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NOS MANDATS.
La plateforme de revendication du SNICS-FSU est construite à partir des besoins des usage.es et des remontées des professionnel.les. Le Syndicat National est administré par un conseil national dans l’intervalle des Congrès Nationaux. Un bureau national est chargé de l’exécution des mandats.
Nos grandes orientations, nos mandats, sont renouvelés lors d’un congrès national qui se réunit tous les trois ans.
Le 11ème congrès du SNICS-FSU s’est tenu du 25 au 28 mars 2024 à Vannes, lieu du congrès fondateur du SNICS-FSU.
Ce congrès marquant les 30 ans du SNICS-FSU a permis des débats fructueux et denses aboutissant à des mandats forts pour l’émancipation de la profession et pour un syndicalisme féministe que le SNICS-FSU portera pour les 3 ans à venir.
Les discussions se sont organisées autour de 4 thèmes :
Thème 1 : Infirmier.es conseiller.es de santé à l’Éducation nationale, une profession d’avenir.
Thème 2 : L’infirmier.e dans le système de santé.
Thème 3 : Ancrage statutaire des infirmier.es conseiller.es de santé.
Thème 4 « S’engager pour la reconnaissance de la profession infirmière et pour un avenir porteur de progrès social ».
Thème 1 : Infirmier.es conseiller.es de santé à l’Éducation nationale, une profession d’avenir.
Thème 2 : L’infirmier.e dans le système de santé.
Thème 3 : Ancrage statutaire des infirmier.es conseiller.es de santé.
Thème 4 « S’engager pour la reconnaissance de la profession infirmière et pour un avenir porteur de progrès social ».
TEXTE ACTION
Ce congrès marque les 30 ans du SNICS-FSU qui est toujours, depuis 1994, la première organisation syndicale de la profession infirmière de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur. Et pour mieux marquer cette symbolique, il se déroule à Vannes, ville du congrès fondateur du SNICS-FSU !
En 2022, suite à la loi de la transformation publique, le scrutin a été marqué par la modification et la contraction des instances de dialogue social entrainant la diminution drastique du nombre des représentantes des personnels et des moyens syndicaux qui en découlent. Il a acté la disparition des CAPN respectives des INFENES, ASSE et des CTAS. Cette fusion a entraîné un rapprochement entre le SNICS-FSU et le SNUAS-FP-FSU. Malgré la modification du scrutin, le SNICS-FSU est conforté dans sa légitimité. La liste commune SNICS SNUASFP FSU est majoritaire avec un taux de participation à 69% et une représentativité de 54 % au niveau national, et 67 % des sièges. Dans 11 académies sur 30, nos listes communes ont remporté tous les sièges de représentant.es des personnels.
Depuis notre dernier congrès d’Angers, en décembre 2020, le gouvernement a poursuivi sa politique néolibérale et des réformes en cascade afin d’affaiblir plus encore les services publics et les droits des salarié.es comme ceux des usager.es, notamment la réforme des retraites qui touche particulièrement les femmes. Dans les mois qui viennent, c’est le statut même des fonctionnaires auquel il envisage de s’attaquer, alors même qu’une Fonction publique forte est un élément protecteur pour la société. L’emploi public, réduit de moitié de 1985 à 2000, doit progresser. Depuis 1987, la France a été réformée en profondeur par des gouvernements au libéralisme de plus en plus décomplexé.
Le système de santé, maîtrise des dépenses versus augmentation des besoins
Après la crise sanitaire qui a ébranlé tous les pays, le « quoi qu’il en coûte », les promesses faites aux soignant.es et la soi-disant volonté de renforcer le service public hospitalier n’ont pas fait long feu… La France doit investir dans son système de santé et notamment dans son parent pauvre, la prévention qui ne représente que 2% des dépenses contre 3% dans les pays de l’OCDE. Notre pays ne consacre que 11% de son PIB aux dépenses de santé, contre 17% pour les Etats Unis.
La qualité des soins et les conditions de travail des professionnel.les de santé ont été dégradées, leur expertise de terrain et leur connaissance des besoins de la population à tous les échelons n’a pas été prise en compte. Par voie de conséquence, la fuite des infirmières s’est accélérée, rendant plus difficile l’accès aux soins pour les usager.es.
La dégradation des conditions de travail s’est accentuée, et avec elle la souffrance au travail, les maladies professionnelles ou les congés maladies. La prise en compte de la santé des salariée.es est rendue difficile en raison de services de santé au travail exsangues voire inexistants. Là encore, au lieu de s’appuyer sur l’expertise des infirmières de santé au travail, on les cantonne à un rôle subalterne, sous coordination médicale, au lieu de leur donner une consultation infirmière autonome qui permettrait de répondre aux besoins en santé des salarié.es, tout en assurant des actions de prévention individuelles et collectives.
Le SNICS-FSU revendique un service public de qualité, dans l’intérêt des patient.es et de toute la société, tant au niveau de la Santé que de l’Education. Il revendique un financement ambitieux du système de santé, permettant d’accéder au 100% sécu et de ne laisser personne au bord du chemin.
Nous maintenons l’analyse qu’un des grands enjeux de la transformation de ce système de santé est la place et le rôle occupés par les infirmières. Il faut continuer de se battre pour faire reconnaitre cette véritable plus-value, y compris dans cette période de redéfinition de la profession afin de dépasser l’orientation médico centrée dont le poids pèse toujours. L’accès direct avec la notion de professionnel.les de santé de 1er recours doit être enfin reconnu pour toute la profession, permettant une meilleure prise en charge des usager.es et réduisant les pertes de chance liées aux retards de soins.
Refonte de la profession infirmière, plus d’atermoiements que d’ambitions
Ces derniers mois ont vu le lancement de la refonte des référentiels d’activité et de compétences pour le métier socle, ainsi que du référentiel de formation qui devra en découler.
Le ministère de la Santé annonçait des ambitions pour la profession, des groupes de travail ont été mis en place de septembre 2023 à janvier 2024 pour tenir compte de l’évolution de notre profession, valoriser le rôle propre et les expertises développées. Après deux changements de ministres début 2024, les travaux ont pris du retard, sans qu’on puisse déterminer précisément si ce retard est dû à la prise en main des dossiers par les nouvelles équipes ou à un changement d’orientation politique, ce qui serait préoccupant…
A l’heure du virage ambulatoire, du développement de la santé environnementale (One Health) lié à l’augmentation des « maladies climatiques », de l’augmentation exponentielle des maladies chroniques, du vieillissement de la population, d’une volonté affichée de renforcer la promotion de la santé, il serait dommage de rater le rendez-vous de l’émancipation de la profession infirmière !
Gagner du temps médical à tout prix, en réduisant les infirmières à de simples opératrices de soins, n’améliorera pas l’état de santé de la population ni ne résoudra les « déserts médicaux ». D’autres choix sont possibles, notamment par la régulation de l’installation des médecins mais surtout par la reconnaissance de la capacité des infirmières à agir en renforçant leur rôle propre et en développant les spécialités infirmières.
Dans les débats autour de la loi sur la fin de vie qui doit être présentée au Parlement fin mai, le SNICS-FSU sera vigilant à ce que la volonté de nos concitoyen.nes d’avancer sur l’aide à mourir soit prise en compte. Tout comme il revendique l’accès à des soins palliatifs de qualité sur tout le territoire. Chacun.e doit avoir le droit de choisir, le rôle de l’infirmière est de répondre à ses besoins de santé et de l’accompagner, de la naissance à la mort.
Parce que la réponse aux besoins de santé de la population doit primer sur les logiques budgétaires ou les lobbys, que la santé n’est pas une marchandise, le SNICS-FSU continuera à défendre la profession dans tous les travaux en cours ou à venir, en s’associant à des dynamiques larges pour peser dans les débats et obtenir de réelles avancées.
Le SNICS-FSU revendique toujours la catégorie A type de la Fonction publique pour toutes les infirmières qui sont des actrices essentielles du système de soins. Il s’oppose au développement des modes d’exercice non émancipateurs qui enferment la profession dans le champ médical et dans un rôle d’exécution. Le SNICS-FSU soutiendra toutes les infirmières, dont les Infirmières en Pratique Avancée, dans leur mobilisation vers l’émancipation.
Il exige également la reconnaissance de la profession dans l’intégralité du système universitaire LMD, avec les spécialités sanctionnées par un diplôme de master et plus particulièrement pour l’exercice à l’Education nationale.
Concernant l’ordre infirmier, on dénombre à ce jour plus de 532 000 inscrites, cette forte progression est rendue possible par la contrainte liée au Répertoire Partagé des Professionnels intervenant dans le système de santé et à la certification périodique qui s’amorce. Le SNICS-FSU maintient son mandat d’abrogation de l’ordre. Rappelons que les ordres émanent du régime de Vichy, visant à asservir notre profession.
Le SNICS-FSU doit relancer les intersyndicales anti-ordre afin d’obtenir que les infirmières n’aient pas à payer pour travailler ! Le SNICS -FSU veillera à ce que l’ordre infirmier ne se positionne pas comme le représentant de la profession au vu des positions souvent rétrogrades et autoritaires qu’il adopte.
L’infirmière conseillère de santé, une profession tournée vers l’avenir !
Depuis 3 ans, les attaques contre notre profession n’ont pas faibli, loin s’en faut. Décentralisation, remise en cause de nos compétences ou de notre autonomie professionnelle, restructuration en service de santé, rien ne nous est épargné.
Comme nous le prévoyions dès le début de la crise sanitaire, les conséquences à moyen et long termes pour la jeunesse se font jour et, plus que jamais, les élèves ont besoin de nous au quotidien.
Le Président et son Premier ministre (ex ministre de l’Education) disent vouloir faire de la santé mentale des jeunes la priorité de la Nation. Ils doivent alors reconnaître autrement que par de belles paroles le rôle majeur des infirmières de l’Education nationale et de l’Enseignement supérieur.
S’ils veulent vraiment lutter contre le harcèlement scolaire, favoriser l’inclusion des élèves ou étudiant.es en situation de handicap et mettre en œuvre l’éducation à la sexualité, alors il faut recruter massivement et rémunérer à la hauteur des compétences !
Si le gouvernement se dit défavorable au projet de loi visant à expérimenter le transfert de la médecine scolaire aux départements volontaires qui vient d’être voté au Sénat et doit être examiné à l’Assemblée nationale, il envisage pourtant une structuration en service et une redéfinition des missions. Le SNICS-FSU n’acceptera pas que nos missions soit sacrifiées à l’aune d’une soi-disant « coopération entre les 4 composantes essentielles de la santé scolaire» selon les propos de la ministre.
C’est pourquoi le SNICS-FSU mettra tout en œuvre pour permettre l’accès à la consultation infirmière libre et gratuite pour chaque élève en toutes circonstances dans les établissements scolaires publics.
Comme il l’a toujours fait, le SNICS-FSU œuvrera pour la reconnaissance de la spécificité d’exercice à l’Education nationale comme une véritable spécialité infirmière, construite en adéquation avec les besoins des élèves ou étudiant.es, au service de leur réussite scolaire.
Le SNICS-FSU défendra le maintien de notre corps à l’Éducation nationale, sans hiérarchie médicale ou infirmière, et en conservant la seule hiérarchie administrative du chef d’établissement.
Le SNICS-FSU se donne pour mandat d’agir à tous les niveaux politiques pour contrer toute tentative de subordination médicale, de déconcentration ou de décentralisation.
La gouvernance de la politique éducative sociale et de santé doit être renforcée et rester sous la responsabilité du seul Ministre de l’Education nationale. Cette politique doit être guidée par des indicateurs reflétant la santé des élèves et étudiant.es.
Le SNICS-FSU mettra tout en œuvre afin que la réalité de la structuration académique soit effective. Nous poursuivrons des dynamiques d’intersyndicale large réunissant la communauté éducative.
En parallèle, le SNICS-FSU poursuivra le combat qu’il mène depuis plus de 2 ans pour qu’un autre LIEN soit possible. Cette application métier, que nous avons appelée de nos voeux, doit faciliter le travail des infirmières et la réponse aux besoins des élèves, et non être un carcan chronophage et inadapté à notre expertise. Elle doit aussi respecter le secret professionnel et prendre en compte toute la palette de nos missions.
Concernant la spécialité, seule à même de reconnaitre notre exercice spécifique, le SNICS-FSU continuera de revendiquer un master ICS, dans les INSPE (instituts nationaux de professorat et de l’éducation) et refusera le simple diplôme inter-universitaire (DIU) facultatif proposé par l’administration.
Pour porter l’expertise des infirmières de l’Éducation nationale et influer sur les décisions territoriales en matière de prévention et de parcours de soin, le SNICS-FSU se donne toujours pour mandat d’investir les CRSA (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie) et les CLS (Contrats Locaux de Santé). La démocratie en santé ne peut se faire sans que les infirmières aient voix au chapitre.
Pour garantir l’égalité de tous-tes partout, chaque élève ou étudiant.e a droit à la prise en compte de sa singularité. De la maternelle à l’université, aucun.e élève ou étudiant.e ne doit être laissé.e pour compte. Des créations massives de postes de titulaires sont nécessaires pour obtenir une offre permanente de soins infirmiers :
1 : à minima 1 emploi à temps complet effectif dans chaque établissement.
2 : 2 emplois d’infirmières à temps complet dans chaque établissement avec internat.
3 : à minima dans chaque collège avec poste en inter-degré 2 emplois à temps complet permettant une présence effective à temps plein dans le collège.
C’est un programme ambitieux mais nécessaire pour répondre aux enjeux, faire face à la crise économique, sociale et environnementale que subit la société.
Un service public d’éducation à la hauteur des enjeux
Dans notre ministère, la situation est toujours aussi tendue, avec des personnels maltraités ou ignorés. Le dialogue social ne s’améliore guère, ce qui n’empêche pas le SNICS-FSU de défendre la place des infirmières avec détermination. Nous nous battons pour l’amélioration des salaires, de la formation, des conditions de travail et de sécurité, le développement de notre corps et de nos carrières.
La valse des ministres ainsi que celle des réformes ces derniers mois a accentué le mécontentement de tous les personnels. Après le démantelement programmé de la voie professionnelle, la réforme du collège, il faudrait maintenant faire des groupes de niveau pour que les élèves réussissent mieux ! Toute la communauté éducative est vent debout contre cette mesure et le SNICS-FSU s’associera aux mouvements pour dénoncer l’Ecole du tri social.
Le SNICS-FSU porte l’ambition d’un service public d’éducation égalitaire qui permette la réussite de tous-tes. L’Etat doit y consacrer les moyens nécessaires, mieux former et revaloriser les personnels, au premier rang desquels les infirmières de l’Education nationale.
Un syndicalisme de transformation sociale à l’épreuve
Syndicat de transformation sociale, le SNICS-FSU ne se contentera jamais d’accompagner les réformes, ses ambitions vont au-delà. Dans une période de creusement des inégalités, nous luttons pour gagner de nouveaux droits, reconquérir ceux que les différentes réformes ont supprimés, et faire progresser les services publics pour tendre vers une société plus juste et plus solidaire.
A l’heure où les conséquences du dérèglement climatique deviennent tangibles (sécheresse, baisse de fertilisation des sols, pollution, incendies, inondations…), il est plus qu’urgent d’agir à tous les niveaux et d’appeler à la protection de l’Etat afin limiter l’impact de la crise environnementale qui frappe plus durement les plus fragiles. L’inaction climatique tue déjà.
Les réformes régressives se font contre une grande partie de la population, marquant la domination de l’Etat, l’augmentation des privatisations, du chômage et des inégalités. L’innovation et les gains de productivité devraient permettre d’améliorer les conditions de travail et les salaires, au lieu d’abreuver le puits sans fond des hôpitaux privés, au profit d’une minorité de plus en plus riche.
Alors que la productivité augmente, les travailleur.ses voient leurs conditions de vie et leurs conditions de travail se dégrader. Il n’est pas acceptable que les profits des actionnaires augmentent de 60% dans le même temps. La question de la répartition des richesses se pose avec d’autant plus d’acuité que le choix politique de réduire l’Etat et la dette publique auront des répercussions désastreuses pour toutes et tous. Les coupes dans la dépense publique sont contre-productives : l’assurance chômage, l’hôpital, l’Ecole sont durement attaqués aujourd’hui alors qu’ils ont pourtant permis de tenir le pays pendant et au sortir de la crise COVID. Les crises qui s’enchaînent servent aux politiques de catalyseur et de prétexte pour privatiser. Cela conduit à détruire les dispositifs de solidarité (sécurité sociale, aides sociales, services publics etc) et affaiblir l’état social. Les logiques comptables augmentent les inégalités, véritables carburants pour les votes d’extrême droite qui détournent les questions économiques de fond pour faire des minorités, et plus particulièrement des émigrés, des boucs émissaires.
La loi immigration et les débats qui l’ont accompagnée, particulièrement celui sur la suppression de l’aide médicale de l’Etat (AME), ont montré la fragilité de l’accessibilité aux soins pour toutes et tous sans distinction.
L’engrenage vers la xénophobie est en marche, ramenant l’humanité vers ses heures les plus sombres.
Face aux extrémismes, aux conflits, ce sont des valeurs humanistes, de paix et de solidarité que nous devons porter. Solidarité entre les peuples, défense des droits des femmes et des plus fragiles, égalité professionnelle, lutte contre les discriminations… La liste est longue de ce qui doit guider notre action.
C’est en choisissant l’unité syndicale, avec des outils partagés, que ces valeurs doivent être portées, pour faire front commun contre tout ce qui vise à nous isoler ou nous opposer.
Le SNICS-FSU sera présent sur tous les terrains, ceux de la discussion et de la mise en œuvre, et surtout ceux de la proposition et de l’action.
Le SNICS-FSU continuera d’aller à la rencontre des infirmières dans toutes les académies et dans tous les départements. Nous mènerons les débats nécessaires et poursuivrons avec vous les actions indispensables à la réussite de nos luttes.
Plus que jamais, soyons fortes et unies. Ensemble, défendons notre profession et avec elle l’intérêt des élèves, des étudiant.es et de toute la société, avec le sens du service public et la pugnacité qui nous animent.