Le n° 69 du DE BUT EN BLANC est en ligne.

Accueil

Ordre Infirmier

Ordre infirmier

	Loi n° 2006-1668 du 21 décembre 2006 portant création d'un ordre national des infirmiers
	Décret n° 2007-552 du 13 avril 2007 relatif à la composition, aux modalités d’élection et au fonctionnement des conseils de l’ordre des infirmiers et à la procédure disciplinaire applicable aux infirmiers et modifiant le code de la santé publique Décret n° 2007-1571 du 5 novembre 2007 relatif aux élections aux conseils régionaux et départementaux de l'ordre des infirmiers
	Décret n° 2007-554 du 13 avril 2007 relatif aux modalités d’élection par voie électronique des conseils de l’ordre des infirmiers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
	Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des membres du Conseil national de l'ordre des infirmiers
	Arrêté du 13 mars 2008 fixant la répartition des sièges des Conseils régionaux et interrégionaux de l'ordre des infirmiers