Hiérarchie

projet etablissement

Un principe fondamental de la Fonction publique est celui du principe hiérarchique, caractéristique de l’organisation administrative.

L’obligation d’obéissance hiérarchique représente de ce fait une subordination générale au Service public et à l’intérêt général.

Elle résulte d’un système de règles objectives et impersonnelles qui déterminent les fonctions et les conduites des agents. Ces derniers ne sont tenus d’obéir que dans le cadre des obligations de leurs fonctions.

A chaque niveau de cette hiérarchie, ministérielle, rectorale, établissement, correspond une sphère de compétences qui s’exerce sous le contrôle du niveau immédiatement supérieur.

La seule hiérarchie pour les infirmier(e)s est une hiérarchie de type administratif et exercée par :

- le chef d'établissement de la résidence administrative pour les infirmier(e)s d'établissement ou en poste inter-degré

- le président de l'université ou par délégation le secrétaire général de l'établissement pour les infirmier(e)s exerçant dans l'enseignement supérieur.

La profession d’infirmier(e)s est une profession réglementée par des décrets inscrits au Code de santé publique. De ce fait, les infirmier(e)s sont en permanence dans l’exercice d’une responsabilité dont elles-ils rendent compte au civil et au pénal.

Autonome professionnellement, l'infirmier(e) n'est pas sous la hiérarchie d'un service médical ou médico-social, ni d'un service infirmier qui n'existe pas à l'Éducation nationale.

De plus, les infirmier(e)s ne peuvent aliéner leur indépendance professionnelle pour quelque motif que ce soit et quel que soit leur secteur d’activité (Code de déontologie des infirmières du 25 novembre 2016).

Par conséquent, le principe hiérarchique ne vaut, pour ce qui les concerne, que dans le cadre de leurs obligations de fonctionnaires et non pour les obligations et actes professionnels.

Il n’y a donc aucune subordination hiérarchique professionnelle pour les infirmier(e)s que ce soit à l’égard des chefs d’établissement, des Infirmières Conseillères Techniques Départementales (ICTD) ou Rectorales (ICTR) ou des médecins. Toute pseudo structure hiérarchique professionnelle pour les infirmier(e)s de l’Éducation nationale est, de fait, illégale.

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