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Texte action congrès de Martigues 2011 Version imprimable Suggérer par mail
 

TEXTE ACTION Congrès de Martigues

7 au 10 juin 2011

 

 

Lors des dernières élections professionnelles de novembre 2010 les infirmières de l’éducation nationale ont, une fois de plus, placé le SNICS-FSU comme première organisation de la profession au sein de ce Ministère avec plus de 64% des voix et un taux de participation de près de 70%.

Avec une progression de plus de 4 points, les collègues nous ont investi d’une grande responsabilité tant pour la défense de leurs intérêts individuels que pour la défense de la profession.

La période écoulée depuis le dernier congrès de Lille en 2008 a vu s’installer en France une forte destruction des services publics. Fermetures d’hôpitaux, fermetures d’écoles, plus de 40 000 suppressions d’emplois à l’éducation nationale. Forte diminution du pouvoir d’achat, une crise économique sans précédent sans que pour autant les bénéfices engrangés par les grandes multinationales diminuent. Une réforme des retraites qui va accélérer la paupérisation d’un grand nombre de citoyens et particulièrement des femmes. 

 

1/ La réforme du système de santé.

Une réforme en profondeur du système de santé, la Loi Hôpital-Patient-Santé et Territoires (HPST) s’accompagne d’une modification en profondeur notre offre de soins. La dimension économique et de rentabilisation est privilégiée au détriment d’une recherche de la qualité pour tous et non pour quelques uns. Nous assistons à un nombre de fermetures de services jusqu’alors inégalés éloignant encore plus les patients des structures de soins.

La recentralisation du système de santé qui conduit à une quasi-disparition des DDASS avec un  recentrage au niveau régional n’est pas pour permettre de mettre plus d’état, loin s’en faut ! En effet le transfert des missions dévolues à l’Etat en matière de santé, DDASS et DRASS sont confié à des Agences Régionales de Santé (ARS) qui n’auront pas les mêmes obligations que les services décentralisés de l’Etat. Pour les personnels qui dépendront de ces structures ce ne sera pas leur statut qui prévaudra tant pour leur traitement, leur carrière  ou leur formation mais uniquement le contrat qui sera passé entre leur employeur d’origine et l’ARS.

L’Etat se désengage de ses obligations de contrôle, de vérification de l’application des champs de compétences des différents professionnels de santé. En permettant l’organisation de certains transferts de tâches et de compétences entre les professionnels de santé  au niveau local, l’état n’est plus garant de la qualité des soins et renvoie ces responsabilités aux seuls professionnels.

Les ARS ont commencé leur travail de suppression de l’emploi public. En île de France  se sont plus de 4000 emplois qui sont supprimés cette année au sein  de l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.

Nous assistons également, depuis notre dernier congrès à de fortes attaques contre le remboursement  des soins et ce sont les populations les plus fragiles qui sont une fois de plus pénalisées, celles qui n’ont pas les moyens de se payer une mutuelle ou une assurance santé  complémentaire privée.

La régulation de l’offre de soins publics, les diminutions de crédits et de postes ne concernent pas l’offre de  soins privée qui est laissée aux mains de groupes financiers. La santé est devenue un secteur d’investissement pour des multinationales telles que SUEZ ou Véolia pour lesquelles la recherche de bénéfices est prédominante.  A l’hôpital public ce qui coûte et au privé ce qui est rentable, nous ne sommes plus dans les valeurs d’égalité fondatrices de notre république.

Il est évident que dans un contexte de pénurie d’infirmières, ces dispositions  permettent de redéployer des moyens en personnels vers les grosses structures sans avoir à embaucher. L’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) a ainsi pu supprimer plus de 4000 emplois cette année. Elles permettent également de répondre à l’injonction présidentielle de  diminuer le nombre de fonctionnaires puisqu’un certain nombre de patients n’auront pas d’autre choix que de se faire hospitaliser dans des établissements privés. La logique libérale est poussée à son extrême : l’offre de soins est théoriquement garantie à tous mais pas dans les mêmes conditions de coût tant pour l’usager que pour la collectivité. Les établissements privés peuvent  continuer à pratiquer leurs prix actuels. A charge pour le patient de choisir la bonne mutuelle ou l’assurance qui lui permettra d’être remboursé correctement, ce qui bien sûr sera fonction de ses ressources.

 

2/ La profession d’infirmière

Dans ces différents projets, la parole des infirmières n’est que peu ou pas entendue par les gouvernements successifs quels  qu’ils soient, bien qu’elles soient les premiers acteurs de santé en nombre. A partir des propositions de SNICS, syndicat des infirmières de la FSU, nous saurons construire l’action pour que notre parole soit prise en compte sans être filtrée ou détournée. En effet, le syndicalisme ne doit pas  perdre de vue l’exigence d’un égal accès aux soins pour tous sans jamais en rabattre sur l‘exigence de soins de qualités. Pour notre profession cela de traduit par notre engagement sans faille pour un niveau de formation qui s’adapte d’une part à l’évolution des besoins de santé et d’autre part à celles des sciences et des techniques. C’est une raison essentielle pour laquelle le SNICS a mis toutes ses forces dans la bataille du LMD et continuera à le faire jusqu’à ce que la profession infirmière, acteur essentiel dans le système de soins, obtienne la filière universitaire capable de produire des connaissances dans de la santé au service de toute la population.

Ce congrès se tient également à un moment historique pour la profession en général et pour les infirmières de l’éducation nationale en particulier. En effet la formation initiale des infirmières est maintenant en partie sous la responsabilité de l’université et dès septembre 2012 nos collègues qui sortiront des IFSI verront leur diplôme d’état reconnu par un grade de Licence.

Cette reconnaissance universitaire est encore insuffisante et ne correspond toujours pas à ce que demande la profession,  à savoir un diplôme de licence conjointement à l’obtention du DE. La profession continue à revendiquer la création d’une filière universitaire infirmière complète en L,M et D avec une véritable recherche universitaire en soins infirmiers.

Malgré tout, ce début de reconnaissance a permis qu’à l’hôpital toutes les infirmières qui sont dorénavant recrutées soient classées dans un corps de catégorie A, mais avec la perte du service actif. Le diplôme de licence aurait permis un classement en A type ce qui est la revendication légitime et fondatrice du SNICS-FSU.

Nous devons nous souvenir que dans la bataille du LMD, menée par le SNICS, les freins à notre reconnaissance ne sont pas forcément tous gouvernementaux. Le SNICS est fier de sa participation dans les différents manifestations qui ont été organisées sur ce sujet tant à Paris qu’en province. Les infirmières de l’éducation nationale, à l’appel du SNICS, faisait souvent le gros du cortège alors que nous ne sommes que 7700.

Nous sommes à peine au milieu  du gué et nous devrons continuer la lutte pour l’obtention d’un diplôme de licence d’une part et pour que la grille de rémunération des infirmières, quelque soit la Fonction Publique, soit une grille de A Type tout comme celle des enseignants. 

Ces trois dernières années ont vu également se mettre en place une réforme injuste, inéquitable pour tous les salariés. La réforme des retraites. Malgré des mobilisations importantes tant par le nombre que par la durée des actions menées, ce gouvernement est passé en force. Nous allons passer plusieurs fois à la caisse, une fois pour les retraites, une fois pour les attaques contre l’accès aux soins, une autre fois par le gel des salaires des fonctionnaires, une fois pour l’augmentation des charges de travail induites par les suppressions de postes et une autre fois en tant qu’infirmières. Alors que notre profession est très peu travaillée (moins de 13 ans tous secteurs confondus) que nous avons à faire face à une forte pénurie d’infirmières, ce gouvernement nous a fait un chantage indigne celui d’un petit A contre un abandon du service actif. Ce qui permet, au passage, d’évacuer le douloureux problème de la pénibilité à l’hôpital. Et pendant ce temps là, malgré une crise sans précédent des cadeaux sont fait aux plus riches.         

Ces différents chantiers vont directement agir sur les français, qu’ils soient patients, usagers, élèves, étudiants ou fonctionnaires. C’est pourquoi nous devons construire avec et dans la FSU, si possible dans l’unité avec d’autres organisations syndicales, des actions fortes pour empêcher les régressions annoncées mais également faire des propositions d’amélioration dans chacun de ces champs. Des propositions élaborées et construites à partir de notre profession et de son utilité tant dans le système de soins que dans le système éducatif. Nous devons réaffirmer notre attachement au service public, expliquer et démontrer les raisons fondamentales qui nécessitent que dans l’intérêt du patient et de la société, le système de soins et le système éducatif doivent continuer à relever du service public et être assurés par des fonctionnaires.

Pour le SNICS, l’enjeu est de continuer à jouer notre rôle de syndicat représentatif de la profession infirmière, sans rien renier de nos ambitions tant pour le secteur éducatif que pour le secteur hospitalier ou la fonction publique territoriale. Nous devons continuer à rassembler sous notre sigle toutes celles et tous ceux qui ont une réelle ambition pour notre métier.

Par ailleurs, le gouvernement a voulu imposer aux infirmières un ordre infirmier, relayé en cela par un fort lobbying d’une toute petite partie de la profession. Les infirmières en refusant de s’inscrire à cet ordre démontrent leur détermination de refuser cette caporalisation de la profession. LE SNICS appelle les infirmières à persister dans leur refus d’adhésion à cet ordre et sera à leur côté pour faire face aux pressions qu’elles pourraient subir.

Dans un souci d’éthique et de respect des valeurs que nous défendons pour notre profession, le SNICS considère qu’un mandat syndical au SNICS est difficilement compatible avec un mandat ordinal.

 

3/ Infirmière à l’éducation nationale.

La France est toujours dans le peloton de tête des pays européens quant au suicide des adolescents, qui est la deuxième de cause de mortalité dans cette tranche d’âge. La première cause est les accidents de la voie publique. Plus de 15 millions d’élèves viennent consulter les infirmières de l’éducation nationale dans leurs infirmeries.

Alors que depuis 10 ans, la loi nous autorise à délivrer la contraception d’urgence, que le Ministre de l’éducation nationale annonce dans les médias que d’ici peu nous pourrons renouveler les prescriptions de contraceptif oraux, que dans les établissements, c’est sur la seule responsabilité des infirmières que repose, le plus souvent l’organisation des séquences d’éducation à la santé, nous constatons que dans le même temps, le ministère de l’éducation nationale et plus particulièrement la DGESCO se refuse à reconnaître notre travail au quotidien auprès des élèves. Il refuse de prendre en compte les statistiques infirmières. Les principaux indicateurs retenus sont médicaux, nombre de VA notamment.

Alors que pour réaliser la visite des 6 ans, 275 postes de médecins seulement sont nécessaires sur toute la  France et que cette visite est, avec beaucoup de peine, réalisée à moins de 70%, on oblige dans certaines académies les infirmières à abandonner leurs missions d’écoute, d’accueil et d’éducation à la santé pour suppléer aux médecins. On leur fait miroiter une pseudo-reconnaissance, en valorisant un transfert de tâches qui ne fait que re-vassaliser la profession aux médecins. Nous ne pouvons accepter de régresser ainsi et d’abandonner nos missions spécifiques.

En 1982, la circulaire dite de Bagnolet donnait comme missions aux infirmières de santé scolaire : «  Au niveau du secteur, le travail de l’équipe médecin-infirmière doit permettre la mise en place d’un programme intégrant la mise en place des bilans et des examens à la demande…. Participation aux bilans de santé. L’infirmière réalise à l’occasion de ces bilans, l’accueil des parents, notamment lors du bilan d’admission au primaire, les examens biologiques, biométriques et sensoriels et la retranscription des résultats…. »  En matière de hiérarchie cette circulaire plaçaient les infirmières sous une triple hiérarchie, celle des médecins, celles des médecins conseillers techniques et celles des ICTD nommés à l’époque infirmières spécialisées (Sic).

Et aujourd’hui, 30 ans plus tard, on veut nous faire croire que la participation à ces bilans pourrait être qualifiée de pratiques avancées permettant de reconnaître notre spécialité et augmenter notre autonomie professionnelle ?! Nous ne pouvons avoir la mémoire courte et nous devrions nous souvenir qu’en 1985, soit 3 ans plus tard, le Sénat et l’Assemblée Nationale décidaient la suppression de ce service de santé scolaire en le jugeant : « inadapté, inefficace et obsolète. »

Nous ne pouvons accepter que ces combats que nous avons menés dans l’éducation nationale pour faire évoluer notre soin infirmier et l’adapter aux besoins des élèves, toutes ces actions qui ont conduit l’ensemble des acteurs de l’école et les élèves à  demander toujours plus d’infirmières, qui ont permis de définir des spécificités de soins qu’il nous faut  qualifier de spécialité… soient balayées d’un revers de main pour satisfaire des velléités de pouvoir tant de la part de médecins que de certaines collègues qui rêvent de prendre le pouvoir sur les infirmières sans se soucier des conséquences sur les élèves qui se retrouvent privés de leurs réponses.

Alors que les ministres successifs ont fait voter chaque année une augmentation du nombre de postes d’infirmières la DGESCO continue à  tout faire pour que la représentation nationale ne puisse pas évaluer la pertinence de ces créations d’emploi. En effet, ces indicateurs élaborés à partir du cahier de l’infirmière pourraient permettre d’évaluer les demandes et les besoins des élèves et des étudiants.

Le SNICS mettra tout en œuvre pour que ces éléments statistiques issues du cahier de l’infirmière ou du logiciel SAGESSE soient pris en compte par le Ministère de l’éducation nationale et qu’ils soient traduits en indicateurs LOLF spécifique à notre profession.

Le SNICS se donne, de nouveau, mandat pour que ces éléments statistiques, dans leur intégralité, à l’image du cahier de l’infirmière, soient collectées et analysées annuellement  afin de démontrer tant la faisabilité que l’utilité de cette démarche. Il se donne mandat d’en faire connaître les résultats auprès des médias et des décideurs politiques.

Le SNICS persiste dans sa demande de reconnaissance de l’exercice en internat, car il permet de répondre aux besoins et demandes  spécifiques des élèves. En conséquence le SNICS se battra pour que cesse la suppression de ces postes, qu’ils soient  renforcés par la présence de deux infirmières par internat et revalorisés par une indemnité spécifique et conséquente, le montant de la  NBI perçue étant  très inférieur à celui des IFTS.

Le SNICS continuera à mettre tout en œuvre pour que les missions des infirmières de l’éducation nationale définies par la circulaire n° 2001-014 soient respectées. . Nous refusons que les infirmièr(e)s de l’éducation nationale soient utilisées pour des missions qui relèvent des Médecins de l’Education Nationale, visites médicales des 6, 9, 12 et 15 ans ainsi que les visites « machines dangereuses », au détriment de leurs spécifiques missions d’écoute et d’accueil de tout élève pour quelque motif que ce soit.

Le SNICS luttera contre tous les redéploiements de poste au profit du privé. Le SNICS réaffirme que l’affectation des infirmiers de l’Education nationale est, de manière exclusive, dans les établissements publics locaux d’enseignement.

L’évolution de notre profession doit passer par une évolution des enseignements de la formation construite à partir du soin infirmier et non pour suppléer à tel ou tel acte attribué à telle ou telle profession. C’est par une recherche en soins infirmiers, faite par des infirmières que nous ferons avancer et reconnaître notre spécialité, car nous sommes avant tout ancrés dans notre profession et que cette évolution est indispensable pour s’adapter à l’évolution des besoins de santé des élèves et des étudiants. Le SNICS mettra tout en œuvre pour obtenir un statut particulier pour les infirmières de l’Education Nationale en catégorie A type et la reconnaissance de notre spécialité par un diplôme de Master.

 

 

Texte adopté à la majorité