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Le  n° 87

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Nos publications

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Les textes

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Projet de loi HPST Version imprimable Suggérer par mail
18-09-2008

 

Vous trouverez en cliquant ici la dernière version de la loi HPST (Hôpital Patient Santé Territoire).

Ce projet a beaucoup évolué depuis sa création et n'est toujours pas finalisé.

Il y a deux semaines, ce projet qui s'appelait encore PST sans H, prévoyait par exemple de maintenir deux visites médicales obligatoires à 6 et 12 ans au lieu des 4 visites décidées début 2007 par la loi de protection de l'enfance [à 6, 9, 12 et 15 ans].

Dans le projet actuel, plus rien n'apparait à ce propos.

Idem pour la prescription des contraceptifs oraux par les sage-femmes ou le renouvellement des contraceptifs oraux par les infirmières.

Par contre, il est toujours question que l'Etat détermine par voie de décret les conditions d'exercice des compétences d'éducateur de santé dans les domaines respectifs de l'éducation pour la santé et de l'éducation thérapeutique, ce qui est pour le moins étonnant compte tenu que l'éducation à la santé est inscrite dans les textes réglementaires de notre profession : cela signifie-t-il que des nouveaux métiers de type "éducateurs de santé" vont être créés ?

D'où notre crainte de voir une banalisation de l'éducation à la santé et de l'éducation thérapeutique.

Quant aux ARS (Agences Régionales de Santé), un long chapitre leur est consacré dans lequel il apparait que quasiment tout en matière de santé serait sous leurs ordres, notamment les services (services de santé, services médico-sociaux, etc.).

Heureusement, le SNICS a obtenu la suppression de toute notion de service concernant les infirmiers et infirmières de l'Education nationale qu'il s'agisse du service infirmier ou du service de promotion de la santé. Il est dorénavant connu que les infirmières de l'Education nationale ne fonctionnent pas en service mais qu'elles exercent dans les établissements scolaires et sont au service des élèves et des étudiants.

Pour le SNICS, il est essentiel que les recteurs demeurent comme le précisent les textes de l'Education nationale, les seuls responsables dans leur académie de la conduite de la politique de santé définie par le ministre de l'Education nationale.


Version du 22 septembre 2008 lors de son envoi au Conseil d'Etat en 4 tomes :

 

 


Version définitive téléchargeable en cliquant ici