Ordre infirmier

 

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Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers  
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Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique

 

Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers  

 Cliquer ici pour voir ce décret relatif aux modalités d'élection Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Cliquer ici pour voir ce texte  Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
Cliquer ici pour voir ce texte  Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des Conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers