Les dernières élections professionnelles ont conforté la place du SNICS-FSU comme organisation syndicale majoritaire chez les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Avec une progression de 7 points et un score de 62%, les collègues, par leur confiance, nous ont investis d'une grande responsabilité tant pour la défense de leurs intérêts individuels que pour la défense de la profession. Ces élections sont intervenues dans un contexte sociopolitique particulier de réformes en profondeur de notre modèle social, simultanément sur les différents piliers fondateurs de nos fonctionnements :

• Réforme du système de santé et de l'accès aux soins
• Réforme de la Fonction publique
• Accélération de la réforme des retraites
• Réforme du code du travail et remise en cause des 35 heures

Ces différents chantiers auront une répercussion directe sur la population, qu'il s'agisse des patients, des usagers, des élèves, des étudiants ou des fonctionnaires. C'est pourquoi nous devons construire avec et dans la FSU, si possible dans l'unité avec d'autres, des actions fortes pour empêcher les régressions annoncées mais également faire des propositions d'amélioration dans chacun de ces champs. Des propositions élaborées et construites à partir de notre profession et de son utilité tant dans le système de soins que dans le système éducatif. Nous devons réaffirmer notre attachement au service public, expliquer et démontrer les raisons fondamentales qui nécessitent que dans l'intérêt du patient et de la société, le système de soins et le système éducatif doivent continuer à relever du service public et être assurés par des fonctionnaires.

Pour le SNICS, l'enjeu est de continuer à jouer notre rôle de syndicat représentatif de la profession infirmière, sans rien renier de nos ambitions tant pour le secteur éducatif que pour le secteur hospitalier ou la fonction publique territoriale. Nous devons continuer à rassembler sous notre sigle toutes celles et tous ceux qui ont une réelle ambition pour notre métier.

1/ La réforme de la Fonction publique

La Révision Générale des Politiques Publiques qui :

• vise à supprimer un fonctionnaire sur deux partant à la retraite, économisant ainsi 7 milliards d'euros,
• permettra deredéployer les fonctionnaires indifféremment d'une fonction publique à l'autre et d'un ministère à l'autre,
• permettra de faire travailler des agents simultanément dans plusieurs administrations,
• imposera la mobilité aux personnels à partir uniquement des desiderata de l'administration,
• mettra fin aux régimes de RTT différents d'une fonction publique à l'autre,
• privilégiera le recrutement de contractuels plutôt que de titulaires,
• permettra d'externaliser certaines missions vers le privé dont pourquoi pas la «santé scolaire»,
• permettra d'individualiser la carrière des agents, de les rémunérer au mérite en liant intimement évaluation et régime indemnitaire etc.

Cette RGPP concerne directement les infirmières de l'EN ! La tentation sera grande en effet de faire exercer des infirmières pendant 40 % de leur temps de travail dans un collège, 30 % dans un EHPAD (Etablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes) et 30 % aux urgences du CHG du coin en raison des économies réalisées et même si cela ne répond pas aux besoins en terme de qualité des soins. Une telle politique mettrait fin aux missions spécifiques des infirmières de l'EN ainsi qu'à leur régime particulier de temps de travail et de congés.

C'est la raison pour laquelle, pour résister à cette orientation, le SNICS mettra tout en œuvre pour obtenir un statut particulier pour les infirmières de l'Education Nationale avec un classement au Niveau M2 et combattra pour que l'exercice de notre activité soit maintenu à 100% au sein de l'Education nationale.

2/ Travailler plus pour ne pas gagner plus !

Dans le même sens que la RGPP, alors qu'un accord sur le dialogue social vient d'être signé avec une grande majorité d'organisations syndicales dont la FSU, le gouvernement est en train de remettre en cause sans aucune concertation ni vergogne la loi sur les 35 heures. Si dans un premier temps cette remise en cause semble dirigée contre les entreprises et les salariés du privé, nul doute que la fonction publique sera également touchée au nom de l'harmonisation des différents régimes de temps de travail. Déjà, à la fonction publique hospitalière, nos collègues qui depuis 2002 travaillaient 37h30 par semaine et cumulaient ainsi un certain nombre de congés RTT auquel étaient ajoutées les heures supplémentaires non payées, viennent de se voir imposer par le gouvernement un temps de travail qui ne peut excéder 35 heures/semaine. Cela signifie la fin de leurs congés RTT et bien entendu la fin des heures supplémentaires récupérables puisqu'elles seront désormais payées ou transférées obligatoirement sur un Contrat Epargne Temps.

D'où une raison supplémentaire d'agir contre cette remise en cause et de revendiquer un statut particulier pour notre profession à l'EN.

3/ La qualité des soins et la réforme de l'hôpital

La pénurie d'infirmières est patente dans tous les secteurs professionnels. L'Education nationale, jusqu'alors relativement préservée, y est également à présent confrontée. Cette pénurie, largement organisée par les pouvoirs publics, n'est pas sans lien avec un désengagement financier direct de l'Etat et doit être appréhendée en prenant en compte la Révision Générale des Politiques Publiques.  

En mettant sur le même pied, dans le cadre de la carte de l'offre d'hospitalisation, établissements privés et établissements publics, l'état se désengage partiellement de son obligation d'offrir les mêmes droits à tous au même prix. De plus, l'hospitalisation privée n'étant pas tenue aux mêmes obligations que le secteur public, il y a aggravation du déficit pour le secteur public. En effet, dans le cadre de la nouvelle gouvernance et de l'organisation en pôles, indépendamment du statut public ou privé de l'établissement, il ne pourra y avoir de concurrence ou de redondance entre plusieurs établissements qui de plus ont l'obligation de s'organiser autour de pôles (cancéro, pédiatrie etc.). Or, rentabilité oblige, les établissements privés ont rarement des services comme la réanimation ou des services qui nécessitent beaucoup de personnels et dans lesquels la durée d'hospitalisation des patients est longue.

Les Agences Régionales de Santé (ARS) qui viennent d'être créées sont l'outil qui permettra d'accélérer ce désengagement de l'état. Il leur reviendra d'organiser cette offre de soins  tout comme le faisaient les anciennes Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) à la différence près que les ARS disposeront en plus du levier économique et financier par une ventilation des crédits sur les différents établissements, notamment mais également d'un levier politique fort. Si les conclusions du rapport Larcher sont mises en œuvre, nous assisterons également à une quasi disparition de l'offre de soins d'hospitalisation technique de proximité, avec la fermeture annoncée de nombreux services de chirurgie générale et de maternités dans un grande nombre de petits Centres Hospitaliers Généraux (CHG). Cela s'accompagnera obligatoirement d'une mise en réseau avec des cliniques privées. Ces CHG ne subsisteront que pour assurer les soins de continuité post-intervention et bien entendu les longs séjours des personnes âgées.

Il coule de source que dans un contexte de pénurie d'infirmières, cela permettra au gouvernement de redéployer des moyens en personnels vers les grosses structures sans avoir à embaucher, tout en continuant à diminuer le nombre de fonctionnaires puisqu'un certain nombre de patients n'auront pas d'autre choix que de se faire hospitaliser dans des établissements privés. La logique libérale est poussée à son extrême : l'offre de soins est théoriquement garantie à tous mais pas dans les mêmes conditions de coût tant pour l'usager que pour la collectivité. Les établissements privés pourront continuer à pratiquer leurs prix actuels. A charge pour le patient de choisir la bonne mutuelle ou l'assurance qui lui permettra d'être remboursé correctement, ce qui bien sûr sera fonction de ses ressources.

Dans ces différents projets, la parole des infirmières n'est que peu ou pas entendue par les gouvernements successifs quel qu'ils soient bien que les infirmières soient les premiers acteurs de santé en nombre. Ayant des propositions, nous saurons construire l'action pour que notre parole soit prise en compte sans être filtrée ou détournée pour les intérêts d'autres.

4/ L'intégration des études infirmières dans le dispositif LMD

Ces différents projets et rapports tout comme la pénurie d'infirmières d'ailleurs, conduiront inévitablement à une moindre qualité des soins. Pour le SNICS, une des solutions à ce problème consiste à intégrer les études infirmières dans le système LMD vu les conséquences positives qui seront générées et pas dans un système de type licence professionnelle. C'est pourquoi notre engagement dans ce dossier est total.

En ce qui concerne le gouvernement, compte tenu des directives européennes qui imposent à tous les états membres d'intégrer les études d'infirmières dans le système LMD d'ici à 2011 mais également eu égard une logique comptable, il a décidé de réaliser cette intégration. En effet, former une infirmière pendant 4760h pour qu'elle n'exerce que 12 ans conduit de facto à devoir en former trois pour en avoir une en exercice pendant 40 ans soit 3 X 4760 h = 14 280 h d'études à financer par la collectivité ! Un ingénieur par exemple est formé durant 5 ans et travaille 40 ans.

Pour notre organisation, cette « LMDéisation » des études infirmières permettra sûrement d'apporter une réponse à la pénurie d'infirmières en même temps qu'une amélioration de la qualité des soins mais ceci à plusieurs conditions :

1. la formation dispensée devra être universitaire afin de prendre en compte les avancées significatives des sciences et des techniques ainsi que la recherche infirmière pour garantir une qualité des soins infirmiers ;
2. les salaires devront être revus en conséquence pour les nouvelles collègues ;
3. toutes les infirmières actuellement en exercice devront bénéficier de ces revalorisations tant en terme de diplômes que de salaires. Si ce n'était pas le cas, le risque serait d'accélérer le départ des collègues actuellement en exercice avec les conséquences dramatiques pour les usagers. Certes notre profession comporte un grand nombre de personnels notamment fonctionnaires mais ce nombre ne doit pas limiter cette intégration et cette revalorisation alors que par le passé on a su revaloriser de catégorie B en catégorie A, d'autres métiers pour lesquels les agents concernés étaient aussi nombreux, les instituteurs par exemple. Nous avons aussi l'exemple des Conseillers d'Education devenus des Conseillers Principaux d'Education.

La profession infirmière étant également charnière à l'hôpital et dans les professions réglementées du champ de la santé, la tentation est grande pour un gouvernement de la faire muter en l'appauvrissant par une perte d'une partie du soin infirmier relationnel, essence même de la profession. Ainsi, la transformation du métier d'aide soignant en une profession avec décret des actes professionnels et transfert d'une partie des actes infirmiers et parallèlement une délégation accordée à quelques infirmières pour accomplir certains actes médicaux, conduiront à terme à diminuer le nombre d'infirmières, à augmenter le nombre d'aides soignantes déjà plus nombreuses que les infirmières dans les hôpitaux et à soulager les médecins. Cette déqualification des soins infirmiers se fera cependant au détriment de la qualité des soins infirmiers et par conséquent au détriment des patients. Si ce qui est négocié avec les aides soignantes est clair, ce qui est proposé à notre profession est une reconnaissance individuelle fondée sur la valeur d'une infirmière et non une reconnaissance collective. Cette démarche est contraire à l'objectif toujours recherché par le SNICS d'amélioration de la qualité des soins pour tous (un patient n'a pas à se poser la question de la compétence d'un infirmier puisque le Diplôme d'Etat par définition est garant de la qualité et de la compétence) mais aussi de reconnaissance de toutes les infirmières notamment par la reconnaissance d'une consultation infirmière.

Il nous faudra également être vigilants pour ce que cette LMDéisation ne se fasse pas par le bas du fait des craintes d'une partie des actuels formateurs de ne pouvoir exister au sein de l'université ou d'y perdre un certain pouvoir et de leur volonté inavouée de conserver leur pré carré. Vigilance absolue aussi de pour ne pas se voir imposer une licence professionnelle qui barrerait la route au Master et au Doctorat alors que nous souhaitons une licence universitaire professionalisante.

5/ L'ordre infirmier

Décrets et arrêtés sont passés comme une lettre à la poste tout comme le vote de la loi instaurant un ordre pour les infirmiers par la représentation nationale. Députés et sénateurs, sur la foi d'un certain nombre d'associations certifiant que les infirmières dans leur grande majorité réclamaient un ordre et qu'elles étaient réellement partie prenante dans le débat mené dans les différentes régions par ce lobbying, ont appuyé ce projet. Le discours affiché par ce lobbying habilement orchestré, était que les syndicats étaient loin des préoccupations des infirmières contrairement aux associations, qu'ils ne parvenaient pas à mobiliser la profession lors de leurs appels à l'action, que le taux de syndicalisation était ridiculement bas, en un mot qu'ils étaient non représentatifs, rétrogrades, ringards...

Or, les élections qui viennent de se tenir infirment les propos des uns et des autres. Pas de raz de marée pour s'inscrire (sur 500 000 infirmières en activité 3 348 candidatures seulement pour 1686 postes de titulaires aux conseils départementaux) ni pour voter puisque le taux de participation avoisine les 14% et affirment leur opposition à la création d'un tribunal d'exception ! Non, les infirmières ne se sont pas senties concernées par la création d'un ordre infirmier ! Cela signifie que ces groupuscules associatifs ne représentent pas les infirmières de base, que leur revendication ne ciblait pas l'intérêt des infirmières mais la défense d'intérêts particuliers. Quelle erreur pour la représentation nationale et le gouvernement d'avoir refusé de croire ce que nous étions nombreux à dire concernant ces groupuscules constitués majoritairement de cadres voulant obtenir un accès au pouvoir et à la prise de décision sur la profession ! C'est désormais chose faite pour ces derniers mais il y a fort à parier que le combat entre eux sera sanglant pour obtenir des places de représentation significatives de pouvoirs personnels.

Pour autant, il ne serait pas souhaitable de ne pas relever que la mise en place de cet ordre consacre de fait la défaite d'une certaine forme de syndicalisme multi professionnel à la FPH qui n'attire pas nos collègues qui sont syndiquées à moins de 5% toutes centrales syndicales confondues. Cependant, cette double défaite ne sera pas payée par ces centrales ou par ces associations mais bel et bien par toutes les infirmières où qu'elles exercent car elles vont se retrouver avec un régime disciplinaire supplémentaire comme nous l'avions dénoncé.

Il revient donc au SNICS d'organiser la défense des collègues contre les sanctions que cet ordre sera probablement amené à prononcer mais également d'alerter les pouvoirs publics et de faire changer la loi car manifestement cet ordre ne signifie rien pour 86% de la profession. Il va nous falloir forcer le gouvernement à revoir sa copie, intenter le maximum de recours pour faire invalider les élections à l'ordre mais également être force de proposition pour qu'une structure, de type CSPPM (Conseil Supérieur des Professions Paramédicales) soit instaurée qui pourrait s'organiser sous la forme d'un « conseil supérieur des infirmières » et permettrait, avec de véritables règles respectant la représentation démocratique des personnels, de faire entendre les propositions de notre profession tant en matière de qualité des soins que d'évolution et d'évaluation des pratiques professionnelles.

6/ Infirmière à l'éducation nationale

15 millions d'élèves consultent annuellement les infirmières et infirmiers de l'éducation nationale dans les infirmeries et sont majoritairement ré-orientés vers les cours, ce qui est logique au regard du sens du recrutement de l'Infirmière Conseillère de Santé qui est de participer à la réussite scolaire de tous les  élèves et des étudiants. « C'est pourquoi le SNICS défendra notre type d'exercice à l'Education nationale par la reconnaissance de la spécialité infirmière conseillère de santé au niveau M2 ».

Ces chiffres mais également les besoins et demandes des élèves, des parents d'élèves, de la communauté éducative toute entière ont conduit les ministres successifs à faire voter quasiment chaque année depuis la création du SNICS une augmentation du nombre de postes d'infirmières, postes qui sont d'ailleurs toujours nettement insuffisants. Or, la DGESCO refuse de faire remonter le travail de notre profession en niant nos statistiques infirmières élaborées à partir du cahier de l'infirmière. De fait cela revient à empêcher la représentation nationale d'évaluer la pertinence des créations d'emplois infirmiers et surtout de faire remonter au vu et au su de tous, les demandes et les besoins des élèves et des étudiants en matière de santé. C'est pourquoi le congrès du SNICS décide de tout mettre en œuvre pour que les éléments statistiques issus du cahier de l'infirmière ou du logiciel SAGESSE soient pris en compte par le Ministère de l'éducation nationale et qu'ils soient traduits en indicateurs LOLF spécifiques à notre profession. De même le SNICS s'engage à faire évoluer le logiciel SAGESSE afin qu'il prenne mieux en compte les besoins et demandes de santé des élèves et des étudiants.

Dans le même objectif de déni de notre profession, la DGESCO entretient une confusion des rôles entre missions des médecins et missions des infirmières et ceci malgré les arbitrages des ministres successifs. Il est essentiel que le SNICS mette tout en œuvre pour que les missions des infirmières de l'éducation nationale définies par la circulaire n° 2001-014 soient respectées. Nous refusons que les infirmiers et infirmières de l'éducation nationale soient utilisées pour des missions qui relèvent des médecins de l'Education Nationale, telles les visites médicales des 6, 9, 12 et 15 ans et les visites « machines dangereuses », car ceci se fait au détriment des missions d'écoute et d'accueil de tout élève pour quelque motif que ce soit et de la reconnaissance de nos missions et de notre travail.

Le SNICS se donne mandat de collecter annuellement ces éléments statistiques à l'image du cahier de l'infirmière et de diffuser largement les résultats et l'analyse de ces statistiques auprès des médias et des décideurs politiques et bien évidemment vers toute la profession.

Par ailleurs, dans l'enseignement supérieur, le projet de décret proposé par le ministère de l'enseignement supérieur sans aucune concertation avec les représentants infirmiers, est significatif du peu de considération apportée au travail et aux compétences de notre profession. Alors que les besoins et demandes de santé des étudiants sont similaires à ceux des élèves scolarisés dans les lycées (majorés par des difficultés financières et de solitude), le ministère refuse de publier un texte spécifique aux missions des infirmières exerçant dans ce secteur.

Le congrès du SNICS dénonce avec force le fait que les créations de postes infirmiers se fassent par redéploiement d'une partie des postes supprimés de MI-SE, MI-SE qui pour les infirmières et le SNICS sont une absolue nécessité dans les établissements dans l'intérêt des élèves. Le congrès exprime également son opposition totale aux suppressions de postes chez les autres personnels notamment enseignants car cela va hypothéquer gravement et durablement la qualité de notre système éducatif.

7/ La condition faite aux femmes

Enfin, le congrès du SNICS s'élève contre la décision abjecte prise récemment par un juge de Lille d'annuler un mariage au motif que l'épouse n'était plus vierge eu moment du mariage. Alors que depuis plusieurs années la condition faite aux femmes s'aggrave et que notamment les violences qui leur sont infligées augmentent, cette décision, véritable atteinte à la laïcité, est porteuse de régressions insupportables et inadmissibles. Nous nous réjouissons de l'appel en annulation déposé par le procureur de la république de Lille et avec la FSU, nous demandons une révision de ce jugement. Dans le même sens dans le monde du travail, nous demandons que hommes et femmes soient traités à égalité par la loi en matière de conditions de salaires et de travail, ce qui est la base même de la démocratie. D'autant que les femmes sont les plus atteintes par les régressions des nouveaux régimes de retraite.

C'est pour toutes ces raison et bien au-delà, afin de stopper les régressions et au contraire s'engager vers une société de progrès pour toutes et tous, que le congrès du SNICS réuni à Lille du 2 au 5 juin 2008, appelle les infirmières et les infirmiers à participer pleinement au côté de la FSU et de ses syndicats nationaux, aux actions des 10 et 22 juin prochain et à celles qui se dessinent pour la rentrée scolaire.

Texte adopté à l'unanimité.