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Amélioration de l’accueil des élèves à besoins particuliers

Le SNICS-FSU défend le sens de cette loi, il s’est d’ailleurs associé à l’AJD (association des jeunes diabétiques) dès 2018 pour améliorer l’accueil des enfants porteurs de pathologies chroniques en participant à la rédaction du livret « Diabète de type 1 à l’école, favoriser la réussite scolaire pour tous les enfants : nos 6 recommandations »
Les 6 recommandations https://www.ajd-diabete.fr/wp-content/uploads/2021/05/Dt1-et-Ecole-Nos-6-recommandations.pdf

LOI n° 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à l'accompagnement des enfants atteints de pathologie chronique ou de cancer

La loi crée un congé spécifique de deux jours pour les parents lors de l’annonce d’une pathologie chronique ou d’un cancer de leur enfant. Ce congé sera de deux jours minimums pour les salariés du privé. Pour les fonctionnaires, il s'agira d'une autorisation spéciale d'absence (ASA).

La loi vise l’amélioration de la scolarité de l'enfant malade et des échanges entre les parents et l'équipe éducative par l’organisation de réunion éducative à la demande des parents.

Lors du retour à l'école de l'enfant après une hospitalisation ou une longue absence, est introduit dans la loi, la possibilité qu’un intervenant du secteur médical ou associatif organise, avec le professeur et avant le retour de l’enfant, un temps d’échange au sein de l’établissement. Lors de cet échange, l’intervenant, l’enseignant, les élèves de la classe et, si l’enfant le demande, les parents seront présents.

Ce texte instaure une sensibilisation des futurs enseignants et des enseignants à la question des pathologies chroniques chez l'enfant.

Enfin, cette loi vise l’amélioration des conditions de passation des examens des élèves malades. Elle sécurise la communication du projet d’accueil individualisé au centre d'examen (lorsqu'il est différent de l'établissement scolaire d'origine de l'élève).

Mais, le bât blesse lorsqu’elle indique que la présence d'un professionnel de santé peut être inscrite au PAI lorsque les parents le souhaitent. Initialement le texte envisageait la généralisation de la présence d’un médecin ou d'un infirmier scolaire dans les centres d’examens (notamment pour le baccalauréat et le brevet). Toutefois, cette généralisation a été supprimée par les députés.

Texte de loi ici:
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044513764

Le décret d’application présenté en CSE

Déclaration liminaire du SNICS-FSU ci-dessous

Projet de décret relatif à l’accompagnement des élèves atteints de pathologies chroniques ou de cancers par un professionnel de santé dans le cadre des examens

Ce projet de décret fait suite à la loi 2021-1678 du 17 décembre 2021 visant à améliorer l’accompagnement des enfants atteints de pathologies chroniques ou de cancers.
Pour cette loi, Madame la députée Rist, médecin, n’a pas daigné auditionner les infirmières de l’Education nationale alors que ce sont les personnels principalement visés par ce texte. Nous tenons d’ailleurs à faire remarquer à cette assemblée que le dossier législatif de la loi porte une vision totalement erronée de la santé à l’école ainsi du rôle, des missions, de la répartition et de la charge de travail des différents personnels qui y concourent. Ce texte porte, sans surprise, la marque d’une vision médico-centrée de la santé à l’école, vision passéiste et néfaste au service public d’éducation.

Si la FSU partage le sens global de ce texte de loi et la nécessité d’améliorer l’accueil des élèves malades ou en situation de handicap, cette loi n’a pas prévu de moyens supplémentaires, ni d’articulation avec les professionnels de santé libéraux pour être appliquée et applicable !
Faute de s’attaquer à la racine du problème en donnant aux familles les moyens de faire accompagner leur enfant par l’infirmière libérale qui le soigne (avec une rémunération à l’acte) par le bais d’un conventionnement spécifique, cette loi préfère puiser une fois de plus dans les moyens du MEN, dont l’insuffisance est pourtant connue.

Le projet de décret présenté ce jour a deux conséquences en cascade : le Ministre de l’Education nationale charge, à moyens constants, les infirmières de l’Education nationale d’une nouvelle mission : la réalisation de soins techniques et d’une surveillance médicale - pour l’instant conscrite aux situations d’examen mais demain ?….
Et il fait glisser l’action infirmière, jusqu’ici inscrite à destination de 100% des élèves et axée sur de la prévention et de l’éducation, vers un service de soins, dont l’action -encadrée par voie de PAI ou PPS- n’est plus en pleine responsabilité et autonomie mais sous tutelle médicale ! Ce qui a été sorti par la porte revient par la fenêtre. Ce serait sans gravité si les infirmières n’avaient pas eu à se battre pour que le corps médical reconnaisse leur profession et leur « accorde « une once d’autonomie », pourtant fondamentale pour la qualité des soins infirmiers et la lutte contre les inégalités sociales et de santé au service de la réussite scolaire.

Lors du GT, la FSU a dénoncé un texte difficilement applicable et rappelé la nécessité de créations massives de postes infirmiers- moyens pour répondre à la demande d’accompagnement de ces élèves, lors des examens mais également tout au long de leur scolarité.

Face à ses nombreuses questions sur les modalités du dispositif envisagé et les éléments diagnostics -le nombre d’élèves concernés et celui de problèmes graves qui seraient survenus avec les dispositifs actuellement en vigueur-, l’administration a reconnu un faible nombre d’élèves concernés, sans pouvoir apporter d’évaluation précise…
Il a été rappelé le rôle de conseil technique des infirmières auprès des équipes pédagogiques, ce qui permet de trouver les meilleures solutions pour l’accueil des élèves, en période d’examens comme tout au long de leur scolarité.

En effet, durant la tenue d’examens, les infirmières assurent les consultations à la demande mais également l’intervention et la surveillance sur les situations d’urgence pour l’ensemble des élèves présents dans l’établissement. Actuellement, l ’infirmière de l’établissement porte une attention accrue aux élèves à besoins particulier et agit selon le protocole d’urgence prévu dans la cadre du PAI. En étant assignée à la surveillance d’un seul élève, l’infirmière de l’Education nationale ne pourra plus assurer ses obligations légales ni ses missions.

Ce corps souffre déjà de problématiques liées à la surcharge de travail pour laquelle des créations massives d’emplois infirmier sont nécessaires afin de mener une politique éducative sociale et de santé cohérente et efficace. Il y a moins de 7700 infirmières pour 13 millions d’élèves dont 1,5 à 4 millions d’élèves atteints de maladies chroniques, 451 000 élèves en situation de handicap (dont 2500 enfants porteurs de cancer par an).

Sans moyens dédiés, ce projet de décret est inapplicable, d’autant que ces pathologies sont en expansion prévisible.
Cette fois encore, actons que l’inclusion se décrète sans moyens. Elle se réalise sans ambition, au détriment des professionnels, des élèves et des familles qui en paieront le prix !

Nous tenons également à dénoncer le dialogue social encadrant ce projet de décret, qui s’est résumé à un groupe de travail convoqué dans l’urgence et des documents de travail envoyés un jour et demi avant, et là encore sans concertation préalable avec les représentants des principaux personnels concernés.
Nous actons donc que ce nouveau quinquennat ne sera encore vraisemblablement pas celui de la considération des représentants des personnels.
Négligées, malmenées, et plus particulièrement par la gestion de la crise sanitaire, les infirmières ont commencé lors du dernier quinquennat à quitter l’Education nationale. Si rien n’est fait pour y remédier, cette situation risque de s’aggraver.

Déclaration liminaire de la FSU et du SNICS-FSU :
https://fsu.fr/declaration-de-la-fsu-au-cse-du-30-juin-2022/

« Le 28 juin, 10% des infirmières de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur se sont mobilisées pour exiger une refonte du Logiciel Infirmier de l’Éducation Nationale « LIEN », promu au pas de charge bien qu’inadapté et non abouti, et pour exiger le report d’un an de son déploiement car il dégrade les conditions d’accueil des élèves mais également leurs conditions de travail.

Les infirmières revendiquent un autre LIEN, avec les élèves mais aussi avec les services de l’Éducation nationale. Face aux besoins accrus des élèves en consultations infirmières et après 5 années ou les créations de postes ont été très insuffisantes voire inexistantes, sans reconnaissance salariale et sans respect de leur expertise, les infirmières de l’Éducation nationale attendent de vous des actions pour sécuriser la rentrée 2022 qui s’annonce difficile ! »

VŒU DU SNICS-FSU POUR L’AJOURNEMENT DES TRAVAUX et report du décret.

FSU -FCPE-CGT  CFE-CGCF-FNEC-FP-FO : POUR
CFDT : abstention car sont d’accord pour rediscuter de ce texte sur la faisabilité de ce vœu mais refusent l’intervention d’infirmières libérales. !? A retenir…

VOTE du VOEU

Pour Contre Absention Refus de Vote
 56  0  2  0


Malgré un vœu adopté par le CSE, l’administration maintient l’ordre du jour …

LE SNICS-FSU DEPOSE UN AMENDEMENT DEMANDANT L’APPLICATION DE CETTE LOI DANS LE RESPECT DES COMPETENCES DE CHACUN :

Amendement  FSU :

Article 4 fin du 1er alinéa :
Ajouter
A cette fin, des conventions seront établies permettant le financement d’infirmiers libéraux sur la période des épreuves pour répondre aux besoins particuliers inscrits dans le PAI des élèves concernés.
Exposé des motifs :
Cette disposition permettra de garantir la sécurité des élèves et aux infirmières de l’Education nationale d’assurer leurs obligations légales et leurs missions.
Avec une autre infirmière dédiée à l’élève concerné par le besoin d’accompagnement individuel, l’infirmière de l’établissement pourra assurer les consultations à la demande mais également l’intervention et la surveillance sur les situations d’urgence pour l’ensemble des élèves présents dans l’établissement.

FCPE, UNSA, SNALC, CFE-CGC : Pour l’amendement FSU
Vote amendement FSU :

 Pour Contre  Abstention  Refus de vote  
 44 0 13 0

 

AVIS FAVORABLE DU CSE SUR L’AMENDEMENT DU SNICS FSU, l’administration ne souhaite pas le reprendre dans décret, mais il sera repris dans la note de service qui sera soumise au dialogue dans la première quinzaine de septembre.


VOTE TEXTE global sur l’ensemble du DECRET :

Pour Contre Absention Refus de vote
 0 0 52 5

 

Cette fois encore, seul le SNICS FSU était présent et a agi dans l’intérêt des élèves et de notre profession. Grâce au SNICS FSU, une infirmière a pu contribuer au débat et porter l’expertise de notre profession.
Au SNICS FSU, on agit puis on communique !...

Le CHSCT ministériel s’oppose à l'ajout de nouvelles missions aux infirmier.es

Voir la page sur l'obligation vaccinale dans la catégorie ACTUALITES

GT sur la médecine scolaire le 26 novembre, une réunion qui n’affiche pas ses objectifs… 

Organisé conjointement par la DGRH (direction générale des ressources humaines) et la DGESCO (direction générale de l’enseignement scolaire) et en présence des deux directeurs de ces services,

ce GT était annoncé sur « la médecine scolaire dans le cadre du Grenelle de l’Education ».

Seul syndicat infirmier présent, le SNICS y participait au titre de la FSU et a eu la désagréable surprise de découvrir les objectifs de l’administration : après différentes mesures indemnitaires et le Ségur de la santé pour les infirmières, la volonté « d’aller plus loin compte tenu des difficultés de la médecine scolaire, recrutement etc.. , pour réfléchir plus globalement sur les autres aspects. Il faut avoir une approche panoramique pour élargir le spectre car le cumul des mesures doit renforcer attractivité des fonctions » !!!
Le SNICS-FSU a dénoncé cette méthode, un groupe de travail dont le contenu ne correspond pas au titre, sans ordre du jour ni documents préparatoires.  Nous avons rappelé les lignes rouges, toutes velléités de service, d'externalisation (Loi 3DS), précisé que la profession infirmière, même au sein du ministère de l’Education nationale, accuse des difficultés non négligeables et qui s'accentuent, rappelé l'alerte « souffrance au travail » au Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail ministériel sans réponse à ce jour, les attentes fortes par rapport au master, et demandé à être associé au comité de pilotage de l’application LIEN.
 
Les représentantes des médecins de l’Education nationale de l’UNSA et du SGEN CFDT ont vivement critiqué la présence d’infirmières, enferrées dans la posture de victimes qu’on leur connait. Elles ont monopolisé la parole, laissant peu de place aux revendications des infirmières.  
Elles ont revendiqué, outre des primes bien plus conséquentes et des revalorisations indiciaires, de revoir leurs missions face à la pénurie de médecins et aux difficultés de recrutement. 
Elles estiment avoir une perte de sens dans leur travail et abandonner des missions en faveur des élèves pour ne servir que l’administration. Pour les médecins, les visites obligatoires machines dangereuses ne nécessitent pas leur expertise, ne sont pas « une valeur ajoutée pour les élèves » et peuvent être réalisées par d’autres médecins. Position étonnante pour des agents qui se sont refusés à mettre en œuvre cette possibilité prévue par l’arrêté de 2015 concernant la visite médicale de la 6è année, préférant abandonner cette mission prioritaire ou en faire réaliser une partie par les infirmières, au détriment de leurs propres missions !
Elles annoncent ne pas pouvoir faire la visite médicale de 3-4 ans, liée à la scolarisation obligatoire à 3 ans suite à la loi pour l’école de la confiance, si la PMI est défaillante. Et ajoutent même que « Sans organisation du travail concertée avec les infirmières de santé scolaire, il est impossible de travailler, il y a besoin d’adapter les conditions d’exercice ». L’enseignant de FO présent partage cet avis, « il faut revoir grilles, indemnités, et retravailler sur les conditions de travail détestables pour les médecins, ce que dit FO depuis des années »…
 
L’administration dit être « consciente de l’urgence que représente la situation des médecins » et rappelle les mesures déjà prises pour réduire leur charge de travail : modifier les aménagements d’examen pour que les équipes pédagogiques aient des procédures simplifiées faisant moins appel aux médecins, modifier les PAI avec l’arrêt du renouvellement annuel. Sur l’accompagnement des médecins, la DGESCO souhaite réaffirmer l’importance du rôle des secrétaires de CMS en appui des médecins et veut le développer partout. Elle assure vouloir recruter avec des objectifs chiffrés ambitieux tous les ans.
Les médecins demandent aussi à piloter des projets collectifs, les impulser et déplorent de ne pas parvenir à avoir cette place depuis 2015, ce à quoi le médecin de la DGESCO leur répond que l’école promotrice de santé concerne tous les acteurs. Leurs missions, depuis 2015, ont effectivement été recentrées sur le diagnostic des troubles pouvant entraver la scolarité et les visites médicales obligatoires, l’éducation à la santé faisant partie des missions des infirmières.

Le SNICS a donc rappelé qu’il existe d’autres personnels (infirmiers principalement) qui interviennent dans l’école promotrice de santé sans que ce soit sous la supervision d'un médecin coordinateur et qu’une position d’over opérateur telle que les médecins la réclament, sans avoir l’expertise du terrain pour l’analyse des besoins, n’est sans doute pas leur mission prioritaire au vu de la charge de travail qu’ils déplorent.

Derrière le discours policé et l’intérêt de l’élève dont usent et abusent certains de nos collègues pour culpabiliser les infirmières et leur faire réaliser leurs missions, il est important pour le SNICS-FSU de vous rendre compte de leur posture et position, car il est toujours « singulier » d’entendre qu’ils n’ont pas les moyens de faire les visites médicales ( 6 ans ou travaux règlementés) et revendiquer en même temps l’expertise des projet de santé et l’organisation des soins et des urgences, la coordination des professionnels, le conseil technique auprès des chefs d’établissement et autres personnels d’encadrement … La solution à tous leurs maux ; un lien fonctionnel entre médecins et infirmières pour que ces dernières réalisent ce qu’ils ne peuvent/veulent pas faire…

Concernant les infirmières, au-delà de la 1èremarche de revalorisation indemnitaire, l’administration travaille avec la DGAFP (direction générale de l’administration et de la Fonction publique) sur la transposition du Ségur avec un objectif de traduction début 2022, en mars probablement sur les fiches de paie, rétro-actif au 1er janvier. Insuffisant pour le SNICS, il faut aller plus loin (harmonisation indemnitaire inter-ministérielle, CTI, prime COVID, catégorie A type).

Sur la formation, l’administration n’envisage que de « voir dans quelle mesure, sur volontariat, les infirmières pourraient voir leur demande de master accompagnée par l’institution ». Elle a soi-disant tiré les conséquences des carences de formation et réfléchit à une formation initiale harmonisée et diplômante, financée par le ministère de l’Education, ce qui remplacerait l’adaptation à l’emploi disparate selon les académies.
Alors que les médecins se plaignent de ne pas bénéficier d’une formation spécifique … ,le SNICS-FSU a rappelé ses mandats, une spécialité pour TOUTES, sanctionnée par un diplôme de MASTER. Le SNICS-FSU demande un groupe de travail spécifique pour discuter et débattre sérieusement des propositions et des enjeux en cours.
Nous avons aussi revendiqué le respect des textes de 2015, une politique volontariste pour les appliquer et l’arrêt des glissements de missions. Contrairement aux représentantes des médecins « poussées par le désespoir », les infirmières sont fortement opposées à tout départ ou organisation de type service et veulent rester au sein équipes pédagogiques et éducatives, au plus près des élèves pour répondre à leurs besoins et favoriser leur réussite scolaire par une présence au quotidien et des consultations infirmières renforcées. 

Un document avec des propositions et un calendrier de travail vont être envoyés pour déboucher sur un plan d’action global. La DGESCO et la DGRH disent partager la volonté de propositions tangibles et avoir des ambitions, le SNICS-FSU lui a des craintes et a demandé une tripartite à l’issue de ce GT, condition impérative pour continuer à participer au dialogue social.
Pour le SNICS-FSU, la ligne rouge ne varie pas, les missions de 2015 cadrent le champ d’intervention des différents professionnels de santé de l’Education nationale, sous réserve d’être vraiment impulsées et évaluées…Eu égard à la plus-value pour les élève et l’ensemble de l’institution scolaire, il est hors de question d’affaiblir le rôle et les missions confiées aux infirmières pour palier à la carence de l’Etat ou aux difficultés statutaires des médecins de l’Education nationale.  

En 2018, 10835 infirmiers ont été victimes d’agressions verbales et/ou physiques, selon l’Observatoire national des violences en santé (ONVS).

Communiqué de presse du SNICS FSU à l'occasion de la Journée internationale des infirmières

Retrouvez les intervention du SNICS-FSU dans les médiats régionaux et nationaux.

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