Nouvelle partie Législative

Livre III  -  Auxiliaires médicaux

Titre Ier  -  Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier Exercice de la profession (Articles L4311-1 à L4311-29) 

 

 

Chapitre II Organisation de la profession et règles professionnelles

Section 1 Ordre national des infirmiers (Articles L4312-1 à L4312-2)

Section 2 Conseils départementaux (Articles L4312-3 à L4312-4)

Section 3 Conseils régionaux (Articles L4312-5 à L4312-6)

Section 4 Conseil national (Articles L4312-7 à L4312-8)

Section 5 Dispositions communes (Article L4312-9)

 

 

Chapitre IV Dispositions pénales (Articles L4314-1 à L4314-6)

 

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Nouvelle partie Réglementaire

Livre III  -  Auxiliaires médicaux

Titre Ier  -  Profession d'infirmier ou d'infirmière

Chapitre Ier Exercice de la profession

Section 1 Actes professionnels (Articles R4311-1 à R4311-15)

Section 2 Personnes autorisées à exercer la profession

 Sous-section 1 Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier ou d'infirmière (Articles D4311-16 à D4311-23)

Sous-section 2 Titulaires du diplôme d'Etat d'infirmier de secteur psychiatrique (Articles D4311-25 à D4311-33)

 Sous-section 3 Ressortissants d'un Etat membre de la Communauté européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen (Articles R4311-34 à R4311-39) et (Articles R4311-40 à R4311-41)

Section 3 Diplômes de spécialité

 Paragraphe 1 Diplôme d'Etat d'infirmier de bloc opératoire (Articles D4311-42 à D4311-44)

 Paragraphe 2 Diplôme d'Etat d'infirmier anesthésiste (Articles D4311-45 à D4311-48)

Paragraphe 3 Diplôme d'Etat de puéricultrice (Articles D4311-49 à D4311-51)

Section 4 Inscription au tableau de l'ordre (Article R4311-52)

Section 5 Règles communes d'exercice libéral (Article R4311-53)

Section 6 : Règles d'organisation de l'ordre national des infirmiers

Sous-section 1 : Dispositions générales (Articles R4311-54 à R4311-55)

Sous-section 2 : Conseils départementaux (Articles D4311-56 à D4311-57)

      - Paragraphe 1er : Dispositions communes aux différents modes d'élection (Articles D4311-58 à D4311-62)

      - Paragraphe 2 : Dispositions relatives au vote par correspondance et au vote sur place (Articles D4311-63 à D4311-69)

      - Paragraphe 3 : Dispositions relatives au vote électronique (Articles D4311-70 à D4311-82)

      - Paragraphe 4 : Commission de conciliation (Article D4311-83)

Sous-section 3 : Conseils régionaux (Articles D4311-84 à D4311-88)

Sous-section 4 : Chambre disciplinaire de première instance (Articles R4311-89 à R4311-90)

Sous-section 5 : Conseil national (Articles R4311-91 à R4311-92)

Sous-section 6 : Chambre disciplinaire nationale (Articles R4311-93 à R4311-94)

 

 

Chapitre II Règles professionnelles

Section 1 Dispositions communes à tous les modes d'exercice

 Sous-section 1 Devoirs généraux (Articles R4312-1 à R4312-24)

 Sous-section 2 Devoirs envers les patients (Articles R4312-25 à R4312-32)

Section 2 Infirmiers ou infirmières d'exercice libéral

Sous-section 1 Devoirs généraux (Articles R4312-33 à R4312-39)

Sous-section 2 Devoirs envers les patients (Articles R4312-40 à R4312-41)

 Sous-section 3 Devoirs envers les confrères (Article R4312-42)

Sous-section 4 Conditions de remplacement (Articles R4312-43 à R4312-48)

Section 3 Infirmiers et infirmières salariés (Article R4312-49) 

 

 

Chapitre III Procédure disciplinaire (Article R4312-50)