Une Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) pour les infirmiers s'est tenue le 2 juin 2009 ...

Compte rendu de la CAPN du 2 juin 2009

• Pour l’administration : Mr. Szbine, sous directeur de la gestion et des carrières des personnels, préside la séance, M. LAFAY, Mme Giraud, M. Hosatte, M. Darfeuille, M. Pelat ; Mme Denis assure le secrétariat assistée de Mmes Clément et Cétout,
• Pour le SNIES : Patrick Marfaing et Béatrice Saint-Germain.
• Pour le SNICS : Christian Allemand, Roberte Vermot-Desroches, Isabelle Duponteil, Patricia Pomponne et Brigitte Streill.

I. Lecture des déclarations préalables SNIES et SNICS et réponses du président de la CAPN

Réponse au SNIES

M. Sabine explique qu’il ne sera pas possible de joindre à la fiche de paie un bulletin d’information sur la gestion des carrières, notamment sur l’entretien d’évaluation. Par contre, les informations peuvent se transmettre facilement par internet ou intranet.

Cependant, il prend note que les collègues ne sont pas assez informées ; toutefois, comme cette procédure d’évaluation semble devoir se pérenniser sur un rythme annuel ou tous les 2 ans, les habitudes vont se prendre.

Réponse au SNICS

M. Sabine conforte notre remarque sur l’importance des entretiens d’évaluation puisqu’effectivement, sans pour autant être écartés du tableau d’avancement, les agents qui n’en ont pas bénéficié, ne peuvent prétendre obtenir une réduction d’ancienneté.

M. Sabine convient également de l’importance des reprises d’ancienneté, reconnaissant que si pour la 29° base le traitement des dossiers est en cours, les situations ne sont pas pour autant régularisées.

Au sujet de la revalorisation en catégorie A, le Snics informe que la fonction publique a débuté le traitement des dossiers contrairement à l’éducation nationale. L’hôpital reste le principal vivier de recrutement d’infirmier si les collègues sont revalorisés, nous craignons un désintérêt pour les postes à l’éducation nationale. M. Lafay indique que le MEN n’a pas été saisi par la FP pour travailler à ce dossier, mais il mesure réellement les enjeux en terme d’attractivité pour notre profession à l’EN si du retard était pris pour la revalorisation des infirmières de l’état.

Concernant notre questionnement sur la PFR qui ne répond en rien ni aux attentes des infirmières logées ni aux engagements du ministre de l’éducation nationale en personne, M. Lafay répond qu’il n’y a toujours pas de déblocage sur un régime indemnitaire spécifique pour notre corps.

A la question portant sur le Pro/pro, M. Sabine explique qu’un arrêté est en cours de signature. Pour prendre en compte la nécessité de maintenir l’attractivité vers notre corps, nous allons vers une amélioration du taux de promouvabilité sur les 3 ans à venir (probablement 11, 3 % pour cette année contre les 10,8 antérieurement) qui se traduira par une augmentation en valeur absolue du nombre d’infirmières en classe supérieure.

II. Approbation du PV de la CAPN du 8 janvier 2009

III. Mutations à Mayotte

M. Sabine retient la proposition du SNICS d’avancer dans l’année scolaire les mutations pour Mayotte, notamment pour faciliter toutes les dispositions qui sont à prendre pour cette mutation. Il convient que l’idéal serait de tenir cette CAPN en Février.

Le SNICS réitère sa demande de la mise en place de critères pour faciliter la procédure de mutation. Ces critères tiendraient compte de l'expérience dans l'EN auprès des jeunes, de l'ancienneté à l’EN et dans le poste.

L’administration explique que ces éléments ont été mis de côté pour privilégier les desiderata du vice recteur qui cette année fait son choix pour des collègues dont le conjoint demandait à muter, y compris pour une collègue stagiaire.

Les représentants des personnels font remarquer que des collègues avec beaucoup plus d’ancienneté à l’EN, certaines demandant à muter depuis plusieurs années, n'obtiennent pas satisfaction. Le SNICS note la difficulté de faire un travail cohérent en l’absence d’éléments objectifs et constants pour guider le choix de la commission. 1 poste d’ICT au vice rectorat et 3 postes en EPLE sont à pourvoir, 2 postes venant d’être créés ; une liste de 4 noms est établie ainsi qu’une liste complémentaire d’un seul nom.

IV. Réduction d’ancienneté au titre de l’année 2008

Mr Sabine souligne la difficulté du retour des entretiens d’évaluation et signale que deux relances ont été faites en direction des administrations concernées mais en vain.

L’entretien professionnel étant un droit opposable, M. Sabine confirme que par conséquent les intéressés auront la possibilité d’effectuer des recours afin d’être rétablis dans leur droit.

La répartition la plus large possible a été effectuée par l’administration en privilégiant les agents qui n’avaient bénéficié de réduction en 2007, ce qui a pour effet de « lisser » l’avancement des collègues.

Sur 106 collègues qui pouvaient prétendre à une réduction, 34 n’ont pas eu d’entretien professionnel et sont donc de fait non ayant droit, non donnant droit.

83,4 mois sont donc à répartir aux 47 infirmières qui peuvent bénéficier de réductions, 36 infirmières obtiennent une réduction de 2 mois, 11 une réduction d’1 mois.

V. Tableau d’avancement au grade d’infirmier de classe supérieure

Les documents fournis ne permettent pas d’élaborer de manière équitable un tableau d’avancement puisque les reprises d’ancienneté n’ont pas pu être intégrées ; il est plus que probable que des infirmières puissent répondre aux critères de promouvabilité après leur reclassement.

Le SNICS demande et obtient le report de ce point pour la prochaine CAPN.

VI. Questions diverses