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Communiqué SNICS-FSU et SNIES-UNSA

Groupe de travail DGESCO

Actualisation organisation des soins et des urgences EPLE

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Suite aux demandes réitérées de nos syndicats, l’ouverture de travaux sur le protocole des soins et des urgences dans les EPLE a tout d’abord été accueillie favorablement.

Ce texte devait venir compléter la norme établie en 2015, être réactualisé pour mieux répondre aux évolutions des besoins des élèves, et améliorer l’offre de soins en renforçant les pratiques infirmières existantes, notamment en matière de délivrance de médicaments.

Mais ces travaux ont très vite suscité une grande déception: ils souffrent en effet de l’absence de diagnostic partagé et surtout d’un cadre politique clair.

Nous vous avons alerté, et les groupes de travail qui se succèdent sont conflictuels et laborieux. Les comptes-rendus ne reflètent ni les difficultés rencontrées, ni les positions et propositions de chacun.nes.

Comment dialoguer de façon constructive quand la représentativité fait défaut ?

Alors que le protocole de soins et des urgences est au cœur des préoccupations de l’ensemble des équipes pédagogiques et éducatives, et que la «  Politique Educative Sociale et de Santé en faveur des Elèves » devrait être « l’affaire de tous » , ce projet de texte -bien que technique- ne doit pas être le pré-carré des professionnels de santé. Ce texte implique des responsabilités individuelles et collectives pour l’ensemble des personnels.

C’est pourquoi nous réitérons notre demande d’y associer l’ensemble des organisations syndicales représentatives de la communauté scolaire. Et ce d’autant plus que la version proposée est sensiblement identique à celle déjà proposée en 2014, version qui avait alors suscité un refus unanime de l’ensemble de la communauté scolaire.

Pourquoi faire fi des demandes et des propositions de 93% des INFENES (soit 82,67% des professionnels de santé de votre Ministère), demandant de reprendre ces travaux à partir du texte de 2000 ?

Alors qu’un protocole doit être un document clair et concis, ce projet qui nous est imposé est un « fourre-tout »  de 66 pages qui répond plus aux exigences de la Direction Générale de la Santé qu’aux besoins des élèves et aux préoccupations tangibles de la communauté scolaire. Cette posture reflète l’absence d’évaluation des besoins propres à notre Ministère.

Prenons pour exemple « la vaccination » qui n’est ni un soin, ni une urgence. Ce chapitre devrait être retiré du document. Une simple note permettrait de rappeler à notre institution et à nos partenaires l’implication et la participation de notre Ministère à cet acte collectif de prévention.

Quant aux fiches techniques, censées « permettre » aux agents non formés aux premiers secours de répondre à des situations d’urgence à partir d’une conduite à tenir écrite, leur présence dans ce texte à valeur réglementaire est dangereuse pour tous.

Alors que les infirmier.es de l’Education nationale sont les professionnels.lles de santé les premiers concernés par l’organisation et la mise en œuvre des urgences dans les EPLE (tant en termes de responsabilité que d’expertise), ce projet introduit subrepticement le recours systématique à l’avis de nos collègues médecins, et non plus « le cas échéant ».

Ce choix va à l’encontre des textes de 2015 : il renforce la place de conseillers techniques des médecins scolaires en lieu et place des infirmier.es, alors que les travaux et arbitrages de 2015 avaient conduit au recentrage de leur expertise et de leur action à visée diagnostique (« priorité au premier degré » avec la visite médicale de la 6ème année et des diagnostics médicaux préalables aux travaux réglementés).

De plus, soumettre la décision de délivrance des médicaments d’usage courant par les infirmier.es de l’Education nationale à une autorisation parentale préalable, ainsi qu’à l’établissement de protocoles locaux, est irrecevable. En plus d’être une source d’inégalité et de conflits, il y a là une négation des droits de l’enfant.

La décision d’administration par les infirmier.es de l’Éducation nationale des médicaments en vente libre dans les pharmacies permet un retour rapide en classe et/ou de soulager l’élève en vue d’une prise en charge adaptée. Elle permet également de lutter contre les dangers liés à l’automédication et ses dérives (éducation à la santé).

Malgré le choix technocratique de censure de l’inscription de ce soin infirmier dans la loi, la loi « Pour l’Ecole de la confiance » aura permis à notre Ministre d’en reconnaître la nécessité et d’y voir apposer un vote à l’unanimité des groupes parlementaires.

Avant de reprendre le cours des travaux sur les soins et les urgences, nous exigeons un cadrage politique qui nous permette de renforcer juridiquement la décision d’administration de médicaments non listés par les infirmier.es de l’Education nationale, par la publication d’une loi ou, à défaut, d’un décret.

Tout aussi confus et conflictuels, nous refusons de poursuivre les travaux sur les PAI.

L’urgence n’est pas de revoir ce texte encore efficient, mais bien d’ouvrir des travaux ministériels sur la formation initiale des infirmier.es de ce Ministère.

Depuis le début, la présence active des syndicats infirmiers a démontré notre volonté de nous inscrire dans un dialogue social constructif, mais nous ne pouvons prendre plus longtemps la responsabilité de nous égarer dans cette voie.

Après l’incertitude et l’incompréhension, et face à la négation des demandes et des propositions de 93 % de notre profession, aujourd’hui, c’est notre colère qui s’exprime.

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Ce séminaire dédié avait pour objet d'organiser les premiers échanges autour du parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation de l'enfant entre 0 et 6 ans. Dans la continuité de ce séminaire, des visites de terrains et des ateliers thématiques sont organisés.

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