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Disparition de la santé à l’École

COMMUNIQUE DE PRESSE SNICS-FSU du 29 mai 2020
UNE COUR DES COMPTES INJUSTE, PERFIDE ET PARTISANE
Sans surprise, c’est un rapport à charge qui, au travers de 10 recommandations, prône la transformation de la Mission de promotion de la santé à l’École en un « service de santé scolaire dans chaque rectorat et chaque DSDEN,  en confiant sa direction à un inspecteur d’académie pour animer la collaboration des différents métiers ».

Cette institution, qui a la prétention d’avoir une vision globale des problématiques de la politique éducative sociale et de santé du MENJ, ne connaît et ne reconnaît pas l’ensemble du champ de la promotion de la santé à l’École, ni son objectif.
Partisane, elle occulte totalement les missions des infirmier.es de l’Éducation nationale !

La Cour des Comptes semble même être dérangée par la reconnaissance du rôle des infirmier.es par les élèves et la communauté éducative au sein des établissements.

Ce rapport est truffé d’inexactitudes, d’informations erronées voire totalement fausses. Chaque paragraphe peut être contesté.

Pourtant la Cour des Comptes affirme avoir la solution ! Sa solution magique est une posture médico-centrée, loin des besoins et des demandes des élèves, qui se résumerait à la création d’un service de santé scolaire et à la suppression des textes publiés en 2015. Quelle clairvoyance, un retour dans l’ancien monde des années 80 !

C’est un plaidoyer sans vergogne pour que les infirmier.es abandonnent leurs missions afin de réaliser la visite médicale de la 6ème année qui peut être pratiquée par 120 000 autres professionnel.les de santé en France, dont les médecins généralistes.

Tout serait donc bon pour supprimer du temps infirmier au sein des établissements scolaires.
  • Exit la responsabilisation de l’ensemble du Ministère de l’Éducation nationale ;
  • Exit la prise en compte des besoins de santé exprimés des élèves et étudiant.es ;
  • Exit la proximité au sein des établissements scolaires et les 18 millions de consultations infirmières ;
  • Exit la participation des élèves et des parents dans les projets éducatifs de santé qui les concernent au premier chef ;
  • Exit l’intelligence collective d’une équipe éducative et pédagogique pluri-professionnelle.
La réussite scolaire de tous-tes les élèves, objectif ambitieux de l’École et des infirmier.es de l’Éducation nationale, est reléguée au profit d’une politique sanitaire descendante menée par des expert.es en santé, en périphérie de l’École.

Mépriser le rôle primordial des 7 700 infirmier.es de l’Éducation nationale en matière de réussite scolaire, de prévention, d’éducation à la santé et d’inclusion est une fadaise.

En plus d’être inefficace, une telle orientation médico-centrée et partisane est inacceptable.

La Cour des comptes le reconnaît elle-même, « Faute d’une information statistique fiable et continue, l’évaluation de l’activité, de l’efficacité de l’action des personnels de santé est impossible ». Alors pourquoi si peu de vérité et d’humilité ?

Le SNICS FSU continuera de se battre à tous les niveaux contre ce démantèlement du concept de Santé à l’École.

Porter la voix des infirmier.es de l’Éducation nationale et la reconnaissance de notre participation au quotidien à la réussite scolaire des élèves par le biais des consultations infirmières, est notre priorité.
Retrouvez ici une très bonne analyse sur le rapport de la Cour des Comptes.
Comment occulter totalement les missions des infirmier.es de l’Éducation nationale !
Attendu mi-avril, ce rapport a été rendu public le 27 mai.

Le périmètre de l’enquête concerne les médecins, les infirmier.es, les assistant.es de service social et les psychologues de l’Éducation nationale et examine les thèmes suivants : l’organisation des services pour apprécier l’efficacité des collaborations entre ces quatre métiers complémentaires, la répartition des effectifs sur le plan national et en académies, leur pilotage et le suivi de leur performance, les questions de rémunération, de recrutement et de formation, enfin les collaborations existantes ou à développer avec les acteurs de la santé (médecine de ville, agences régionales de santé -ARS -, collectivités territoriales).

Sans surprise, c’est un rapport à charge qui, au travers de 10 recommandations, prône la transformation de la Mission de promotion de la santé à l’École en un « service de santé scolaire dans chaque rectorat et chaque DSDEN, en en confiant la direction à un inspecteur d’académie pour animer la collaboration des différents métiers ». Ce service comprendrait médecins, infirmier.es, assitant.es de service social et psyEN.
La Cour des Comptes estime que la « performance très en deçà des objectifs de dépistages obligatoires est due à une organisation défaillante » qui s’explique par « l’opacité de l’exercice des activités et le cloisonnement des personnels et des services, deux facteurs qui limitent fortement la conduite de l’action publique ». Les textes de 2015 ont soi-disant aggravé la situation déjà critique en 2011 et devraient être totalement revus. C’est l’autonomie et le sens de recrutement de notre profession que la Cour des Comptes remet en cause.

Cette institution ne connaît et ne reconnaît pas nos missions spécifiques. Elle semble même être dérangée par la reconnaissance de notre rôle par la communauté éducative au sein des établissements : 

« Pour les élèves, les familles et les équipes éducatives, la santé scolaire est surtout incarnée par les personnels infirmiers, ce sont les professionnels de santé les plus nombreux ».

Cette phrase est lourde de sens. Mise en rapport avec la « pénurie de médecins scolaires », elle pourrait laisser entendre que les infirmier.es font de l’ombre aux médecins alors que nos rôles sont complémentaires. Pourquoi la Cour des Comptes ne reconnaît-elle pas la pertinence de nos actions ?

Ce rapport est truffé d’inexactitudes, d’informations erronées voire totalement fausses. Chaque paragraphe peut être contesté. La Cour des Comptes  reconnaît l’opacité du dispositif qu’elle prétend analyser : faute d’une « information statistique fiable et continue, l’évaluation de l’activité , de l’efficacité de l’action des personnels de santé est impossible » et pourtant …

Pourtant elle affirme avoir la solution ! Sa solution magique est une posture médico-centrée, loin des besoins et des demandes des élèves, qui se résumerait à la création d’un service de santé scolaire et à la suppression des textes publiés en 2015. Quelle clairvoyance, un retour dans l’ancien monde des années 80 !

Tout est centré sur la visite médicale de 6 ans et les moyens de parvenir à un taux de réalisation de 100%, y compris pour les élèves du privé :

« partage et organisation des tâches entre médecins de l’éducation nationale et personnels infirmiers, principalement afin de créer les modalités de coopération pour la visite médicale de la 6e année et pour la visite médicale préalable à l’affectation des élèves mineurs à des travaux réglementés ».

Non seulement cela détourne l’arrêté de 03 novembre 2015 de son objet (réduire le nombre de visites médicale de 4 à 1), mais cela empêche de réaffirmer la possible réalisation de ces examens médicaux par la médecine de ville à l’instar des 20 autres visites médicales obligatoires inscrites de longue date dans le Code de la santé publique.

La Cour des Comptes compare l’incomparable : le nombre de visites médicales qui, rappelons-le, est la mission prioritaire des médecins de l’Éducation nationale et le nombre de bilans infirmiers de la 12ème année (803 pour les médecins vs 83 pour les infirmier.es).

Ces chiffres sont totalement erronés. Tout d’abord, tous-tes les infirmier.es ne sont pas affecté.es sur des postes inter degré ; ensuite les bilans de la 12ème année sont réalisés à 89% et non à 62%. Ce chiffre ne tient compte ni de la répartition des postes infirmiers, ni des missions, ni de la charge de travail.

Concernant les médecins, la Cour des Comptes leur attribue 100% des visites du secteur public comme du privé ?!  Elle ne tient pas compte des vacataires ( chiffre CTM ), ni du fait que les délégations de tâches persistent.

L’absence de corrélation entre le taux d’encadrement et la réalisation des visites serait la preuve d’un défaut de pilotage.

C’est un plaidoyer sans vergogne pour que les infirmier.es abandonnent leurs missions afin de réaliser cette visite médicale qui peut être pratiquée par 120 000 autres professionnel.les de santé en France,  dont  les médecins généralistes qui le revendiquent.

Tout serait donc bon pour libérer du temps infirmier : faire assurer l’accueil des malades et des blessés par les AED après une courte formation, faire réaliser l’écoute par les psyEN et les CPE…

Mais aussi revoir le temps de travail afin de nous envoyer dans les CMS travailler « en équipe » ou rencontrer des familles pendant les vacances scolaires.

Voici en substance la proposition simpliste et inacceptable de la Cour des Comptes, l’organisation d’un service académique de santé piloté de loin par un IEN, avec un niveau opérationnel en département.  C’est à cet échelon qu’on pourrait mettre des chefs avec une hiérarchie fonctionnelle ! On rassemblerait les professionnel.les de terrain dans les CMS qu’on rénoverait à grand frais - adieu la proximité - pour faire des bilans–dans le respect des compétences de chacun des métiers bien entendu… quelle mascarade !


Le pôle de santé devenu le CMS, piloté par un médecin de santé publique devenu chef de service et recruté grâce à l’alignement avec les grilles des praticiens hospitaliers…

On laisse s’éteindre les CESC dans les établissements et voilà un « véritable service de prévention » qui intervient en tant qu’expert –avec la petite touche prescriptive et sanitaire qu’on lui connaît- au sein des établissements scolaires pour transmettre la « bonne parole ».
Exit la responsabilisation du MEN, la prise en compte des besoins de santé propres à chaque établissement par la communauté scolaire.

Exit la proximité et la participation encore si fragile des élèves et des parents dans les projets de santé qui les concernent au premier chef.

Adieu l’intelligence collective et la proximité, bonjour tristesse !


La réussite scolaire de tous les élèves, objectif ambitieux de l’École et des infirmier.es de l’Éducation nationale, est reléguée aux calendes grecques.

Les besoins des élèves sont cloués au pilori des dépistages et de la prévention.

Les statistiques fournies par le SNICS et les nombreux rapports d’activité envoyés à la Cour des Comptes pour l’éclairer sur la réelle activité des infirmier.es de l’Éducation nationale et la plus-value apportée aux élèves sont balayés et volontairement ignorés.

L’indépendance et la neutralité sont des valeurs que semblent ignorer la Cour des Comptes.

À plusieurs reprises les organisations syndicales sont dénigrées puisque rendues en partie responsables des dysfonctionnements qui seraient la « conséquence d’une réponse excessive à des pressions catégorielles faisant prévaloir des approches par métier, qui prises isolément peuvent avoir leur justification, au détriment d’une vision globale des besoins de la santé scolaire ».

La Cours des Comptes a une vision très négative du rôle des représentant.es des personnels et critique le désir des infirmier.es de l’Éducation nationale de faire reconnaître à sa juste valeur leur apport spécifique à la réussite scolaire , présenté ici comme une pression. Nos revendications d’émancipation de la profession leur semble illégitimes de même que notre recherche d’autonomie, donc notre capacité à répondre de façon intelligente aux besoins des élèves, en pleine responsabilité, avec des formations adéquates.

Même l’historique de la santé scolaire est faux, il ne tient pas compte de la présence d’infirmier.es  du MEN dans les établissements depuis la libération. On nous présente comme un corps d’infirmier.es ayant échappé à la tutelle médicale par erreur, ayant pris goût à la liberté et à l’autonomie. Les  affranchi.es que nous sommes souhaiteraient n’en faire qu’à leur tête en mettant sous pression les différents Ministres, certainement trop faibles au regard du poids des syndicats infirmiers.

La Cour des Comptes accuse même les syndicats d’être à l’origine la faiblesse de l’action publique. C’est faux, le SNICS et les infirmier.es de l’Éducation nationale ont au contraire revendiqué l’analyse statistique de leur activité, à tous les échelons du ministère. Elles-ils ont souhaité la mise en place d’une gouvernance rénovée – elle aussi totalement ignorée par la Cour des Comptes. Elles-ils ont également demandé au Cabinet un audit par l’Inspection générale des services. A l’inverse des médecins de l’Éducation nationale qui boycottent depuis 2015 la mise en place et l’analyse des textes,  les infirmier.es ont contesté  les statistiques en 2016 lorsqu’elles-ils ont constaté que le recueil statistique de la DGESCO ne tenait aucun compte des modifications des textes et notamment du bilan de santé de la 12ème année. Nous le revendiquons d’ailleurs comme un indicateur pertinent de l’état de santé des élèves et de leur évaluation (seul celui de la 6ème année était à renseigner), tout comme les consultations infirmières qui participent grandement à la lutte contre les inégalité de santé.

Une telle orientation partisane, médico-centrée, n’est pas acceptable. Le SNICS FSU continuera de se battre à tous les niveaux  contre tout projet de service de « santé scolaire ».

Porter la voix des infirmier.es de l’éducation nationale et la reconnaissance  de notre participation au quotidien à la réussite scolaire des élèves par le biais des consultations infirmières est notre priorité.

Il est scandaleux qu’une partie l’argent public destiné à financer l’institution de la rue Cambon , 218 millions d’Euros, soit employée à servir une caste hors sol et nous le dénoncerons !

Lettre du SNICS à la Cour des Compte le 9 mars 2020
TRANSMETTEZ VOTRE RAPPORT D'ACTIVITÉ À LA COUR DES COMPTES
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COMMUNIQUE DE PRESSE SNICS-FSU
Le SNICS-FSU s’oppose au projet de transfert de la santé en milieu scolaire, de l’Éducation nationale vers les collectivités territoriales, ainsi qu’à tout projet de création d’un service de santé scolaire en académie.

Le 15 janvier dernier, par une circulaire adressée aux Préfets, le Premier Ministre invite les collectivités territoriales à contourner l’égalité constitutionnelle pour organiser un grand service de prévention infantile externe à l’Éducation nationale.

Le SNICS-FSU refusera un scénario de décentralisation de la santé à l’école qui s’entendrait sur la totalité du champ, médecins et infirmier.es, y compris dans les établissements scolaires.

Les infirmier.es de l’Éducation nationale doivent continuer à exercer au sein des établissements scolaires au service des élèves et de leur réussite. La politique éducative sociale et de santé doit rester sous la responsabilité et la gouvernance du Ministère de l’Éducation nationale.

Au delà de la précipitation délibérée du projet de transfert de compétences, quelle est la légitimité d’un gouvernement qui décide d’une nouvelle structuration sans aucune évaluation, ni aucunes concertations ?

La décentralisation ne permettra plus de répondre aux besoins des élèves ni de lutter efficacement contre les inégalités sociales et de santé.
Les infirmier.es de l’Éducation nationale sont attaché.es au cadre ministériel et au caractère national de la politique éducative de santé à l’École, plébiscitée par l’ensemble de la communauté scolaire et par 8000 des 9000 professionnelles de santé du Ministère de l’Education nationale.

Sortir les infirmier.es des établissements scolaires signerait l’abandon d’un service de qualité au profit d’intérêts corporatistes et de contingences politiciennes largement contestées.