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Ordre Infirmier et Syndicats

La tentation, et on l’entend parfois, pourrait être grande de se dire, qu’étant dans l’obligation de s’inscrire et cotiser à l’ordre infirmier, on peut arrêter d’adhérer à une organisation syndicale. Ce serait une erreur grave car les rôles de chacun sont bien différents et seul un syndicat peut accompagner et défendre les professionnels dans l’exercice de leur métier. Sans adhésions, financières mais plus souvent idéologiques et revendicatives, un syndicat ne peut ni vivre ni fonctionner.

Dans le dictionnaire, la définition d’un ordre professionnel est la suivante : « instance à laquelle la loi oblige les membres de certaines professions à adhérer pour les représenter auprès des pouvoirs publics, veiller au respect des règles professionnelles et assurer la discipline interne ».

Dès la lecture de cette définition, on comprend que les missions qui en découlent ne se juxtaposent pas et recouvrent des champs différents.

L’ordre infirmier, créé par la loi 2006-1668 du 21/12/06, a pour mission de :

  • Contrôler l’accès à la profession
  • Maintenir les principes éthiques nécessaires à l’exercice de l’art infirmier (en lien avec le code de déontologie). Il comporte des chambres disciplinaires qui jugent et sanctionnent les éventuels manquements à la déontologie
  • Veiller à développer la compétence des IDE (DPC)
  • Contribuer à promouvoir la santé publique et la qualité des soins
  • Assurer la défense de l’honneur et l’indépendance de la profession
  • Concilier en cas de litige entre patient et professionnel
  • Assurer la promotion de la profession
  • Contribuer à la pertinence des textes touchant à la profession et à son exercice
  • Suivre démographiquement la profession et l’évolution prospective des effectifs au regard des besoins de santé
  • Organiser si besoin des œuvres d’entraide et de retraite
  • Assurer la représentation de la profession

 

Le syndicat, quant à lui, est, selon le dictionnaire, « un groupement formé pour la défense d’intérêts professionnels communs ».

Dans l’histoire, ce sont les révoltes ouvrières puis la lutte pour imposer une reconnaissance légale qui ont structuré le mouvement syndical.

D’abord interdit par la législation issue de la Révolution française en 1791 (loi Le Chapelier), la loi de 1864, après une série de grèves ouvrières, autorise l’action commune de professionnels mais sans autoriser d’association. Il faut attendre la loi Waldeck Rousseau de mars 1884 pour que les syndicats professionnels soient autorisés et réglementés.

Et ce n’est qu’en 1946 que le droit syndical est reconnu aux fonctionnaires, puis réglementé par la loi du 27/2/68 et les instructions du 14/9/70.

Depuis, de façon assez régulière, des textes viennent modifier ou compléter le droit syndical. La tendance du gouvernement actuel, jusqu’au mouvement des « gilets jaunes » a plutôt été d’affaiblir les corps intermédiaires dont font partie les syndicats, et donc d’appauvrir le dialogue social.

Pour le SNICS créé en 1993, suite à une scission dans la FEN (fédération de l’Education nationale), et membre fondateur de la FSU, il y avait la volonté que ce soient les revendications et l’action qui définissent le champs du possible et non qu’il soit défini par d’autres , en fonction de leurs propres intérêts et limitant ainsi les revendications. Ainsi, dans la FSU, chaque syndicat professionnel garde son autonomie et s’exprime sur les sujets touchant à sa profession.

Choisir le SNICS, c’est donc choisir :

  • De défendre le collectif avant l’individuel.
  • Une éthique syndicale portée par le SNICS : pas de « clientélisme », respect des textes et des statuts.
  • De rejoindre le syndicat infirmier EN majoritaire.
  • D’être défendu.e par ses pairs.
  • D’avoir des ambitions pour toute la profession.
  • Un maillage sur tout le territoire.
  • Une organisation démocratique.
  • L’appartenance à une fédération de syndicats nationaux, la FSU, dont chacun décide et porte les mandats de son champ de compétences conditionnant la position fédérale sur une profession.

Parce que oui, on choisit de se syndiquer, alors que l’adhésion ordinale est une obligation et que, concernant l’ordre infirmier, elle est toujours rejetée par une majorité de la profession, hors exercice libéral. Au passage, rappelons que 66% du montant de la cotisation syndicale est déductible des impôts ou reversé aux personnes non imposables, ce qui n’est pas le cas de la cotisation ordinale.

 

Un ordre assure des missions « généralistes » pour une profession mais surtout une fonction disciplinaire qui, pour les fonctionnaires que nous sommes, fait double emploi et donc « double peine » puisque tout un volet disciplinaire est déjà prévu dans les textes qui régissent notre fonction publique.

L’infirmier.ère est responsable des actes qu’il-elle accomplit et peut voir sa responsabilité engagée en cas de faute civile, pénale ou disciplinaire. Ces 3 champs peuvent se cumuler.

La responsabilité civile (ou administrative selon le cas) vise, pour la victime, à obtenir des dommages et intérêts pour réparation du préjudice subi. Il faut nécessairement établir une faute, un préjudice et un lien de causalité.

La responsabilité pénale est celle qui punit l’infirmier.ère pour un comportement dangereux ou illicite prohibé par le Code pénal. Responsable pénalement, il-elle peut être condamné.e à une amende ou une peine de prison.

La responsabilité disciplinaire peut être engagée lorsque l’infirmier.ère a violé une règle professionnelle ou dépassé ses compétences. La condamnation, selon la gravité des faits, ira d’ un avertissement, à un blâme ou à une interdiction d’exercice (temporaire ou définitive).

C’est la loi 2006-1668 du 21/12/06 qui régit les chambres disciplinaires, sur la base des mêmes articles que celles d’autres ordres (médecins, sages-femmes, dentistes), articles L.4124-1 et suivants du Code de la santé publique. Il y a deux niveaux de juridiction : la chambre disciplinaire de 1ère instance qui dépend des conseils régionaux de l’ONI et reçoit les plaintes contre les professionnels ; et la chambre disciplinaire nationale de 2ème instance qui intervient lors des cas d’appels aux décisions rendues par la 1ère. Pour cette chambre nationale, les sanctions ne sont pas susceptibles d’appel, la seule voie de recours est alors Le recours en cassation devant le Conseil d’état.

Les agent.es du service public, en application de l’article L.4312-5-IV 5è alinéa du Code de la santé publique, ne peuvent être traduit.es devant la chambre disciplinaire de 1ère instance sauf si, en application de l’article L.412-2 du même code, la demande en est faite par les personnes ou autorités suivantes : le ministre de la Santé, le représentant de l’Etat dans le département, le procureur de la République ou le directeur de l’ARH si les soins sont faits dans un établissement public de santé. Pour autant, l’employeur a obligation d’ informer le président du conseil régional de l’ONI de « toute sanction disciplinaire mentionnée au 1er alinéa de l’article L.4311-26 du Code de la santé publique, prononcée en raison d’une faute professionnelle à l’encontre d’un infirmier.ère relevant du secteur public ».

De fait par exemple, si suite à une « erreur » d’un.e infirmier.ère et après enquête administrative, un recteur prononçait un avertissement à son encontre, l’ONI pourrait, s’il a été saisi par une des personnes sus citées, prononcer une sanction supplémentaire allant jusqu’ à l’interdiction temporaire d’exercice. On voit là quelle pourrait être l’absurdité de la « double peine ».

Un syndicat, lui, n’a pas de rôle disciplinaire mais un rôle de protection. Sans syndicats, pas de défense des personnels dans les instances, tant nationales qu’académiques, pas de conseils ni de soutien en cas de conflit ou de recours (avancement, mutation, évaluation etc…).

Ce n’est pas l’ordre infirmier qui se battra pour des créations de postes, une reconnaissance de spécialité et un master, ni pour une catégorie A type. Bien au contraire, dans les instances ou groupes de travail auxquels l’ONI participe, il ne porte pas les revendications d’émancipation de notre profession mais le retour au fameux « service de santé scolaire » que nous rejetons ! Et dans les académies où la délivrance des médicaments conformément au BO de 2000 est remise en question, des doutes planent sur une intervention de l’ordre dans ce sens…

Si une instance ordinale peut être utile pour les professionnels libéraux, elle ne se justifie pas pour les salarié.es. C’est un des mandats que porte l’intersyndicale depuis la création de l’ordre et, si l’abrogation ne peut être obtenue, à minima il faut obtenir que les salarié.es en soient exclu.es. Le montant de la cotisation est actuellement de 30 euros, cette somme n’est pas négligeable dans une période de pouvoir d’achat en berne, et rien ne dit qu’elle ne sera pas augmentée à l’avenir… Nous n’avons pas à payer pour travailler !

ONI parution du décret d’inscription automatique

ONI NONLe mot d’ordre du SNICS : Il est urgent de ne rien faire !!!

Conformément au mandat du Congrès de Corse, le SNICS-FSU s’est engagé à poursuivre l’action en intersyndicale contre l’ordre infirmier. Depuis octobre, l’intersyndicale est reconstituée sur sa base historique, à savoir uniquement contre l’ordre infirmier et pour son abrogation.

Pour rappel, la loi créant l’ordre infirmier, à l’initiative d’une poignée d’infirmier.ères en majorité libéraux.ales, avait été demandée par un seul député et votée par quelques parlementaires.

Depuis sa création en 2006, cet ordre est rejeté par la grande majorité de la profession. Contrairement à d’autres professions réglementées, les infirmier.ère.s sont majoritairement salarié.e.s. Le rôle disciplinaire de l’ordre est déjà existant au niveau des prérogatives de l’employeur.e, des commissions et chambres disciplinaires.

Dès 2009, la loi instaure l’obligation d’inscription à l’ordre infirmier pour tou.te.s les infirmier.ère.s en exercice. L’inscription automatique au tableau de l’ordre infirmier est dès lors prévue par la communication par les employeur.e.s des listes nominatives des infirmier.ères qu’il.elle.s emploient. Les conditions de l’application de cette inscription automatique devaient être fixées par décret.

Compte tenu de l’opposition de la profession, les gouvernements successifs ont retardé la sortie de ce décret et proposé soit l’abrogation de l’ordre soit une adhésion facultative pour les infirmier.ère.s salarié.e.s.

Malgré le maintien d’une forte opposition à l’ordre infirmier de la part de l’ensemble de la profession, aucune de ces propositions n’a encore pu aboutir. Mais la détermination reste entière : à ce jour seulement 250 900 infirmier.ère.s sur plus de 600 000 sont inscrit.e.s à l’ordre, souvent par la contrainte et la menace (nouveaux.lle.s diplômé.e.s et inscription aux concours).
Mais, le 10 juillet 2018, allant à l’encontre du rejet unanime du Haut Conseil des Professions Paramédicales, le gouvernement d’Emmanuel Macron a profité de l’été pour publier le décret d’application.

Ce décret présente les différentes étapes de la procédure qui doit aboutir à l’inscription des infirmier.ère.s et des pédicures-podologues salarié.e.s, ceux.celles employé.e.s à la date de parution du décret comme ceux.celles qui seront recruté.e.s ultérieurement.

Le même jour, la Ministre de la Santé a envoyé une note d’information en direction des ARS et des directeurs des établissements de santé pour mettre en œuvre le décret en vue de la transmission des listes des professionnels à inscrire au tableau de l’ordre pour le 1er octobre 2018.

Depuis août, des réunions de l’intersyndicale se sont tenues, l’abrogation de l’ordre infirmier est toujours d’actualité. Une déclaration commune a été faite au Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP) du 17 septembre dernier.

C’est à votre employeur.e (donc votre Recteur) de vous « dénoncer » à l’ordre en envoyant la liste des infirmier.ère.s qui travaillent à son service. Avant de procéder à cet envoi, votre employeur.e à l’obligation de vous en tenir informé.e. Vous aurez ensuite plusieurs mois pour mettre à jour votre dossier. En attendant la suite des événements, il est urgent de NE RIEN FAIRE ! Vous n’avez aucune démarche à entreprendre.

 

INSCRIT.E AU TABLEAU DE L’ORDRE NE VEUT PAS DIRE QUE L’ON SOIT A JOUR DE SA COTISATION :

 

Rappelons que seulement 36 % des infirmier.ère.s sont inscrit.e.s à l’ONI depuis sa création en 2007. Beaucoup le sont par la contrainte et refusent de verser leur cotisation.

Des collègues qui étaient inscrit.e.s à l’ordre subissent des pressions inadmissibles d’une société de recouvrement utilisée par l’ONI qui n’hésite pas à utiliser des faux documents de décision judiciaire pour les inciter à payer (par courrier à leur adresse personnelle).

L’ordre infirmier ne peut revenir que sur trois années d’impayés. Les sociétés de recouvrement ne peuvent pas effectuer des saisies sur vos salaires ou vos biens. Pour ce faire, il faudrait que l’ordre dépose des plaintes afin d’avoir l’autorisation de saisir un huissier de justice.

Si vous êtes concerné.e.s, contactez le SNICS-FSU de votre académie.

Déclaration commune au HCPP du 17 septembre 2018

En pleine période estivale et de canicule, à l’heure où les infirmiers.ières prenaient soin dans des conditions extrêmement difficiles, des patients qui leur étaient confiés, le gouvernement a publié le texte visant à instaurer l’inscription automatique des infirmiers.ières salariés à l’ONI.

Depuis plus de 12 ans, les organisations syndicales représentatives ont dénoncé l’existence de cet ordre professionnelle, les Infirmiers.ières, quant à eux, ont à plusieurs reprises signifié son illégitimité en boycottant les élections nationales et départementales de l’ONI.

La participation au dernier scrutin de 2017 s’est élevée à environ 3%. Quel désaveu au moment même où de nombreux professionnels.lles sont intimidés ou se voient même refusé un poste pérenne en structure hospitalière si ces derniers ne présentent pas leur numéro d’inscription à l’ordre infirmier.

Les organisations syndicales (CGT, CFDT, FO, SUD, UNSA, CFTC, SNICS- FSU), exigent l’abrogation de la loi du 21 décembre 2006, du code de déontologie et du décret du 10 juillet 2018 portant sur l’inscription automatique des infirmiers au tableau de l’ordre et qui impose désormais à l’employeur d’être complice du racket de toute une profession.

Alors que des luttes se multiplient sur le territoire en raison de la dégradation des conditions de travail, du manque de reconnaissance salariale au regard des qualification et des responsabilités exercées, la perte de la reconnaissance de la pénibilité, des effectifs en berne et du recours important au contrat à durée déterminée, la seule réponse de ce gouvernement est la publication de ce décret.

Nous tenons solennellement à mettre en garde la Ministre des solidarités et de la Santé sur les conséquences potentielles dans les établissements si cette mesure était maintenue.

En effet, elle pourrait placer les agents salariés en « situation d’exercice illégal de la profession d’infirmier (ere)», alors même qu’ils sont titulaires d’un diplôme d’état et sont inscrits au répertoire ADELI et qu’ils exercent avec professionnalisme leur métier depuis des années.

Vous devez donc Madame la Ministre, garantir à tous les professionnels qu’ils ne seront ni inquiétés, ni licenciés en cas de refus de s’inscrire et vous engager à abroger la loi qui a porté l a création de l’oni et des autres instances ordinales.

L’intersyndicale

Recueil de données statistiques 2018-2019
Le SNICS-FSU dénonce régulièrement l’incapacité de notre ministère à analyser ces données d’autant qu’elles sont souvent inexploitables. Pour démontrer la réelle activité des infirmier.es de l’Éducation nationale, nous avons besoin de mettre au cœur des débats une vision plus juste des besoins en santé des élèves ainsi qu’une analyse fine des données obtenues.
Dernier De But en Blanc, le BBL 99

La loi de transformation de la Fonction publique, votée en juillet, acte bel et bien la volonté politique d’affaiblir les services publics et d’en finir le paritarisme. Après la diminution du nombre de fonctionnaires et de leurs représentant.es...

Ordre Infirmier et Syndicats

La tentation, et on l’entend parfois, pourrait être grande de se dire, qu’étant dans l’obligation de s’inscrire et cotiser à l’ordre infirmier, on peut arrêter d’adhérer à une organisation syndicale. Ce serait une erreu

Parcours 0-6 ans
Ce séminaire dédié avait pour objet d'organiser les premiers échanges autour du parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation de l'enfant entre 0 et 6 ans. Dans la continuité de ce séminaire, des visites de terrains et des ateliers thématiques sont organisés.

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