gallery

 

Vient de paraître ...

Le  n° 87

DE BUT EN BLANC est en ligne !

 

    Cliquez ici pour télécharger le But en Blanc BBL 87

   

Nos publications

Cliquer ici pour voir nos publications : "De But En Blanc" 

 

 

 

 

Les textes

Cliquer ici pour aller sur les textes relatifs à l'exercice infirmier à l'Education Nationale

 

 

 

Accueil
VAE / LMD Version imprimable Suggérer par mail

Dépêches de l'Education du Mercredi 20 février 2008

Vers une reconnaissance du diplôme d'infirmier au niveau licence en 2009 

Le ministère de la Santé vise une mise en place pour la rentrée 2009 d'une reconnaissance au niveau licence de la formation infirmière, a-t-il indiqué mercredi.

Une mission de l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) étudie actuellement la question, et des travaux sont parallèlement en cours à la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (Dhos) sur la "réingénierie de la formation", a indiqué le ministère à l'AFP mercredi.

"La première étape porte sur la mise en place pour les infirmiers d'une rentrée 2009 sur le modèle licence", a-t-on appris auprès du ministère, qui a précisé qu'un master et un doctorat infirmiers seront rendus possibles.

Près de 2.500 infirmières avaient manifesté à Paris en mai 2007, réclamant la reconnaissance de leur diplôme à un niveau Bac+3 et des revalorisations salariales.

Le gouvernement avait ensuite accepté d'ouvrir des négociations. Les infirmier(e)s, qui sont environ 500.000 en France, dont les deux tiers travaillent à l'hôpital, réclament de longue date cette reconnaissance de leur formation initiale, avec l'intégration de la filière infirmière dans un parcours universitaire LMD (licence, master, doctorat).

Actuellement, les étudiants infirmiers effectuent trois ans et quatre mois d'étude, avant d'obtenir un diplôme reconnu seulement à niveau bac + 2.

La reconnaissance de la formation des infirmières avait été promise par Nicolas Sarkozy pendant sa campagne électorale. Il avait alors souhaité, dans une lettre adressée au principal syndicat d'infirmières scolaires (Snics-FSU), "que les négociations (...) puissent aboutir dans les meilleurs délais" en particulier sur "la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau de la licence (Bac+3)".

 

 


 
Le 31 octobre 2007 : Courriers unitaires envoyés 



à Mme Pecresse et Mme Bachelot sur le LMD 



 

Cliquer ici pour voir ce courrier  pdf Courrier Pecresse  Cliquer ici pour voir ce courrier  pdf Courrier Bachelot 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

    


24 juillet 2007 : Refus de Valérie Pécresse d'intégrer les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD !

 

ImageLors de la session extraordinaire qui se tenait à l'assemblée nationale le 24 juillet 2007, deux amendements quasi similaires demandant d'intégrer progressivement les diplômes paramédicaux et de sage-femme dans le système LMD, ont été soumis à la discussion : l'amendement n° 44 présenté par Daniel Fasquelle député UMP et l'amendement n° 217 proposé par Jean-Yves Le Déaut, député socialiste. Alors que ces deux amendements avaient été acceptés par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'assemblée nationale, l'amendement 44 a été retiré par son auteur après une suspension de séance et l'amendement 217 rejeté par 81 voix contre et 23 voix pour.

Cliquer ici pour en savoir plus  

 


 

22 juillet 2007 : Lettre ouverte des associations et syndicats membres d' "Unité pour le LMD " à Madame la Ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports


 

Image

 

 

 

 

Madame la Ministre, Le groupe de réflexion inter organisations LMD interpelle le Ministère face à l'incohérence d'élaborer un référentiel formation infirmière au sein du groupe VAE avant que ne soient abouties les négociations sur le dossier Licence Master Doctorat. Il semble en effet plus opportun et constructif d'ouvrir ce référentiel formation dans le cadre de la mise en place de la réforme LMD au sein de la filière infirmière, en dehors de toute réflexion sur la VAE qui ne relève pas du même domaine. (lire la suite de cette lettre) 


 

 
Dépèche AFP

Election des présidents d'université : retour au texte initial voté en commission

PARIS, 18 juil 2007 (AFP) - 1h14 heure de Paris - La commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale saisie du projet de loi sur l'autonomie des universités a rétabli mardi soir le mode d'élection du président du conseil d'administration prévu par le gouvernement qui avait été amendé par le Sénat, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte initial de la ministre de l'Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, prévoyant que le président de l'université soit élu par les "membres élus du conseil d'administration" et procède, une fois élu, à la nomination des personnalités extérieures à l'établissement, a été rétabli par des amendements présentés par le rapporteur Benoist Apparu (UMP).

Les sénateurs qui ont adopté le texte le 12 juillet, avaient voté un amendement permettant aux personnalités qualifiées de participer à la désignation du président.

Un autre amendement indiquant que "nul ne peut être élu à plus d'un conseil d'administration et nul ne peut être président de plus d'un conseil d'administration" a été adopté.

La commission a adopté au total 41 amendements au texte. Parmi eux, un amendement de Daniel Fasquelle (UMP) qui insère un article stipulant que "les diplômes paramédicaux et de sage-femme sont progressivement reconnus et intégrés dans le système LMD". Cet amendement n'a pas été soutenu par le rapporteur mais adopté par une partie de l'UMP et par l'opposition de gauche.

Examiné en urgence (une seule lecture dans chaque chambre), le projet de loi, qui prévoit notamment que "dans un délai de cinq ans" toutes les universités accèdent à l'autonomie dans les domaines budgétaire et de gestion de leurs ressources humaines, sera débattu à l'Assemblée nationale à partir du 23 juillet.

 

 


  

La VAE, les études d'infirmière, l'avenir de la profession

 

Le dispositif de validation des acquis de l'expérience tel qu'envisagé par le ministère de la santé, pose la question du remplacement de la formation par l'expérience. S'il faut certes encourager et permettre la possibilité à chacun d'évoluer professionnellement, on ne peut se permettre de faire du bricolage dans la santé en voulant apporter des réponses hâtives face au déficit actuel de professionnels au service de la vie humaine : la garantie de qualité des soins exige une qualification reconnue par des diplômes d'Etat et des décrets professionnels.

Jusqu'à présent, certaines professions parce qu'elles étaient réglementées [comme infirmière et médecin], étaient exclues de ce dispositif. Or, bien qu'il ait été certifié que les professions réglementées ne relèveraient pas de ce nouveau dispositif, il va néanmoins s'appliquer.

La formation initiale des infirmières

Le fait que la formation des infirmières échappe au ministère de l'éducation nationale puisqu'elle n'est pas assurée par l'enseignement supérieur mais relève du ministère de la santé, conduit à méconnaître cette formation. Concentrée sur une période d'études de 39 mois, la formation d'une durée de 4760 heures dont 2240 heures d'enseignement théorique, ne pourrait tenir sur 4 années universitaires compte tenu de la durée d'une année universitaire (le volume horaire sur trois années d'une licence scientifique est d'environ 2000 heures). L'enseignement ainsi dispensé permet à l'infirmière de devenir un acteur de santé à part entière doté d'un jugement professionnel, dont les actes professionnels ne s'effectuent pas " en aveugle " comme s'il s'agissait d'une exécution mais dans le cadre d'une responsabilité totale et entière. Même lorsqu'elle agit sur prescription médicale, les actes qu'effectue une infirmière lui imposent une responsabilité partagée.

La reconnaissance très récente du diplôme d'état d'infirmière

Bien que le métier d'infirmière soit ancien, la loi reconnaissant cette profession comme une profession de santé à part entière ne date que de 1978 et les premiers décrets d'application à 1981. Ces décrets sont revus périodiquement en fonction de l'évolution des techniques d'une part, de la formation initiale dispensée pour devenir infirmière d'autre part :

  • le décret relatif aux règles professionnelles des infirmiers date du 16 février 1993 (décret n° 93- 221)
  • le décret relatif aux actes professionnels infirmiers et à l'exercice de la profession d'infirmière date du 11 février 2002 (décret n° 2002-19).

La responsabilité professionnelle

La formation et les différents textes ci-dessus visés par le conseil d'état, confèrent à l'infirmier une responsabilité à plusieurs niveaux (civile, professionnelle, pénale) et en font un acteur à part entière dans le système de soins et de prévention. Or cette responsabilité n'a pas été accompagnée de la reconnaissance sociale attendue par la profession maintenue en catégorie B comme si elle n'avait pas évolué et comme si elle ne faisait qu'exécuter. Ce refus de reconnaître les infirmières en catégorie A comme les enseignants par ex, associé à la pénibilité de conditions d'exercice de plus en plus difficiles dans lesquelles leur responsabilité est totalement engagée, a conduit à une désaffection rapide de la profession d'infirmière et à une situation de grave pénurie.

Face à la pénurie d'infirmières, des solutions bâtardes...

Le malaise infirmier révélé il y a 15 ans par le fort et long mouvement infirmier des années 90, a donné lieu à un certain nombre de décisions dont un accès à la formation infirmière facilité pour des agents par des quotas imposés dans les instituts de formation en soins infirmiers. Bien que ces quotas aient permis de déceler les difficultés rencontrées par ces personnels pour suivre la formation initiale notamment les enseignements théoriques dispensés, les gouvernements successifs ont persisté dans cette voie. Par ailleurs, plutôt que d'accéder aux demandes de reconnaissance sociale des infirmières, ils ont préféré faire appel aux infirmières espagnoles, aux infirmières déjà parties à la retraite, aux demandeurs d'emplois... Bien que ces mesures aient été louables, elles sont restées sans succès pour résorber la pénurie d'infirmières. Il ne faudrait donc pas que la VAE constitue une énième mauvaise solution car on assisterait dans ce cas non seulement à une déqualification de la profession infirmière mais également à une baisse de la qualité des soins infirmiers.

Une VAE positive en matière de qualité des soins

Vouloir devenir infirmière, avoir exercé dans un hôpital ou avoir vu une infirmière travailler, ne peuvent justifier d'être exempté de l'enseignement de cette formation. La finalité des soins infirmiers nécessite une capacité d'analyse et d'anticipation de décision importante. L'acquisition théorique de savoirs concernant différentes sciences humaines ainsi que la médecine, permet à l'infirmière une approche holistique de la personne qui l'autorise à exercer son jugement dans l'analyse des situations vécues et lui donne la responsabilité de mettre en oeuvre une démarche intellectuelle débouchant sur l'action de soigner. Les actes infirmiers codifiés engageant responsabilité pénale et éthique professionnelle, en sont la preuve. Une analyse approfondie des contenus S'il ne s'agissait que de reproduire des gestes techniques, l'accès aux études d'infirmière par la voie professionnelle ne se solderait pas par tant d'échecs. Une analyse des différents modules nécessaires à l'acquisition du diplôme d'état d'infirmière est donc indispensable, de même qu'une analyse des acquis des autres étudiants ou professionnels souhaitant valider leurs acquis (licence en biologie, aide-soignant, ...). Une partie des modules pratiques de première année d'infirmière par exemple pourrait certainement être validée par les aides soignants qui seraient ainsi dispensés d'une partie des stages.

Une fois cette voie ouverte, il faudra se pencher de la même manière, sur l'accès par la VAE à d'autres professions de santé dont celle de médecin pour différents professionnels de santé : dans ce cadre, il sera nécessaire de trouver quelle validation des années d'études et quelle expérience seront requises.

Quels objectifs à terme ?

Réforme des études de santé, formation à l'université, validation universitaire de l'ensemble du cursus, intégration des diplômes dans le système LMD

La décentralisation vers les Régions de l'organisation de la formation d'infirmière dont le diplôme et les programmes demeurent nationaux, doit tout mettre en oeuvre pour :

  1. intégrer la formation infirmière au système LMD ;
  2. reconnaître le véritable niveau de formation de cette profession au niveau L (Licence), voire M1 (1re année de Master) ;
  3. prendre en compte la réflexion en cours depuis des années autour d'une 1ère année de formation pour l'ensemble des professions de santé dont l'intérêt serait de permettre des passerelles entre les professions concernées. Cette réforme des études des professions de santé nécessite un pilotage du ministère de l'Education nationale notamment pour la certification des diplômes.

Reconnaissance de la recherche en soins infirmiers

En tant que professionnels de la santé, toutes les infirmières devraient pouvoir s'exprimer sur l'avenir de leur profession, sur leur formation, sur la valeur du DE actuellement homologué à Bac + 2 et qui devrait être homologué à M1, sur leur carrière, leurs conditions de travail, leurs salaires... Elles devraient aussi se faire entendre concernant la place qu'elles occupent dans le système de santé quel que soit leur champ d'activité. Parce qu'elle est en contact permanent avec la population, cette profession, quel que soit son secteur d'activité, a été conduite à s'adapter à l'évolution des nouveaux besoins et attentes de santé et à adapter de nouvelles prises en charge. Cette évolution et cette adaptation passent nécessairement par une réflexion de fond sur les pratiques professionnelles et une reconnaissance de la recherche en soins infirmiers. Cependant, des difficultés subsistent dans la profession pour exprimer ces besoins et ces attentes professionnelles. Les revendications des infirmières sont le plus souvent fondues dans des revendications multiprofessionnelles ou multicatégorielles entraînant les gouvernements à n'accorder que quelques avancées catégorielles, évitant ainsi le vrai débat de fond qui tient à la reconnaissance sociale de la profession tout entière par la reconnaissance de son expertise et de ses compétences dans le domaine de la santé.

Les demandes des étudiants infirmiers

Les étudiants infirmiers revendiquent depuis des années un réel statut d'étudiant aligné sur celui de l'enseignement supérieur, des droits sociaux équivalents à ceux des étudiants des autres filières mais aussi la reconnaissance d'un niveau d'études à bac + 3 voire + 4 (L ou M1).

Ceci est la conséquence de la tutelle exercée par le ministère de la Santé sur les études des étudiants en soins infirmiers qui ne bénéficient pas des mêmes bourses que les autres étudiants (bourses allouées selon une enveloppe prédéfinie et distribuée par les DDASS). Obligés d'être salariés pour vivre, les étudiants infirmiers sont contraints d'effectuer des gardes le week-end pour financer leurs études. Cette gestion différente des bourses est source d'iniquité de traitement par rapport aux étudiants de l'enseignement supérieur.

 

Isabelle Duponteil

Article publié dans le Supplément au DE BUT EN BLANC N° 47

 

Cliquer ici pour télécharger le supplément au n° 47  

 
bbl 47 supp