Les
avancées depuis le dernier congrès
Lors du dernier congrès de Lille,
nous nous étions donnés mandat de tout mettre en œuvre pour que les études
infirmières soient intégrées dans le dispositif universitaire complet
Licence-Master-Doctorat et qu’elles soient reconnues par un diplôme de licence.
Pour y répondre, un collectif
regroupant 23 associations et syndicats s’était créé autour du SNICS et se
réunissait régulièrement dans nos locaux. Nous avions alors élaboré tous
ensemble un argumentaire pour la discipline infirmière avec une plateforme de
propositions pour la création d’une filière en sciences infirmières.
Le SNICS a poursuivi sa démarche
de réflexion et d’action tant au niveau de la mobilisation de la profession que
dans son rôle de coordonnateur au sein du collectif.
Fort de ce collectif et grâce à une nouvelle manifestation
à l’automne 2008 qui a balayé le scénario de la licence professionnelle, la réforme de la formation initiale
est appliquée depuis la rentrée de septembre 2009 sur la base des nouveaux
référentiels qui ont intégrés des contenus universitaires validés par
l’enseignement supérieur. Le SNICS avait toujours défendu dans les groupes de
travail une unité d’enseignement en
recherche, préalable indispensable à la construction d’une filière complète en sciences infirmières et garante
d’un niveau de qualification en lien avec l’évolution des savoirs et la recherche en soins infirmiers. (Arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’Etat
d’infirmier).
(Lire
l’historique des actions dans le rapport d’activité)
Cette formation s’inscrit
désormais dans l’architecture européenne des études supérieures, avec la
délivrance de 180 ECTS.
Pour le SNICS, la
validation des 180 ECTS ne correspondait pas au volume d’enseignement requis
pour le diplôme d’Etat, notre revendication portant sur le niveau Master 1. L’étude
réalisée à la demande du Département of Health du Royaume uni pour le
récapitulatif de la formation initiale infirmière dans les pays de l’OCDE, en
vue de la mise en œuvre du processus de Bologne, a montré que 40% des pays ont
une durée de formation initiale universitaire supérieure à 3 ans.
Conjointement à l’obtention du
Diplôme d’Etat d’infirmier, les étudiants en soins infirmiers se voient
délivrer le grade de licence à partir de 2012 (décret n°2010-1123 du
23-09-2010).
Pour l’obtention de ce grade, le
décret précise l’obligation d’une convention tripartite entre l’IFSI, la Région
et une ou plusieurs universités appelées à intervenir dans la formation.
Le protocole d’accord du
Ministère de la Santé du 2 février 2010 annonce le développement de masters
pour les spécialisations et de programmes de recherche en soins infirmiers.
C’est une étape
primordiale qui a été gagnée et qu’il faut continuer à faire avancer.
Nous devons plus que jamais
relancer l’unité autour de la plateforme de propositions car il est vital pour
notre profession que nous ne restions pas au milieu du gué. C’est par l’action
et la réflexion dans l’unité que nous pourrons passer d’un grade de licence à
un diplôme de licence, asseoir ainsi la discipline infirmière dans une filière
complète et par là-même, plus particulièrement pour les infirmier(e)s de
l’Education nationale, faire reconnaître notre demande de spécialité par un
diplôme de Master.
Rattachement
et intégration universitaire
Il est inadmissible que les étudiants
en soins infirmiers continuent à ne pas
bénéficier des mêmes droits que
les autres étudiants, que ce soit en matière de bourse, d’accès aux services de
l’université, d’indemnisation des stages, de logements d’étudiants… En effet,
la convention tripartite ne le garantit pas car ce n’est pas un rattachement à
l’université.
Il est urgent que soit institué
par décret, dans un premier temps, un véritable rattachement des IFSI à
l’université pour, à terme, leur intégration universitaire.
L’infrastructure institutionnelle
actuelle des IFSI ne doit pas en être un frein comme
le laissait entendre le rapport de la commission Domergue (7 juillet 2010), qui
ne souhaitait pas le transfert de l’appareil de formation dont le rôle
est tenu par les régions par l’application de la loi relative à la
décentralisation (article 73 de la loi n°2004-809).
D’ailleurs, le
rapport de la commission Hénart (janvier 2011) « considère que le système
de compétences croisées (programmes et certifications par l’Etat, financement
des formations initiales par la région) n’est pas le plus efficace pour la mise
en place d’une démarche cohérente et pertinente des qualifications de niveau
supérieur ». Il préconise de redonner compétence à l’Etat sur l’ensemble
des questions de formations initiales des professions paramédicales, en ancrant
ces formations et celles de niveau supérieur par la mise en place de filières
universitaires, dans un champ universitaire national.
De même, l’étude réalisée à la
demande du Département of Health du Royaume uni pour le récapitulatif de la
formation initiale infirmière dans les pays de l’OCDE, en vue de la mise en
œuvre du processus de Bologne, a montré que plus de 83% des pays ont comme
tutelle et structure en charge de la formation l’Enseignement supérieur.
A terme, quel type de structure
d’intégration dans l’enseignement supérieur ? Quels statuts ?
Quelle autonomie en matière de budget, de pédagogie, d’emplois …?
L’université peut intégrer 3
types de structures, appelées « composantes de l’université »: UFR
(Unité de Formation et de Recherche), Ecole interne à l’université ou Institut interne
à l’université.
-
Les
UFR sont créées par délibération du conseil d’administration de l’université.
Elles
n’ont pas d’autonomie financière. Elles participent à l’élaboration du budget
de l’université et disposent d’un budget propre intégré à celui de l’université
et approuvé par le conseil d’administration.
Elles
n’ont pas d’autonomie pédagogique (sauf statut dérogatoire pour les UFR
médicales).
Le
directeur est élu par le conseil de l’UFR, parmi les enseignants ou chercheurs
de l’UFR participant à l’enseignement.
-
Les
Ecoles et Instituts sont créés par arrêté du ministre de l’Enseignement
supérieur après avis du conseil d’administration de l’université et consultation
du CNESER (Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche).
Ils ont l’autonomie financière. Le conseil d’Ecole ou d’Institut
vote le budget. Les ministres compétents peuvent leur affecter des crédits et
des emplois attribués à l’université. Le conseil d’Ecole ou d’Institut soumet
au conseil d’administration de l’université la répartition des emplois.
Le conseil d’Ecole ou d’Institut définit le programme pédagogique
et le programme de recherche dans le cadre de la réglementation nationale en
vigueur.
Le directeur d’Institut est élu par le conseil de l’Institut. Le
directeur d’Ecole est nommé par le ministre de l’Enseignement supérieur. Les
directeurs sont choisis parmi les personnels qui ont vocation à enseigner dans
l’Institut ou l’Ecole. Il ne peut y avoir d’affectation de personnel sans leur
accord.
Quelles solutions
statutaires pour la mise en place d’une filière universitaire complète ?
Quelles modalités
d’intégration des actuels formateurs dans un statut universitaire ?
Le
décret n°2010-1123 stipule que la contribution des universités à la formation repose
notamment sur des enseignements assurés par des universitaires, la participation
d’enseignants chercheurs aux jurys d’examens. Cela pose la problématique du
statut des formateurs de notre profession, afin que les « arts
infirmiers » restent dispensés par nos pairs.
Il faudra définir les statuts qui
permettront dans un premier temps la
titularisation des formateurs et dans un deuxième temps le recrutement des
futurs enseignants de la formation infirmière. Quels
critères d’intégration dans le corps des enseignants des formateurs
actuels ?
La création
d’enseignants-chercheurs est essentielle à la
construction d’une filière complète car ils sont les seuls susceptibles
de former des étudiants à la recherche et par la recherche.
Une articulation entre les
activités d’enseignement et de recherche d’une part, propres à tous les
enseignants-chercheurs, et l’exercice d’une activité professionnelle de soins
d’autre part, doit-il constituer le fondement du profil de l’enseignant en
soins infirmiers qui doit disposer des connaissances théoriques et maîtriser
les connaissances pratiques ?
Pour les professions de santé,
les enseignants ont le statut hospitalo-universitaire et l’obligation d’une
activité de soins en complément de leur activité d’enseignement et de
recherche.
Lors du séminaire sur
la réforme des études infirmières le 8 juin 2009, Monsieur Courtaud,
représentant la Direction Générale de l’Enseignement supérieur, avait fait un
parallèle entre la profession infirmière qui est une profession généraliste et
la profession de médecin généraliste.
Or, lors de la
constitution de la filière universitaire de médecine générale, la définition de
statuts aptes à permettre à court terme la titularisation des enseignants et à
moyen terme le recrutement des futurs enseignants, s’est heurtée à
l’inadaptation du statut hospitalo-universitaire pour l’exercice d’une activité
de soins qui n’est pas hospitalière en médecine générale. Un statut spécifique
d’enseignant en médecine générale a été
créé pour y répondre (loi n°2008-112 du 8 février 2008) : l’activité de soins est
réalisée en médecine générale et ambulatoire, les enseignants pouvant l’exercer
en libéral dans le cadre de la loi du 2 février 2007 sur le cumul d’activité.
Pourquoi exiger un
diplôme de licence au lieu d’un grade de licence ?
La différence entre le
grade et le diplôme de licence a des conséquences en termes de reconnaissance
et de formation. Pour le reconventionnement salarial, c’est le diplôme qui conditionne le
salaire et non le grade.
Un grade de licence
revient à une universitarisation partielle de la formation infirmière : c’est
une reconnaissance de niveau. Une licence générale donnerait le diplôme de
licence et imposerait un reclassement de notre profession en catégorie « A type
». Cette licence induirait de fait un reclassement des spécialités en A+.
En outre, le grade ne permet pas
de cohérence entre la licence et le master d’une part, et avec la filière de
formation spécifique d’autre part. Il ne permet de fait que des choix
individuels de poursuites d’études, et non une reconnaissance officielle de la
filière et donc des spécialités.
En effet, l’article 2 du décret
n°2002-481 du 8 avril 2002 stipule que : « Les diplômes nationaux sanctionnent chaque étape du déroulement
des études supérieures dans un domaine de formation particulier mentionné dans
l’intitulé du diplôme. Ils confèrent les mêmes droits à tous les titulaires,
quels que soient les établissements qui les ont délivrés et les modes
d’acquisition ».
Comment
passer du grade au diplôme ?
Comme nous venons de le voir, la
création d’une filière en sciences infirmières est incontournable.
De même, un des
objectifs essentiels pour l’Enseignement supérieur dans le passage au LMD est
la mise en place de passerelles avec d’autres formations de santé ou d’autres
formations universitaires.
Une licence générale inclurait
les enseignements propres à la formation infirmière et des enseignements
transversaux (communs à la licence des sciences de la vie, des sciences
humaines…). Le programme des examens pour le diplôme infirmier serait inclus
dans cette licence générale.
Cette proposition lève l’obstacle
de l’absence de sélection pour entrer à l’université, l’admission se faisant sur
titre (BAC ou Equivalence).
En effet du fait du numerus
clausus, les étudiants devront avoir été reçus au concours d’entrée de la
formation infirmière pour pouvoir bénéficier des unités d’enseignements qui
sont propres à cette formation mais ils pourront s’inscrire aux unités
d’enseignements transversaux.
Cette proposition a l’avantage
d’une inscription choisie d’emblée pour les études d’infirmières et non par
échec au concours d’entrée (des études médicales par exemple) comme on aurait
pu s’y attendre lorsqu’une première année commune pour toutes les professions
de santé avait été envisagée.
La formation infirmière « bi-diplômante »
est donc possible : diplôme de licence et diplôme d’Etat.
Il en est de même pour les
spécialités existantes pour lesquelles la mission Domergue propose leur reconnaissance
au « niveau » master 1 ou 2. La formation bi-diplômante doit être
exigée pour les masters et le même modèle que la licence peut être retenu si un
numerus clausus est exigé.
Niveau
de recrutement à l’entrée de la formation : année de sélection ? pré requis nécessaires ?
Lors du dernier congrès, nous nous
étions interrogés sur l’éventualité
d’une classe préparatoire aux études infirmières, l’acquisition de savoirs
transversaux, en sciences humaines notamment et l’apprentissage de l’analyse étant
essentiels à la dimension du soin.
Dans son rapport, la mission Domergue
préconisait la mise en place d’une L1 « paramédicale » qui serait une
année de sélection et non une année de formation validante (contrairement à la L1 médicale qui est aussi une année de
sélection au concours mais validante, les stages intervenant à la fin de la L1
suite à la réussite au concours …pendant les vacances). Celle-ci
donnerait lieu à la validation de crédits d’enseignement, permettant aux
étudiants n’ayant pu intégrer une formation para médicale de se réorienter dans
un autre cursus sans perdre une année. Or d’emblée la mission a écarté la formation infirmière dans cette sélection,
au vu du fait que les infirmiers entament majoritairement
leur formation directement après le baccalauréat contrairement aux autres
professions, que cette barrière à l’entrée de la formation hausserait
excessivement le niveau de sélection pour la profession et augmenterait la
durée d’études alors que le pays a besoin d’un nombre croissant de ces professionnels !
Cependant, comme nous l’avions
posée lors du congrès de Lille, la question de l’éventualité d’une classe
préparatoire pourrait-elle faciliter l’élévation de notre formation au niveau
Master 1 par la validation d’ECTS ?
Une filière en sciences infirmières
Les sciences
infirmières peuvent être regroupées en 4 domaines d’activité
interdépendants :
-
La
pratique de l’exercice dont le champ d’investigation est large (établissements
de santé, structures médico-sociales, domicile, Education, entreprises, milieu
carcéral …)
-
L’enseignement
et la formation
-
La
gestion et l’organisation du système de soins
-
La
recherche
La plateforme de propositions du
collectif reste d’actualité.
* Licence
en soins infirmiers avec obtention conjointe du Diplôme de Licence et du
Diplôme d’Etat
* Masters
en sciences infirmières donnant accès aux domaines d’activités infirmières post
DE avec obtention conjointe du Diplôme de Master et d’un Diplôme d’Etat.
Le
préalable à l’accès à toute spécialisation est l’obtention du DE de la
formation initiale (la tendance pour
tous les pays de l’OCDE est la disparition des formations spécialisées
en entrée directe, sans le DE infirmier).
-
Spécialités
actuelles et futures (dont le Master Infirmier Conseiller de Santé à l’EN)
-
Cadre
de santé option Infirmier pour les domaines de la gestion et de la formation
Il est essentiel dans les programmes de ces masters, qu’une
formation commune en droit, responsabilité et connaissance de l’expertise y
soit inscrite afin que la profession infirmière soit en mesure d’expertiser elle-
même sa pratique, y compris dans le cadre judiciaire.
*
Doctorat en partenariat avec les autres disciplines dans le champ
de la santé, la discipline infirmière apportant sa contribution spécifique aux
recherches interdisciplinaires.
Il
fournira en outre le vivier indispensable des enseignants-chercheurs et des
chercheurs.
Accès à la filière pour les infirmiers déjà diplômés
Le grade de licence n’étant pas
conféré aux infirmiers diplômés avant la réforme, la circulaire précise la mise
en place d’une commission pédagogique pour la validation des études et
expériences professionnelles, en vue de l’accès aux différents niveaux de
l’enseignement supérieur. (circulaire interministérielle n°DHOS/RH1/DGSIP/2009/201
du 26 juin 2009)
Il faut exiger que le
DE des infirmiers en exercice soit d’emblée reconnu au grade de licence au
niveau national, permettant ainsi la poursuite d’études vers les masters de la
filière en sciences infirmières.
L’actualisation des connaissances
étant de fait une obligation professionnelle pour les infirmiers, une
commission pédagogique d’enseignants n’a pas lieu d’être.
Il nous faut obtenir que des
dispositifs soient mis en place dans le cadre du droit à la formation continue
et du Droit individuel de Formation (DIF) pour répondre aux nouveaux besoins
créés par la filière universitaire.
Le SNICS 
