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Métier - Missions

Le CHSCT ministériel s’oppose à l'ajout de nouvelles missions aux infirmier.es

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GT sur la médecine scolaire le 26 novembre, une réunion qui n’affiche pas ses objectifs… 

Organisé conjointement par la DGRH (direction générale des ressources humaines) et la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) et en présence des deux directeurs de ces services,

ce GT était annoncé sur « la médecine scolaire dans le cadre du Grenelle de l’Education ».

Seul syndicat infirmier présent, le SNICS y participait au titre de la FSU et a eu la désagréable surprise de découvrir les objectifs de l’administration : après différentes mesures indemnitaires et le Ségur de la santé pour les infirmières, la volonté « d’aller plus loin compte tenu des difficultés de la médecine scolaire, recrutement etc.. , pour réfléchir plus globalement sur les autres aspects. Il faut avoir une approche panoramique pour élargir le spectre car le cumul des mesures doit renforcer attractivité des fonctions » !!!
Le SNICS-FSU a dénoncé cette méthode, un groupe de travail dont le contenu ne correspond pas au titre, sans ordre du jour ni documents préparatoires.  Nous avons rappelé les lignes rouges, toutes velléités de service, d'externalisation (Loi 3DS), précisé que la profession infirmière, même au sein du ministère de l’Education nationale, accuse des difficultés non négligeables et qui s'accentuent, rappelé l'alerte « souffrance au travail » au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel sans réponse à ce jour, les attentes fortes par rapport au master, et demandé à être associé au comité de pilotage de l’application LIEN.
 
Les représentantes des médecins de l’Education nationale de l’UNSA et du SGEN CFDT ont vivement critiqué la présence d’infirmières, enferrées dans la posture de victimes qu’on leur connait. Elles ont monopolisé la parole, laissant peu de place aux revendications des infirmières.  
Elles ont revendiqué, outre des primes bien plus conséquentes et des revalorisations indiciaires, de revoir leurs missions face à la pénurie de médecins et aux difficultés de recrutement. 
Elles estiment avoir une perte de sens dans leur travail et abandonner des missions en faveur des élèves pour ne servir que l’administration. Pour les médecins, les visites obligatoires machines dangereuses ne nécessitent pas leur expertise, ne sont pas « une valeur ajoutée pour les élèves » et peuvent être réalisées par d’autres médecins. Position étonnante pour des agents qui se sont refusés à mettre en œuvre cette possibilité prévue par l’arrêté de 2015 concernant la visite médicale de la 6è année, préférant abandonner cette mission prioritaire ou en faire réaliser une partie par les infirmières, au détriment de leurs propres missions !
Elles annoncent ne pas pouvoir faire la visite médicale de 3-4 ans, liée à la scolarisation obligatoire à 3 ans suite à la loi pour l’école de la confiance, si la PMI est défaillante. Et ajoutent même que « Sans organisation du travail concertée avec les infirmières de santé scolaire, il est impossible de travailler, il y a besoin d’adapter les conditions d’exercice ». L’enseignant de FO présent partage cet avis, « il faut revoir grilles, indemnités, et retravailler sur les conditions de travail détestables pour les médecins, ce que dit FO depuis des années »…
 
L’administration dit être « consciente de l’urgence que représente la situation des médecins » et rappelle les mesures déjà prises pour réduire leur charge de travail : modifier les aménagements d’examen pour que les équipes pédagogiques aient des procédures simplifiées faisant moins appel aux médecins, modifier les PAI avec l’arrêt du renouvellement annuel. Sur l’accompagnement des médecins, la DGESCO souhaite réaffirmer l’importance du rôle des secrétaires de CMS en appui des médecins et veut le développer partout. Elle assure vouloir recruter avec des objectifs chiffrés ambitieux tous les ans.
Les médecins demandent aussi à piloter des projets collectifs, les impulser et déplorent de ne pas parvenir à avoir cette place depuis 2015, ce à quoi le médecin de la DGESCO leur répond que l’école promotrice de santé concerne tous les acteurs. Leurs missions, depuis 2015, ont effectivement été recentrées sur le diagnostic des troubles pouvant entraver la scolarité et les visites médicales obligatoires, l’éducation à la santé faisant partie des missions des infirmières.

Le SNICS a donc rappelé qu’il existe d’autres personnels (infirmiers principalement) qui interviennent dans l’école promotrice de santé sans que ce soit sous la supervision d'un médecin coordinateur et qu’une position d’over opérateur telle que les médecins la réclament, sans avoir l’expertise du terrain pour l’analyse des besoins, n’est sans doute pas leur mission prioritaire au vu de la charge de travail qu’ils déplorent.

Derrière le discours policé et l’intérêt de l’élève dont usent et abusent certains de nos collègues pour culpabiliser les infirmières et leur faire réaliser leurs missions, il est important pour le SNICS-FSU de vous rendre compte de leur posture et position, car il est toujours « singulier » d’entendre qu’ils n’ont pas les moyens de faire les visites médicales ( 6 ans ou travaux règlementés) et revendiquer en même temps l’expertise des projet de santé et l’organisation des soins et des urgences, la coordination des professionnels, le conseil technique auprès des chefs d’établissement et autres personnels d’encadrement … La solution à tous leurs maux ; un lien fonctionnel entre médecins et infirmières pour que ces dernières réalisent ce qu’ils ne peuvent/veulent pas faire…

Concernant les infirmières, au-delà de la 1èremarche de revalorisation indemnitaire, l’administration travaille avec la DGAFP (direction générale de l’administration et de la Fonction publique) sur la transposition du Ségur avec un objectif de traduction début 2022, en mars probablement sur les fiches de paie, rétro-actif au 1er janvier. Insuffisant pour le SNICS, il faut aller plus loin (harmonisation indemnitaire inter-ministérielle, CTI, prime COVID, catégorie A type).

Sur la formation, l’administration n’envisage que de « voir dans quelle mesure, sur volontariat, les infirmières pourraient voir leur demande de master accompagnée par l’institution ». Elle a soi-disant tiré les conséquences des carences de formation et réfléchit à une formation initiale harmonisée et diplômante, financée par le ministère de l’Education, ce qui remplacerait l’adaptation à l’emploi disparate selon les académies.
Alors que les médecins se plaignent de ne pas bénéficier d’une formation spécifique … ,le SNICS-FSU a rappelé ses mandats, une spécialité pour TOUTES, sanctionnée par un diplôme de MASTER. Le SNICS-FSU demande un groupe de travail spécifique pour discuter et débattre sérieusement des propositions et des enjeux en cours.
Nous avons aussi revendiqué le respect des textes de 2015, une politique volontariste pour les appliquer et l’arrêt des glissements de missions. Contrairement aux représentantes des médecins « poussées par le désespoir », les infirmières sont fortement opposées à tout départ ou organisation de type service et veulent rester au sein équipes pédagogiques et éducatives, au plus près des élèves pour répondre à leurs besoins et favoriser leur réussite scolaire par une présence au quotidien et des consultations infirmières renforcées. 

Un document avec des propositions et un calendrier de travail vont être envoyés pour déboucher sur un plan d’action global. La DGESCO et la DGRH disent partager la volonté de propositions tangibles et avoir des ambitions, le SNICS-FSU lui a des craintes et a demandé une tripartite à l’issue de ce GT, condition impérative pour continuer à participer au dialogue social.
Pour le SNICS-FSU, la ligne rouge ne varie pas, les missions de 2015 cadrent le champ d’intervention des différents professionnels de santé de l’Education nationale, sous réserve d’être vraiment impulsées et évaluées…Eu égard à la plus-value pour les élève et l’ensemble de l’institution scolaire, il est hors de question d’affaiblir le rôle et les missions confiées aux infirmières pour palier à la carence de l’Etat ou aux difficultés statutaires des médecins de l’Education nationale.  

Groupe de travail LIEN

Après une démonstration du logiciel et des onglets en activité, le Directeur de la Dgesco souhaitait un dialogue sur les éléments présentés qu'il découvrait lui aussi à l'occasion de ce GT.

Quelle curieuse surprise, à la présentation du logiciel et des différents items ce jour, de découvrir qu’ il s’agit d’une démarche de soins détaillée alors que des collègues "expertes de terrain" travaillent dessus depuis 2/ 3 ans déjà…

Le SNICS-FSU a demandé un calendrier clair, une amélioration du dialogue social avec la présence de représentants des personnels dans les comités d’utilisateurs pour tester vraiment l’outil et permettre de remonter les modifications nécessaires.

Le SNICS FSU a réitéré ses remarques et questionné sur :

- L’amélioration du quotidien des infirmières avec une application plus fluide que Sagesse

- Sa vigilance par rapport aux droits des élèves et au respect du secret professionnel (avec le rappel des textes de 2007 et la différence entre service de soins et exercice à l’Education nationale), au partage des données, à l'amélioration concrète des échanges et du travail en collaboration avec nos collègues de travail ( infirmières, AS, médecins, psyEN) et les communications avec les partenaires extérieurs : l’arbitrage de la direction des affaires juridiques (DAJ) est en attente à ce sujet et les partages ne peuvent être envisagés avec médecins/AS/psyEN que quand leurs propres logiciels seront finalisés;

- Le "volet 2" du cahier de l'infirmière et la mise en exergue de l'activité de l'infirmière de l'EN en matière de promotion de la santé et sa participation active aux politiques éducatives de santé mais également aux politiques de protection de l’enfance- à l'école inclusive etc.

- Des questions déjà posées à la réunion précédente et restées sans réponses sur le bilan de santé de la 12è année (pas intégré mais qui le serait pour la généralisation sans être testé hors comité d’utilisateurs !), la fiche d’urgence, la récupération des données, le 1 er degré...

Sur le 1er degré, réponse plutôt positive puisque, s’il n’est pas encore intégré, "son utilisation est prévue et sera possible après toilettage des bases élèves" ; la dotation de matériel permettant son utilisation est en réflexion.

Nous sommes aussi intervenues pour demander de rendre plus visible la dimension partenariale de notre travail ainsi qu'obtenir l’amélioration et la facilitation du recueil des statistiques sur des indicateurs pertinents (besoins de l'élève). Cette préoccupation est dite partagée par l’administration qui propose de leur faire remonter des indicateurs qui nous paraissent importants à recueillir, en complément de ceux qu’ils identifient pour l’Education nationale qui travaille en ce moment avec l'ORS pour les définir... Et l'expertise des infirmières alors!?...

Des points plus tendancieux :

- Les problématiques de santé retenues se limitent à celles du carnet de santé au lieu de permettre la prise en compte des diagnostics infirmiers

- Aucun onglet spécifique sur ces mêmes diagnostics

- La différenciation rôle propre/rôle prescrit, dont le SNICS FSU demande la suppression. En effet, chaque infirmière connait ce qui entre dans ces 2 rôles sans qu’il soit besoin d’en faire des onglets différents, ce qui complexifie la saisie. Contrairement à SAGESSE, il n'est pas anodin de voir inscrite la délivrance des médicaments d'usage courant dans un rôle prescrit. Gardons à l'esprit la participation active de l'académie de Nancy- Metz dans ce projet et sa position singulière et rétrograde sur le rôle infirmier en matière de délivrance de médicaments d'usage courant...ou sur les consultations infirmières des mineures sans autorisation parentale ...bref..

Sur ce dernier point, dont l’administration reconnait l’importance et la nécessité pour permettre la réussite scolaire des élèves, la promesse de sécurisation par un texte réglementaire n’est pas encore tenue, par manque de véhicule législatif pour y parvenir. Le SNICS FSU demande d’aboutir au plus vite sur ce sujet afin de lever toute ambiguïté et faire cesser les pressions subies par les collègues de certaines académies.

Un calendrier des réunions mensuelles de janvier à mars doit nous être envoyé rapidement suivi des outils permettant de tester le logiciel afin, comme le SNICS FSU le demande, de pouvoir éclairer les travaux de remontées pertinentes afin de faire évoluer l’outil.

Au total, beaucoup de choses sont encore à travailler et à améliorer, pour l’instant, la montagne n’a accouché que d’une souris…une souris que SNICS s'engage à faire grandir activement.

En 2018, 10835 infirmiers ont été victimes d’agressions verbales et/ou physiques, selon l’Observatoire national des violences en santé (ONVS).
Les 25 mesures pour la profession infirmière

Retrouvez les intervention du SNICS-FSU dans les médiats régionaux et nationaux.

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