SNICS-FSU

NOS MANDATS

La plateforme de revendication du SNICS-FSU est construite à partir des besoins des usagers et des remontés des professionnel.les. Le Syndicat National est administré par un conseil national dans l’intervalle des Congrès Nationaux. Un bureau national est chargé de l’exécution des mandats.
Nos grandes orientations, nos mandats, sont renouvelés lors d’un congrès national qui se réunit tous les trois ans. Le 9ème congrès du SNICS-FSU s’est tenu du 15 au 18 mai 2017 à Porticcio.

Les discussions ont été organisées autour 4 thèmes :

  1. Infirmier.e à l'Éducation nationale
  2. Infirmier.e dans le système de santé.
  3. Le statut de l'infirmier.e de l'Éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
  4. Le syndicalisme du SNICS-FSU.
Thème N°1
Les infirmier.es de l’Éducation nationale ont un rôle majeur en éducation à la santé auprès des élèves…
Thème N°2
La réflexion de la place de la profession infirmière dans le système de santé...
Thème N°3
Notre devenir au sein de l'Éducation nationale.
Thème N°4
De manière constante depuis sa création, le SNICS-FSU s'interroge sur la forme de son syndicalisme.
TEXTE ACTION

Depuis 1994, le SNICS est la première organisation de la profession d’infirmière à l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur. En 2014, nous avons maintenu notre score de 64% avec un taux de participation de plus de 71%.

Les collègues continuent de nous investir d’une mission de défense de notre profession. Leurs attentes sont fortes, en témoigne leur participation active lors des manifestations nationales.

Nous portons cette responsabilité et nous nous devons de maintenir ce haut niveau de représentativité voire de le faire progresser lors des prochaines échéances électorales en décembre 2018. Gageons qu’à ce rythme là, les déserts médicaux ne disparaîtront pas ! Et M. Macron en rajoute, en revenant sur le tiers payant et en n’aidant principalement que les médecins libéraux. Depuis notre dernier congrès à St Étienne en juin 2014, il est vrai que le gouvernement de M. Hollande a travaillé. Il a enchaîné les réformes : organisation de l’état, de l’École, du service publique, statut du fonctionnaire, PPCR, le système santé, loi travail ... mais avec quels objectifs et surtout quels résultats ?? Contrairement à nos attentes, ce gouvernement a continué le creusement des inégalités sociales. Dans son projet de santé, il fait de la lutte contre les inégalités de santé une priorité avec comme action principale l’amélioration de la prévention. En témoignent les élections présidentielles qui viennent de s’achever, rarement une campagne présidentielle aura été aussi cari- caturale et superficielle. Monsieur Macron est en marche, il se dit « ni de gauche, ni de droite » mais quelle direction va-t-il emprunter ?

1/ le système de santé Force est de constater l’échec pourtant annoncé des deux dernières lois de santé. Que ce soit la loi Bachelot (HPST avec la T2A) ou celle de Marisol Touraine, l’amélioration de notre système de santé toujours n’est pas au RDV. Au lieu d’augmenter la qualité des soins et les conditions de travail, le constat est amer: les seules augmentations notables s’appellent stress, dépressions, épuisement professionnel et suicides malheureusement… L’Hôpital va mal, notre profession n’a jamais exprimé une telle souffrance. Un malaise des soignants avec en prime la
parution d’une ordonnance permettant «l’exercice partiel » a amené la profession à sortir à trois reprises dans la rue sans pour autant être reçu par Marisol Touraine, quel mépris ! Le SNICS doit continuer de s’associer aux luttes de nos collègues infirmières afin d’améliorer la qualité des soins, la reconnaissance de notre profession et initier ces questions au sein de la FSU qui ne peut
rester absente de ces débats.  A l’instar de ses consœurs, la ministre de la santé n’est pas allée au bout des ambitions qu’elle avait affichées. Mais, lorsqu’il s’agit de prévention auprès des jeunes, il entend faire intervenir dans le milieu scolaire des étudiants dans le cadre d’un service « sanitaire obligatoire » de trois mois !? Quand dans un même temps il parle de mieux former les professionnels de santé pour répondre aux besoins de santé. Si la prévention est essentielle alors pourquoi mettre des étudiants en face des jeunes de notre pays ? M. Macron veut un système de santé plus simple et plus efficient ! C’est surtout l’annonce de 15 milliards d’économie sur le budget de la santé !
Les réformes libérales que ce gouverne ment veut engager vont directement impacter nos concitoyens, nos élèves, les patients et tous les usagers des services publics, ainsi que les salariés et fonctionnaires. Nous devons construire avec et dans la FSU, si possible dans l’unité avec d’autres
organisations syndicales, des actions fortes pour empêcher les régressions annoncées mais également faire des propositions d’amélioration dans chacun de ces champs, des propositions élaborées et construites à partir de notre profession et de son utilité tant dans le système de soins que dans le système éducatif. Plus que jamais nous devons affirmer notre attachement au service public, expliquer et démontrer les raisons fondamentales qui nécessitent que dans l’intérêt du patient et de la société, le système de soins et le système éducatif doivent continuer à relever du service public et être assurés par des fonctionnaires. Le statut des fonctionnaires doit continuer de s’inscrire dans une fonction publique de carrière et non dans une fonction publique d’emploi trop individualiste et génératrice d’inégalités tant pour les agents que pour les usagers.

2/ la profession infirmière Le SNICS revendique que les infirmières, acteurs essentiels du système de soins soient toutes en cat A type de la fonction publique. M.Macron veut « faire évoluer les métiers de la santé » et pour cela il annonce le retour des pratiques avancées !...
Que ce soient les « pratiques avancées », « protocoles de coopération » ou encore « l’exercice partiel », le SNICS continuera à s’opposer à tous projets qui enfermeraient notre profession dans des fonctions d’exécutantes, mais également de suppléance et/ou de vassalisation aux médecins.
Il entend également « adapter les formations de santé pour répondre aux nouveaux défis et aux attentes des professionnels, comme par exemple l’accès au doctorat à plus de paramédicaux pour développer la recherche et harmoniser les pratiques soignantes ». Le SNICS revendique de longue date une filière universitaire complète allant jusqu’au doctorat ; une discipline infirmière capable de
produire une expertise du soin infirmier au service de la population. Le SNICS mettra tout en œuvre pour que dans l’unité nous puissions faire aboutir ce dossier de reconnaissance de notre profession dans l’intégralité du système LMD avec les spécialités sanctionnées par un diplôme de master et plus particulièrement notre exercice à l’éducation nationale. Le SNICS se félicite de voir le DPC réaffirmé dans la loi. A ce sujet nous exigeons qu’il corresponde aux attentes des professionnels avec des formations de qualité universitaires qui valident et créditent des ECTS. L’université doit y apporter sont expertise pédagogique. Quant à l’ordre infirmier, après 9 ans d’existence et d’obligation, il ne regroupe que 33% des infirmières et souvent contre leur gré. L’ONI parle en notre nom et a la prétention de réglementer une profession qu’il ne représente pas. Malgré cela, il continue sur sa lancée sans état d’âme. Par la saisie du conseil d’état il vient d’obtenir l’inscription automatique de toutes les infirmières à l’ordre. Le SNICS appelle les infirmières à persister dans leur refus d’adhésion à cet ordre et sera à leur côté pour les défendre et les soutenir face aux pressions inacceptables que l’ordre fait peser sur les infirmières En tant que membre fondateur du CIF, le SNICS toujours dans sa recherche d’unité de réflexion, participera activement à la reconnaissance et à l’émancipation de notre profession. Nous devrons tout mettre en œuvre pour que notre spécialité à l’EN soit reconnue et portée par la profession.
3/ Infirmière à l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur Depuis sa création le SNICS œuvre pour la reconnaissance de la spécificité de l’exercice infirmier à l’EN en adéquation avec une qualité de soins infirmiers au service de la réussite des élèves et des étudiants. C’est à partir de cet exercice spécifique que le SNICS a tracé les sillons de l’histoire de l’émancipation de notre profession, du chemin reste à faire. C’est de hautes luttes et souvent par la rue que le SNICS a conquis de belles victoires. Contre toutes attentes, la loi de refondation de l’école a été l’occasion de remettre à plat la politique de santé à l’école, une nouvelle fois le SNICS a été le moteur de la profession, il a œuvré et nous avons obtenu de nouvelles avancées. Alors que nous avons obtenu le maintien de la politique de santé et sa gouvernance au sein de notre ministère. Alors que les textes ministériels constituent un ensemble cohérent construit à partir des besoins des élèves dans lequel le rôle de l’infirmière est central, Alors que nous avons obtenu la reconnaissance au sein de notre ministère de nos missions spécifiques et l’inscription dans la loi*, (*art. L121-4, L541-1 du code de l’éducation et arrêté du 03 novembre 2015). Alors qu’au sein du parcours éducatif de santé – inscrit dans la loi de santé 2016 - l’infirmière de l’éducation nationale est reconnue pour son expertise, pour ses rôles de conception, d’animation et d’évaluation, Alors que pour la première fois un bilan de santé obligatoire et le suivi qui en découle sont confiés en responsabilité à une infirmière lorsqu’elle exerce à l’éducation nationale. Alors que l’accueil et le suivi individualisé des élèves sont reconnus comme notre mission première dans le cadre d’une consultation infirmière elle aussi reconnue, Alors que les élèves et étudiants ainsi que la communauté éducative continuent de plébisciter notre action (7700 infirmières et plus 15 millions de consultations à la demande) nous n’avons pu que constater la difficile mise en œuvre de cette politique au sein des rectorats. Parions que ces blocages corporatistes permettront à certains de prétendre que les nouveaux textes encadrant la santé à l’école de 2015 seraient « utopiques et non opérants » pour attirer l’attention du nouveau gouvernement et remettre sur la table leurs projets d’externalisation. Heureusement certains Recteurs ont pris leurs responsabilités, les textes s’appliquent pour le bien de tous. Le SNICS doit tout mettre en œuvre afin que la réalité de la structuration académique soit effective dans toutes les académies. Notre profession exige le maintien de notre corps à l’éducation nationale au plus près des besoins des élèves, au sein de l’équipe éducative et sous la seule hiérarchie administrative du chef d’établissement, nous continuerons de le défendre avec force. le SNICS luttera contre tous projets régressifs qui nieraient les demandes et les besoins des élèves en matière d’accueil et d’écoute en particulier sur le second degré, ces projets régressifs qui reproduiraient une structuration de type « santé scolaire » et/ou qui voudraient vassaliser notre profession au pouvoir médical. le SNICS doit tout mettre en œuvre pour que l’application SAGESSE évolue à l’image de nos missions spécifiques… le SNICS renouvelle son mandat pour que ces éléments statistiques soient collectés et présentés annuellement afin d’analyser et démontrer l’utilité du soin infirmier à l’EN. le SNICS considère que les infirmier(e)s ont vocation à répondre en priorité aux demandes exprimées des élèves, les professionnels de santé que nous sommes doivent être mieux formés pour répondre à ces besoins et des indicateurs fiables doivent permettre d’évaluer les besoins des élèves et des étudiants. En conséquence, le SNICS continuera de revendiquer un statut particulier pour les infirmières de l’EN et de l’enseignement supérieur en Catégorie A + avec la reconnaissance de notre spécialité par un diplôme de master 2. De plus, et ce malgré la mise en place du RIFSEEP, le SNICS maintient son mandat de St Étienne et continuera à s’opposer avec force à l’individualisation des carrières ainsi qu’à tout régime indemnitaire lié à une appréciation de la valeur professionnelle. Le SNICS renouvelle son mandat des précédents congrès d’une présence infirmière à temps complet dans chaque établissement du second degré et d’au moins deux postes logés dans les établissements avec internat. Il considère que l’exercice en internat doit impérativement être reconnu par notre administration car il permet de répondre aux besoins spécifiques des élèves internes. Pour répondre aux besoins du premier degré des postes doivent être crées. le SNICS s’opposera au redéploiement des moyens du second degré vers le premier degré. Il réaffirme que les infirmier(e)s doivent exclusivement être nommé(e)s sur les établissements du second degré. le SNICS luttera contre tous les redéploiements de postes au profit du privé. De la même façon, le SNICS refuse que les moyens infirmiers soient détournés de leur missions pour suppléer les médecins de l’EN. le SNICS luttera pour maintenir les avancées obtenues lors de l’ARTT en 2002, pour que la présence infirmière dans les établissements coïncide avec celle des élèves et étudiants. En conséquence, le SNICS se donne pour mandat de demander des créations de postes infirmiers à hauteur des besoins sur le terrain  avec :
  • à minima 1 emploi à temps complet effectif dans chaque établissement.
  • 2 emplois d’infirmiers à temps complet dans chaque établissement avec internat
  • à minima dans chaque collège avec poste inter-degré 2 emplois à temps complet permettant une présence effective à temps plein dans le collège.
  • à minima que dans chaque université soient crées 3 postes infirmiers pour répondre aux besoins des étudiants.

Le SNICS mettra tout en œuvre, pour initier des actions intersyndicales infirmières les plus larges possibles afin de faire abroger l’ordre infirmier.

Il devra tout mettre en œuvre pour initier des actions les plus larges, dans la rue, pour lutter contre cet ordre et notamment l’obligation d’adhésion faite, contre leur gré, à tous les infirmier(e)s salarié(e)s ou fonctionnaires.

Voté à l’unanimité.