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ACTION Congrès de Martigues
7 au 10
juin 2011
Lors des dernières élections professionnelles
de novembre 2010 les infirmières de l’éducation nationale ont, une fois de
plus, placé le SNICS-FSU comme première organisation de la profession au sein
de ce Ministère avec plus de 64% des voix et un taux de participation de près
de 70%.
Avec une progression de plus de 4 points, les
collègues nous ont investi d’une grande responsabilité tant pour la défense de
leurs intérêts individuels que pour la
défense de la profession.
La période écoulée depuis le dernier congrès
de Lille en 2008 a vu s’installer en France une forte destruction des services
publics. Fermetures d’hôpitaux, fermetures d’écoles, plus de 40 000
suppressions d’emplois à l’éducation nationale. Forte diminution du pouvoir
d’achat, une crise économique sans précédent sans que pour autant les bénéfices
engrangés par les grandes multinationales diminuent. Une réforme des retraites
qui va accélérer la paupérisation d’un grand nombre de citoyens et
particulièrement des femmes.
1/ La
réforme du système de santé.
Une réforme en profondeur du système de
santé, la Loi Hôpital-Patient-Santé et Territoires (HPST) s’accompagne d’une
modification en profondeur notre offre de soins. La dimension économique et de
rentabilisation est privilégiée au détriment d’une recherche de la qualité pour
tous et non pour quelques uns. Nous assistons à un nombre de fermetures de
services jusqu’alors inégalés éloignant encore plus les patients des structures
de soins.
La recentralisation du système de santé qui
conduit à une quasi-disparition des DDASS avec un recentrage au niveau régional n’est pas pour
permettre de mettre plus d’état, loin s’en faut ! En effet le transfert
des missions dévolues à l’Etat en matière de santé, DDASS et DRASS sont confié
à des Agences Régionales de Santé (ARS) qui n’auront pas les mêmes obligations
que les services décentralisés de l’Etat. Pour les personnels qui dépendront de
ces structures ce ne sera pas leur statut qui prévaudra tant pour leur
traitement, leur carrière ou leur
formation mais uniquement le contrat qui sera passé entre leur employeur
d’origine et l’ARS.
L’Etat se désengage de ses obligations de
contrôle, de vérification de l’application des champs de compétences des
différents professionnels de santé. En permettant l’organisation de certains
transferts de tâches et de compétences entre les professionnels de santé au niveau local, l’état n’est plus garant de
la qualité des soins et renvoie ces responsabilités aux seuls professionnels.
Les ARS ont commencé leur travail de
suppression de l’emploi public. En île de France se sont plus de 4000 emplois qui sont
supprimés cette année au sein de
l’Assistance Publique des Hôpitaux de Paris.
Nous assistons également, depuis notre
dernier congrès à de fortes attaques contre le remboursement des soins et ce sont les populations les plus
fragiles qui sont une fois de plus pénalisées, celles qui n’ont pas les moyens
de se payer une mutuelle ou une assurance santé complémentaire privée.
La régulation de l’offre de soins publics,
les diminutions de crédits et de postes ne concernent pas l’offre de soins privée qui est laissée aux mains de
groupes financiers. La santé est devenue un secteur d’investissement pour des
multinationales telles que SUEZ ou Véolia pour lesquelles la recherche de
bénéfices est prédominante. A l’hôpital
public ce qui coûte et au privé ce qui est rentable, nous ne sommes plus dans
les valeurs d’égalité fondatrices de notre république.
Il est évident que
dans un contexte de pénurie d’infirmières, ces dispositions permettent de redéployer des moyens en
personnels vers les grosses structures sans avoir à embaucher. L’Assistance
Publique des Hôpitaux de Paris (APHP) a ainsi pu supprimer plus de 4000 emplois
cette année. Elles permettent également de répondre à l’injonction
présidentielle de diminuer le nombre de
fonctionnaires puisqu’un certain nombre de patients n’auront pas d’autre choix
que de se faire hospitaliser dans des établissements privés. La logique
libérale est poussée à son extrême : l’offre de soins est théoriquement
garantie à tous mais pas dans les mêmes conditions de coût tant pour l’usager
que pour la collectivité. Les établissements privés peuvent continuer à pratiquer leurs prix actuels. A
charge pour le patient de choisir la bonne mutuelle ou l’assurance qui lui
permettra d’être remboursé correctement, ce qui bien sûr sera fonction de ses
ressources.
2/ La
profession d’infirmière
Dans ces différents
projets, la parole des infirmières n’est que peu ou pas entendue par les
gouvernements successifs quels qu’ils
soient, bien qu’elles soient les premiers acteurs de santé en nombre. A partir
des propositions de SNICS, syndicat des infirmières de la FSU, nous saurons
construire l’action pour que notre parole soit prise en compte sans être
filtrée ou détournée. En effet, le syndicalisme ne doit pas perdre de vue l’exigence d’un égal accès aux
soins pour tous sans jamais en rabattre sur l‘exigence de soins de qualités.
Pour notre profession cela de traduit par notre engagement sans faille pour un
niveau de formation qui s’adapte d’une part à l’évolution des besoins de santé
et d’autre part à celles des sciences et des techniques. C’est une raison
essentielle pour laquelle le SNICS a mis toutes ses forces dans la bataille du
LMD et continuera à le faire jusqu’à ce que la profession infirmière, acteur
essentiel dans le système de soins, obtienne la filière universitaire capable
de produire des connaissances dans de la santé au service de toute la
population.
Ce congrès se tient également à un moment
historique pour la profession en général et pour les infirmières de l’éducation
nationale en particulier. En effet la formation initiale des infirmières est
maintenant en partie sous la responsabilité de l’université et dès septembre
2012 nos collègues qui sortiront des IFSI verront leur diplôme d’état reconnu
par un grade de Licence.
Cette reconnaissance universitaire est encore
insuffisante et ne correspond toujours pas à ce que demande la profession, à
savoir un diplôme de licence conjointement à l’obtention du DE. La profession
continue à revendiquer la création d’une filière universitaire infirmière
complète en L,M et D avec une véritable recherche universitaire en soins infirmiers.
Malgré tout, ce début de reconnaissance a
permis qu’à l’hôpital toutes les infirmières qui sont dorénavant recrutées
soient classées dans un corps de catégorie A, mais avec la perte du service
actif. Le diplôme de licence aurait permis un classement en A type ce qui est
la revendication légitime et fondatrice du SNICS-FSU.
Nous devons nous souvenir que dans la
bataille du LMD, menée par le SNICS, les freins à notre reconnaissance ne sont
pas forcément tous gouvernementaux. Le SNICS est fier de sa participation dans
les différents manifestations qui ont été organisées sur ce sujet tant à Paris
qu’en province. Les infirmières de l’éducation nationale, à l’appel du SNICS,
faisait souvent le gros du cortège alors que nous ne sommes que 7700.
Nous sommes à peine au milieu du gué et nous devrons continuer la lutte
pour l’obtention d’un diplôme de
licence d’une part et pour que la
grille de rémunération des infirmières, quelque soit la Fonction Publique, soit
une grille de A Type tout comme celle des enseignants.
Ces trois dernières années ont vu également
se mettre en place une réforme injuste, inéquitable pour tous les salariés. La
réforme des retraites. Malgré des mobilisations importantes tant par le nombre
que par la durée des actions menées, ce gouvernement est passé en force. Nous
allons passer plusieurs fois à la caisse, une fois pour les retraites, une fois
pour les attaques contre l’accès aux soins, une autre fois par le gel des
salaires des fonctionnaires, une fois pour l’augmentation des charges de
travail induites par les suppressions de postes et une autre fois en tant
qu’infirmières. Alors que notre profession est très peu travaillée (moins de 13
ans tous secteurs confondus) que nous avons à faire face à une forte pénurie
d’infirmières, ce gouvernement nous a fait un chantage indigne celui d’un petit
A contre un abandon du service actif. Ce qui permet, au passage, d’évacuer le
douloureux problème de la pénibilité à l’hôpital. Et pendant ce temps là, malgré
une crise sans précédent des cadeaux sont fait aux plus riches.
Ces différents chantiers vont directement
agir sur les français, qu’ils soient patients, usagers, élèves, étudiants ou
fonctionnaires. C’est pourquoi nous devons construire avec et dans la FSU, si
possible dans l’unité avec d’autres organisations syndicales, des actions
fortes pour empêcher les régressions annoncées mais également faire des
propositions d’amélioration dans chacun de ces champs. Des propositions
élaborées et construites à partir de notre profession et de son utilité tant
dans le système de soins que dans le système éducatif. Nous devons réaffirmer
notre attachement au service public, expliquer et démontrer les raisons fondamentales
qui nécessitent que dans l’intérêt du patient et de la société, le système de
soins et le système éducatif doivent continuer à relever du service public et
être assurés par des fonctionnaires.
Pour le SNICS, l’enjeu est de continuer à
jouer notre rôle de syndicat représentatif de la profession infirmière, sans
rien renier de nos ambitions tant pour le secteur éducatif que pour le secteur
hospitalier ou la fonction publique territoriale. Nous devons continuer à
rassembler sous notre sigle toutes celles et tous ceux qui ont une réelle
ambition pour notre métier.
Par ailleurs, le gouvernement a voulu imposer
aux infirmières un ordre infirmier, relayé en cela par un fort lobbying d’une
toute petite partie de la profession. Les infirmières en refusant de s’inscrire
à cet ordre démontrent leur détermination de refuser cette caporalisation de la
profession. LE SNICS appelle les infirmières à persister dans leur refus
d’adhésion à cet ordre et sera à leur côté pour faire face aux pressions
qu’elles pourraient subir.
Dans un souci d’éthique et de respect des
valeurs que nous défendons pour notre profession, le SNICS considère qu’un
mandat syndical au SNICS est difficilement compatible avec un mandat ordinal.
3/ Infirmière à l’éducation nationale.
La France est toujours dans le peloton de
tête des pays européens quant au suicide des adolescents, qui est la deuxième
de cause de mortalité dans cette tranche d’âge. La première cause est les
accidents de la voie publique. Plus de 15 millions d’élèves viennent consulter
les infirmières de l’éducation nationale dans leurs infirmeries.
Alors que depuis 10 ans, la loi nous autorise
à délivrer la contraception d’urgence, que le Ministre de l’éducation nationale
annonce dans les médias que d’ici peu nous pourrons renouveler les
prescriptions de contraceptif oraux, que dans les établissements, c’est sur la
seule responsabilité des infirmières que repose, le plus souvent l’organisation
des séquences d’éducation à la santé, nous constatons que dans le même temps,
le ministère de l’éducation nationale et plus particulièrement la DGESCO se
refuse à reconnaître notre travail au quotidien auprès des élèves. Il refuse de
prendre en compte les statistiques infirmières. Les principaux indicateurs
retenus sont médicaux, nombre de VA notamment.
Alors que pour réaliser la visite des 6 ans,
275 postes de médecins seulement sont nécessaires sur toute la France et que cette visite est, avec beaucoup
de peine, réalisée à moins de 70%, on oblige dans certaines académies les
infirmières à abandonner leurs missions d’écoute, d’accueil et d’éducation à la
santé pour suppléer aux médecins. On leur fait miroiter une
pseudo-reconnaissance, en valorisant un transfert de tâches qui ne fait que
re-vassaliser la profession aux médecins. Nous ne pouvons accepter de régresser
ainsi et d’abandonner nos missions spécifiques.
En 1982, la circulaire dite de Bagnolet donnait
comme missions aux infirmières de santé scolaire : « Au niveau du secteur, le travail de
l’équipe médecin-infirmière doit permettre la mise en place d’un programme
intégrant la mise en place des bilans et des examens à la demande….
Participation aux bilans de santé. L’infirmière réalise à l’occasion de ces
bilans, l’accueil des parents, notamment lors du bilan d’admission au primaire,
les examens biologiques, biométriques et sensoriels et la retranscription des
résultats…. » En matière de hiérarchie cette circulaire
plaçaient les infirmières sous une triple hiérarchie, celle des médecins,
celles des médecins conseillers techniques et celles des ICTD nommés à l’époque
infirmières spécialisées (Sic).
Et aujourd’hui, 30 ans plus tard, on veut
nous faire croire que la participation à ces bilans pourrait être qualifiée de
pratiques avancées permettant de reconnaître notre spécialité et augmenter
notre autonomie professionnelle ?! Nous ne pouvons avoir la mémoire courte
et nous devrions nous souvenir qu’en 1985, soit 3 ans plus tard, le Sénat et
l’Assemblée Nationale décidaient la suppression de ce service de santé scolaire
en le jugeant : « inadapté,
inefficace et obsolète. »
Nous ne pouvons accepter que ces combats que
nous avons menés dans l’éducation nationale pour faire évoluer notre soin
infirmier et l’adapter aux besoins des élèves, toutes ces actions qui ont
conduit l’ensemble des acteurs de l’école et les élèves à demander toujours plus d’infirmières, qui ont
permis de définir des spécificités de soins qu’il nous faut qualifier de spécialité… soient balayées d’un
revers de main pour satisfaire des velléités de pouvoir tant de la part de
médecins que de certaines collègues qui rêvent de prendre le pouvoir sur les
infirmières sans se soucier des conséquences sur les élèves qui se retrouvent
privés de leurs réponses.
Alors que les ministres successifs ont fait
voter chaque année une augmentation du nombre de postes d’infirmières la DGESCO
continue à tout faire pour que la
représentation nationale ne puisse pas évaluer la pertinence de ces créations
d’emploi. En effet, ces indicateurs élaborés à partir du cahier de l’infirmière
pourraient permettre d’évaluer les demandes et les besoins des élèves et des
étudiants.
Le SNICS mettra tout en œuvre pour que ces
éléments statistiques issues du cahier de l’infirmière ou du logiciel SAGESSE
soient pris en compte par le Ministère de l’éducation nationale et qu’ils
soient traduits en indicateurs LOLF spécifique à notre profession.
Le SNICS se donne, de nouveau, mandat pour
que ces éléments statistiques, dans leur intégralité, à l’image du cahier de l’infirmière,
soient collectées et analysées annuellement
afin de démontrer tant la faisabilité que l’utilité de cette démarche.
Il se donne mandat d’en faire connaître les résultats auprès des médias et des
décideurs politiques.
Le SNICS persiste dans sa demande de
reconnaissance de l’exercice en internat, car il permet de répondre aux besoins
et demandes spécifiques des élèves. En conséquence
le SNICS se battra pour que cesse la suppression de ces postes, qu’ils
soient renforcés par la présence de deux
infirmières par internat et revalorisés par une indemnité spécifique et conséquente,
le montant de la NBI perçue étant très inférieur à celui des IFTS.
Le SNICS continuera à mettre tout en œuvre
pour que les missions des infirmières de l’éducation nationale définies par la
circulaire n° 2001-014 soient respectées. . Nous refusons que les infirmièr(e)s
de l’éducation nationale soient utilisées pour des missions qui relèvent des Médecins
de l’Education Nationale, visites médicales des 6, 9, 12 et 15 ans ainsi que
les visites « machines dangereuses », au détriment de leurs
spécifiques missions d’écoute et d’accueil de tout élève pour quelque motif que
ce soit.
Le SNICS luttera contre tous les
redéploiements de poste au profit du privé. Le SNICS réaffirme que
l’affectation des infirmiers de l’Education nationale est, de manière exclusive,
dans les établissements publics locaux d’enseignement.
L’évolution de notre profession doit passer
par une évolution des enseignements de la formation construite à partir du soin
infirmier et non pour suppléer à tel ou tel acte attribué à telle ou telle
profession. C’est par une recherche en soins infirmiers, faite par des
infirmières que nous ferons avancer et reconnaître notre spécialité, car nous
sommes avant tout ancrés dans notre profession et que cette évolution est
indispensable pour s’adapter à l’évolution des besoins de santé des élèves et
des étudiants. Le SNICS mettra tout
en œuvre pour obtenir un statut particulier pour les infirmières de l’Education
Nationale en catégorie A type et la reconnaissance de notre spécialité par un
diplôme de Master.
Texte adopté à la majorité
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Le SNICS 
