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Disparition de la santé à l’École

Loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification. Non à l'article 1 bis A
Communiqué Commun SNICS-FSU, FSU et FCPE du 6 avril 2021
Communiqué Commun SNICS-FSU, FSU et FCPE du 10 mars 2021
Projet de décentralisation des infirmier.es de l'Éducation nationale au département.
NOUVELLE VICTOIRE DES INFIRMIER.ES
EXTERNALISATION LOI 4D
Depuis la  publication  d'une circulaire du Premier Ministre le 15 janvier 2020, le SNICS-FSU alerte et agit avec détermination contre le projet de décentralisation de la santé à l'École. Ce combat s'est avéré long et difficile. La crise et les attaques multiples contre notre exercice singulier ne nous ont laissé aucun répit.

Le SNICS-FSU a argumenté, multiplié les audiences tant au niveau national que dans les académies, publié des textes, des articles, des rapports et porté des amendements, il a sensibilisé la presse et l'opinion publique...

Le SNICS-FSU  a su mobiliser les 26 novembre et 26 janvier derniers pour combattre le projet de loi 4D.  Les arguments du SNICS ont été entendus: le transfert des personnels de santé scolaire aux collectivités territoriales est abandonné.

C'est une VICTOIRE pour les élèves, la communauté scolaire et  notre profession
SERVICE MÉDICAL DE SANTÉ SCOLAIRE
Le corps des INFENES  ne sera finalement pas mis en extinction comme annoncé par  la ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales le 19 janvier dernier. Les infirmier.es de l'Éducation nationale ne renforceront pas  les services de PMI pour améliorer le taux de couverture des visites médicales obligatoires.

Il reste cependant un combat à mener au sein de notre ministère, celui de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification.

Ce combat doit être gagné par la clarification et le renforcement de notre rôle au service des élèves et étudiant.es.  En effet, le Sénat a entendu nos arguments  en supprimant l'article 1 bis A qui créait un service sous coordination médicale au sein du ministère de l'Éducation Nationale, avec modification de notre statut et de nos missions pour nous placer sous coordination médicale via les IPA (pratiques avancées).

Cet amendement a été soutenu par le gouvernement et par les représentant.es des médecins du MEN.

Là encore, la mobilisation massive à Paris du 26 janvier a été déterminante. Fort de cette belle réussite, le SNICS-FSU a multiplié les rencontres avec les élu.es et poursuit ses actions jusqu'à la commission mixte paritaire du 02 mars prochain pour que cet article ne soit pas réintégré.

La semaine dernière, dans l'intérêt des élèves, le SNICS-FSU a demandé au Ministre de clarifier le rôle et l'articulation entre les professionnel.les de santé, dans le respect des compétences et missions de chacun.e et dans celui des textes  de 2015. Le Ministre s'est engagé à travailler avec le SNICS-FSU dans ce sens.
COVID-19 , PROTOCOLE SANITAIRE ET ROLE DES INFIRMIER.ES
Dans le cadre de la crise sanitaire, le SNICS-FSU a des attentes simples qui se résument en trois mots: renforcement, clarification et anticipation.

Pourtant, malgré nos multiples interventions, l'impréparation persiste.

Suite à  l'annonce d'un dépistage itératif par prélèvements salivaires ciblés à large échelle au sein des écoles, comment accepter que le ministère ne recrute pas de personnels ou ne sollicite pas de renforts extérieurs ?

Comment comprendre que tous les autres ministères ou services, tout comme l'ARS et les CPAM, aient vu leurs moyens renforcés pour compenser la charge de travail liée à la pandémie et qu'en même temps, le service public d'éducation voit ses moyens infirmiers gelés alors  que l'état de santé des jeunes est très inquiétant et que les inégalités d'accès à la réussite scolaire se creusent...?

Les infirmier.es, professionnel.les de santé au sein des établissements et à  disposition des jeunes, de la maternelle à l'université, continuent d'exiger le renforcement de l'accès des jeunes à une consultation infirmière libre et gratuite directement au sein de leur lieu de vie.

7400 postes devant élèves pour 62 000 établissements scolaires publics et près de 300 postes pour 2,3 millions d'étudiant.es..., c'est  dérisoire ! Le SNICS-FSU exige la fin du  saupoudrage.
FORMATIONS
Malgré le refus du ministre de la Santé de nous reconnaitre comme une spécialité infirmière, grâce au SNICS-FSU, certaines lignes concernant la formation initiale et continue des infirmier.es bougent.
Le SNICS-FSU œuvre avec le ministère sur la construction d' un master 2 que nous revendiquons au sein des INSPE.
Les organisations syndicales représentant les infirmier.es de l'Education nationale refusent unanimement les IPA, mais seul le SNICS-FSU maintient son exigence de spécialité infirmière identique pour tous-tes, de façon indifférenciée quelque soit le poste occupé (dans un établissement scolaire, auprès d'un  Recteur ou d'un IA-DASEN).
REVALORASATIONS INDICIAIRES & INDEMNITAIRES 
En réponse aux demandes récurrentes et argumentées du SNICS-FSU, la ministre de la Fonction publique a annoncé mettre à l'étude le rattrapage des mesures du Ségur de la santé en direction des autres infirmier.es de la Fonction publique. Quant au ministre de l'Éducation nationale, il annonce des propositions "tangibles d'amélioration du régime indemnitaire des infirmier.es".

Le SNICS-FSU prend acte de ces annonces mais poursuivra ses actions pour obtenir une plus juste reconnaissance de notre belle profession.
Pour que les infirmier.e.s restent au sein des établissements scolaire pour continuer à répondre aux besoins des élèves.
Commentaires de soutien pour que les infirmier.es de l'Éducation nationale reste dans les établissement et ne soient pas décentralisé.es au Département.
Mobilisation des Infirmière de l'Éducation nationale à Paris le 26 janvier 2021
Lettre commune SNICS-FSU, FCPE, FSU au Président de la République le 4 février 2021
Monsieur le Président,

Nous avons l’honneur, au nom de nos organisations majoritaires dans nos champs respectifs, de vous alerter sur le projet de loi 4D.  Le gouvernement semble se diriger vers la décentralisation des infirmier.es de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales.

Une des justifications de cette décentralisation est qu’elle améliorerait « la performance », augmenterait « l’innovation » et, en conséquence, la probabilité de satisfaire et de répondre à l’ensemble des besoins en santé de 12 millions d’élèves.

La performance de la santé en milieu scolaire se focalise uniquement sur le taux de réalisation des visites médicales de la sixième année. Cette approche réductrice et purement statistique néglige l’étendue du champ de la politique éducative sociale et de santé du ministère de l’Éducation nationale de la maternelle à l’université. Cette vision « médico-centrée » basée sur les visites médicales nie les apports spécifiques des autres professionnel.les qui concourent à la prévention et à la promotion de la santé au service de la réussite scolaire.

Le guichet unique, sous forme de service de santé, réunissant les moyens de la PMI avec ceux de l’Éducation nationale, proposé par la Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, va à l’encontre des politiques menées depuis plus de 40 ans. Ces dernières n’ont eu de cesse de renforcer et de réaffirmer l’importance et l’impérieuse nécessité d’accroître la responsabilité du Ministre de l’Éducation nationale en matière de promotion de la santé en faveur des Élèves, et par là même la participation de l’ensemble de la communauté éducative.

Le projet de loi 4D, qui vise à renforcer les services de la PMI, en prise depuis de nombreuses années à des difficultés structurelles (manque de moyens, difficultés de recrutement, disparités territoriales…)  augmentera les disparités territoriales relatives à la prise en charge des élèves et affaiblira le lien entre la promotion de la santé, les actions éducatives, les enseignements et l’ensemble de la communauté éducative.

Parce que ni les Élèves, ni les personnels, ni les parents, ni l’École n'ont à y gagner, ce projet de départementalisation ne rencontre pas notre adhésion. La santé étant un déterminant majeur d’une  possible réussite scolaire, nous sommes attaché.es au cadre ministériel et au caractère national de la santé à l’École car il assure l’égalité territoriale et répond aux besoins des élèves et de la communauté éducative.
M. Barrat, Recteur émérite et docteur es philosophie défendait lui aussi la santé à l’École comme partie intégrante de la mission de l’École ; «  La vieille conception de la santé à l’École, est une École dans laquelle des personnes viennent pour faire du soin » alors que l’École est un milieu de vie dans lequel il y a transmission de savoirs, à ce titre il doit y avoir des personnes pour faire de ce  lieu de savoir un milieu d’épanouissement et d’émancipation « et faire de la vie un savoir ».

Chaque année, 18 millions de consultations infirmières sont assurées en réponse aux demandes librement exprimées des élèves et de leurs familles. Avec 7700 postes devant élèves, contrairement aux affirmations erronées de la Cour des comptes, le travail et l’organisation des infirmier.es est loin d’être médiocre. Pour l’illustrer, nous joignons à ce courrier les chiffres clés de l’activité des infirmier.es de l’Éducation nationale sur l’année scolaire 2018-2019.

L'arrêté du 3 novembre 2015 relatif à la périodicité et au contenu des visites médicales et de dépistage obligatoires prévues à l’article L.541-1 du Code de l’éducation, loin d'ignorer le travail en commun, permet de renforcer la coordination et la collaboration entre professionnel.les, notamment avec la médecine de ville.

Présent.e sans discontinuer dans les établissements scolaires au sein des équipes pédagogiques et éducatives depuis 1947, l’infirmier.e de l’Éducation nationale contribue à lutter contre les déterminismes sociaux, les inégalités territoriales en matière de réussite scolaire et éducative ; « il-elle accueille tout élève qui le-la sollicite pour quelque motif que ce soit, y compris d’ordre relationnel ou psychologique, dès lors qu’il y a une incidence sur sa santé ou sa scolarité. Il-elle concourt, par la promotion de la santé de l’ensemble des élèves scolarisés dans les établissements d’enseignement des premier et second degrés, à la politique du pays en matière de prévention et d’éducation à la santé, et de lutte contre les inégalités sociales » - circulaire du n° 2015-119 du 10-11-15 missions des infirmiers-es de l’Éducation nationale.

C'est par une juste articulation entre la réponse individuelle et collective que s'élaborent les stratégies qui favorisent la réussite scolaire de tous-tes les élèves. L’adolescence est une période particulièrement sensible. La présence des infirmier.es au cœur des établissements scolaires permet d’accéder à un.e professionnel.le de santé et d’orienter l’élève qui en aurait besoin en interne ou vers des partenaires extérieurs, et ce notamment en matière de santé mentale.

Nous traversons une crise sanitaire sans précédent qui a révélé, s’il en était besoin, la pertinence et l'absolue nécessité de la présence des infirmier.es au sein des établissements scolaires, présence qu'il conviendrait de renforcer massivement. Cette crise a malheureusement pointé le désarroi d’une jeunesse, en proie à un profond malaise multifactoriel, qui ne peut se priver de l’accueil, de l’écoute, du conseil et de l’orientation qu’offre un.e infirmier.e au sein d’un de ses principaux lieux de vie. La révélation du grand nombre de français victimes d’inceste et l’actuelle vague de libération de leur  parole renforce notre position.

Nous avons suivi avec attention vos dernières déclarations à ce sujet, l’universalisme qu’offre la consultation infirmière libre et gratuite au sein des établissements scolaires est un maillon essentiel du dispositif offert à la jeunesse. Nous estimons plus que nécessaire et légitime de le renforcer.

À l’heure du « virage préventif » que vous avez défendu, il y a consensus sur la nécessité et la pertinence de la proximité et des lieux de vie pour agir et favoriser la littératie en santé de la population.

Sortir les infirmier.es des établissements et de la communauté éducative nous apparaît être un non-sens. C’est pourquoi, nous refusons un scénario de décentralisation de la santé à l’École qui s’entendrait « sur la totalité du champ, médecins et infirmier.es y compris dans les établissements scolaires ».

Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent continuer à exercer au sein des établissements, au service des élèves et de leur réussite.

La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance du Ministère de l’Éducation nationale et non sous celle des départements.
Nous vous demandons de bien vouloir nous recevoir afin d’échanger sur ce projet de loi et ses conséquences délétères pour les Élèves et leur réussite scolaire.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Président de la République, à l’assurance de notre profonde considération.
Chiffres clés d’une étude statistiques réalisée par le SNICS-FSU sur l’activité des infirmières en poste dans les établissements du second degré sur l’année scolaire 2018-2019.
  • 18 461 891 consultations infirmières au cours de l’année scolaire 2018-2019 ; à titre comparatif, en France, les services d’urgence ont réalisé 21 millions de consultations en 2019.
  • Le ratio de consultations par élève du second degré public est de 3, il augmenté de plus de 44% au cours des 8 dernières années. Cette augmentation reflète un besoin réel et une demande grandissante des élèves en termes de soins infirmiers.
  • Ce ratio est supérieur à 5 pour les élèves internes, il atteint 28 pour les élèves en situation de handicap.
  • 91% des consultations infirmières permettent la remise en position d’apprentissage de l’élève avec un retour rapide en classe sans avoir à mobiliser ses responsables légaux ou un.e autre professionnel.le.
  • Plus de 400 000 accidents ont été pris en charge par les infirmier.es de l’Éducation nationale.
  • Plus de 250 000 dispenses ponctuelles d’éducation physique et sportive sont prescrites par les infirmier.es.
  • 1 consultation infirmière sur trois amène l’infirmier.e à engager une liaison, à travailler avec un.e partenaire :
  1. Vie scolaire - Direction : 2 416 052 liaisons ;
  2. Famille : 1 643 550 familles avisées et 1 158 637 familles reçues en consultations ;
  3. Autres : 345 556 liaisons avec divers partenaires ;
  4. Assistant.es sociales scolaires : 274 783 liaisons engagées;
  5. Médecins scolaires : 219 261 élèves orienté ;
  6. Services d’urgences : 50 449 appels.
  • 7657 consultations infirmières ont eu comme motif une situation de maltraitance.
  • 3662 consultations infirmières ont permis de détecter des violences sexuelles.
  • 14699 consultations infirmières ont été motivées un événement grave.
  • Avec plus de 17 000 demandes par année scolaire, les infirmier.es de l’Éducation Nationale ont administré 13 025 contraceptions d’urgence (dont 77, 5% à des élèves mineures).
  • 578 281 bilans de santé infirmiers de la 12ème année ont été réalisés soit 89% de cette classe d’âge.
  • 400 000 bilans de santé sont réalisés chaque année par les infirmier.es en plus des examens obligatoires.
  • 1 636 257 suivis infirmiers ont été mis en place.
  • 111 678 actions de prévention et d’éducation à la santé collective ont bénéficié à 4 863 039 élèves.
  • 335 730 Élèves formés, 25 541 personnels de l’Éducation nationale et 8723 étudiant.es des instituts de formation en soins infirmiers.
  • Bien que la formation aux premiers secours n’entre pas dans les missions et attributions des infirmier.es de l’Éducation nationale, grandement sollicité.es, ils- elles participent activement aux formations aux premiers secours : 76 843 personnes sensibilisées aux Gestes Qui Sauvent (GQS) et 100 027 certificats de compétences à la prévention et aux secours civiques de niveau 1 (PSC1), soit l’équivalent de 83,4 ETPA.
  • À la rentrée 2020, il y avait 7770 poste infirmiers à l’Éducation nationale. L’offre de soins infirmiers restera incomplète, trop peu de professionnel.les pour offrir un accès aux soins infirmiers permanent aux élèves et étudiant.es au sein des EPLE.
  • 7770 postes pour expertiser et accompagner les projets éducatifs de santé des 7815 établissements publics du second degré, des 45 401 écoles publiques ainsi que de l’ensemble des universités
Accueillir, accompagner et répondre aux besoins de santé de  5 842 700 élèves du 1er degré public, de 4 436 900 élèves du second degré public et de plus de 2 300 000 étudiant.es. Soit un.e infirmier.e pour 1619 élèves alors qu’en 2000, face aux besoins accrus, ce même ministère avait l’ambition de se doter d’un poste infirmier pour 500 élèves, soit plus de 25 000 emplois infirmiers. Il manque à minima 17 000 postes.

Alors que les besoins ont augmenté, que ce type de soins et d’approche sont plébiscités par les élèves et leurs familles, à l’heure du virage préventif et de l’importance reconnue de la prévention au sein des milieux de vie, pourquoi s’arrêter là en décentralisant les infirmier.es de l’Éducation nationale et de l’Enseignant supérieur ou en organisant un service médico-social avec une médicalisation sous-jacente ?
Communiqué de presse du SNICS-FSU du 26 janvier 2021
Une nouvelle fois dans la rue pour rester à l’Ecole demain !
Congrès national extraordinaire à Paris le 26 janvier.
CONFIRMATION DU PROJET DE DECENTRALISATION de la santé en milieu scolaire VERS LES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Défendons la santé à l'École le 26 janvier à Paris !
Ce jour, le SNICS-FSU a été reçu à sa demande en audience par Madame Gourault, Ministre, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales  

2 scénarii sont envisagés :
Décentralisation vers les départements des médecins et infirmier.es de l’Education nationale ou des médecins seuls

L'arbitrage de Matignon - du 1er ministre Jean CASTEX - s'oriente vers la décentralisation de l’ensemble des professionnel.les de santé, les infirmier.es et les médecins, afin d'améliorer le taux de réalisation des visites médicales obligatoires.

Le modèle retenu est celui de la PMI, un service médical où le dépistage infirmier est une partie intégrante et obligatoire de la visite médicale.

Il en est terminé de la consultation infirmière libre et gratuite au service de la réussite scolaire.

L’égalité d'accès pour les élèves ne sera plus assurée, une départementalisation engendrera des cadres différents selon les territoires.
Ce projet enterre le concept de santé à l'Ecole et avec lui la réponse aux besoins exprimés des jeunes. Il balaie d’un revers de main la reconnaissance de la spécialité infirmière.
D’après la Ministre, le corps des infirmier.es de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur sera mis en extinction.

C’est la fin de nos missions spécifiques liées à la réussite scolaire pour assurer le suivi de l’état de santé des jeunes dont le diagnostic médical est le pivot. Cela acte donc notre sortie des établissements scolaires.
La manifestation nationale à Paris est un rapport de force indispensable pour faire reculer ce projet funeste.
La manifestation à Paris sera déterminante.
Nous avons le soutien de l’ensemble de la communauté éducative, celui des élèves et de leurs familles. Ensemble, nous réussirons.


19 janvier 2021

« La décentralisation de la santé à l’école ne garantit ni l’amélioration des politiques de santé, ni celle de la réussite scolaire »

16 janvier 2021

La FSU a réalisé une série d'interview des Secrétaires Généraux des syndicats de la FSU en préparation à la journée de mobilisation du 26 janvier 2021. Retrouvez ici celui de Saphia Guerechie Secrétaire Générale du SNICS-FSU.

Courrier du Conseil National du SNICS-FSU au Ministre de l'Éducation nationale. Janvier 2021
Communiqué de presse du SNICS-FSU du 5 janvier 2021
Où sont la confiance et la simplification concernant le champ de la santé à l’École  dans le projet de loi visant à améliorer le système de santé ?
Communiqué de presse du SNICS-FSU du 17 décembre 2020
Décentralisation de la santé à l’École, pour le SNICS FSU, c’est toujours NON !
En marche vers une médicalisation de la Santé à l’École
De façon récurrente depuis 1991, enfermé.es dans une vision médico-centrée de la Santé à l’École, certain.es n’ont eu de cesse de vouloir « transformer » la promotion de la santé à l’École en un service médico-scolaire, perdant au passage l’objectif premier de la santé à l’École : la réussite scolaire des élèves.

Depuis le début des années 2000, la santé à l’École a survécu à une première tentative de décentralisation, puis :
  • Puis à la Mission Interministérielle Santé Sociale Éducation (MISSE) en 2013-2014 ;
  • À la Modernisation de l’Action Publique (MAP) en 2015-2016 ;
  • Au parcours renforcé accueil, santé, éducation 0-6 ans en 2018 ;
  • À la loi dite de confiance en 2019.

Et maintenant le projet de Loi dite 3D « Décentralisation, Déconcentration et Différentiation » envisage explicitement le transfert de compétence de la « santé en milieu scolaire » de l’État vers les collectivités territoriales -circulaire n° du 15 janvier 2020 premier Ministre- ou  encore la Cour des comptes envisage « la création d’un service académique de santé avec un niveau opérationnel départemental ».

Ces dernières années, différents rapports sur la santé scolaire ont été publiés, plébiscitant « un véritable service de prévention » pourtant peu adapté aux besoins en santé des jeunes. Très médico-centrés, ils ont un autre point commun, la négation de la dimension éducative de la politique de santé à l’École et du rôle spécifique des infirmier.es de l’Éducation nationale.

Sous la pression de la rue et de nombreuses mobilisations, ces tentatives ont échoué car elles niaient les besoins spécifiques et demandes grandissantes des élèves.

Renforcée par les gouvernements successifs depuis plus de 40 ans et réaffirmée en 2015, la Politique Éducative Sociale et de Santé en faveur des élèves est restée sous la gouvernance et la responsabilité pleine et entière du Ministre de l’Éducation nationale car elle est indissociable du projet éducatif de l’élève et de son émancipation. Elle s’inscrit dans les objectifs généraux de l’École et vise à réduire les inégalités sociales, d’éducation et de santé pour permettre la réussite de tous-tes les élèves.

La santé des élèves ne doit pas redevenir le pré-carré d’expert.es agissant depuis la périphérie de l’École. Au contraire, elle doit être portée de façon concertée et coordonnée par l’ensemble de la communauté éducative, à tous les échelons de notre institution en commençant par le « cœur de son réacteur », l’établissement d’enseignement scolaire.

Seuls une gouvernance renforcée et un pilotage clair, assumé et actif à tous les niveaux de cette institution (national, académique et local), permettent de lutter efficacement contre les inégalités sociales et de santé.

Une décentralisation ou un service de santé renforceraient les hiérarchies parallèles, entraîneraient une confusion des rôles et des objectifs ainsi qu’une dilution des responsabilités.

Une organisation fonctionnelle de type service médico-social, et la médicalisation sous-jacente qui l’accompagnerait, seraient préjudiciables à la prise en charge de la santé des élèves par le Ministère de l’Éducation nationale, qui se traduit par plus de 18 millions de consultations infirmières en réponse aux besoins exprimés des élèves et de leurs familles.

Le cœur de l’activité d’un.e infirmier.e de l’Éducation nationale repose sur sa capacité à répondre quotidiennement aux demandes et aux besoins des élèves qu’il-elle accueille pour quelque motif que ce soit, dès lors qu’il y a une incidence sur leur santé et leur scolarité. Cette fonction crée les conditions pour améliorer leur assiduité scolaire et donc leurs chances de réussite. Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent rester affecté.es dans les établissements scolaires, au sein d’une véritable équipe pluriprofessionnelle, sous la hiérarchie des chefs d’établissement et au service des élèves.

La promotion de la santé telle que définie dans le Code de l’éducation relève en priorité des médecins et infirmier.es de l’Éducation nationale et est composée de 7 axes :
  1. La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
  2. L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres, et à l'égard des services de santé ;
  3. La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescent.es, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ;
  4. bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles ;
  5. La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescent.es ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
  6. La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
  7. L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
  8. La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
Attaché.es à leur spécificité et conscient.es de la pertinence de leur exercice au service des élèves, les infirmier.es de l’Éducation nationale se sont élevé.es à plusieurs reprises, y compris dans la rue, car ils-elles refusent de voir ressurgir des « équipes de santé scolaire » qui concentrent les moyens en personnels de santé sur l’exécution d’examens de santé, au détriment des besoins et des demandes pourtant essentiels et légitimes de tous-tes les Élèves. L’amalgame, parfois entretenu à tort, entre ces deux professions de santé qui coexistent et collaborent à l’Éducation nationale est préjudiciable car chacune apporte, dans son champ respectif, des réponses complémentaires mais non interchangeables aux besoins des élèves.
Actuellement, les débats et les moyens sont focalisés sur la réalisation des dépistages systématiques restreignant le champ de la promotion de la santé à l’Éducation nationale au champ médical, il est important de rappeler que ces examens de santé ont toujours été réalisés ou réalisables par plus de 120 000 autres professionnel.les de santé, et remboursés à 100% par les caisses primaires d’assurances maladies (CPAM). La mobilisation des personnels de santé en doublon pour chaque élève a déjà été réalisée dans le passé, sans gain de temps, ni efficience. Au contraire, il en ressortait une perte de moyens, d’informations, et d’efficacité, un véritable gâchis budgétaire et humain.

À l’heure du « virage préventif » et de l’augmentation exponentielle prévue des maladies chroniques dites « évitables », personne ne remet en cause l’opportunité qu’offre le système éducatif pour faire évoluer les mentalités et les comportements, mais beaucoup se demandent comment parvenir à toucher efficacement ce jeune public. Restreindre l’action des infirmier.s de l’Éducation nationale au champ médical ou thérapeutique au sens strict est une erreur. Il est de l'intérêt des élèves d’entrer dans une vision plus globale, plus holistique où, avant de soigner, on évite d’être malade, et il se trouve qu’ils-elles plébiscitent le service qui leur est rendu par les infirmier.es de l’Éducation nationale. Au cours des huit dernières années, les consultations infirmières ont bondi de 15 à 18 millions par année scolaire.

La crise sanitaire a confirmé l’importance de la présence des infirmier.es de l’Éducation nationale au quotidien dans les établissements scolaires. Les élèves subissent de plein fouet les conséquences de cette crise, avec des répercussions sur leur santé psychique et physique, à court, moyen et long terme. L’intérêt général appelle donc à ne laisser aucun.e élève au bord du chemin, sans accueil, sans écoute et sans réponse infirmière à ses besoins.

À l’Éducation nationale, les médecins sont les référents « pathologie », ils accompagnement environ 10% des élèves, et les infirmier.es sont les référent.es « santé » qui  accompagnement 100% des élèves de la maternelle à l’université.

Les actions ou interventions des infirmier.es de l’Éducation nationale n'entrent pas dans le champ médical. Ils-elles interviennent sur des troubles de la santé et non sur des maladies. L’éducation à la santé faisant partie de leur champ de compétence et de responsabilité, en réponse aux besoins des élèves, les pratiques infirmières relèvent à plus de 95 % de leur « rôle propre ».

Les infirmier.es sont placé.es sous l’autorité administrative des chefs d’établissement, au plus près de l’élève, en cohérence avec le sens de leur recrutement et leur rôle au sein d’une véritable équipe pluriprofessionnelle. Seul.es professionnel.les de santé en exercice au quotidien dans l’établissement scolaire, lieu de vie, ils-elles œuvrent à « la prévention des problèmes essentiels que peuvent rencontrer les jeunes (échec scolaire, difficultés relationnelles, harcèlement, mal être…) et à la mise en place de réponses adaptées et personnalisées.

Ils-elles agissent en tant que conseiller.es santé de la communauté éducative et notamment du chef d’établissement : « …participe aux projets d’éducation à la santé et de prévention des conduites à risque menés dans les établissements et tient ainsi globalement un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire. Il-elle prend en compte le bien-être de la communauté éducative et contribue à la construction d’une école bienveillante envers les élèves et leurs familles ».

L’implication des missions des infirmier.es de l’Éducation nationale n’est efficace et rendue possible que dans le cadre où la neutralité de l’État est garante du droit des jeunes et confère à l’infirmier.e les obligations et la protection d’un statut de fonctionnaire d’État. Ce qu’une externalisation ou le recours massif à des emplois contractuels ne peuvent garantir.

Ainsi, les projets de transfert de la « santé en milieu scolaire de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales » comme tout projet de « création d’un service de santé scolaire en académies » et la médicalisation sous-jacente qu’ils contiennent ne permettront plus de répondre aux besoins des élèves et renforceront des inégalités sociales et de santé déjà trop marquées.

Un transfert de compétences ou un pilotage départemental ne permettraient pas d’accroître la performance de la santé à l’École, mais au contraire nuiraient gravement à l’objectif ambitieux de l’École: celui de la réussite scolaire de tous-tes les élèves.

Le préambule de la Constitution dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État » et que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant à la formation et à la culture ».

La santé des élèves est un des déterminants de la réussite scolaire. A ce titre, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves doit rester une mission de l’École, colonne vertébrale de la République. Pour être efficace, la santé des élèves doit rester une responsabilité de la communauté scolaire dans son ensemble. Chaque personnel de l’Éducation nationale doit s’en préoccuper, y apporter son soutien et son expertise spécifique.

Pour la FSU, le service public d’Éducation doit rester un service de l’État sans délégation.

La FSU refusera donc tout scénario de décentralisation ou de structuration de type service de la santé à l’École qui s’entendraient sur la totalité du champ « médecins et infirmières y compris dans les établissements scolaires ». Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent continuer à exercer au sein des établissements scolaires au service des élèves et de leur réussite.

Sortir les personnels des établissements scolaires signerait l’abandon d’un service public de proximité, de qualité, au profit d’intérêts corporatistes et de contingences politiciennes largement contestées.

La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance pleine et entière du Ministère de l’Éducation nationale.
La Cour des Comptes reçue en audience à l'assemblée nationale, fait fi des analyses du SNICS-FSU et continue de se moquer des Infirmier.es de l'Éducation nationale.
Réuni en Conseil National le 1 juillet 2020, le SNICS appelle les infirmier.es de l’Education nationale à l’unité, la vigilance et à l’action.
Alors que le Ministre de l’Éducation a enfin affirmé son attachement au service public de l’Éducation et à la présence et au rôle de la mission de promotion de la santé à l’École devant le SNICS-FSU mais également devant les représentant.es des maires et des départements de France, les menaces n’en restent pas moins grandes.

Malgré cette intention, le projet de décentralisation de la santé en milieu scolaire inscrit par le Premier Ministre dans le cadre de la future loi de décentralisation 3D court encore. L ‘externalisation des professionnel.les de santé du MEN vers les collectivités territoriales reste soutenue par les représentants des médecins scolaire, par les collectivités elles-mêmes, par les associations des Départements de France et  celle des Maires de France, qui, exsangues, y voient un comblement des moyens humain nécessaire à la réalisation des mission de santé publique qui leur incombent (examens de santé principalement). Ces velléités conjuguées à la volonté présidentielle de confier plus de responsabilités aux acteurs de terrain signeraient l’arrêt du champ d’action et des missions spécifiques des infirmier.es de l’Education nationale au service de la réussite scolaire. C’est pourquoi nous les combattons au niveau local et national.
Le rapport de la Cour des comptes sur les médecins et les personnels de santé scolaire est instruit à charge contre les infirmier.es.
Il déforme la situation et les textes régissant nos missions à l’Éducation nationale pour justifier des préconisations dénaturant la conception éducatrice et ascendante de notre profession. La structuration de type service revendiquée, entraînera une médicalisation de nos actions au détriment des réponses que nous apportons aux demandes des élèves, de nos missions spécifiques, de notre autonomie et aggravera nos relations et conditions de travail.

Le SNICS et la FSU s’opposent à la création d’un service départemental de santé scolaire regroupant les infirmier.es, les Assistant.es de service social, les PsyEN, piloté par des médecins de santé publique.

Le SNICS se donnera tous les moyens pour lutter contre les projets de décentralisation ou de création d’un service de santé scolaire (courriers, audiences, intersyndicale, actions et manifestation…)
Concernant le « Ségur de la santé », dans lequel notre profession brille par son absence, la riposte des infirmier.es s’organise.
Parce qu’il ne serait pas possible de se contenter de mesurettes au lieu d’une vraie prise en compte de revendications bien légitimes, le SNICS, présent au sein du « Duquesne » de la santé dès la première heure, a participé activement aux journées d’action et soutient toutes celles à venir
Parce que l’unité et l’action ont toujours permis de gagner les batailles, le SNICS compte sur vous, il faut faire entendre notre voix !
Durant l’été, le SNICS va continuer de travailler sur tous ces sujets et sera vigilant pour défendre notre profession. Nous travaillons aussi activement à la défense des services publics et pour le respect des droits des fonctionnaires qui reste durement attaqués par les réformes libérales en cours.

Le plan de sortie de crise porté par l’ensemble de la FSU, « Parier sur la jeunesse », présenté ce jour à la presse, comporte un important volet conséquent sur la santé à l’École et l’importance des consultations spécifiques des infirmier.es de l’Éducation nationale.

Le Conseil national du SNICS a voté l’organisation d’actions lors des congrès académiques qui se dérouleront entre le 21 septembre et le 15 octobre 2020 afin de faire entendre, dans les territoires, notre refus de toute externalisation ou retour à un service de santé.

Si une grande mobilisation s’avérait nécessaire, le SNICS prendra la responsabilité de l’organiser, en recherchant l’unité partout où elle est possible.

Après cette période de crises et de tensions, surtout prenez soin de vous, reposez-vous, la rentrée arrivera bien vite…
En marche vers une médicalisation de la Santé à l’Ecole
De façon récurrente depuis 1991, enfermé.es dans une vision médico-centrée de la Santé à l’École, certain.es n’ont eu de cesse de vouloir « transformer » la promotion de la santé à l’École en un service médico-scolaire, perdant au passage l’objectif premier de la santé à l’École : la réussite scolaire des élèves.

Depuis le début des années 2000, la santé à l’École a survécu à une première tentative de décentralisation, puis à la Mission Interministérielle Santé Sociale Éducation (MISSE) en 2013-2014, à la Modernisation de l’Action Publique (MAP) en 2015-2016, au parcours renforcé accueil, santé, éducation 0-6 ans en 2018, à la loi dite de confiance en 2019. Et maintenant le projet de Loi dite 3D « Décentralisation, Déconcentration et Différentiation » envisage explicitement le transfert de compétence de la « santé en milieu scolaire » de l’État vers les collectivités territoriales -circulaire n° du 15 janvier 2020 premier Ministre- ou  encore la Cour des comptes envisage « la création d’un service académique de santé avec un niveau opérationnel départemental ».

Ces dernières années, différents rapports sur la santé scolaire ont été publiés, plébiscitant « un véritable service de prévention » pourtant peu adapté aux besoins en santé des jeunes. Très médico-centrés, ils ont un autre point commun, la négation de la dimension éducative de la politique de santé à l’École et du rôle spécifique des infirmier.es de l’Éducation nationale.

Sous la pression de la rue et de nombreuses mobilisations, ces tentatives ont échoué car elles niaient les besoins spécifiques et demandes grandissantes des élèves.

Renforcée par les gouvernements successifs depuis plus de 40 ans et réaffirmée en 2015, la Politique Éducative Sociale et de Santé en faveur des élèves est restée sous la gouvernance et la responsabilité pleine et entière du Ministre de l’Éducation nationale car elle est indissociable du projet éducatif de l’élève et de son émancipation. Elle s’inscrit dans les objectifs généraux de l’École et vise à réduire les inégalités sociales, d’éducation et de santé pour permettre la réussite de tous-tes les élèves.

La santé des élèves ne doit pas redevenir le pré-carré d’expert.es agissant depuis la périphérie de l’École. Au contraire, elle doit être portée de façon concertée et coordonnée par l’ensemble de la communauté éducative, à tous les échelons de notre institution en commençant par le « cœur de son réacteur », l’établissement d’enseignement scolaire.

Seuls une gouvernance renforcée et un pilotage clair, assumé et actif à tous les niveaux de cette institution (national, académique et local), permettent de lutter efficacement contre les inégalités sociales et de santé.

Une décentralisation ou un service de santé renforceraient les hiérarchies parallèles, entraîneraient une confusion des rôles et des objectifs ainsi qu’ une dilution des responsabilités.

Une organisation fonctionnelle de type service médico-social, et la médicalisation sous-jacente qui l’accompagnerait, seraient préjudiciables à la prise en charge de la santé des élèves par le Ministère de l’Éducation nationale, qui se traduit par plus de 18 millions de consultations infirmières en réponse aux besoins exprimés des élèves et de leur familles.

Le cœur de l’activité d’un.e infirmier.e de l’Éducation nationale repose sur sa capacité à répondre quotidiennement aux demandes et aux besoins des élèves qu’il-elle accueille pour quelque motif que ce soit, dès lors qu’il y a une incidence sur leur santé et leur scolarité. Cette fonction crée les conditions pour améliorer leur assiduité scolaire et donc leurs chances de réussite. Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent rester affecté.es dans les établissements scolaires, au sein d’une véritable équipe pluriprofessionnelle, sous la hiérarchie des chefs d’établissement et au service des élèves.

La promotion de la santé telle que définie dans le Code de l’éducation relève en priorité des médecins et infirmier.es de l’Éducation nationale et est composée de 7 axes :
  • 1° La mise en place d'un environnement scolaire favorable à la santé ;
  • 2° L'élaboration, la mise en œuvre et l'évaluation de programmes d'éducation à la santé destinés à développer les connaissances des élèves à l'égard de leur santé et de celle des autres, et à l'égard des services de santé ;
    3° La participation à la politique de prévention sanitaire mise en œuvre en faveur des enfants et des adolescent.es, aux niveaux national, régional et départemental, et la promotion des liens entre services de santé scolaire, services de prévention territorialisée, services de santé ambulatoire et services hospitaliers ;
  • 3° bis La coordination des actions conduites dans le cadre de la protection et de la promotion de la santé maternelle et infantile avec les missions conduites dans les écoles élémentaires et maternelles ;
  • 4° La réalisation des examens médicaux et des bilans de santé définis dans le cadre de la politique de la santé en faveur des enfants et des adolescent.es ainsi que ceux nécessaires à la définition des conditions de scolarisation des élèves ayant des besoins particuliers ;
  • 5° La détection précoce des problèmes de santé ou des carences de soins pouvant entraver la scolarité ;
    6° L'accueil, l'écoute, l'accompagnement et le suivi individualisé des élèves ;
  • 7° La participation à la veille épidémiologique par le recueil et l'exploitation de données statistiques.
Attaché.es à leur spécificité et conscient.es de la pertinence de leur exercice au service des élèves, les infirmier.es de l’Éducation nationale se sont élevé.es à plusieurs reprises, y compris dans la rue, car ils-elles  refusent de voir ressurgir des « équipes de santé scolaire » qui concentrent les moyens en personnels de santé sur l’exécution d’examens de santé, au détriment des besoins et des demandes pourtant essentiels et légitimes de tous-tes les Élèves. L’amalgame, parfois entretenu à tort, entre ces deux professions de santé qui coexistent et collaborent à l’Éducation nationale est préjudiciable car chacune apporte, dans son champ respectif, des réponses complémentaires mais non interchangeables aux besoins des élèves.
À l’heure où les débats et les moyens sont focalisés sur la réalisation des dépistages systématiques restreignant le champ de la promotion de la santé à l’Éducation nationale au champ médical, il est important de rappeler que ces examens de santé ont toujours été réalisés ou réalisables par plus de 120 000 autres professionnel.les de santé, et remboursés à 100% par les caisses primaires d’assurances maladies (CPAM). La mobilisation des personnels de santé en doublon pour chaque élève a déjà été réalisée dans le passé, sans gain de temps, ni efficience. Au contraire, il en ressortait une perte de moyens, d’informations, et d’efficacité, un véritable gâchis budgétaire et humain.

À l’heure du « virage préventif » et de l’augmentation exponentielle prévue des maladies chroniques dites « évitables », personne ne remet en cause l’opportunité qu’offre le système éducatif pour faire évoluer les mentalités et les comportements, mais beaucoup se demandent comment parvenir à toucher efficacement ce jeune public. Restreindre l’action des infirmier.s de l’Éducation nationale au champ médical ou thérapeutique au sens strict est une erreur. Il est de l'intérêt des élèves d’entrer dans une vision plus globale, plus holistique où, avant de soigner, on évite d’être malade, et il se trouve qu’ils-elles plébiscitent le service qui leur est rendu par les infirmier.es de l’Éducation nationale. Au cours des huit dernières années, les consultations infirmières ont bondi de 15 à 18 millions par année scolaire.

À l’Éducation nationale, les médecins sont les référents « pathologie », ils accompagnement environ 10% des élèves, et les infirmier.es sont les référent.es « santé » qui  accompagnement 100% des élèves de la maternelle à l’université.

Les actions ou interventions des infirmier.es de l’Éducation nationale n'entrent pas dans le champ médical. Ils-elles interviennent sur des troubles de la santé et non sur des maladies. L’éducation à la santé faisant partie de leur champ de compétence et de responsabilité, en réponse aux besoins des élèves, les pratiques infirmières relèvent à plus de 95 % de leur « rôle propre ».

Les infirmier.es sont placé.es sous l’autorité administrative des chefs d’établissement, au plus près de l’élève, en cohérence avec le sens de leur recrutement et leur rôle au sein d’une véritable équipe pluriprofessionnelle. Seul.es professionnel.les de santé en exercice au quotidien dans l’établissement scolaire, lieu de vie, ils-elles œuvrent à « la prévention des problèmes essentiels que peuvent rencontrer les jeunes (échec scolaire, difficultés relationnelles, harcèlement, mal être…) et à la mise en place de réponses adaptées et personnalisées.

Ils-elles agissent en tant que conseiller.es santé de la communauté éducative et notamment du chef d’établissement : « …participe aux projets d’éducation à la santé et de prévention des conduites à risque menés dans les établissements et tient ainsi globalement un rôle éducatif au sein de la communauté scolaire. Il-elle prend en compte le bien-être de la communauté éducative et contribue à la construction d’une école bienveillante envers les élèves et leurs familles ».

Ainsi, les projets de transfert de la « santé en milieu scolaire de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales » comme tout projet de « création d’un service de santé scolaire en académies » et la médicalisation sous-jacente qu’ils contiennent ne permettront plus de répondre aux besoins des élèves et renforceront des inégalités sociales et de santé déjà trop marquées.

Un transfert de compétences ou un pilotage départemental ne permettraient pas d’accroître la performance de la santé à l’École, mais au contraire nuiraient gravement à l’objectif ambitieux de l’École: celui de la réussite scolaire de tous-tes les élèves.

Le préambule de la Constitution dispose que « l’organisation de l’enseignement public gratuit et laïc à tous les degrés est un devoir de l’État » et que « la nation garantit l’égal accès de l’enfant à la formation et à la culture ».

La santé des élèves est un des déterminant de la réussite scolaire. A ce titre, la politique éducative sociale et de santé en faveur des élèves doit rester une mission de l’École, colonne vertébrale de la République. Pour être efficace, la santé des élèves doit rester une responsabilité de la communauté scolaire dans son ensemble. Chaque personnel de l’Éducation nationale doit s’en préoccuper, y apporter son soutien et son expertise spécifique.

Pour la FSU, le service public d’Éducation doit rester un service de l’État sans délégation, garantissant la neutralité, le droit des jeunes et conférant à l’infirmier.e les obligations et la protection d’un statut de fonctionnaire d’État, à l’inverse d’une externalisation ou du recours massif à des emplois contractuels.
La FSU refusera donc tout scénario de décentralisation ou de structuration de type service de la santé à l’École qui s’entendraient sur la totalité du champ « médecins et infirmières y compris dans les établissements scolaires ». Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent continuer à exercer au sein des établissements scolaires au service des élèves et de leur réussite.

Sortir les personnels des établissements scolaires signerait l’abandon d’un service public de proximité, de qualité, au profit d’intérêts corporatistes et de contingences politiciennes largement contestées.

La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance pleine et entière du Ministère de l’Éducation nationale.
COMMUNIQUE DE PRESSE SNICS-FSU du 29 mai 2020
UNE COUR DES COMPTES INJUSTE, PERFIDE ET PARTISANE
Sans surprise, c’est un rapport à charge qui, au travers de 10 recommandations, prône la transformation de la Mission de promotion de la santé à l’École en un « service de santé scolaire dans chaque rectorat et chaque DSDEN,  en confiant sa direction à un inspecteur d’académie pour animer la collaboration des différents métiers ».

Cette institution, qui a la prétention d’avoir une vision globale des problématiques de la politique éducative sociale et de santé du MENJ, ne connaît et ne reconnaît pas l’ensemble du champ de la promotion de la santé à l’École, ni son objectif.
Partisane, elle occulte totalement les missions des infirmier.es de l’Éducation nationale !

La Cour des Comptes semble même être dérangée par la reconnaissance du rôle des infirmier.es par les élèves et la communauté éducative au sein des établissements.

Ce rapport est truffé d’inexactitudes, d’informations erronées voire totalement fausses. Chaque paragraphe peut être contesté.

Pourtant la Cour des Comptes affirme avoir la solution ! Sa solution magique est une posture médico-centrée, loin des besoins et des demandes des élèves, qui se résumerait à la création d’un service de santé scolaire et à la suppression des textes publiés en 2015. Quelle clairvoyance, un retour dans l’ancien monde des années 80 !

C’est un plaidoyer sans vergogne pour que les infirmier.es abandonnent leurs missions afin de réaliser la visite médicale de la 6ème année qui peut être pratiquée par 120 000 autres professionnel.les de santé en France, dont les médecins généralistes.

Tout serait donc bon pour supprimer du temps infirmier au sein des établissements scolaires.
  • Exit la responsabilisation de l’ensemble du Ministère de l’Éducation nationale ;
  • Exit la prise en compte des besoins de santé exprimés des élèves et étudiant.es ;
  • Exit la proximité au sein des établissements scolaires et les 18 millions de consultations infirmières ;
  • Exit la participation des élèves et des parents dans les projets éducatifs de santé qui les concernent au premier chef ;
  • Exit l’intelligence collective d’une équipe éducative et pédagogique pluri-professionnelle.
La réussite scolaire de tous-tes les élèves, objectif ambitieux de l’École et des infirmier.es de l’Éducation nationale, est reléguée au profit d’une politique sanitaire descendante menée par des expert.es en santé, en périphérie de l’École.

Mépriser le rôle primordial des 7 700 infirmier.es de l’Éducation nationale en matière de réussite scolaire, de prévention, d’éducation à la santé et d’inclusion est une fadaise.

En plus d’être inefficace, une telle orientation médico-centrée et partisane est inacceptable.

La Cour des comptes le reconnaît elle-même, « Faute d’une information statistique fiable et continue, l’évaluation de l’activité, de l’efficacité de l’action des personnels de santé est impossible ». Alors pourquoi si peu de vérité et d’humilité ?

Le SNICS FSU continuera de se battre à tous les niveaux contre ce démantèlement du concept de Santé à l’École.

Porter la voix des infirmier.es de l’Éducation nationale et la reconnaissance de notre participation au quotidien à la réussite scolaire des élèves par le biais des consultations infirmières, est notre priorité.
Retrouvez ici une très bonne analyse sur le rapport de la Cour des Comptes.
Comment occulter totalement les missions des infirmier.es de l’Éducation nationale !
Attendu mi-avril, ce rapport a été rendu public le 27 mai.

Le périmètre de l’enquête concerne les médecins, les infirmier.es, les assistant.es de service social et les psychologues de l’Éducation nationale et examine les thèmes suivants : l’organisation des services pour apprécier l’efficacité des collaborations entre ces quatre métiers complémentaires, la répartition des effectifs sur le plan national et en académies, leur pilotage et le suivi de leur performance, les questions de rémunération, de recrutement et de formation, enfin les collaborations existantes ou à développer avec les acteurs de la santé (médecine de ville, agences régionales de santé -ARS -, collectivités territoriales).

Sans surprise, c’est un rapport à charge qui, au travers de 10 recommandations, prône la transformation de la Mission de promotion de la santé à l’École en un « service de santé scolaire dans chaque rectorat et chaque DSDEN, en en confiant la direction à un inspecteur d’académie pour animer la collaboration des différents métiers ». Ce service comprendrait médecins, infirmier.es, assitant.es de service social et psyEN.
La Cour des Comptes estime que la « performance très en deçà des objectifs de dépistages obligatoires est due à une organisation défaillante » qui s’explique par « l’opacité de l’exercice des activités et le cloisonnement des personnels et des services, deux facteurs qui limitent fortement la conduite de l’action publique ». Les textes de 2015 ont soi-disant aggravé la situation déjà critique en 2011 et devraient être totalement revus. C’est l’autonomie et le sens de recrutement de notre profession que la Cour des Comptes remet en cause.

Cette institution ne connaît et ne reconnaît pas nos missions spécifiques. Elle semble même être dérangée par la reconnaissance de notre rôle par la communauté éducative au sein des établissements : 

« Pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, la santé scolaire est surtout incarnée par les personnels infirmiers, ce sont les professionnels de santé les plus nombreux ».

Cette phrase est lourde de sens. Mise en rapport avec la « pénurie de médecins scolaires », elle pourrait laisser entendre que les infirmier.es font de l’ombre aux médecins alors que nos rôles sont complémentaires. Pourquoi la Cour des Comptes ne reconnaît-elle pas la pertinence de nos actions ?

Ce rapport est truffé d’inexactitudes, d’informations erronées voire totalement fausses. Chaque paragraphe peut être contesté. La Cour des Comptes  reconnaît l’opacité du dispositif qu’elle prétend analyser : faute d’une « information statistique fiable et continue, l’évaluation de l’activité , de l’efficacité de l’action des personnels de santé est impossible » et pourtant …

Pourtant elle affirme avoir la solution ! Sa solution magique est une posture médico-centrée, loin des besoins et des demandes des élèves, qui se résumerait à la création d’un service de santé scolaire et à la suppression des textes publiés en 2015. Quelle clairvoyance, un retour dans l’ancien monde des années 80 !

Tout est centré sur la visite médicale de 6 ans et les moyens de parvenir à un taux de réalisation de 100%, y compris pour les élèves du privé :

« partage et organisation des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, principalement afin de créer les modalités de coopération pour la visite médicale de la 6e année et pour la visite médicale préalable à l’affectation des élèves mineurs à des travaux réglementés ».

Non seulement cela détourne l’arrêté de 03 novembre 2015 de son objet (réduire le nombre de visites médicale de 4 à 1), mais cela empêche de réaffirmer la possible réalisation de ces examens médicaux par la médecine de ville à l’instar des 20 autres visites médicales obligatoires inscrites de longue date dans le Code de la santé publique.

La Cour des Comptes compare l’incomparable : le nombre de visites médicales qui, rappelons-le, est la mission prioritaire des médecins de l’Éducation nationale et le nombre de bilans infirmiers de la 12ème année (803 pour les médecins vs 83 pour les infirmier.es).

Ces chiffres sont totalement erronés. Tout d’abord, tous-tes les infirmier.es ne sont pas affecté.es sur des postes inter degré ; ensuite les bilans de la 12ème année sont réalisés à 89% et non à 62%. Ce chiffre ne tient compte ni de la répartition des postes infirmiers, ni des missions, ni de la charge de travail.

Concernant les médecins, la Cour des Comptes leur attribue 100% des visites du secteur public comme du privé ?!  Elle ne tient pas compte des vacataires ( chiffre CTM ), ni du fait que les délégations de tâches persistent.

L’absence de corrélation entre le taux d’encadrement et la réalisation des visites serait la preuve d’un défaut de pilotage.

C’est un plaidoyer sans vergogne pour que les infirmier.es abandonnent leurs missions afin de réaliser cette visite médicale qui peut être pratiquée par 120 000 autres professionnel.les de santé en France,  dont  les médecins généralistes qui le revendiquent.

Tout serait donc bon pour libérer du temps infirmier : faire assurer l’accueil des malades et des blessés par les AED après une courte formation, faire réaliser l’écoute par les psyEN et les CPE…

Mais aussi revoir le temps de travail afin de nous envoyer dans les CMS travailler « en équipe » ou rencontrer des familles pendant les vacances scolaires.

Voici en substance la proposition simpliste et inacceptable de la Cour des Comptes, l’organisation d’un service académique de santé piloté de loin par un IEN, avec un niveau opérationnel en département.  C’est à cet échelon qu’on pourrait mettre des chefs avec une hiérarchie fonctionnelle ! On rassemblerait les professionnel.les de terrain dans les CMS qu’on rénoverait à grand frais - adieu la proximité - pour faire des bilans–dans le respect des compétences de chacun des métiers bien entendu… quelle mascarade !


Le pôle de santé devenu le CMS, piloté par un médecin de santé publique devenu chef de service et recruté grâce à l’alignement avec les grilles des praticiens hospitaliers…

On laisse s’éteindre les CESC dans les établissements et voilà un « véritable service de prévention » qui intervient en tant qu’expert –avec la petite touche prescriptive et sanitaire qu’on lui connaît- au sein des établissements scolaires pour transmettre la « bonne parole ».
Exit la responsabilisation du MEN, la prise en compte des besoins de santé propres à chaque établissement par la communauté scolaire.

Exit la proximité et la participation encore si fragile des élèves et des parents dans les projets de santé qui les concernent au premier chef.

Adieu l’intelligence collective et la proximité, bonjour tristesse !


La réussite scolaire de tous les élèves, objectif ambitieux de l’École et des infirmier.es de l’Éducation nationale, est reléguée aux calendes grecques.

Les besoins des élèves sont cloués au pilori des dépistages et de la prévention.

Les statistiques fournies par le SNICS et les nombreux rapports d’activité envoyés à la Cour des Comptes pour l’éclairer sur la réelle activité des infirmier.es de l’Éducation nationale et la plus-value apportée aux élèves sont balayés et volontairement ignorés.

L’indépendance et la neutralité sont des valeurs que semblent ignorer la Cour des Comptes.

À plusieurs reprises les organisations syndicales sont dénigrées puisque rendues en partie responsables des dysfonctionnements qui seraient la « conséquence d’une réponse excessive à des pressions catégorielles faisant prévaloir des approches par métier, qui prises isolément peuvent avoir leur justification, au détriment d’une vision globale des besoins de la santé scolaire ».

La Cours des Comptes a une vision très négative du rôle des représentant.es des personnels et critique le désir des infirmier.es de l’Éducation nationale de faire reconnaître à sa juste valeur leur apport spécifique à la réussite scolaire , présenté ici comme une pression. Nos revendications d’émancipation de la profession leur semble illégitimes de même que notre recherche d’autonomie, donc notre capacité à répondre de façon intelligente aux besoins des élèves, en pleine responsabilité, avec des formations adéquates.

Même l’historique de la santé scolaire est faux, il ne tient pas compte de la présence d’infirmier.es  du MEN dans les établissements depuis la libération. On nous présente comme un corps d’infirmier.es ayant échappé à la tutelle médicale par erreur, ayant pris goût à la liberté et à l’autonomie. Les  affranchi.es que nous sommes souhaiteraient n’en faire qu’à leur tête en mettant sous pression les différents Ministres, certainement trop faibles au regard du poids des syndicats infirmiers.

La Cour des Comptes accuse même les syndicats d’être à l’origine la faiblesse de l’action publique. C’est faux, le SNICS et les infirmier.es de l’Éducation nationale ont au contraire revendiqué l’analyse statistique de leur activité, à tous les échelons du ministère. Elles-ils ont souhaité la mise en place d’une gouvernance rénovée – elle aussi totalement ignorée par la Cour des Comptes. Elles-ils ont également demandé au Cabinet un audit par l’Inspection générale des services. A l’inverse des médecins de l’Éducation nationale qui boycottent depuis 2015 la mise en place et l’analyse des textes,  les infirmier.es ont contesté  les statistiques en 2016 lorsqu’elles-ils ont constaté que le recueil statistique de la DGESCO ne tenait aucun compte des modifications des textes et notamment du bilan de santé de la 12ème année. Nous le revendiquons d’ailleurs comme un indicateur pertinent de l’état de santé des élèves et de leur évaluation (seul celui de la 6ème année était à renseigner), tout comme les consultations infirmières qui participent grandement à la lutte contre les inégalité de santé.

Une telle orientation partisane, médico-centrée, n’est pas acceptable. Le SNICS FSU continuera de se battre à tous les niveaux  contre tout projet de service de « santé scolaire ».

Porter la voix des infirmier.es de l’éducation nationale et la reconnaissance  de notre participation au quotidien à la réussite scolaire des élèves par le biais des consultations infirmières est notre priorité.

Il est scandaleux qu’une partie l’argent public destiné à financer l’institution de la rue Cambon , 218 millions d’Euros, soit employée à servir une caste hors sol et nous le dénoncerons !

Lettre du SNICS à la Cour des Compte le 9 mars 2020
TRANSMETTEZ VOTRE RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COUR DES COMPTES
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COMMUNIQUE DE PRESSE SNICS-FSU
Le SNICS-FSU s’oppose au projet de transfert de la santé en milieu scolaire, de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales, ainsi qu’à tout projet de création d’un service de santé scolaire en académie.

Le 15 janvier dernier, par une circulaire adressée aux Préfets, le Premier Ministre invite les collectivités territoriales à contourner l’égalité constitutionnelle pour organiser un grand service de prévention infantile externe à l’Éducation nationale.

Le SNICS-FSU refusera un scénario de décentralisation de la santé à l’école qui s’entendrait sur la totalité du champ, médecins et infirmier.es, y compris dans les établissements scolaires.

Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent continuer à exercer au sein des établissements scolaires au service des élèves et de leur réussite. La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance du Ministère de l’Éducation nationale.

Au delà de la précipitation délibérée du projet de transfert de compétences, quelle est la légitimité d’un gouvernement qui décide d’une nouvelle structuration sans aucune évaluation, ni aucunes concertations ?

La décentralisation ne permettra plus de répondre aux besoins des élèves ni de lutter efficacement contre les inégalités sociales et de santé.
Les infirmier.es de l’Éducation nationale sont attaché.es au cadre ministériel et au caractère national de la politique éducative de santé à l’École, plébiscitée par l’ensemble de la communauté scolaire et par 8000 des 9000 professionnelles de santé du Ministère de l’Education nationale.

Sortir les infirmier.es des établissements scolaires signerait l’abandon d’un service de qualité au profit d’intérêts corporatistes et de contingences politiciennes largement contestées.
En 2018, 10835 infirmiers ont été victimes d’agressions verbales et/ou physiques, selon l’Observatoire national des violences en santé (ONVS).
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