Résultats élections CAPN NES B 

 

Le dépouillement des élections à la commission administrative paritaire des infirmières du nouvel espace statutaire B s'est déroulé mardi 19 février. Avec 60,40% des voix exprimées, le SNICS-FSU obtient les deux sièges en classe supérieure et un des deux sièges de la classe normale. Le SNIES-UNSA n'obtient qu'un seul siège en classe normale.

 

 

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Courrier du SNICS/FSU

Paris le 28 janvier 2013.

Bernard Lejeune conseiller social de Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale

Monsieur le Conseiller,

 

Je souhaite attirer votre attention sur le dossier statutaire des infirmières de l’Education nationale et les conditions de sa mise en œuvre.

 

Il y a bientôt une année que le CSFPE se prononçait en faveur de l’homothétie de carrière entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique état pour les personnels infirmiers, au moment de la présentation du nouveau décret statutaire en catégorie A qui devait paraître le 9 mai 2012. Il ne faut pas oublier que ces engagements avaient été obtenus par la profession, à la suite d’une longue mobilisation.

 

Malgré une structuration du corps qui ne satisfaisait pas les infirmières de l’Education nationale, en raison de l’introduction de deux classes dans le premier grade, les engagements politiques de l’ancien gouvernement, annoncés à l’ensemble des organisations syndicales au cours de la séance du CSFPE du 23 mars, avaient rassuré les infirmières qui attendaient légitimement la mise en œuvre de cette parité de carrière, à travers les premières opérations d’avancement pour l’année 2012.

 

Par la suite, nos premières rencontres avec le nouveau cabinet du Ministre nous laissaient confiants dans la mise en œuvre du suivi du A.

 

Or, aujourd’hui, force est de constater que ni le ratio pro/pro particulièrement bas, ni les clés de répartition retenues, ne permettent de répondre aux engagements pris à l’égard de la profession. La possibilité, par exemple, pour tous les agents actuellement en classe supérieure d’accéder au hors classe dans un délai de moins de 10 ans, n’est absolument pas garantie. Cette condition est pourtant indispensable pour fusionner dans les temps impartis les deux classes du premier grade et rétablir au plus vite une structuration en deux grades à l’identique de ce qui existe à la FPH, comme l’ancien gouvernement s’y était engagé.

 

Pour rappel, les conditions de l’homothétie de carrière devaient se traduire par des règles de répartition de promotion, fondées exclusivement sur une ancienneté conservée dans l’échelon pour les passages de classe et de grade jusqu’au rétablissement d’une structuration de grille identique aux deux fonctions publiques, assorti d’un ratio pro/pro définit annuellement qui garantisse la fusion à terme des 2 classes du premier grade.

 

Pour le dire encore plus précisément, la parité de carrière devait conduire à ce que toutes les infirmières ayant plus de quatre ans au 6ème échelon dans l’ancien statut dans le grade d’ICS, soit 516 collègues, et celles qui avaient plus de 4 ans d’ancienneté dans le 8^èmeéchelon classe normale, soit 682 infirmières, accèdent, dès cette année, au grade de hors-classe pour les premières et à la classe supérieure pour les secondes.

 

Il se trouve que cet engagement d’égalité dans la carrière, pris par un ministre de droite n’est pas respecté par un ministre de gauche qui prend des décisions encore plus défavorables aux personnels. De surcroit, ces mesures sont aggravées quand les critères de répartition définis par le Ministre entre les académies, ne sont même pas respectés, ce qui laisse la place au clientélisme, à l’arbitraire…

 

Pour exemple, malgré les clés de répartition que vous avez retenues, l’académie de Lille se voit amputée d’une promotion (23 au lieu de 22), ainsi que l’académie de Nancy-Metz (9 au lieu de 10) et l’académie de Nice (10 au lieu de 11) et, à contrario, l’académie de Grenoble se voit bénéficiée d’une promotion supplémentaire (15 au lieu de 14), comment l’expliquez-vous ?

 

Malgré nos interpellations sur ce sujet, nous sommes consternés de constater que la DGRH ne veut pas bouger, laissant entrevoir que, outre les engagements politiques jetés aux oubliettes, c’est l’inéquité entre les académies qui se voit érigée en mode de gestion ?!

 

Comment expliquer aux infirmières ce brutal revirement de la part d’un gouvernement dont elles attendaient, pour le moins, le respect de ce qu’elles avaient « arraché » à l’ancien gouvernement ?!

 

Vous connaissez Monsieur Le jeune, le souci du SNICS de rendre compte à nos collègues et d’expliquer les conditions qui garantissent la parité de leur carrière avec celle de leurs homologues de la FPH. Tout ce qui nous éloigne de la mise en œuvre de cette parité de carrière est scrupuleusement rapporté à nos collègues et alimente bien sûr le sentiment d’injustice et de tromperie.

 

Pour lever ce blocage, je vous demande Monsieur le Conseiller, de bien vouloir rencontrer le SNICS le plus rapidement possible.

 

Dans l’attente de cette audience, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, à l’assurance de mes salutations distinguées.

 

B.Gaultier

 

      La Fonction Publique : une charge ? Non, une chance !

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EDUCATION/SOCIAL

 

                                                                                          le 23 novembre 2012

 

Communiqué de presse

 

 

Message fort du Ministre de l’Education nationale en faveur de la Santé à l’Ecole :

Les infirmières de l’Education nationale ont été entendues !

 

Une forte mobilisation des infirmières de l’Education nationale de la métropole (plus de 1600, 1200 selon les renseignements généraux !) soit entre 22,7% et 17,4% du corps est venu manifester le 22 novembre  à Paris à l’appel du SNICS-FSU. Les infirmières ont montré leur volonté farouche de défendre une conception de la politique de santé, ancrée dans les réalités quotidiennes de l’Ecole au service des élèves.

 

Depuis le début de la concertation sur la refondation de l’Ecole sur fond de rapport parlementaire sur la « médecine scolaire », de rapport de la cour des comptes et confirmé dans le dernier rapport parlementaire publié de mois-ci, les infirmières y ont vu une attaque constante des opposants au pilotage de la santé par le ministre. Cette remise en cause de la gouvernance de la santé reposait alors sur un réel déni de la professionnalité des infirmières présentes dans les lycées et collèges depuis 1945.

 

En répondant massivement présentes à l’appel la  mobilisation du SNICS-FSU le 22 novembre, les infirmières ont démontré sans ambiguïté leur attachement  à des missions d’accueil des élèves pour quelque motif que ce soit dès lors qu’il a incidence sur la santé ou la scolarité.

 

Depuis le 23 juillet, le SNICS n’a eu de cesse de poser la question de la gouvernance et du pilotage de la santé à l’Ecole. C’est pourquoi, le SNICS se réjouit de la réponse qui n’a jamais été celle de la décentralisation aux collectivités territoriales.

 

La délégation reçue par le cabinet du Ministre a entendu ce que les infirmières voulaient voir confirmé, à savoir :

-          La gouvernance et le pilotage de la santé à l’Ecole relèvent de la responsabilité du Ministre de l’Education nationale

-          La préconisation du dernier rapport parlementaire sur la création d’un corps interministériel est par conséquent écartée !

-          Le Ministre s’engage à mettre en place un groupe de travail avec les organisations représentatives des personnels, sur la base des textes de 2001, sur la Santé à l’Ecole et l’évolution des missions des personnels infirmiers au sein du système éducatif.

 

Contact : Béatrice Gaultier 06 87 95 82 70

 

Manifestation des infirmières pour la défense de leur spécificité à l’Education nationale :

Tou(te)s à Paris le 22 novembre  pour la défense d’un pilotage de la santé qui reste de la responsabilité du Ministre de l’Education nationale !                

    

 

Le lieu de rassemblement se fera dès 13h place André Tardieu dans le 7ème (métro François Xavier) près de la place Duroc. Le parcours sera le suivant : départ place André Tardieu, boulevard des Invalides, rue de Sèvres, boulevard Raspail et rue de Grenelle.     

Interpellation du SNICS à M. Lejeune, Conseiller de Vincent Peillon :  

 

Monsieur le Lejeune,   Je vous remercie d’avoir tenté de lever les incompréhensions qui ont vu le jour à l’occasion de la concertation sur l’Ecole mais je vous prie encore de lire avec attention les lignes qui suivent.   En effet, en me rapportant les propos de Monsieur Mancel, j‘ai le regret de constater que la notion de “service de santé scolaire” réapparait comme ce fut le cas lors de la concertation alors qu’il n’existe pas de “service de santé scolaire ».  En effet, la politique de santé au Ministère de l’Education nationale repose depuis 2001 sur l’implication de l’ensemble des personnels de l’éducation, ce qui explique qu’elle soit pilotée directement par le Ministre et ses représentants que sont les recteurs et non sur un “service” médico-social périphérique. Le Ministre a aujourd’hui compétence sur une Mission de Santé à l’Ecole et non sur un “service” comme l’affirme Monsieur Mancel. Ce fut le point de divergence fondamental qui n’avait pas permis à l’atelier de santé, lors de la concertation, de conclure:   “La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien- être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Les responsabilités de l'École en cette matière sont affirmées notamment dans les dispositions générales du Code de l'éducation Livre I, Titres I et II. La réalisation de ces objectifs repose sur l'implication et le travail de tous les personnels, membres de la communauté éducative, et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les infirmier(ère)s, les conseillers d'orientation psychologues, les médecins, les assistant(e)s de service social, les psychologues scolaires, les secrétaires médico-scolaires... Chacun apporte ses compétences dans le champ global de la promotion de la santé à l'École, les médecins et les infirmier(ère)s ayant cependant en tant que professionnels de santé, une mission particulière au sein d'un partenariat spécifique. Deux circulaires, l'une concernant les médecins, l'autre les infirmier(ère)s précisent cette mission au sein du service public d'éducation. La promotion de la santé requiert aussi d'organiser efficacement les partenariats nécessaires.”   Comme vous le constatez la responsabilité de l’Ecole est clairement affirmée dans la circulaire 2001-012 du 12 janvier 2001 et dans le code de l’Education. Cette orientation de la Santé à l’école avait permis de rompre avec un fonctionnement en “service” hérité du service de santé scolaire du ministère de la santé, dissout en 1985 ( à nouveau défendu au cours de la concertation!).   Cette décision politique avait conduit à renforcer les moyens infirmiers dans les établissements du second degré et permis de mieux répondre aux demandes et besoins des élèves. Depuis 2001, l’Ecole avait fait le choix d’assumer pleinement ses responsabilités à l’égard des élèves en mettant en cohérence la gouvernance des personnels et les objectifs de l’école. Vous le savez sans doute mieux que moi, les mots ont un sens et en ce qui concerne les mots “service de santé scolaire”, une histoire.... qui n’est pas celle de l’Ecole. Comprenez bien que nous ne jouons pas sur les mots. Est ce dans les propos de Monsieur Mancel une erreur? une facilité de langage? ou une conception de la santé à l’Ecole qu’il partage avec ceux qui l’ont défendu à l’occasion de la concertation et contre quoi nous continuerons fermement à nous opposer?   Par conséquent,en l’état actuel, la réponse que vous nous avez transmise ne pourra pas satisfaire les collègues car Monsieur Mancel n’arrive pas à répondre franchement à la question de savoir si le Ministre conserve bien le pilotage de la santé, c’est à dire la maitrise de l’orientation politique de la santé qui préside encore aujourd’hui à l’Education nationale.   Pour être plus précise, vous devez savoir que les infirmières de l’Education nationale sont farouchement opposées à un pilotage médical de la santé des élèves dont les partisans tentent, par tous les moyens, de réhabiliter la notion de service de santé scolaire et d’équipe médico-sociale. C’est une conception de la santé que les infirmières de l’Education ne partagent absolument pas en raison de son approche restrictive et appauvrie de la santé, déconnectée des réalités quotidiennes dans les établissements et des réponses que l’Ecole doit y apporter.   Notre profession à l’Education nationale, a acquis au cours de son histoire de part sa fonction de premier recours en tant que professionnel de la santé (“l’accueil, l’écoute, les soins pour quelque motif que ce soit dès lors qu’il a une incidence sur la santé et la scolarité”) une remarquable autonomie au service principalement des élèves et de leur réussite scolaire et dans l’intérêt des équipes éducatives et pédagogiques. Cet exercice se distingue des autres secteurs en ce sens que l’infirmière agit au coeur d’une équipe éducative et pédagogique et non dans une équipe strictement médico-sociale comme c’est “naturellement” le cas dans les autres secteurs de la profession.   En tentant d’enfermer les infirmières dans un “service” composé d’une équipe médico-sociale, on enlève aux équipes éducatives et pédagogiques la contribution spécifique des infirmières au quotidien dans les établissements en réorientant les questions de santé à partir du seul prisme médical.   Aussi, je vous remercie, Monsieur Lejeune, de bien vouloir encore vous attarder sur ce problème de la Santé à l’Ecole et d’obtenir du Ministre l’engagement de pas revenir sur un fonctionnement en service mais de préserver sa responsabilité sur la mission de Santé à l’école. En effet, si la question de la santé des élèves ne peut être bien évidemment une préoccupation centrale au regard des questions de politique éducative et d’enseignement, elle demeure, selon nous, une des composantes indispensables à la réussite de tous les élèves.   Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le conseiller, à l’assurance de ma considération distinguée   Béatrice Gaultier secrétaire générale du SNICS-FSU