Pour le SNICS, les demandes de reclassement de notre profession en catégorie A et de prise en compte de nos 39 mois d'études, alors que notre DE n'était reconnu qu'au niveau DEUG 1, ont toujours été parmi nos principales préoccupations. De fait, lors de son précédent congrès, le SNICS avait pour mandat de travailler à l'intégration de nos études dans la logique du système universitaire LMD 2 et d'obtenir la reconnaissance de notre DE au niveau M1 3.
En Europe, le niveau de reconnaissance du diplôme infirmier n'est pas encore homogène. Pourtant, selon le « processus de Bologne » signé en 2002 de « construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur », il est convenu d'harmoniser les formations universitaires, le L, le M et le D étant des diplômes nationaux, reconnus dans toutes les universités européennes, pour favoriser la mobilité géographique de toutes les professions qui bénéficient d'un enseignement supérieur. C'est donc le nouveau schéma de l'enseignement supérieur Licence-Master-Doctorat.
Pour répondre aux attentes de la profession en matière de reconnaissance et de qualité de formation, et poursuivre le travail sur ce mandat, le SNICS s'est inscrit dans une démarche de réflexion et d'action pour faire entendre ses propositions. Dans cette logique, le SNICS aux côtés d'autres organisations syndicales ou associatives, est parvenu à la rédaction d'une plate-forme de propositions sur « la contribution de la discipline à l'approche interdisciplinaire de la santé » 4.
Aujourd'hui, l'universitarisation de la formation infirmière reconnue au niveau L semble acquise pour la rentrée 2009 qui verrait les premières promotions d'étudiants débuter leurs études pour obtenir en 3 ans conjointement le DE et leur licence. C'est en effet l'engagement pris par N. SARKOZY pendant sa campagne électorale et les engagements du ministère de la santé 5 de reconnaître le diplôme infirmier au niveau L, précisant qu'un Master et un Doctorat infirmiers seront rendus possibles.
Il nous faut maintenant mesurer tous les enjeux de cette nouvelle formation. Nous devons donc nous interroger sur l'entrée en formation et les pré-requis nécessaires. Notre réflexion doit aussi porter sur le contenu de cette formation, sur la reconnaissance des spécialités, sur la recherche en soins infirmiers, sur les notions de pratiques avancées, sur les passerelles offertes et possibles entre les différentes formations,... mais encore sur sa structuration, son cadre, les liens à établir et à respecter entre IFSI et université. Il nous faut également réfléchir au statut des formateurs mais aussi à celui des étudiants. Enfin, il nous faut apporter des réponses concernant les infirmières déjà diplômées et la revalorisation attendue par toutes.
En définissant ces orientations, nous devons mesurer les décisions qui vont déterminer le devenir des infirmières. Notre vigilance doit être d'autant plus importante que le contexte de pénurie d'infirmières pourrait conduire les ministères vers des choix qui ne répondraient ni aux attentes de la profession ni à celles des personnes soignées en matière de qualité des soins et particulièrement des soins infirmiers. La formation infirmière doit s'inscrire à un niveau de qualification exigeant et être en lien avec la recherche. La formation des personnels est un investissement ; elle ne peut souffrir d'être menée au « rabais » ou être « bradée ». Au contraire, des réponses seront apportées par la valorisation de la formation et de la profession, par l'offre de poursuites d'études notamment dans la recherche en soins infirmiers ou en terme de spécialisations, par la reconnaissance du soin infirmier dans ses dimensions techniques, éducatives et relationnelles. Ces réponses auront des incidences positives sur la qualité des soins par l'élévation des qualifications, sur le renoncement des infirmières à l'exercice de leur profession enfin mieux reconnue et ouverte vers des perspectives de carrière autres que celles de l'encadrement, mais aussi sur l'attractivité de cette filière pour les étudiants.
1/ Entrée dans la formation
Ces questions sont essentielles pour parvenir à définir un niveau de recrutement qui permettra un vrai parcours de Licence puis de Master et de Doctorat. Pour le SNICS, le Baccalauréat est le niveau de recrutement requis pour intégrer la formation infirmière.
A/ Des pré requis pour intégrer la formation DE infirmière sont indispensables si l'on souhaite maintenir, voire élever un niveau d'enseignement exigeant pour que les soins infirmiers dispensés soient de qualité.
L'acquisition de savoirs transversaux est déterminante pour réussir dans les parcours universitaires. La dimension du soin relationnel exige notamment des connaissances en sciences humaines dont l'anthropologie et les sciences de l'éducation pour la dimension éducative de la profession. Si nous considérons par exemple l'approche holistique enseignée tout au long des études infirmières , nous savons qu'elle renvoie à une compréhension globale de l'être humain en subordonnant l'analyse des situations de soins à une synthèse. Or l'apprentissage de l'analyse et de la synthèse se construit progressivement dès l'enseignement secondaire en sachant qu'il est essentiellement enseigné dans les programmes des baccalauréats généraux. Ces acquisitions de savoirs transversaux sont déterminantes pour réussir dans les parcours universitaires et il convient donc de ne pas sous-estimer le niveau des pré requis nécessaires à la réussite de cette Licence 6.
Nous devons définir ce niveau de recrutement mais nous poser également la question de l'éventualité d'une classe préparatoire aux études infirmières. Si oui, quels savoirs supplémentaires devraient y être acquis ? Pourrait-elle conférer la validation d'ECTS et si oui combien ? Ne faciliterait-elle pas le classement de notre profession au niveau M ?
B/ Comme pour d'autres types de formations [CPGE (Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles), écoles d'ingénieurs, études de médecine...), la question du concours d'admission aux études tel qu'il existe actuellement doit également être étudiée mais ne doit pas être considérée nécessairement comme représentant un barrage à l'universitarisation. En effet, il n'existe pas de sélection pour entrer à l'université où l'admission se fait sur titre. Le problème se pose donc de maintenir un concours pour intégrer l'IFSI et/ou de raisonner en terme de filtrage selon le schéma de validation et de capitalisation d'ECTS définis par l'enseignement supérieur 2.
Dans le système LMD, chaque année d'étude est composée de 2 semestres. Chaque semestre validé permet l'obtention de 30 crédits appelés ECTS (European Credits Transfer System), transférables d'un établissement à l'autre, en France et en Europe. Un parcours de formation de licence peut être validé par capitalisation [acquisition de toutes les Unités d'Enseignement (UE)] ou par compensation, c'est-à-dire en calculant la moyenne de l'ensemble des notes obtenues dans une même UE et entre les UE d'un même semestre. À l'intérieur d'un cycle de formation, la poursuite d'études est de droit pour tout étudiant à qui ne manque que la validation d'un seul semestre.
La licence se prépare en 3 années d'étude après le bac (6 semestres) et correspond à 180 crédits. La première année est dite L1 ; la deuxième année L2 ; la troisième année L3.
Pour pouvoir prétendre obtenir le DE, la validation des 180 ECTS serait donc incontournable dans le schéma proposé actuellement par le ministère. Pour le SNICS, ce niveau de diplôme ne correspond pas au volume d'enseignement nécessaire pour le DE, notre revendication portant sur la reconnaissance au niveau M1.
C/ Se pose également le problème des quotas et du numerus clausus et donc de la limitation du nombre d'étudiants. Actuellement, le nombre d'étudiants en IFSI est « contingenté » par des « quotas » établis par le ministère de la santé en fonction du nombre d'infirmiers qu'il estime nécessaire de former. Dans la mesure où la nouvelle organisation des études offrira des parcours différents (passerelles, poursuite d'études...), le nombre d'étudiants entrant en L1 et le nombre d'infirmiers diplômés sortant en L3 sera plus fluctuant.
2/ La formation : Quel contenu ? Quelle reconnaissance des spécialités, de la recherche en soins infirmiers, des pratiques avancées ? Quelles passerelles offertes et possibles entre les différentes formations ?
A/ La refonte du système actuel et les travaux menés par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) sur la "réingénierie de la formation", basée sur l'étude de cas concrets généralistes et de situations techniques rencontrées, vont donner lieu à la reconstruction de notre référentiel de formation et pourrait peut être même aboutir à établir un nouveau décret de compétences.
Aujourd'hui le contenu de la formation est à l'étude.
Deux orientations adossées à deux projets distincts au niveau européen s'opposent et sont déterminants sur la nature des études qui seront proposées aux étudiants infirmiers :
-
1. Cursus universitaire avec introduction de la recherche.
L'orientation adossée au projet européen TUNING 7 qui regroupe 15 pays européens (Danemark, Finlande, Flandres, Belgique, Allemagne, Hongrie, Malte, Pays Bas, Norvège, Pologne, République d'Irlande, République Slovaque, Espagne, Ukraine, Royaume Uni) (voir référentiel de compétences Tuning) nécessite d'introduire des contenus universitaires conformément à la décision d'intégration au système LMD. Il s'agit d'enrichir la formation existante par l'acquisition de compétences transversales qui donnent aux acteurs de véritables capacités d'adaptation (capacités d'analyse et de synthèse, de traitement de l'information, de raisonnement, de formalisation, de modélisation).
-
2. Formation professionnelle
L'orientation choisie jusqu'ici par la DHOS, adossée au projet LEONARDO DA VINCI qui réunit 5 pays européens (Belgique, Lituanie, Pologne, Portugal, et France), construit les référentiels avec une optique d'enseignement et de formation strictement professionnels et tourne ainsi le dos à l'universitarisation des études.
Le SNICS agit pour sa part à tous les niveaux pour le respect des engagements pris au plus haut niveau de l'Etat pour une réelle mise en œuvre de l'universitarisation des études infirmières, en accord avec la construction d'une filière en sciences infirmières (voir plate forme commune) mais aussi en cohérence avec le référentiel de compétences européen élaboré dans le cadre du projet Tuning (voir référentiel de compétences tuning).
C'est pourquoi, les contenus de formation devront intégrer un enseignement de sciences humaines, continuer à développer un travail d'analyse, de critique et de synthèse. Les savoirs théoriques issus du droit, de la psychologie, de la sociologie, de l'anthropologie,sciences de l'éducation, devront être mis en relation avec les savoirs professionnels afin que l'infirmière puisse adapter sa pratique de soin à l'évolution constante des besoins de santé. Ils permettent également d'apporter au soin sa dimension relationnelle et éducative.
C'est pour cette raison notamment que le SNICS a toujours défendu la présence d'un mémoire de fin d'études. Il doit être aujourd'hui de même exigence dans sa finalité que les mémoires demandés dans les autres licences (40 à 60 pages). Il doit permettre d'évaluer la capacité d'analyse, la capacité de synthèse et la dimension critique. En effet, il prépare à la fois à l'exercice de la profession car il engage chaque étudiant à réfléchir sur un sujet qu'il aura choisi dans le champ de la santé, préparant ainsi à une approche qualitative du soin. Il s'inscrit également dans la nécessaire progression pédagogique de la poursuite d'études vers un Master puis un Doctorat. En effet, il prépare à la fois à l'exercice de la profession car il engage chaque étudiant à réfléchir sur un sujet qu'il aura choisi dans le champ de la santé, préparant ainsi à une approche qualitative du soin. Il s'inscrit également dans la nécessaire progression pédagogique de la poursuite d'études vers un Master puis un Doctorat. Enfin, ce type de travail universitaire prépare la profession infirmière à exprimer son expertise dans le domaine du soin par rapport aux autres professions de santé, l'exercice infirmier n'étant jamais réduit à un seul rôle d'exécutant de tâches, d'application de procédures et de protocoles.
B/ Le niveau L (3 années, 180 ECTS) ne doit pas rester la seule finalité promise à la profession qui doit se projeter dans la totalité du cursus LMD universitaire. Les infirmières qui le souhaitent doivent donc pourvoir poursuivre leur formation par un Master puis un Doctorat. Le M (2 années, 120 ECTS) qui représente le 2° diplôme du LMD pourrait être le premier niveau de reconnaissance des spécialités, des pratiques avancées mais aussi de la recherche. Le D enfin (conféré après la réalisation de travaux de recherches durant au moins 3 ans et la soutenance d'une thèse) représente le dernier grade.
Notre formation est professionnalisante ce qui est le cas des licences actuellement qui répondent à un double objectif : soit la poursuite d'études, soit l'insertion professionnelle.
C/ Un des objectif du LMD est d'offrir un parcours personnalisé favorisant la souplesse et la mise en place de passerelles. Ces passerelles devront exister également autour de la formation infirmière (vers la formation infirmière mais aussi à partir de cette formation), ce qui implique nécessairement que la Licence infirmière doive bien être sur la même architecture que les autres et offrir les mêmes exigences de niveau de qualification.
3/ Le fonctionnement : Quelle structuration ? Quel cadre ? Quels liens entre IFSI et université ?
A/ La LMDéisation des professions paramédicales définies dans les Livres I, II, III, du code de la Santé Publique requiert de notre point de vue la création d'une filière qu'il convient de définir.
Pour le SNICS, c'est bien une filière spécifique « infirmière » ou « en soins infirmiers » qu'il convient de créer, car elle est conforme au fonctionnement universitaire, affiche plus de lisibilité et offre la possibilité d'un parcours complet en L, M et D. L'ouverture d'une filière « paramédicale » ou « professions de la santé » apporterait davantage de confusion.
B/ Le cadre d'enseignement pourrait rester dans un premier temps en ce qui concerne le niveau licence au sein des IFSI (Cf. exemple des IUFM mais aussi des Fac de médecine, de pharma...) notamment compte tenu du nombre important d'étudiants à former, des infrastructures existantes, de l'implantation de certains IFSI au sein de CHU mais aussi compte tenu que les universités n'ont pas dans l'immédiat suffisamment de locaux pour accueillir des milliers d'étudiants en soins infirmiers. Des conventions resteraient a établir entre l'université et les IFSI, qui deviendraient alors des Instituts Universitaires de Formations en Soins Infirmiers.
Par contre, pour les niveaux Master et Doctorat, il est essentiel d'obtenir d'emblée l'engagement d'un enseignement au sein même de l'université.
C/ L'adaptation de la réforme LMD aux professions de santé pose le problème de la « bi-appartenance » entre le ministère de l'EN seul habilité à délivrer les diplômes universitaires et le ministère de la santé seul habilité à délivrer les diplômes de droit d'exercice (cette question de la bi-appartenance vient d'être résolue pour les médecins, dentistes, pharmaciens et sage femmes, dont la formation se déroulait à l'université). Cela conduit à la « bi-diplômance » par le L et le Diplôme d'Etat délivrés à l'issue des 6 semestres d'études (validés par 180 ECTS) et la réussite aux épreuves du DE. Le problème se pose donc de maintenir un examen pour obtenir la délivrance du DE et/ou de considérer que la validation des 180 ECTS est suffisante 2.
De même il est indispensable de réfléchir à la construction du parcours-type de formation puisque le DE est à caractère national alors que les parcours LMD peuvent être personnalisés.
4/ Quel statut pour les formateurs ?
Les formateurs devront-ils bénéficier d'un statut provisoire ? Quelle intégration pour les cadres formateurs ? Quelle reconnaissance ? Quel accompagnement pour évoluer sur les méthodes pédagogiques ? Ce qui s'est passé pour les enseignants dans les IUFM peut-il servir de parallèle ?
Une phase de transition sera nécessaire pour les formateurs. La filière en sciences infirmières une fois mise en place offrira des débouchés d'enseignement pour les futurs formateurs. Concernant les formateurs en place, il est possible d'envisager un statut équivalent à ceux des maîtres formateurs des IUFM. Certaines UE (Unités d'Enseignement) comme celles des « savoirs scientifiques » pourraient être enseignées par des enseignants universitaires. Par contre, les « arts infirmiers » pourraient être dispensés par les actuels formateurs en IFSI.
En tout état de cause, le statut des formateurs en place ne doit pas être un frein à l'évolution de la profession infirmière et à une amélioration de la qualité des soins infirmiers dispensés à la population. Cette réflexion sur le statut des formateurs est importante à mener car les craintes de ces derniers ne doivent pas être un obstacle à la mise en place de notre formation en université. C'est pourquoi le SNICS participe activement aux groupes de réflexion régulièrement réunis sur ce thème.
5/ Quel statut pour les étudiants ?
Comme pour tous les autres étudiants, il convient d'améliorer la réussite des études post-bac. A l'occasion de son dernier congrès 9, la FSU a fait un certain nombre de propositions concernant les études supérieures comme l'amélioration du processus d'orientation, le développement de passerelles, la mise en place d'un statut social pour tous les jeunes en formation associé à une allocation d'autonomie, la reconnaissance de nouveaux droits garantissant l'accès au logement, à la santé, au transport, aux loisirs et à la culture (textes congrès FSU Marseille page 19 V.2.3.) qu'il convient de faire valoir tout autant pour les étudiants en soins infirmiers.
Par ailleurs, la loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a constitué une nouvelle étape en matière de décentralisation et la responsabilité transférée aux régions en matière de gestion et d'attribution de bourses pour les formations sociales, paramédicales et de santé génère un traitement différents des étudiants sur les droits ouverts mais aussi sur les modalités et les montants des règlements de ces bourses. Certaines régions ont par exemple décidé de faire plus que ce qui est prévu par la loi en créant un échelon 0 pour venir en aide aux étudiants et familles qui dépassent légèrement les plafonds de ressources. Ainsi, pour les étudiants qui ne répondent pas aux conditions de revenus fixés à l'échelle nationale et ne peuvent obtenir une bourse d'échelon 1 (exonération de droits d'inscription + 1315 € par an), cet «échelon 0 » se traduit par une exonération de droits d'inscriptions (environ 150 €). Une attention particulière est donc de mise pour obtenir auprès de chaque région l'ouverture de même droits.
Une réflexion poussée doit également être menée sur la rémunération des stages qui aujourd'hui est misérable alors qu'il est particulièrement difficile pour un étudiant en IFSI, compte tenu particulièrement des horaires à géométrie variable au cours de la formation et notamment lors des périodes de stages de prétendre à un « job » étudiant.
6/ Quelle reconnaissance pour les infirmières déjà diplômées ? Quelles incidences sur la grille de salaire ?
Pour le SNICS, il apparaît indispensable d'obtenir les mêmes niveaux de reconnaissance pour les infirmières déjà diplômées et donc d'appliquer à tous les professionnels en exercice les dispositions réglementaires appliquées aux nouveaux diplômés c'est-à-dire la catégorie A. Si le gouvernement a pris cet engagement, les modalités et les dates d'effet restent cependant à définir.
Un parallèle peut être fait avec la situation des instituteurs qui jusqu'en 1990, étaient en catégorie B. Ils ont en effet tous eu la possibilité d'être intégrés dans le corps des professeurs des écoles (PE), corps de catégorie A, car un plan d'intégration avait été négocié proposant 3 types de modalités : concours externe, concours interne, liste d'aptitude qui permettaient une intégration plus ou moins rapide dans le nouveau corps des PE, avec ou sans reconstitution de carrière 10.
Les fonctionnaires appartiennent en effet à des corps qui comprennent un ou plusieurs grades et sont classés, selon leur niveau de recrutement, en catégories. Les corps regroupent les fonctionnaires soumis au même statut particulier et ayant vocation à atteindre les mêmes grades. Ils sont répartis en trois catégories désignés dans l'ordre hiérarchique décroissant par les lettres A, B, C. Les statuts particuliers fixent le classement de chaque corps dans l'une de ces catégories. Le CII, classement des infirmiers est borné entre les indices bruts 322-638 ; la catégorie A type quant à elle, est bornée entre les indices 379-966 ; le « petit A » correspond lui aux indices 461-660.
Mais attention, dans le contexte de la RGPP et des modifications des décrets d'échelonnement indiciaire, il nous faudra être particulièrement vigilants. La grille des classifications et des rémunérations des corps de fonctionnaires a été créée par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948, décret qui rassemblait jusqu'en avril 2008, dans son annexe, l'ensemble des bornes indiciaires des grades de tous les corps civils et militaires de l'État relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des corps de fonctionnaires de l'État régis par des statuts spéciaux (policiers, corps de l'administration pénitentiaire ...). Dans le respect des bornages indiciaires ainsi fixés, des arrêtés fixaient l'échelonnement indiciaire de chaque corps ou emploi. Or, depuis le 25 avril 2008, l'échelonnement indiciaire des grades de chaque corps civil et militaire de l'État et de chaque emploi relevant du code des pensions civiles et militaires de retraite est fixé par décret pris sur proposition du ministre intéressé et des ministres respectivement chargés de la fonction publique et du budget. Ces décrets, lorsqu'ils concernent des corps et emplois de personnels civils, sont soumis à l'avis du Comité technique paritaire compétent. Lorsqu'ils fixent l'échelonnement indiciaire applicable à plusieurs corps ou emplois, ils sont soumis à l'avis préalable du Conseil supérieur de la fonction publique de l'État. D'où de grandes craintes tout à fait légitimes de la part d'une majorité d'organisations de fonctionnaires dont la FSU et le SNICS quant aux classements indiciaires qui seront permis par cette RGPP ! D'où également notre revendication essentielle et majeure d'un statut particulier pour notre profession à l'Education nationale.
Un autre point important doit retenir notre attention car dans le cadre de la formation continue et du Droit Individuel à Formation (DIF), il nous faut obtenir que des dispositifs soient mis en place en direction des infirmières en exercice, pour répondre aux nouveaux besoins créés par la filière universitaire d'autant plus que l'actualisation des connaissances pour les infirmières est une obligation professionnelle.
Conclusion
Plus que jamais, nous devons nous attacher à la définition du soin infirmier et à la représentation de la profession infirmière et du soin infirmier : définition du soin dans ses 3 dimensions (relationnel, technique, éducatif), Il nous faut garder en mémoire les travaux sur la VAE11 stoppés par l'intervention de la Commission Européenne à partir de la notion de profession réglementée qui pourtant ne semblait pas poser un frein au ministère de la santé...
Par une formation de qualité, les infirmières fortes de leur savoir infirmier fondé sur des connaissances théoriques et pratiques, pourront être des acteurs reconnus du système de soins, faire reconnaître au sein d'une équipe de professionnels de la santé la dimension indispensable du soin infirmier et bousculer le poids de la hiérarchie notamment médicale.
Dans un travail de recherche de rassemblement, de construction d'une unité, d'élaboration de synthèses qui rassemblent le plus grand nombre dans les différents groupes de travail autour du LMD, le SNICS a marqué sa volonté de voir ce dossier aboutir favorablement. Actuellement, la plate-forme de propositions sur « la contribution de la discipline à l'approche interdisciplinaire de la santé » 4 fait l'objet d'une vaste campagne de communication notamment en direction des sénateurs et des députés mais aussi de la presse spécialisée, des salons infirmiers... et surtout vers l'ensemble de la profession par une diffusion la plus massive possible de l'ensemble des partenaire de ce groupe.
Le SNICS doit donc plus que jamais se poser la question de la réussite de son ouverture vers la profession pour chercher à communiquer avec toutes les infirmières dans tous les types d'exercice. Les différents travaux menés avec des organisations infirmières (syndicats, associations...) nous ont permis de prouver que le SNICS par sa réflexion, son engagement et son travail sur les dossiers, sa capacité à mobiliser et à porter les revendications infirmières... est un acteur incontournable dans les négociations qui vont orienter l'avenir de notre profession.
Le SNICS 
