Ce séminaire dédié avait pour objet d’organiser les premiers échanges autour du parcours de coordination renforcée santé-accueil-éducation de l’enfant entre 0 et 6 ans. Dans la continuité de ce séminaire, des visites de terrains et des ateliers thématiques sont organisés.

Comme vous le savez, le SNICS a été à l’initiative d’une intersyndicale avec le SNIES dès l’annonce du séminaire. Nous avons participé activement aux travaux mais avons dénoncé le non respect de la représentativité de notre profession, les orientations connues des députés qui pilotent ces travaux ainsi que le retour annoncé sur les arbitrages de 2015.

Nous avons par ailleurs été reçus en audience au ministère à ce sujet ( Cf. BBL n°94 et n°95). Ainsi, au lendemain du séminaire, nous avons écrit à Mmes Rist et Barthet-Derrien- députées et personnalités qualifiées en responsabilité de ces travaux- pour qu’une audience soit accordée aux syndicats représentatifs de la profession. Aucune réponse à ce jour…

Le SNICS a cependant participé activement à un atelier d’échanges thématiques qui s’est tenu le mercredi 28 novembre dernier.

Cet atelier thématique spécifiquement dédié à l’enfant de 3 à 6 ans réunissait une dizaine de participants (professionnels de la petite enfance, acteurs du soutien à la parentalité, professionnels de santé, représentants des personnels de l’Éducation nationale, représentants des familles,...).

A ce titre étaient invités : FCPE ; SOFMEN ; ACTIEN ACTeSSEN ; SNUIpp ; SNUDI-FO ; SNMPMI ; ARS ; CNAMTS ; SNICS ; SGEN- CFDT.

Ont participé a cet atelier :

• - SOFMEN représenté par un médecin de l’Éducation nationale,
• - SNMPMI représenté par un médecin de PMI,
• - SNUipp représenté par une directrice d’école maternelle,
• - SGEN-CFDT représenté par une INFENES de l’académie de Poitiers- Mme C. Brûle,
• - ACTIEN représenté par une INFENES- ICTR de l’académie de Nancy-Metz - Mme R. De Lavenne-,
• - SNICS représenté par une INFENES académie de Dijon - Saphia Guereschi.

L’atelier a été animé par Mme Bathet Derrien ( députée- médecin de PMI) accompagnée de deux inspecteurs (IGAS et IGEN), Mme RIST y était représentée par son assistante parlementaire.

L’objet annoncé de cet atelier était « d’identifier les coordinations adaptées en vue de les déployer progressivement en fonction des territoires pour permettre d’assurer, entre autres, l’ensemble des dépistages et examens nécessaires aux âges recommandés ».

Les thématiques suivantes étaient portées à la discussion :

1. - La coopération avec les parents
2. - Les collaborations entre les professionnels de l’éducation, de l’accueil et de la santé Les procédures pour assurer une continuité de parcours
3. - Les échanges d’information entre structures et professionnels
4. - Le contenu des interventions/ les interventions à développer/ à prioriser.

Il y a tout d’abord eu unanimité pour affirmer qu’il fallait renforcer la place des parents au sein de ce parcours. Rendre les parents acteurs de ce parcours permettra d’améliorer leur coopération. Les recours au soins sont insuffisamment observés et tous dénoncent les examens de santé réalisés sans la présence des parents comme inefficaces voir même contre-productifs.

Pour ce qui est des collaborations, nous n’avons pas trouvé d’unité car derrière ce terme se cachent des représentations ou des intentions bien différentes pour chacun des participant.es.

La directrice d’école présente demande une meilleure collaboration entre les personnels de santé, les enseignant.es et les familles. Ils demandent a être informés et accompagnés lorsqu’un élève présente un problème de santé qui risque d’entraver le bon déroulement de sa scolarité.

Le SNICS signifie que c’est un des objet de l’arrêté du 03 novembre 2015 qui décrit avec précisions dans ses annexes les nécessaires collaboration et retours faits aux familles et aux équipes pédagogiques.

Pour le médecin du MEN, il n’existe pas de collaboration entre les médecins et infirmier.ères à l’Éducation nationale puisque les infirmier.ères du MEN « refusent de participer à l’examen médical de la 6ème année ».

Il n’entend pas que l’espace de collaboration et le travailler ensemble puisse résider dans une meilleure articulation de nos interventions auprès des élèves dans le respect des missions et responsabilités de chacun.

Le SNICS demande par exemple que les médecins communiquent, le cas échéant, aux infirmier.ières en aval de ces examens pour qu’ils- elles puissent en tant que de besoin en assurer le suivi et l’accompagnement des élèves et de leurs familles.

Ce médecin du MEN ne propose rien en ce sens mais persiste à dire que les infirmier.ères de l’Éducation nationale refusent de travailler avec les médecins. Le SNICS intervient contre cette posture et démontre que les infirmier.ères travaillent presque quotidiennement avec les médecins du MEN ou d’autres médecins. Nous faisons appel au corps médical à chaque fois qu’un diagnostic médical est nécessaire et nous leur transmettons les informations dont nous disposons qui peuvent être utiles au diagnostic.

Ce médecin campe sur ses positions, il demande au SNICS «pourquoi les infirmier.ères ne participent pas réunions des équipes éducatives (ESS) alors que les médecins eux font l’effort de leur présence ?!».

C’est pour lui la preuve de l’absence de collaboration entre médecins et infirmier.ères!!! Le SNICS intervient bien entendu pour défendre notre profession mais demande à ce médecin de poser la vraie question que sous-entend son propos.

Non ! Cher collègue, les infirmiers.ères ne bullent pas , ils-elles travaillent avec acharnement pour répondre aux besoins des élèves de la maternelle à l’université sans compter que certain.es sont occupé.es, en plus de leurs missions, à effectuer les missions que les médecins du MEN refusent de faire.

Il est vrai que, depuis 2013, les médecins ont réinvestit certaines de leur missions comme la participation à de multiples réunions (Cellules de veilles, CESC, ESS, CDESC, ARS, CLS etc) ou encore des permanences dans certains établissements d’enseignement au détriment de la réalisation de la visite médicale de la 6ème année où leur diagnostic est pourtant primordial, contrairement aux réunions qu’ils occupent. C’est désolant !

Mais plus affligeante encore est la position du SGEN–CFDT qui est intervenu en soutenant qu’elle ne comprenait pas pourquoi il existe un problème de collaboration entre médecins et infirmier.ères à l’Éducation nationale, difficulté qui n’existe nulle par ailleurs selon elle…

Elle est soutenue par le médecin de la PMI qui affirme qu’aucun problème de ce genre n’existe à la PMI.

Le SNICS interroge le médecin de PMI pour savoir pourquoi le bilan des 3-4ans réalisé par les infirmières de PMI ne leur est pas confié en responsabilité, à l’image du 12 ans à l’EN qui a permis de « libérer » du temps médical... Cette question en PMI ne se pose pas, les médecins PMI souhaitent conserver la responsabilité de ce bilan qu’ils ne réalisent pas !…

Le médecin de l’Éducation nationale intervient pour demander que l’organisation de travail retenue à la PMI serve d’exemple puisqu’elle permet une meilleure collaboration et demande la création d’un service unique où seraient réunis les personnels de santé de l’Éducation nationale et ceux de la PMI.

Le SNICS ne peut accepter ces propositions qui reviennent à recréer un service de santé en périphérie de l’Ecole avec un lien de subordination entre médecins et infirmier.ères et une structuration de type « service ». Proposition soutenue par le SGEN-CFDT.

L’ACTIEN plaide également en faveur du « service universel de prévention » proposé et intervient pour demander que les infirmier.ères « interviennent en amont de la visite médicale de la 6ème année pour réaliser un bilan infirmier qui est de leur compétence... seuls les élèves qui en ont besoin seraient orientés vers les médecins du MEN ».

Pour le SNICS, cette proposition reviendrait à revenir à une situation antérieure et priverait les élèves de leur droit à une visite médicale. Un diagnostic médical n’est pas un diagnostic infirmier et inversement.

Le renforcement du parcours 0-6ans doit permettre d’aller vers plus de droit et non l’inverse.

Mme Barthet Derrien, le médecin de PMI qui co-pilote ce projet, a annoncé que « la création d’un service universel de prévention où seront enfin réunis tous les acteurs qui concourent à la prévention est une question qui se pose et qui sera posée dans leur rendu puisqu’elle est remontée par multiples acteurs... mais attention c’est difficile...commençons déjà par les acteurs du 0-6 ans ».

Sans vouloir retracer les trois heures pendant lesquelles se sont déroulés ces échanges, nous voyons bien qu’il existe une certaine connivence ou concordance entre les projets des acteurs assis à la table de cet atelier ; les médecins de PMI qui voient leur action renforcée, les médecins de l’Éducation nationale qui deviendraient des médecins de prévention coordinateurs, les ICT qui retrouveraient un lien hiérarchique avec les infirmier.ères.

La territorialisation des politiques va dans ce sens, l’Éducation nationale participerait à l’effort collectif en se soulageant à terme de plus de 9000 emplois qui reviendraient au département, renforçant ainsi ses moyens.

Seul l’intérêt des élèves et de leurs familles et la détermination des infirmier.ères de l’Éducation nationale vont à l’encontre de cette orientation.

Le SNICS est évidement intervenu avec force et détermination pour démontrer l’absurdité du retour à un service sanitaire de santé scolaire, pour défendre les compétences des infirmier.ères de l’Éducation nationale et notamment l’importance de nos missions d’accueil et d’écoute au sein des établissements ainsi que notre rôle éducatif au service de la réussite scolaire etc.

Les participants à cet atelier ont pourtant tous pointé le défaut de prise en compte de la santé des élèves par notre ministère. Ce qui est navrant, c’est que la solution qu’ils proposent soit la création d’un service de santé en périphérie de l’école !?

Nous maintenons, plus que jamais, que seule une politique éducative de santé sous la responsabilité pleine et entière du MEN, avec la présence de professionnels de santé en son sein permet à l’Éducation nationale de prendre la mesure de l’importance de la santé et du bien être dans la réussite scolaire des élèves.

La santé est un des déterminants d’une possible réussite scolaire, elle doit, à ce titre, rester une des missions de l’Ecole. Voilà ce que préconisent et affirment les textes de 2015, et voilà pourquoi nous défendrons leur application bec et ongles !

Vous trouverez dans la suite de ce bulletin la contribution écrite du SNICS pour ces travaux et un courrier de demande d’audience envoyé à l’ensemble des parlementaires de la commission santé à l’Ecole.

L’audience avec M. Ledroit le 15 octobre dernier (cf. compte rendu dans le dernier BBL p 11/12) ne nous a donné aucune assurance, si ce n’est « l’ouverture d’un cycle de dialogue social à l’issue des conclusions du séminaire 0/6 ans au cas ou cela s’avérerait nécessaire »... A ce jour rien n’est écrit ... L’annonce d’un possible dialogue social n’a rien de rassurant ... Comprenez ici que le gouvernement ne s’empêcherait pas de revenir sur nos textes ou sur notre cadre d’exercice s’il adhère à certaines propositions issues du séminaire !

Seule notre profession est en capacité de défendre ses intérêts et le concept de santé à l’Ecole. Ils ne pourront aller plus loin si nous persistons dans notre refus.

Pour mettre un terme à ces projets régressifs, notre capacité à mobiliser la profession le 22 janvier prochain sera déterminante !

Le SNICS-FSU a assisté, lundi 17 septembre, au séminaire "parcours 0-6 ans" organisé conjointement par deux ministères ; celui de l’Éducation nationale et celui des Solidarités et de la Santé.

Alors que le ministre de l'EN nous assure qu'il ne reviendrait pas sur l'arrêté fixant la périodicité et le contenu des bilans de santé et sur les textes réglementaires de 2015, le discours des 2 ministres relatif au parcours santé-accueil-éducation de 0 à 6 ans est pour le moins ambigu.

Ce que les infirmier.ère.s et le SNICS ont rejeté en masse en 2013, chassé par la porte, revient par la fenêtre !

Au lieu de regarder les besoins des élèves et les axes d'amélioration, les discussions ont tourné en boucle autour des difficultés des médecins de l’Éducation nationale. Trois solutions pour répondre à leurs besoins ; une amélioration de leur rémunération et conditions de travail, plus de médecins et surtout, avoir des infirmier.ère.s à leur service.

Les médecins de l’Éducation nationale affirment qu'ils sont dans l'incapacité de réaliser l'intégralité de la visite médicale obligatoire de la sixième année, fixée par la loi, en prétextant un manque de médecins scolaires et en avançant le concept de l'universalisme proportionné. La ficelle est un peu grosse!

Rappelons qu’il faut moins de 300 équivalent temps pleins de médecins pour réaliser 100% des bilans de santé de la 6ème année et que l’on compte plus d’un millier de médecins de l’Éducation nationale, 7800 pédiatres et plus de 100 000 généralistes. Généralistes qui n’attendent que la codification de cet acte pour le réaliser.

Ce séminaire n'a que l'apparence de la démocratie car il occulte les vrais débats et vise à contourner l'avis des infirmier.ère.s et des organisations syndicales. Aucune évaluation de l'activité de la médecine scolaire n'a été proposée pendant cette journée.

Ce séminaire était une mascarade qui a permis au lobby médical de revenir sur les arbitrages de 2015 au nom de la pénurie médicale et du manque d'attractivité. Ils plébiscitent une offre territoriale de santé avec l'ARS en coordinateur et demandent la création de « maisons de l’éducation » pour rassembler en un seul lieu tous les acteurs réunis autour de l’enfant.

Nous ne sommes pas dupes, nous voyons revenir l'ancien service de santé scolaire qui avait été dissout car obsolète et inefficace pour les besoins en santé des élèves.

Le SNICS mettra tout en œuvre pour défendre la profession et les besoins en santé de tous les élèves.

Le conseil national du SNICS, réuni à Paris du 25 au 27 septembre, a mandaté notre bureau national pour réagir fortement face à l’immobilisme de notre Ministre. Différentes actions sont prévues et nous n’écarterons pas, si nécessaire, une mobilisation sous forme de manifestation nationale.

Nous avons d’ores et déjà initié une intersyndicale à ce sujet avec le SNiES, nous devrions réussir à unir nos forces sur ce sujet. Le SNiES nous a suivi pour l’envoi des deux courriers ci dessous.