SNICS-FSU
LA CRÉATION DU SNICS-FSU
RAPPEL HISTORIQUE
Durant les années qui précédent la création du SNICS-FSU en 1993, le SNIES/FEN est l’organisation syndicale représentative de la profession infirmière. C’est aussi l’époque où la Fédération de l’Éducation nationale (FEN) envisage la constitution d’une grande confédération réunissant les organisations syndicales « modérées » pour faire contre poids à la CGT. Mais ce projet d’union se heurte à l’opposition interne de certains syndicats de la FEN [SNES (profs des lycées et collèges), SNEP (profs d’EPS), SNETAA (profs des LP)...] qui refusent une restructuration interne de la FEN « en branches » visant à neutraliser l’expression de certains syndicats et de certaines tendances minoritaires.
Malgré une opposition qui s’amplifie, malgré les interrogations et les inquiétudes ressenties par de nombreux-ses syndiqué.es, la direction de la FEN, après avoir limogé son secrétaire général Yannick SIMBRON, choisira de passer en force et d’exclure les syndicats en désaccord avec ses objectifs. Tout au long de cette période, la direction du SNIES/FEN malgré quelques réticences de façade au projet des nouveaux statuts de la FEN, accompagnera l’enchaînement qui a conduit à l’éclatement de la Fédération de l’Éducation nationale. Le SNIES sera également contre la volonté de ses syndiqué.es, placé dans une union « éducation et encadrement » avec notamment les 25 000 adhérents du SNAEN (TOS) et les 7 500 adhérents du SNAU (personnels administratifs), alors que ses adhérent.es infirmier.es s’étaient prononcé.es pour une union « Vie Scolaire » les rapprochant des personnels d’éducation. En effet, compte tenu de la spécificité de notre travail et de nos revendications infirmières mais aussi de la taille de notre syndicat numériquement faible eu égard au petit nombre d’emplois d’infirmier.es à l’Éducation nationale, nous ne pouvions accepter d’être noyé.es dans une union où nos revendications spécifiques seraient étouffées par les revendications tout aussi légitimes des agents et des administratifs bien plus nombreux.
Par ailleurs avec l’exclusion des syndiqués du SNES et du SNEP, nos partenaires au quotidien des collèges et lycées, et l’intention de nombreux syndicats de quitter la FEN pour créer une autre fédération, cet éclatement signifiait bien autre chose que le simple départ de quelques opposants au fonctionnement de la fédération, comme on tentait de nous le présenter. Cet éclatement était en fait le résultat de l’hégémonie d’un syndicat, le SNI-PEGC (Syndicat National des Instituteurs et des PEGC), mais surtout d’une tendance, l’UID (Unité Indépendance et Démocratie) qui souhaitaient continuer à écarter systématiquement le point de vue des minorités et à imposer leur forme de syndicalisme et leurs intérêts à l’ensemble des composantes de la FEN créant ainsi une situation d’inégalité préjudiciable à l’audience et à l’activité des autres syndicats de la fédération.
1. Confrontation entre deux conceptions du syndicalisme
Il s’agissait en fait de la confrontation entre deux conceptions du syndicalisme. Pour la tendance UID qui dirigeait la FEN, le but de l’activité syndicale avait toujours été de jouer un rôle de « régulation sociale » au sein d’une société dont les fondements n’étaient pas remis en cause autrement que parfois dans les mots. On recherchait donc, non la satisfaction complète des revendications, mais des « compromis acceptables» avec les gouvernements quels qu’ils soient. Cela entraînait une méfiance constante à l’égard de l’action à la base, qui aurait pu « conduire trop loin»... Cela faisait aussi que, plus on était « proche» du gouvernement en place, moins on voulait le gêner, plus les compromis se faisaient « au rabais ». Au congrès de la FEN de Lille en 1985, UID avait formalisé ce comportement par ce qui avait été appelé la « théorie de la marge » : le gouvernement est pris dans un ensemble de contraintes mondiales, sa marge de manœuvre est étroite, pour ne pas le mettre en péril nous devons inscrire nos revendications dans cettemarge et ne revendiquer que ce qu’il est « possible » de nous donner ! On comprend que cette théorie ait été nécessairement accompagnée d’un autoritarisme renforcé au sein de la FEN et des syndicats à direction UID, pour contrôler du sommet syndicats et syndiqués. Autoritarisme accompagné d’un dénigrement constant des « irresponsables» qui avançaient des revendications « excessives » et « démagogiques ».
2. Qu’est-ce que le possible ? Qui définit le possible ?
Et c’est là qu’était en effet le véritable débat de fond : qu’est-ce que le possible ? Qui définit le possible? C’est la revendication et l’action qui élargissent le champ du possible et non un possible défini par d’autres, en fonction de leurs intérêts, qui limite la revendication ! Mais cette conception qui au départ ne bride aucune revendication a priori, induit forcément un fonctionnement exactement inverse à celui de la tendance UID. Aux personnels d’exprimer ce qu’ils ressentent, ce qu’ils veulent, ce qu’ils revendiquent : à leur syndicat de prendre cela en charge et d’organiser l’action en conséquence. « Oui mais, disait UID, les revendications peuvent être contradictoires». Et c’est vrai que, même à l’intérieur d’une seule catégorie, elles ne forment pas d’emblée un tout cohérent. Mais le rôle du syndicat est-il alors de faire le tri entre « bonnes » et « mauvaises » revendications, de défendre les unes et d’interdire les autres ou de confronter les points de vue pour les rapprocher et d’organiser les convergences. L’expérience a montré que, lorsque cette dernière pratique était mise en œuvre, les intérêts communs l’emportaient largement sur les divergences. L’organisation syndicale « au sommet» dispose alors d’une plateforme revendicative largement consensuelle sur laquelle elle peut mener l’action, tout en s’attachant à « traiter » et à réduire les divergences qui demeurent. Au fonctionnement UID du haut vers le bas, les minorités opposaient le mouvement ascensionnel qui, partant des aspirations individuelles, les récolte, les regroupe, les met en cohérence et fait des responsables syndicaux, à tous les niveaux, de véritables « porte-parole » au vrai sens du terme.
3. La place des infirmières était-elle toujours à la FEN et à quelles conditions ?
Le 13 janvier 1993, les représentants infirmiers des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Rennes, de nombreuses secrétaires départementales ainsi que des responsables des EREA et de l’enseignement agricole public signent une lettre destinée à Monique FRIN, secrétaire générale du SNIES/FEN. Ils demandent l’avancement du congrès SNIES prévu en juillet 1993 ou un congrès extraordinaire au cours duquel les militants mandatés se prononceraient pour ou contre l’exclusion du SNES et du SNEP après l’organisation d’une consultation large et ouverte permettant à la totalité des syndiquées de s’exprimer. Cette proposition sera rejetée par le conseil syndical du SNIES des 11 & 12 février 93 bien que les académies de Bordeaux et Dijon se soient ralliées à la proposition de consultation de tous les adhérents et à l’avancement du congrès.
Il n’y a donc plus d’espoir et rien à attendre d’un syndicat aux ordres de sa fédération. Une fédération qui impose ses décisions au SNIES, négocie à sa place et ne s’est pas battue pour « ses» infirmières que ce soit pour des créations de postes, sur les redéploiements ou sur la circulaire du 24 juin 91 publiée contre l’avis de la profession. De même, le CII, sorte de catégorie B+ du protocole Durafour de 1990, a instauré un classement indiciaire intermédiaire dans la grille de la fonction publique pour certaines professions dont les infirmières. Cependant parmi toutes les professions qui pouvaient y prétendre, la FEN a accepté que les infirmières de l’Éducation nationale soient les plus mal loties... Un protocole qui va peser lourd pendant des années en termes d’évolution de carrière.
C’est ainsi que le SNIES/FEN [devenu par la suite le SNIES/UNSA] impose la scission à celles et ceux qui veulent une forme de syndicalisme qui prenne véritablement en main le devenir de leurs revendications professionnelles pour les faire aboutir.
Malgré une opposition qui s’amplifie, malgré les interrogations et les inquiétudes ressenties par de nombreux-ses syndiqué.es, la direction de la FEN, après avoir limogé son secrétaire général Yannick SIMBRON, choisira de passer en force et d’exclure les syndicats en désaccord avec ses objectifs. Tout au long de cette période, la direction du SNIES/FEN malgré quelques réticences de façade au projet des nouveaux statuts de la FEN, accompagnera l’enchaînement qui a conduit à l’éclatement de la Fédération de l’Éducation nationale. Le SNIES sera également contre la volonté de ses syndiqué.es, placé dans une union « éducation et encadrement » avec notamment les 25 000 adhérents du SNAEN (TOS) et les 7 500 adhérents du SNAU (personnels administratifs), alors que ses adhérent.es infirmier.es s’étaient prononcé.es pour une union « Vie Scolaire » les rapprochant des personnels d’éducation. En effet, compte tenu de la spécificité de notre travail et de nos revendications infirmières mais aussi de la taille de notre syndicat numériquement faible eu égard au petit nombre d’emplois d’infirmier.es à l’Éducation nationale, nous ne pouvions accepter d’être noyé.es dans une union où nos revendications spécifiques seraient étouffées par les revendications tout aussi légitimes des agents et des administratifs bien plus nombreux.
Par ailleurs avec l’exclusion des syndiqués du SNES et du SNEP, nos partenaires au quotidien des collèges et lycées, et l’intention de nombreux syndicats de quitter la FEN pour créer une autre fédération, cet éclatement signifiait bien autre chose que le simple départ de quelques opposants au fonctionnement de la fédération, comme on tentait de nous le présenter. Cet éclatement était en fait le résultat de l’hégémonie d’un syndicat, le SNI-PEGC (Syndicat National des Instituteurs et des PEGC), mais surtout d’une tendance, l’UID (Unité Indépendance et Démocratie) qui souhaitaient continuer à écarter systématiquement le point de vue des minorités et à imposer leur forme de syndicalisme et leurs intérêts à l’ensemble des composantes de la FEN créant ainsi une situation d’inégalité préjudiciable à l’audience et à l’activité des autres syndicats de la fédération.
1. Confrontation entre deux conceptions du syndicalisme
Il s’agissait en fait de la confrontation entre deux conceptions du syndicalisme. Pour la tendance UID qui dirigeait la FEN, le but de l’activité syndicale avait toujours été de jouer un rôle de « régulation sociale » au sein d’une société dont les fondements n’étaient pas remis en cause autrement que parfois dans les mots. On recherchait donc, non la satisfaction complète des revendications, mais des « compromis acceptables» avec les gouvernements quels qu’ils soient. Cela entraînait une méfiance constante à l’égard de l’action à la base, qui aurait pu « conduire trop loin»... Cela faisait aussi que, plus on était « proche» du gouvernement en place, moins on voulait le gêner, plus les compromis se faisaient « au rabais ». Au congrès de la FEN de Lille en 1985, UID avait formalisé ce comportement par ce qui avait été appelé la « théorie de la marge » : le gouvernement est pris dans un ensemble de contraintes mondiales, sa marge de manœuvre est étroite, pour ne pas le mettre en péril nous devons inscrire nos revendications dans cettemarge et ne revendiquer que ce qu’il est « possible » de nous donner ! On comprend que cette théorie ait été nécessairement accompagnée d’un autoritarisme renforcé au sein de la FEN et des syndicats à direction UID, pour contrôler du sommet syndicats et syndiqués. Autoritarisme accompagné d’un dénigrement constant des « irresponsables» qui avançaient des revendications « excessives » et « démagogiques ».
2. Qu’est-ce que le possible ? Qui définit le possible ?
Et c’est là qu’était en effet le véritable débat de fond : qu’est-ce que le possible ? Qui définit le possible? C’est la revendication et l’action qui élargissent le champ du possible et non un possible défini par d’autres, en fonction de leurs intérêts, qui limite la revendication ! Mais cette conception qui au départ ne bride aucune revendication a priori, induit forcément un fonctionnement exactement inverse à celui de la tendance UID. Aux personnels d’exprimer ce qu’ils ressentent, ce qu’ils veulent, ce qu’ils revendiquent : à leur syndicat de prendre cela en charge et d’organiser l’action en conséquence. « Oui mais, disait UID, les revendications peuvent être contradictoires». Et c’est vrai que, même à l’intérieur d’une seule catégorie, elles ne forment pas d’emblée un tout cohérent. Mais le rôle du syndicat est-il alors de faire le tri entre « bonnes » et « mauvaises » revendications, de défendre les unes et d’interdire les autres ou de confronter les points de vue pour les rapprocher et d’organiser les convergences. L’expérience a montré que, lorsque cette dernière pratique était mise en œuvre, les intérêts communs l’emportaient largement sur les divergences. L’organisation syndicale « au sommet» dispose alors d’une plateforme revendicative largement consensuelle sur laquelle elle peut mener l’action, tout en s’attachant à « traiter » et à réduire les divergences qui demeurent. Au fonctionnement UID du haut vers le bas, les minorités opposaient le mouvement ascensionnel qui, partant des aspirations individuelles, les récolte, les regroupe, les met en cohérence et fait des responsables syndicaux, à tous les niveaux, de véritables « porte-parole » au vrai sens du terme.
3. La place des infirmières était-elle toujours à la FEN et à quelles conditions ?
Le 13 janvier 1993, les représentants infirmiers des académies d’Aix-Marseille, Besançon, Grenoble, Lille, Nancy-Metz, Rennes, de nombreuses secrétaires départementales ainsi que des responsables des EREA et de l’enseignement agricole public signent une lettre destinée à Monique FRIN, secrétaire générale du SNIES/FEN. Ils demandent l’avancement du congrès SNIES prévu en juillet 1993 ou un congrès extraordinaire au cours duquel les militants mandatés se prononceraient pour ou contre l’exclusion du SNES et du SNEP après l’organisation d’une consultation large et ouverte permettant à la totalité des syndiquées de s’exprimer. Cette proposition sera rejetée par le conseil syndical du SNIES des 11 & 12 février 93 bien que les académies de Bordeaux et Dijon se soient ralliées à la proposition de consultation de tous les adhérents et à l’avancement du congrès.
Il n’y a donc plus d’espoir et rien à attendre d’un syndicat aux ordres de sa fédération. Une fédération qui impose ses décisions au SNIES, négocie à sa place et ne s’est pas battue pour « ses» infirmières que ce soit pour des créations de postes, sur les redéploiements ou sur la circulaire du 24 juin 91 publiée contre l’avis de la profession. De même, le CII, sorte de catégorie B+ du protocole Durafour de 1990, a instauré un classement indiciaire intermédiaire dans la grille de la fonction publique pour certaines professions dont les infirmières. Cependant parmi toutes les professions qui pouvaient y prétendre, la FEN a accepté que les infirmières de l’Éducation nationale soient les plus mal loties... Un protocole qui va peser lourd pendant des années en termes d’évolution de carrière.
C’est ainsi que le SNIES/FEN [devenu par la suite le SNIES/UNSA] impose la scission à celles et ceux qui veulent une forme de syndicalisme qui prenne véritablement en main le devenir de leurs revendications professionnelles pour les faire aboutir.
LA NAISSANCE DU SNICS
Brigitte Le Chevert, alors secrétaire académique de Rennes et forte de l’appui d’une cinquantaine de responsables militant(e)s, donne l’impulsion nécessaire à la création d’un nouveau syndicat d’infirmières à l’Éducation nationale. Des contacts sont pris avec les organisations syndicales soucieuses de créer une nouvelle fédération qui ne soitpas simple accompagnatrice des réformes... Les militant(e)s s’engagent dans les comités de liaison unitaire (les CLU) pour poser les bases de la nouvelle fédération et de son côté, le SNICS prend corps.
1. Mars 1993, publication d’un 4 pages décisif « Infirmières, Quelles priorités ? Quel syndicat ? »
En 1993, c’est dans un contexte économique et social difficile (remise en cause des acquis sociaux, gel des créations de postes, des salaires...) et dans un paysage syndical en recomposition que nous appelons à créer un nouvel élan syndical oùla compromission et la trahison doivent céder la place à l’action pour peser efficacement sur l’orientation de la profession et celle du service public.
Un journal de quatre pages intitulé « Infirmières, Quelles priorités ? Quel syndicat ? » est publié faisant le point de la situation et présentant les dossiers prioritaires que nous nous engageons à défendre sans relâche avec la volonté d’aboutir dans notre futur syndicat.
Nous sommes alors une grande majorité à éprouver le sentiment que notre profession n’est ni connue, ni « reconnue » à sa juste valeur eu égard à notre formation, au rôle que nous jouons dans la communauté éducative, à l’importance des missions qui nous sont attribuées. Nos préoccupations essentielles sont listées et deviendront la plate-forme de revendications de notre premier congrès.
a. La reconnaissance et la revalorisation de la profession
• La reconnaissance du Diplôme d’État à bac + 3 équivalant au niveau II (licence), qui ouvrirait enfin les portes de la catégorie A pour tous, revendication formulée depuis 1978 !
• La reconnaissance de notre « spécificité infirmière » dans le domaine de l’éducation et de notre responsabilité particulière dans l’accueil, l’écoute, la relation d’aide et le suivi des jeunes, par un changement de direction ministérielle. En effet, alors que nos missions sont définies par la direction des lycées et collèges comme celles des personnels d’éducation et d’enseignement, la gestion du corps des infirmières est exercée par la direction des ATOS. Il nous semblerait cohérent d’être gérés par la même direction que les personnels d’éducation et d’enseignement.
• Exigence du respect de l’autonomie de la profession, prévue par la circulaire du 24 juin 91 « missions et fonctionnement du service de promotion de la santé » et demande de l’unification urgente des missions de toutes les infirmières de l’Éducation nationale dans le cadre d’une réelle politique de santé définie par le ministre de l’Éducation nationale.
• La valeur d’une profession se mesurant à l’égalité de ses membres et à leur cohésion, tout autant qu’à la clarté et à la cohésion de leurs missions, le SNICS est déterminé à agir dans cette perspective en pensant aussi aux collègues qui exercent à l’Université, dans les CROUS, à la Jeunesse et aux sports, à l’enseignement agricole.
b. Statuts, carrière et rémunération, gestion
• Alors que la réunification Éducation nationale et Santé Scolaire commencée en 1985 s’est terminée en 1991, un rapport (le rapport Derosier) propose de nous mettre sous la tutelle des départements dans un contexte de décentralisation. Le SNICS refuse tout transfert aux collectivités territoriales car notre place est dans le service public d’éducation et il le fait savoir.
• Le CII (Classement Indiciaire Intermédiaire entre A et B inventé par le protocole Durafour en 90) a été un marché de dupes pour la profession ; de toutes les catégories de personnels auxquelles il s’appliquait, ce sont les infirmières de l’Éducation nationale (fonction publique d’état) qui ont été le plus sacrifiées : moins de pourcentage d’accès aux grades supérieurs, carrière en trois grades au lieu de deux, temps passé dans la carrière le plus long pour atteindre les derniers échelons du premier grade, revalorisation sur 6 ans au lieu de 4 au départ... Une situation à dénoncer et à faire évoluer pour aboutir à la catégorie A pour tous.
• Une indemnisation correcte et rapide des frais de déplacement et un montant de prestations accessoires correct.
• Un nouveau plan de titularisation pour les auxiliaires et un salaire pour les infirmières non titulaires qui corresponde à celui d’une infirmière de l’Éducation nationale au premier échelon.
• Une gestion rectorale conformément aux structures du corps des infirmières de l’Éducation nationale, la clarté en CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) de tous les postes infirmiers, des mutations effectuées uniquement en CAPA et non dans des lieux où ne siègent pas les élus choisis par la profession, des groupes de travail rectoraux pour l’affectation des auxiliaires et des vacataires.
c. Conditions de travail et de vie, moyens pour la profession
• Amélioration des conditions de travail avec prise en compte des nuits dans l’horaire hebdomadaire. Harmonisation des horaires pour tous (39 heures et la totalité des vacances scolaires).
• Les dépassements prévisibles dus aux exigences du métier doivent être récupérés sur le temps de travail ou payés en heures supplémentaires.
• L’harmonisation exige une redéfinition des secteurs (non sur la base des redéploiements chers à l’administration, mais en fonction de critères qualitatifs, charges de travail, spécificité des établissements, risques particuliers, situation géographique).
• Le problème des remplacements doit être réglé par la création de postes d’infirmières de l’Éducation nationale titulaires remplaçantes.
• Des moyens pour exercer : locaux décents, matériels, crédits de fonctionnement pour l’infirmerie (médicaments, produits pharmaceutiques).
• Des logements décents pour les infirmières de l’Éducation nationale en internat (90 m² minimum).
• Des créations massives de postes pour lutter contre les redéploiements et apporter partout un service rendu qui soit efficace pour les jeunes.
2. Assemblée constitutive du SNICS
Les 8 et 9 avril 93, l’assemblée constitutive du SNICS se tient à Bobigny, près de Paris, avec dépôt des statuts provisoires ; Brigitte Le Chevert est nommée secrétaire générale, chargée de préparer avec le bureau national constitué, le premier congrès du syndicat, et de mener les premières actions définies par cette assemblée.
Le 14 avril 93, le SNICS participe à la conférence de presse annonçant la naissance de la FSU (Fédération Syndicale Unitaire).
Le 15 avril 93, le SNICS en tant que syndicat cofondateur de la FSU, contribue à sa création et au dépôt de ses statuts ; à partir de cette date le SNICS participera tous les lundis au bureau exécutif fédéral national.
Le 26 avril 93, une lettre commune des syndicats cofondateurs, SNICS, SNES, SNETAA, SNUIPP-(instituteurs), SNEP, SNESUP (enseignement supérieur) sera adressée au ministre de l’Éducation nationale pour demander une audience concernant « la conception que nous avons du rôle de l’infirmière de l’Éducation nationale et de sa spécificité dans le secteur de l’en seignement et de l’éducation », infirmières qui demandent à être enfin reconnues ; nous serons reçu(e)s au cabinet du ministre de l’Éducation nationale dès le 12 mai 93, et en audience avec le ministre François Bayrou le 7 juin 93 au titre de la FSU.
Les 17 & 18 juin 93, le SNICS réunit son premier conseil national à Paris.
1. Mars 1993, publication d’un 4 pages décisif « Infirmières, Quelles priorités ? Quel syndicat ? »
En 1993, c’est dans un contexte économique et social difficile (remise en cause des acquis sociaux, gel des créations de postes, des salaires...) et dans un paysage syndical en recomposition que nous appelons à créer un nouvel élan syndical oùla compromission et la trahison doivent céder la place à l’action pour peser efficacement sur l’orientation de la profession et celle du service public.
Un journal de quatre pages intitulé « Infirmières, Quelles priorités ? Quel syndicat ? » est publié faisant le point de la situation et présentant les dossiers prioritaires que nous nous engageons à défendre sans relâche avec la volonté d’aboutir dans notre futur syndicat.
Nous sommes alors une grande majorité à éprouver le sentiment que notre profession n’est ni connue, ni « reconnue » à sa juste valeur eu égard à notre formation, au rôle que nous jouons dans la communauté éducative, à l’importance des missions qui nous sont attribuées. Nos préoccupations essentielles sont listées et deviendront la plate-forme de revendications de notre premier congrès.
a. La reconnaissance et la revalorisation de la profession
• La reconnaissance du Diplôme d’État à bac + 3 équivalant au niveau II (licence), qui ouvrirait enfin les portes de la catégorie A pour tous, revendication formulée depuis 1978 !
• La reconnaissance de notre « spécificité infirmière » dans le domaine de l’éducation et de notre responsabilité particulière dans l’accueil, l’écoute, la relation d’aide et le suivi des jeunes, par un changement de direction ministérielle. En effet, alors que nos missions sont définies par la direction des lycées et collèges comme celles des personnels d’éducation et d’enseignement, la gestion du corps des infirmières est exercée par la direction des ATOS. Il nous semblerait cohérent d’être gérés par la même direction que les personnels d’éducation et d’enseignement.
• Exigence du respect de l’autonomie de la profession, prévue par la circulaire du 24 juin 91 « missions et fonctionnement du service de promotion de la santé » et demande de l’unification urgente des missions de toutes les infirmières de l’Éducation nationale dans le cadre d’une réelle politique de santé définie par le ministre de l’Éducation nationale.
• La valeur d’une profession se mesurant à l’égalité de ses membres et à leur cohésion, tout autant qu’à la clarté et à la cohésion de leurs missions, le SNICS est déterminé à agir dans cette perspective en pensant aussi aux collègues qui exercent à l’Université, dans les CROUS, à la Jeunesse et aux sports, à l’enseignement agricole.
b. Statuts, carrière et rémunération, gestion
• Alors que la réunification Éducation nationale et Santé Scolaire commencée en 1985 s’est terminée en 1991, un rapport (le rapport Derosier) propose de nous mettre sous la tutelle des départements dans un contexte de décentralisation. Le SNICS refuse tout transfert aux collectivités territoriales car notre place est dans le service public d’éducation et il le fait savoir.
• Le CII (Classement Indiciaire Intermédiaire entre A et B inventé par le protocole Durafour en 90) a été un marché de dupes pour la profession ; de toutes les catégories de personnels auxquelles il s’appliquait, ce sont les infirmières de l’Éducation nationale (fonction publique d’état) qui ont été le plus sacrifiées : moins de pourcentage d’accès aux grades supérieurs, carrière en trois grades au lieu de deux, temps passé dans la carrière le plus long pour atteindre les derniers échelons du premier grade, revalorisation sur 6 ans au lieu de 4 au départ... Une situation à dénoncer et à faire évoluer pour aboutir à la catégorie A pour tous.
• Une indemnisation correcte et rapide des frais de déplacement et un montant de prestations accessoires correct.
• Un nouveau plan de titularisation pour les auxiliaires et un salaire pour les infirmières non titulaires qui corresponde à celui d’une infirmière de l’Éducation nationale au premier échelon.
• Une gestion rectorale conformément aux structures du corps des infirmières de l’Éducation nationale, la clarté en CTPA (Comité Technique Paritaire Académique) de tous les postes infirmiers, des mutations effectuées uniquement en CAPA et non dans des lieux où ne siègent pas les élus choisis par la profession, des groupes de travail rectoraux pour l’affectation des auxiliaires et des vacataires.
c. Conditions de travail et de vie, moyens pour la profession
• Amélioration des conditions de travail avec prise en compte des nuits dans l’horaire hebdomadaire. Harmonisation des horaires pour tous (39 heures et la totalité des vacances scolaires).
• Les dépassements prévisibles dus aux exigences du métier doivent être récupérés sur le temps de travail ou payés en heures supplémentaires.
• L’harmonisation exige une redéfinition des secteurs (non sur la base des redéploiements chers à l’administration, mais en fonction de critères qualitatifs, charges de travail, spécificité des établissements, risques particuliers, situation géographique).
• Le problème des remplacements doit être réglé par la création de postes d’infirmières de l’Éducation nationale titulaires remplaçantes.
• Des moyens pour exercer : locaux décents, matériels, crédits de fonctionnement pour l’infirmerie (médicaments, produits pharmaceutiques).
• Des logements décents pour les infirmières de l’Éducation nationale en internat (90 m² minimum).
• Des créations massives de postes pour lutter contre les redéploiements et apporter partout un service rendu qui soit efficace pour les jeunes.
2. Assemblée constitutive du SNICS
Les 8 et 9 avril 93, l’assemblée constitutive du SNICS se tient à Bobigny, près de Paris, avec dépôt des statuts provisoires ; Brigitte Le Chevert est nommée secrétaire générale, chargée de préparer avec le bureau national constitué, le premier congrès du syndicat, et de mener les premières actions définies par cette assemblée.
Le 14 avril 93, le SNICS participe à la conférence de presse annonçant la naissance de la FSU (Fédération Syndicale Unitaire).
Le 15 avril 93, le SNICS en tant que syndicat cofondateur de la FSU, contribue à sa création et au dépôt de ses statuts ; à partir de cette date le SNICS participera tous les lundis au bureau exécutif fédéral national.
Le 26 avril 93, une lettre commune des syndicats cofondateurs, SNICS, SNES, SNETAA, SNUIPP-(instituteurs), SNEP, SNESUP (enseignement supérieur) sera adressée au ministre de l’Éducation nationale pour demander une audience concernant « la conception que nous avons du rôle de l’infirmière de l’Éducation nationale et de sa spécificité dans le secteur de l’en seignement et de l’éducation », infirmières qui demandent à être enfin reconnues ; nous serons reçu(e)s au cabinet du ministre de l’Éducation nationale dès le 12 mai 93, et en audience avec le ministre François Bayrou le 7 juin 93 au titre de la FSU.
Les 17 & 18 juin 93, le SNICS réunit son premier conseil national à Paris.
3. Type de fonctionnement adopté par la FSU et le SNICS
Au sein de la fédération, chaque syndicat garde son autonomie ; si les statuts de la FSU reconnaissent les tendances ainsi que leur droit d’expression et leur représentation à tous les niveaux de direction, ils précisent cependant qu’aucun syndicat et qu’aucune tendance même si elle est majoritaire ne peut occuper plus de 50 % des sièges au sein des organismes de direction. Toute décision d’action doit recueillir l’adhésion de 70 % des votants au conseil délibératif fédéral national (CDFN) où le SNICS a des représentants. Ces dispositions suscitent de nombreux débats où les différents points de vue sont pris en compte pour rechercher le consensus et chacun s’engage à accepter le verdict du vote.
A l’intérieur des instances du SNICS, les décisions d’action résultent du vote à la majorité absolue. Le SNICS lors de sa création, n’a pas souhaité fonctionner en tendances, chaque syndiqué(e) pouvant toutefois bien sûr militer à l’intérieur de la fédération dans la tendance de son choix.
4. Juillet 1993, dépôt du sigle « SNICS »
Notre sigle « SNICS» est déposé le 2 juillet. Cet enregistrement à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) garantit qu’il ne peut être utilisé par personne d’autre.
Le 21 juillet 1993, une longue lettre du SNICS cosignée par le SNES est envoyée à François Bayrou exposant nos dossiers, exprimant nos craintes sur la décentralisation envisagée et lui demandant de nous recevoir.
5. Septembre 1993, publication du premier de But en Blanc
Notre premier journal « de but en blanc » est publié à la rentrée scolaire 93/94 en direction de toute la profession. Il doit être et sera la vitrine du SNICS.
Les adhésions ne se font pas attendre ! Fort du soutien de la profession, le SNICS prend toute sa place aux côtés des autres syndicats de la FSU dès le premier trimestre de l’année scolaire 93/94.
En huit mois le SNICS a sillonné toutes les académies, rencontré les collègues pour recueillir leurs revendications et leurs propositions, mesurant le « ras-le-bol » des infirmières de l’Éducation nationale d’être si peu entendues et si peu reconnues sur le plan professionnel. Nous nous engageons à porter ces doléances au plus haut niveau, à les défendre par la concertation mais aussi par l’action, car le SNICS s’est créé pour agir.
6. Décembre 1993, la FSU crée la surprise lors des élections professionnelles dans le monde enseignant
En décembre 1993, les élections professionnelles chez les enseignants créent la surprise. La FSU construit sa représentativité avec 40 % de voix contre 20% à la FEN. Notre fédération vient de faire la preuve de sa capacité mobilisatrice. L’évolution du rapport de force n’est plus contestable et par là même c’est un formidable atout pour les syndicats de la FSU qui auront leurs élections professionnelles dans les mois qui suivent. Celles des infirmières de l’Éducation nationale sont programmées en mars 1994 et nous sommes décidées à les gagner.
7. Le SNICS face au ministère
Le SNICS va forcer les portes des ministères pour se faire connaître, évoquer les difficultés de la profession et porter ses revendications. Ses militantes et militants seront sur le terrain, dans les réunions, partout enfin où les choses se discutent et s’organisent et bien sûr présents dans tous les secteurs de la FSU. Les médias vont être également un relais.
La période voit se dessiner des mouvements sociaux d’envergure qui sont la réponse des salariés à la remise en cause de la laïcité (la loi Falloux qui organise la séparation de l’église et de l’état en matière d’enseignement est contestée par le gouvernement), au démantèlement de la protection sociale, du régime des retraites et du service public. De plus, nous luttons contre le redéploiement de nos postes, le projet de recours aux mutuelles privées pour répondre aux besoins de santé des étudiants, les projets de nous transférer aux collectivités territoriales ou au ministère de la santé voire aux régions.
Débats autour du Nouveau Contrat pour l’École :
Le SNICS sera présent au côté de la FSU le 17 décembre 93 puis le 16 janvier 94 pour défendre l’école laïque et ses missions. Cette manifestation restera gravée dans nos mémoires par son ampleur. Les couleurs de la FSU dominaient les cortèges des manifestants. La loi Falloux est sauvée et le gouvernement accepte de négocier, notamment avec la FSU et ses syndicats, notre fédération étant devenue l’organisation représentative majoritaire. François Bayrou organise des tables rondes pour « un nouveau contrat pour l’école », une opportunité que le SNICS ne laissera pas passer. La première table ronde réunit 600 personnes à l’UNESCO. Le SNICS est présent. Cette journée se prolongera par 4 tables rondes à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.
Les thèmes débattus sont :
• Missions et contenus du système éducatif.
• La vie des établissements.
• L’école et la société.
• Les métiers de l’éducation.
Dans le respect des orientations revendicatives définies par le SNICS, nous apportons notre contribution au débat. Celle-ci pèsera sur les décisions et nous obtiendrons dans le « nouveau contrat pour l’école » la mesure 119 « une infirmière par établissement de 500 élèves », et l’engagement de créations de postes pour son application. Cependant cette mesure nous apparaît restrictive, car pour le SNICS le critère de l’effectif ne devrait pas être le seul retenu pour doter les établissements.
Dans le même temps le plan d’urgence qui a été élaboré et proposé par le ministre de l’Éducation nationale a permis de créer 40 postes d’infirmières en plus des 45 prévus au budget 94. Mais la répartition a été basée sur des critères inacceptables qui ne prennent pas en compte la spécificité de notre métier, les particularités des établissements et du rural et les recommandations du ministre, ce qui nous amènera à réagir.
Fort des engagements du ministre de l’Éducation nationale sur l’école, le moment sera favorable pour accentuer la pression sur les créations de postes, l’arrêt des redéploiements, l’amélioration des conditions de travail mais aussi sur la légitime reconnaissance de notre spécificité de conseillère de santé.
C’est d’ailleurs le thème que nous choisirons pour notre congrès fondateur qui se tiendra les 22, 23 & 24 mars 94 à Vannes dans le Morbihan où nous attendons 80 collègues venus de toute la France.
8. Mars 1994, le Congrès fondateur du SNICS
Ce moment est émouvant et solennel puisque de provisoires nos statuts deviennent définitifs. Suite à l’appel de candidatures pour l’élection du bureau national, les collègues se sont présentées sur une liste unique affirmant ainsi la volonté d’union qui doit être notre force pour construire ou reconstruire. Le vote des collègues est positif ; Brigitte Le Chevert sera reconduite à la tête du syndicat ; le Bureau National (BN) constitué se composera de 15 membres titulaires et d’autant de suppléants ; le BN et les secrétaires académiques seront membres du conseil national, organe décisionnel du syndicat.
C’est l’occasion de remercier la FSU et plusieurs de ses syndicats notamment le SNES, qui nous ont permis par leur soutien financier et logistique d’arriver à concrétiser le démarrage du SNICS et ce d’autant que nous avons aussi à faire face à de gros frais : investissement d’un minimum de matériels mais surtout publications, papeterie et courrier pour les élections professionnelles, préparation de notre congrès et du congrès de la FSU, stages syndicaux.
Parti de rien, le SNICS a tenu surtout grâce aux syndicalisations de plus en plus nombreuses. Les rapports des commissions qui sont votés au congrès confirment l’orientation générale et les revendications du SNICS formulées depuis sa création.
Michel Deschamps secrétaire général de la FSU vient nous apporter le soutien de la FSU à cette plate-forme, à la notion de conseillère de santé que nous voulons promouvoir et à la création de postes d’infirmières à concrétiser par une loi de programmation. Pour la FSU il s’engage à ne pas laisser s’installer un sous-corps d’infirmières que ce soit des secouristes lingères ou des aides soignantes afin d’éviter qu’il n’ ait un précédent qui pourrait s’étendre à d’autres corps. Il terminera en souhaitant que le SNICS/FSU devienne le premier syndicat des infirmières. Monique Vuaillat secrétaire générale du SNES, Jacques Rouyer secrétaire général du SNEP, Claude Seuraut secrétaire général du SNESup, sont également présents pour soutenir nos revendications.
9. Premier congrès de la FSU
Fin mars 1994, le congrès fédéral de Mâcon en Saône-et-Loire, auquel nous participons, concrétise la fondation de la FSU. Les bases du renouveau syndical sont définitivement posées.
Notre syndicat s’est engagé dans la durée pour porter les espoirs communs de ses syndiquées et pour contribuer au sein de la FSU à la réflexion et au travail collectif qui doivent permettre de faire
avancer les problèmes à résoudre à l’Éducation nationale et dans la société.
Le SNICS s’est engagé à être une force de proposition, chaque étape franchie sera positive dès lors qu’elle ira dans le sens du projet syndical et professionnel que nous avons ensemble construit pour aboutir.
10. Premières élections professionnelles du SNICS
En avril 1994 c’est fait ! Le SNICS remporte les élections professionnelles avec 39,4 % des voix, la FEN, avec 38 %, perd 36,7 % par rapport aux élections précédentes. Ce résultat est d’autant plus remarquable que la participation du vote a été de 78 %. Ce vote conforte également la représentativité de la FSU.
Les pouvoirs publics se doivent maintenant d’accepter ces votes et de reconnaître la représentativité de la FSU dans la composition des organismes consultatifs à tous les niveaux.
11. Juin 1994, la 1 re rencontre avec l’administration du ministère de l’Éducation nationale est rude...
Nous obtenons une audience avec Jacky Richard, directeur de la DPAOS (direction ministérielle des personnels administratifs, ouvriers et de service) qui gère nos postes mais ne définit pas nos missions arrêtées par une autre direction, la DLC (direction des lycées et collèges). Un illogisme que nous n’allons pas cesser de dénoncer car il pèse lourd dans la gestion des postes. La DPAOS, par exemple, ne tient pas compte des critères de qualité exigés pour remplir nos missions infirmières à l’Éducation nationale (le type d’établissement, le nombre d’établissements et l’isolement en matière d’accès aux soins) et a une interprétation arbitraire de la circulaire du 24 juin 91 qui privilégie l’accentuation des différences d’approche entre les missions de l’ex-santé scolaire et celles de l’Éducation nationale, au détriment de ces dernières. Les premières, mises en place pour répondre aux demandes du ministère de la Santé, étaient constituées de contrôles médicaux des élèves par bilans et visites médicales systématiques à intervalles réguliers sur des catégories d’âge ciblées par le code de la santé. Tandis que les missions des infirmières de l’Éducation nationale étaient d’assurer par leur présence constante dans les établissements, l’accueil des élèves pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel et psychologique dès lors qu’il avait une répercussion sur la santé et la scolarité, et de tout mettre en œuvre pour y remédier afin que les jeunes puissent regagner rapidement leur classe dans les meilleures conditions pour leur réussite. La circulaire de 91 en valorisant les contrôles systématiques au détriment de la réponse individuelle que les élèves attendaient et réclamaient au quotidien dans leur établissement, sacrifie ce besoin d’écoute et de soins. Plutôt que de créer les postes nécessaires partout, la DPAOS fait le choix de morceler les postes existants en redéployant sur les secteurs, prétendant ainsi couvrir tout le territoire.
Le SNICS dénonce cette politique contraire aux engagements pris lors de la sortie de cette circulaire de 91 par Lionel Jospin non seulement envers les élèves après les mouvements lycéens de 1990 mais aussi envers les infirmières de l’Éducation nationale à qui il avait affirmé par courrier qu’elles ne sortiraient pas des établissements. Le SNICS demande des comptes sur les engagements également pris en 90 lors du plan d’urgence des lycéens quant aux 2 000 postes de secouristes lingères qui devaient être transformés en emplois infirmiers, promesse tenue pour 84 postes, les autres ayant aussitôt été transformés en OP lingère (Ouvrier Professionnel)…
Forts du soutien de la FSU et de « la volonté d’amélioration du service public d’éducation » affichée par François Bayrou, s’appuyant sur les convergences de points de vue entre notre syndicat
et les associations de parents d’élèves dont la FCPE que nous avons rencontrée, nous abordons la rencontre avec Jacky Richard déterminées à défendre nos visions professionnelles et syndicales de la Santé à l’École.
De plus venant d’apprendre incidemment la suppression du registre d’infirmerie sans que la profession ait été consultée, nous dénonçons à chaud, cette décision de supprimer tout moyen d’évaluation de notre travail dans les établissements et des besoins ponctuels des élèves. Nous disons à Jacky Richard que nous avons bien compris que cette suppression n’est pas un hasard. C’est la spécificité de nos fonctions infirmières et notre responsabilité propre en matière de santé des jeunes que l’on veut gommer pour justifier les redéploiements. Nous affirmons que nous nous opposons à cette mesure et demandons le rétablissement d’un outil statistique spécifique aux infirmières. Nous faisons part également de notre refus de voir se créer des postes d’aides soignantes à l’Éducation nationale comme le réclament certains syndicats pour pallier la carence des postes infirmiers dans les établissements. Nous soulevons également la question des postes dans le supérieur et celle des emplois précaires.
Cette première rencontre avec le directeur de la DPAOS est rude, mais l’administration sait désormais qu’il va lui falloir compter sur notre détermination à défendre nos missions et notre objectif d’un service rendu efficace pour les jeunes ; car nous voulons contribuer à leur réussite, mais également défendre aussi longtemps qu’il le faudra notre projet syndical pour conjuguer la défense individuelle des personnels, la défense collective de la profession et l’amélioration du service public d’éducation, par la création de postes à la hauteur des enjeux.
12. Deuxièmes élections professionnelles du SNICS
En 1997, le SNICS va conforter sa position en devenant avec plus de 52 % des voix le syndicat représentatif de la profession. Une majorité absolue reconduite aux élections professionnelles de l’an 2000 avec plus de 54 % des suffrages.
Cette représentativité a permis au SNICS de peser de tout son poids pour obtenir satisfaction notamment sur la circulaire spécifique aux missions des infirmières, la RTT, etc.
Alors que de nouvelles élections se profilent, nous savons que les syndicats concurrents ne vont pas se gêner, comme ils l’ont souvent fait, pour reprendre à leur compte les acquis engrangés par le SNICS, tandis qu’ils avançaient d’autres options ! Il nous semble donc important pour l’information de nos syndiquées et de toute la profession, de faire le bilan des avancées obtenues par le SNICS depuis 10 ans.
Au sein de la fédération, chaque syndicat garde son autonomie ; si les statuts de la FSU reconnaissent les tendances ainsi que leur droit d’expression et leur représentation à tous les niveaux de direction, ils précisent cependant qu’aucun syndicat et qu’aucune tendance même si elle est majoritaire ne peut occuper plus de 50 % des sièges au sein des organismes de direction. Toute décision d’action doit recueillir l’adhésion de 70 % des votants au conseil délibératif fédéral national (CDFN) où le SNICS a des représentants. Ces dispositions suscitent de nombreux débats où les différents points de vue sont pris en compte pour rechercher le consensus et chacun s’engage à accepter le verdict du vote.
A l’intérieur des instances du SNICS, les décisions d’action résultent du vote à la majorité absolue. Le SNICS lors de sa création, n’a pas souhaité fonctionner en tendances, chaque syndiqué(e) pouvant toutefois bien sûr militer à l’intérieur de la fédération dans la tendance de son choix.
4. Juillet 1993, dépôt du sigle « SNICS »
Notre sigle « SNICS» est déposé le 2 juillet. Cet enregistrement à l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI) garantit qu’il ne peut être utilisé par personne d’autre.
Le 21 juillet 1993, une longue lettre du SNICS cosignée par le SNES est envoyée à François Bayrou exposant nos dossiers, exprimant nos craintes sur la décentralisation envisagée et lui demandant de nous recevoir.
5. Septembre 1993, publication du premier de But en Blanc
Notre premier journal « de but en blanc » est publié à la rentrée scolaire 93/94 en direction de toute la profession. Il doit être et sera la vitrine du SNICS.
Les adhésions ne se font pas attendre ! Fort du soutien de la profession, le SNICS prend toute sa place aux côtés des autres syndicats de la FSU dès le premier trimestre de l’année scolaire 93/94.
En huit mois le SNICS a sillonné toutes les académies, rencontré les collègues pour recueillir leurs revendications et leurs propositions, mesurant le « ras-le-bol » des infirmières de l’Éducation nationale d’être si peu entendues et si peu reconnues sur le plan professionnel. Nous nous engageons à porter ces doléances au plus haut niveau, à les défendre par la concertation mais aussi par l’action, car le SNICS s’est créé pour agir.
6. Décembre 1993, la FSU crée la surprise lors des élections professionnelles dans le monde enseignant
En décembre 1993, les élections professionnelles chez les enseignants créent la surprise. La FSU construit sa représentativité avec 40 % de voix contre 20% à la FEN. Notre fédération vient de faire la preuve de sa capacité mobilisatrice. L’évolution du rapport de force n’est plus contestable et par là même c’est un formidable atout pour les syndicats de la FSU qui auront leurs élections professionnelles dans les mois qui suivent. Celles des infirmières de l’Éducation nationale sont programmées en mars 1994 et nous sommes décidées à les gagner.
7. Le SNICS face au ministère
Le SNICS va forcer les portes des ministères pour se faire connaître, évoquer les difficultés de la profession et porter ses revendications. Ses militantes et militants seront sur le terrain, dans les réunions, partout enfin où les choses se discutent et s’organisent et bien sûr présents dans tous les secteurs de la FSU. Les médias vont être également un relais.
La période voit se dessiner des mouvements sociaux d’envergure qui sont la réponse des salariés à la remise en cause de la laïcité (la loi Falloux qui organise la séparation de l’église et de l’état en matière d’enseignement est contestée par le gouvernement), au démantèlement de la protection sociale, du régime des retraites et du service public. De plus, nous luttons contre le redéploiement de nos postes, le projet de recours aux mutuelles privées pour répondre aux besoins de santé des étudiants, les projets de nous transférer aux collectivités territoriales ou au ministère de la santé voire aux régions.
Débats autour du Nouveau Contrat pour l’École :
Le SNICS sera présent au côté de la FSU le 17 décembre 93 puis le 16 janvier 94 pour défendre l’école laïque et ses missions. Cette manifestation restera gravée dans nos mémoires par son ampleur. Les couleurs de la FSU dominaient les cortèges des manifestants. La loi Falloux est sauvée et le gouvernement accepte de négocier, notamment avec la FSU et ses syndicats, notre fédération étant devenue l’organisation représentative majoritaire. François Bayrou organise des tables rondes pour « un nouveau contrat pour l’école », une opportunité que le SNICS ne laissera pas passer. La première table ronde réunit 600 personnes à l’UNESCO. Le SNICS est présent. Cette journée se prolongera par 4 tables rondes à Bordeaux, Lille, Lyon et Strasbourg.
Les thèmes débattus sont :
• Missions et contenus du système éducatif.
• La vie des établissements.
• L’école et la société.
• Les métiers de l’éducation.
Dans le respect des orientations revendicatives définies par le SNICS, nous apportons notre contribution au débat. Celle-ci pèsera sur les décisions et nous obtiendrons dans le « nouveau contrat pour l’école » la mesure 119 « une infirmière par établissement de 500 élèves », et l’engagement de créations de postes pour son application. Cependant cette mesure nous apparaît restrictive, car pour le SNICS le critère de l’effectif ne devrait pas être le seul retenu pour doter les établissements.
Dans le même temps le plan d’urgence qui a été élaboré et proposé par le ministre de l’Éducation nationale a permis de créer 40 postes d’infirmières en plus des 45 prévus au budget 94. Mais la répartition a été basée sur des critères inacceptables qui ne prennent pas en compte la spécificité de notre métier, les particularités des établissements et du rural et les recommandations du ministre, ce qui nous amènera à réagir.
Fort des engagements du ministre de l’Éducation nationale sur l’école, le moment sera favorable pour accentuer la pression sur les créations de postes, l’arrêt des redéploiements, l’amélioration des conditions de travail mais aussi sur la légitime reconnaissance de notre spécificité de conseillère de santé.
C’est d’ailleurs le thème que nous choisirons pour notre congrès fondateur qui se tiendra les 22, 23 & 24 mars 94 à Vannes dans le Morbihan où nous attendons 80 collègues venus de toute la France.
8. Mars 1994, le Congrès fondateur du SNICS
Ce moment est émouvant et solennel puisque de provisoires nos statuts deviennent définitifs. Suite à l’appel de candidatures pour l’élection du bureau national, les collègues se sont présentées sur une liste unique affirmant ainsi la volonté d’union qui doit être notre force pour construire ou reconstruire. Le vote des collègues est positif ; Brigitte Le Chevert sera reconduite à la tête du syndicat ; le Bureau National (BN) constitué se composera de 15 membres titulaires et d’autant de suppléants ; le BN et les secrétaires académiques seront membres du conseil national, organe décisionnel du syndicat.
C’est l’occasion de remercier la FSU et plusieurs de ses syndicats notamment le SNES, qui nous ont permis par leur soutien financier et logistique d’arriver à concrétiser le démarrage du SNICS et ce d’autant que nous avons aussi à faire face à de gros frais : investissement d’un minimum de matériels mais surtout publications, papeterie et courrier pour les élections professionnelles, préparation de notre congrès et du congrès de la FSU, stages syndicaux.
Parti de rien, le SNICS a tenu surtout grâce aux syndicalisations de plus en plus nombreuses. Les rapports des commissions qui sont votés au congrès confirment l’orientation générale et les revendications du SNICS formulées depuis sa création.
Michel Deschamps secrétaire général de la FSU vient nous apporter le soutien de la FSU à cette plate-forme, à la notion de conseillère de santé que nous voulons promouvoir et à la création de postes d’infirmières à concrétiser par une loi de programmation. Pour la FSU il s’engage à ne pas laisser s’installer un sous-corps d’infirmières que ce soit des secouristes lingères ou des aides soignantes afin d’éviter qu’il n’ ait un précédent qui pourrait s’étendre à d’autres corps. Il terminera en souhaitant que le SNICS/FSU devienne le premier syndicat des infirmières. Monique Vuaillat secrétaire générale du SNES, Jacques Rouyer secrétaire général du SNEP, Claude Seuraut secrétaire général du SNESup, sont également présents pour soutenir nos revendications.
9. Premier congrès de la FSU
Fin mars 1994, le congrès fédéral de Mâcon en Saône-et-Loire, auquel nous participons, concrétise la fondation de la FSU. Les bases du renouveau syndical sont définitivement posées.
Notre syndicat s’est engagé dans la durée pour porter les espoirs communs de ses syndiquées et pour contribuer au sein de la FSU à la réflexion et au travail collectif qui doivent permettre de faire
avancer les problèmes à résoudre à l’Éducation nationale et dans la société.
Le SNICS s’est engagé à être une force de proposition, chaque étape franchie sera positive dès lors qu’elle ira dans le sens du projet syndical et professionnel que nous avons ensemble construit pour aboutir.
10. Premières élections professionnelles du SNICS
En avril 1994 c’est fait ! Le SNICS remporte les élections professionnelles avec 39,4 % des voix, la FEN, avec 38 %, perd 36,7 % par rapport aux élections précédentes. Ce résultat est d’autant plus remarquable que la participation du vote a été de 78 %. Ce vote conforte également la représentativité de la FSU.
Les pouvoirs publics se doivent maintenant d’accepter ces votes et de reconnaître la représentativité de la FSU dans la composition des organismes consultatifs à tous les niveaux.
11. Juin 1994, la 1 re rencontre avec l’administration du ministère de l’Éducation nationale est rude...
Nous obtenons une audience avec Jacky Richard, directeur de la DPAOS (direction ministérielle des personnels administratifs, ouvriers et de service) qui gère nos postes mais ne définit pas nos missions arrêtées par une autre direction, la DLC (direction des lycées et collèges). Un illogisme que nous n’allons pas cesser de dénoncer car il pèse lourd dans la gestion des postes. La DPAOS, par exemple, ne tient pas compte des critères de qualité exigés pour remplir nos missions infirmières à l’Éducation nationale (le type d’établissement, le nombre d’établissements et l’isolement en matière d’accès aux soins) et a une interprétation arbitraire de la circulaire du 24 juin 91 qui privilégie l’accentuation des différences d’approche entre les missions de l’ex-santé scolaire et celles de l’Éducation nationale, au détriment de ces dernières. Les premières, mises en place pour répondre aux demandes du ministère de la Santé, étaient constituées de contrôles médicaux des élèves par bilans et visites médicales systématiques à intervalles réguliers sur des catégories d’âge ciblées par le code de la santé. Tandis que les missions des infirmières de l’Éducation nationale étaient d’assurer par leur présence constante dans les établissements, l’accueil des élèves pour quelque motif que ce soit y compris d’ordre relationnel et psychologique dès lors qu’il avait une répercussion sur la santé et la scolarité, et de tout mettre en œuvre pour y remédier afin que les jeunes puissent regagner rapidement leur classe dans les meilleures conditions pour leur réussite. La circulaire de 91 en valorisant les contrôles systématiques au détriment de la réponse individuelle que les élèves attendaient et réclamaient au quotidien dans leur établissement, sacrifie ce besoin d’écoute et de soins. Plutôt que de créer les postes nécessaires partout, la DPAOS fait le choix de morceler les postes existants en redéployant sur les secteurs, prétendant ainsi couvrir tout le territoire.
Le SNICS dénonce cette politique contraire aux engagements pris lors de la sortie de cette circulaire de 91 par Lionel Jospin non seulement envers les élèves après les mouvements lycéens de 1990 mais aussi envers les infirmières de l’Éducation nationale à qui il avait affirmé par courrier qu’elles ne sortiraient pas des établissements. Le SNICS demande des comptes sur les engagements également pris en 90 lors du plan d’urgence des lycéens quant aux 2 000 postes de secouristes lingères qui devaient être transformés en emplois infirmiers, promesse tenue pour 84 postes, les autres ayant aussitôt été transformés en OP lingère (Ouvrier Professionnel)…
Forts du soutien de la FSU et de « la volonté d’amélioration du service public d’éducation » affichée par François Bayrou, s’appuyant sur les convergences de points de vue entre notre syndicat
et les associations de parents d’élèves dont la FCPE que nous avons rencontrée, nous abordons la rencontre avec Jacky Richard déterminées à défendre nos visions professionnelles et syndicales de la Santé à l’École.
De plus venant d’apprendre incidemment la suppression du registre d’infirmerie sans que la profession ait été consultée, nous dénonçons à chaud, cette décision de supprimer tout moyen d’évaluation de notre travail dans les établissements et des besoins ponctuels des élèves. Nous disons à Jacky Richard que nous avons bien compris que cette suppression n’est pas un hasard. C’est la spécificité de nos fonctions infirmières et notre responsabilité propre en matière de santé des jeunes que l’on veut gommer pour justifier les redéploiements. Nous affirmons que nous nous opposons à cette mesure et demandons le rétablissement d’un outil statistique spécifique aux infirmières. Nous faisons part également de notre refus de voir se créer des postes d’aides soignantes à l’Éducation nationale comme le réclament certains syndicats pour pallier la carence des postes infirmiers dans les établissements. Nous soulevons également la question des postes dans le supérieur et celle des emplois précaires.
Cette première rencontre avec le directeur de la DPAOS est rude, mais l’administration sait désormais qu’il va lui falloir compter sur notre détermination à défendre nos missions et notre objectif d’un service rendu efficace pour les jeunes ; car nous voulons contribuer à leur réussite, mais également défendre aussi longtemps qu’il le faudra notre projet syndical pour conjuguer la défense individuelle des personnels, la défense collective de la profession et l’amélioration du service public d’éducation, par la création de postes à la hauteur des enjeux.
12. Deuxièmes élections professionnelles du SNICS
En 1997, le SNICS va conforter sa position en devenant avec plus de 52 % des voix le syndicat représentatif de la profession. Une majorité absolue reconduite aux élections professionnelles de l’an 2000 avec plus de 54 % des suffrages.
Cette représentativité a permis au SNICS de peser de tout son poids pour obtenir satisfaction notamment sur la circulaire spécifique aux missions des infirmières, la RTT, etc.
Alors que de nouvelles élections se profilent, nous savons que les syndicats concurrents ne vont pas se gêner, comme ils l’ont souvent fait, pour reprendre à leur compte les acquis engrangés par le SNICS, tandis qu’ils avançaient d’autres options ! Il nous semble donc important pour l’information de nos syndiquées et de toute la profession, de faire le bilan des avancées obtenues par le SNICS depuis 10 ans.
