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Le  n° 87

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Les textes

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		ImageParis, le 4 octobre 2007.
		

Santé à l’Ecole : une confusion entretenue… 

Alors qu’en janvier 2001 le SNICS avait communiqué sa satisfaction de voir publié un texte définissant les missions et les fonctions spécifiques des infirmières de l’Education nationale et reconnaissant leur participation active à la promotion du bien être et à la réussite scolaire des élèves et des étudiants, aujourd’hui le ministère est à l’origine d’une insupportable confusion des rôles entre les médecins et les infirmières, confusion dont ni les jeunes, ni les acteurs, ni le système éducatif n’ont à gagner. 

Suite à la modification de la loi sur la protection de l'enfance le 5 mars 2007, un renforcement de la prévention sanitaire dans le cadre de la médecine scolaire a été décidé (Cf. annexe). Ainsi, 3 nouvelles visites médicales obligatoires au cours de la 9ème, 12ème et 15ème années des élèves à réaliser dans un délai de six ans, sont venues s’ajouter à la visite médicale obligatoire de la 6ème année créée en 1945. La loi précise qu’il revient au ministère de la Santé de déterminer par voie réglementaire, pour chacune des visites médicales obligatoires et gratuites, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage.  

Si nous nous réjouissons d’une amélioration de la prise en charge de la santé des élèves, la santé étant une des conditions indispensables à leur réussite scolaire et personnelle, nous ne pouvons cautionner ce qui se passe dans certaines académies où l’on exige des infirmières qu’elles délaissent leurs missions spécifiques pour réaliser à la place des médecins ces visites médicales. Ce tour de passe-passe revient d’une part à détourner la loi qui spécifie qu’il s’agit de visites médicales et non de consultations infirmières ou de repérages par l’infirmière, d’autre part à tromper les familles, enfin à exiger des infirmières qu’elles pratiquent l’exercice illégal de la profession de médecin. 

Si nous comprenons, comme l’a souligné à plusieurs reprises la Direction de l’enseignement scolaire (DGESCO), les difficultés pour les médecins de l’Education nationale qui ne sont peut être pas en nombre suffisant pour réaliser à 100% les visites médicales des élèves de 6 ans, nous ne pouvons accepter que les infirmières délaissent leurs missions spécifiques auprès des jeunes. Qui assurera l’accueil, l’écoute, la relation d’aide, les soins, les réponses à l’urgence, la prévention des conduites addictives, l’éducation à la santé et à la nutrition, l’éducation à la sexualité et la prévention des grossesses non désirées, la prise en charge effective des besoins repérés, le suivi des avis donnés aux familles, etc. ? Ces missions pour lesquelles la loi Fillon a créé 1500 postes d’infirmières sur 5 ans... 

Bien que les conseillers de Xavier Darcos que le SNICS a rencontrés, affirment que personne au cabinet du ministre ne songe à remettre en cause les missions des infirmières ni à écrire que les infirmières devraient réaliser en partie ces visites médicales, il s’avère que le ministère ne donne pas des directives suffisamment claires aux rectorats. Sinon, comment expliquer que certains rectorats (Nantes, Rennes, Toulouse, …) exigent des infirmières qu’elles fassent un repérage de tous les élèves de 6 ans avant qu’un tri ne soit fait pour déterminer quels élèves bénéficieront d’une visite médicale ?

En attendant la publication des décrets d’application de cette loi dont il faut rappeler qu’elle a été portée par Valérie Pécresse à la demande de Nicolas Sarkozy quand il était candidat aux élections présidentielles, et dont la prise en charge financière semble poser problème, le SNICS/FSU demande au ministre de l’Education nationale de donner des instructions sans équivoque aux recteurs quant au respect des missions des infirmières.

 

Annexe : L'article L. 541-1 du code de l'éducation est ainsi rédigé :

« Art. L. 541-1. - Au cours de leurs sixième, neuvième, douzième et quinzième années, tous les enfants sont obligatoirement soumis à une visite médicale au cours de laquelle un bilan de leur état de santé physique et psychologique est réalisé. Ces visites ne donnent pas lieu à contribution pécuniaire de la part des familles.

« Les parents ou tuteurs sont tenus, sur convocation administrative, de présenter les enfants à ces visites, sauf s'ils sont en mesure de fournir un certificat médical attestant que le bilan mentionné au premier alinéa a été assuré par un professionnel de santé de leur choix.

« A l'occasion de la visite de la sixième année, un dépistage des troubles spécifiques du langage et de l'apprentissage est organisé. Les médecins de l'éducation nationale travaillent en lien avec l'équipe éducative, les professionnels de santé et les parents, afin que, pour chaque enfant, une prise en charge et un suivi adaptés soient réalisés suite à ces visites.

« Le ministère de la santé détermine, par voie réglementaire, pour chacune des visites obligatoires, le contenu de l'examen médical de prévention et de dépistage.

« Des examens médicaux périodiques sont également effectués pendant tout le cours de la scolarité et le suivi sanitaire des élèves est exercé avec le concours d'un service social et, dans les établissements du second degré, de l'infirmière qui leur est affectée.

« Les visites obligatoires des neuvième, douzième et quinzième années sont assurées pour la moitié au moins de la classe d'âge concernée dans un délai de trois ans et, pour toute la classe d'âge concernée, dans un délai de six ans à compter de la publication de la loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l'enfance. »  
Cliquer ici pour le communiqué en PDF

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


 

 

       Voir la réponse de Monsieur Nicolas SARKOZY en date du 2 mai 2007. en cliquant ici

Réponse faite à Brigitte LE CHEVERT, Secrétaire Générale du SNICS, suite à l'envoi du télégramme

 



 

			ImageParis, le 9 juillet 2007		
	

logos cp suite lmd 09 07 07


Communiqué de l’interorganisation

Filière infirmière

Le Ministère de la Santé a du mal à tenir ses engagements

Suite à la mobilisation du 14 juin 2007, le Ministère s’est engagé à organiser dans la première quinzaine de juillet une réunion de concertation au cours de laquelle devait être présentée aux 10 organisations signataires, une lettre de cadrage sur la mise en place du système LMD pour la filière infirmière, la revalorisation des salaires ainsi que l’amélioration des conditions de travail et d’études.

Sans nouvelle, nous avons interpellé le cabinet de Mme Bachelot qui nous a indiqué que la lettre de cadrage avait été envoyée aux différents ministères concernés. Ces derniers tardant à renvoyer leur accord, les conseillers de la ministre veulent repousser à septembre la présentation de cette lettre et passer sous silence leur promesse de rencontre !!!

La profession a assez attendu pour être écoutée et nos 10 organisations dénoncent le manque de respect du gouvernement pour celles et ceux qui assurent la continuité des soins 24h/24 et 365j/365. Le gouvernement doit pouvoir assurer les engagements que l’un de ses ministères a pris….

Alors que d’autres dossiers s’ouvrent cet été, une fois de plus la profession infirmière n’est pas une priorité !

La lettre de cadrage interministérielle doit être, comme convenu, présentée courant juillet, aux organisations reçues le 14 juin dernier, afin d’avancer dans les négociations sur les 3 revendications légitimes de la filière infirmière.

cp suite lmd 09 07 07  Voir ce communiqué en PDF en cliquant ici 
 


			ImageParis le 14 juin 2007			
 

 

logos 14 06 07
Communiqué de l'intersyndicale 

 

Filière infirmière : La mobilisation et l‘action commencent à payer : Ouverture des concertations : première quinzaine de juillet.

Les 10 organisations signataires reçues par le directeur de cabinet de Mme Roselyne Bachelot prennent acte des engagements pris par le ministère sur les trois revendications portées par la mobilisation de la filière infirmière.

Une première réunion de concertation autour des trois revendications sur la base d'une lettre de cadrage du ministère sera organisée avant le 15 juillet 2007.

Le directeur de cabinet a confirmé les engagements du ministère approuvant l'intégration dans le système LMD des formations infirmières.

Il confirme qu'un passage au LMD entraînera une revalorisation des salaires. Satisfaites de cette première ouverture, les organisations signataires restent néanmoins vigilantes.

Les concertations doivent déboucher rapidement sur des avancées concrètes. La revalorisation salariale doit faire partie des priorités.

Enfin les conditions de travail et d'études ne doivent pas être occultées.  

cp 14 06 07  Voir ce communiqué en PDF en cliquant ici 
Les photos de la manif : en cliquant ici  photos 14 06 07

 


ImageParis, le 25 mai 2007

Communiqué de presse

Des milliers d’infirmiers et d’étudiants en soins infirmiers dans la rue !

Des milliers d’infirmier(e)s et d’étudiant(e)s en soins infirmiers ont de nouveau manifesté hier à Paris et dans les régions pour obtenir :

  • La reconnaissance à bac + 3 et l’intégration dans le cursus LMD. 
  • Une augmentation des salaires. 
  • Une amélioration des conditions de travail et des conditions d’études.

Des délégations ont été reçues par les préfets et les DRASS, et à Paris par les collaborateurs de Roselyne Bachelot, Ministre de la santé.

Compte tenu de la pression mise par les infirmiers et les étudiants dans la rue, le ministère s’est engagé à réunir sous 15 jours les organisations soussignées en présence de Monsieur Georges François Leclerc, directeur de cabinet de la ministre.

Au cours de cette réunion, les organisations signataires exigeront la mise en place d’un calendrier de négociations sur les 3 revendications ci-dessus, d’autant que Nicolas Sarkozy lorsqu’il était candidat à la présidentielle, s’était engagé par écrit le 2 mai 2007 à « aller au-delà des mots et des déclarations de bonnes intentions dont longtemps la profession infirmière a dû se satisfaire. Nous devons enfin traduire tout cela en actes. Je souhaite en premier lieu que les négociations engagées dans ce sens puissent aboutir dans les meilleurs délais, en particulier la reconnaissance du diplôme infirmier au niveau de la licence (Bac + 3) ».

Nous prenons acte de cette ouverture mais restons vigilants. C’est pourquoi l’assemblée générale réunie à l’issue de la manifestation parisienne, a décidé une nouvelle journée de mobilisation le 14 juin 2007.

cp_25_05_07  Voir ce communiqué en PDF en cliquant ici 
 tract_du_14_juin  Voir le tract du 14 juin 2007


ImageParis, le 3 mai 2007



Comme prévu le 12 avril dernier, nos organisations se sont réunies le 2 mai 2007 et confirment l’appel à la manifestation nationale de la filière infirmière à Paris le 24 mai 2007.

Les 3 revendications des étudiants et des professionnels infirmiers sont :

  • reconnaissance de notre formation initiale à un niveau licence (BAC+3) avec intégration de la filière infirmière dans un parcours universitaire L/M/D
  • revalorisation salariale
  • amélioration des conditions de travail

Le rassemblement aura lieu à 13 h parvis de la Gare Montparnasse pour se rendre en manifestation jusqu’au Ministère de la Santé où nos organisations demanderont à rencontrer le Ministre de la Santé nouvellement nommé.

CP du 3 mai 2007  Voir ce communiqué en PDF en cliquant ici 

 


  ImageParis, le 18 avril 2007 

Communiqué de presse sur la mobilisation de la filière infirmière.

Le 12 avril 2007 a eu lieu une rencontre entre différents syndicats professionnels infirmiers, associations professionnelles infirmières, associations étudiantes et syndicats pluri catégoriels. Cette rencontre a eu lieu conformément à la demande exprimée par l’AG post manif du 3 avril 2007.

Le cadre de cette réunion était d’ouvrir la mobilisation de la filière infirmière débutée le 14 mars dernier à l’initiative de la CNI aux différents représentants souhaitant porter les 3 revendications exprimées par l’AG du 3 avril 2007.

  • reconnaissance de notre formation initiale à un niveau licence (BAC + 3) avec intégration de la filière infirmière dans un parcours universitaire L/M/D
  • revalorisation salariale
  • amélioration des conditions de travail

Devant le constat récurrent du mépris des différents gouvernements envers notre profession, il est apparu pour une grande partie des présents qu’un bras de fer entre la filière infirmière et le gouvernement sera le seul moyen d’ouvrir des négociations.

Nos organisations ont acté la nécessité d'amplifier et de durcir le mouvement et ont décidé d'appeler à une prochaine manifestation nationale de la filière infirmière à Paris le 24 mai 2007.

 

Une nouvelle rencontre entre les organisations appelant à un mouvement de la filière infirmière est prévue le 2 mai 2007 à 14h Salle Maurice Lamy, Hopital Necker

 

 

 

CP 18 avril action 24 mai 07  Voir ce communiqué en PDF en cliquant ici 

 


ImageCommuniqué de presse unitaire du 10 avril 2007


Etudiants et professionnels infirmiers : l’unité pour le LMD

 

Le jeudi 5 avril 2007, 22 organisations étudiantes et professionnelles (associations, syndicats professionnels et confédéraux) se sont réunies pour une même cause. cp unitaire 10 04 07

Les étudiants et professionnels estiment que la position actuelle du ministère concernant l’intégration de la filière infirmière dans le dispositif LMD, selon les accords de Bologne, n’est pas à la hauteur du niveau actuel de la formation dispensée et requis pour assurer des soins infirmiers de qualité.

Nous ne pouvons nous contenter de quelques ECTS (crédits européens) à valider dans un cursus, en lieu et place d’une licence.

Le groupe nouvellement constitué refuse la mise en place d’un dispositif favorisant l’iniquité entre les diplômes qui ne permet pas d’assurer :

  • Le bac +3 à l’issue de la formation par l’acquisition d’une licence en soins infirmiers.
  • L’intégration à l’enseignement supérieur, obligatoire et applicable en France depuis le Décret n° 2002-482 du 8 avril 2002, ouvrant vers le master et le doctorat.

Ainsi, un travail commun approfondi permettra très prochainement d’émettre auprès des pouvoirs publics une proposition commune concrète d’intégration de la filière dans le dispositif LMD.

Les organisations présentes souhaitent longue vie à ce groupe, élargissement et succès.

Voir ce communiqué en PDF


 

ImageCommuniqué du SNICS FSU du 5 avril 2007 



Travaillez, prenez de la peine, c’est le travail qui manque le moins.

A l'éducation nationale ce sont près de 6600 infirmières qui tous les jours accueillent et écoutent et soignent les élèves des 8300 collèges et lycées, des 55 000 écoles et les 2 millions d'étudiants. Ce sont au total chaque année près de 15 millions d'élèves et étudiants qui viennent, de leur propre initiative, les consulter tant pour des soins « techniques » que des soins relationnels ou des conseils en santé.

40% de ces élèves se présentent pour des demandes d'écoutes, 30% pour des demandes de soins et petits traitements et 16% pour des demandes de conseils en santé. Ces mêmes infirmières conçoivent, élaborent et mettent en oeuvre plus de 150000 séances d'éducation à la santé dont plus de 55% avec les enseignants de leurs établissements, ce qui représentent près de 14 millions d'élèves qui ont bénéficié de séquences d'éducation à la santé menées par les infirmières et plus de 36 000 heures d'intervention.

 

Or, depuis déjà plusieurs années, le ministère de l'Education Nationale se refuse de collecter l'ensemble de ces données au niveau national. Chaque année, notre profession établit en fin d'année scolaire des statistiques à partir du « cahier de l'infirmière ». Cet outil composé de deux volets distincts [« mouvements et actes infirmiers » et « les activités de l'infirmière »] est utilisé par tous les infirmiers et infirmières du service public d'éducation conformément aux directives du BO. Comme l'avait prévue la Direction des Lycées et Collèges « « l'utilisation rigoureuse de ces documents permettra de renseigner les statistiques nationales qui seront modifiées pour tenir compte de ces nouvelles dispositions et permettront d'évaluer plus largement l’activité des infirmiers au sein du système éducatif », cet outil devrait également permettre de mieux connaître et de mieux suivre l'état de santé des élèves et des étudiants.

 

Ce refus de prendre en compte la totalité du travail effectué par la profession infirmière tant dans le domaine individuel que dans celui des interventions collectives, revient à taire les besoins de santé et les demandes de soins exprimés par les jeunes dans les infirmeries. Cette orientation obère la politique de prévention en matière de santé menée par le ministère de l'éducation nationale et le ministre de la santé qui se privent d'une possibilité d'analyse en passant sous silence les 15 millions d'élèves qui chaque année consultent les infirmières.

 

Il n'est pas concevable que le ministre de la santé n'associe pas les infirmières de l'éducation nationale dans les groupes de travail sur la santé des enfants et des adolescents mis en place suite à la publication du rapport du professeur Sommelet alors qu'elles sont les premiers acteurs de santé dans le système éducatif. 

 

Voir ce communiqué en PDF

 


ImageParis, le 15 mars 2007 



Communiqué du SNICS-FSU et de la FSU

Procès de Périgueux

 

Laurence Tramois et Chantal Chanel, respectivement médecin et infirmière, sont actuellement jugées aux assises de la Dordogne, pour avoir l’une prescrit et l’autre posé une perfusion de morphine et de potassium à une patiente en phase terminale d’un cancer du pancréas en août 2003.

Dans l’exposé des motifs de la loi Léonetti relative aux droits des malades et à la fin de vie, votée en avril 2005, n’est-il pas précisé « la possibilité pour le médecin de pratiquer un traitement anti-douleur, qui peut avoir pour effet secondaire d'abréger la vie du malade » ? De même la loi Kouchner de 2002 abordait déjà cette question essentielle.

Pour le SNICS, syndicat des infirmières de la FSU, et la FSU, il est urgent de mettre en place un débat national sur le droit à mourir dans la dignité, à définir sa fin de vie, ce qui suppose un accès à des soins palliatifs et qui peut impliquer dans des situations exceptionnelles, une aide à mourir strictement encadrée.


ImageCommuniqué de Presse


 

Action du 4 avril 2006

Forte mobilisation chez les infirmières de l’Education Nationale

Alors que dans toutes les régions les actions de manifestations et de grève contre le CPE battent leur plein, générant par le fait des difficultés pour les collègues de province de venir manifester à Paris, 1500 infirmières de l’Education Nationale se sont mobilisées ce jour devant leur ministère, soit 25 % de la profession. Cela atteste dans la période actuelle de la justesse et de l’importance de leurs revendications. Revendications qu’elles ont portées dans l’unité au Ministère. Une délégation de l’Intersyndicale SNICS-FSU et SNIES-UNSA a été reçue à l’issue de la manifestation par le cabinet de Gilles de Robien. Contraint par cette forte mobilisation le Ministère laisse entrevoir des ouvertures notamment sur la revendication principale qui est de nature statutaire. En effet alors que les infirmières recrutées postérieurement au 31 août 2003 se voient appliquer une reprise intégrale de leurs années d’exercice d’infirmières quel que soit leur secteur d’activité, cette mesure était refusée aux collègues recrutées antérieurement. Malgré les engagements successifs de plusieurs Ministres, Gilles de Robien se refusait jusqu’alors à honorer l’engagement de l’Etat. Même si les propositions d’une mesure étalée sur 3 ans ne satisfont pas totalement la profession cela pourrait constituer une sortie à ce conflit qui dure depuis près de trois ans. Nous actons que le Ministre semble vouloir tenir ses engagements en matière de créations de postes d’infirmières avec une programmation sur les quatre prochaines années. Cependant il reste sourd aux autres revendications exprimées par les infirmières, que ce soit en matière de remboursement de leurs frais de déplacements, de reconnaissance de la spécificité de leur exercice à l’éducation nationale par une formation universitaire qualifiante ou par l’analyse et l’exploitation des statistiques issue du cahier de l’infirmière ce qui permettrait d’avoir un regard très exhaustif sur les demandes et besoins des jeunes en matière de santé. Un autre point particulièrement douloureux et sensible auquel le ministre n’apporte que des réponse partielles est celui des internats. Même s’il reconnaît le besoin de maintenir attractif ce secteur de la profession en s’engageant à ouvrir des négociations avec le Ministère de la Fonction Publique afin d’obtenir un régime indemnitaire identique quel que soit le secteur d’activité, le Ministre ne règle pas l’obligation faite aux infirmières d’internats qui assurent un service obligatoire de trois nuits par semaine en plus de leurs 44 heures de service hebdomadaire de déclarer comme avantage en nature la valeur locative de ces logements. Les organisations syndicales appellent l’ensemble des collègues à rester mobilisés et vigilants afin d’obtenir que le Ministre tienne ses engagements. Que Monsieur De Robien ne croit pas que les promesses n’engagent que ceux qui les croient……


ImageParis, le 1er avril 2006 




Communiqué de Presse du SNICS et du SNIES Les infirmier(ère)s de l’Education nationale et de l’enseignement supérieur sont chaque jour auprès des jeunes. Ils connaissent leurs préoccupations quotidiennes, qu’il s’agisse de leur santé, de leur scolarité, de leur avenir. Cependant, pour qu’une personne se réalise, il faut que ses besoins « primaires » soient satisfaits : manger, dormir, donner à manger à sa famille, travailler, se loger… Or ces besoins primaires sont de moins en moins accessibles aux jeunes. Leurs projets de vie, emprunts d’insécurité et d’incertitude, sont repoussés aux calendes grecques. Comment s’étonner alors que leur réaction soit violente ? Violente d’abord envers eux-mêmes (la France est toujours dans le peloton de tête des pays industrialisés en ce qui concerne le suicide des adolescents). Violente ensuite envers les autres et plus particulièrement ceux qui sont chargés de leur assurer un avenir passant notamment par le droit au travail, à l’éducation, aux soins... lire la suite

ImageParis, le 21 mars 2005 




Communiqué de presse du SNICS

Le Sénat revient sur les engagements du Ministre de l’éducation nationale et sur le vote des députés

Les modifications votées par le sénat samedi 19 mars au chapitre concernant la santé à l’Ecole, sont révélatrices du poids que souhaite mettre le gouvernement sur cette question pourtant primordiale. Remplacer la notion de « présence permanente d’une infirmière » telle que l’avaient voté les députés le 18 février dernier avec l’aval de François Fillon, par la notion beaucoup plus vague d’une « infirmière identifiée » laisse des doutes quant aux moyens qui seront mis en œuvre pour répondre aux besoins et aux demandes des jeunes en matière de santé. Chacun comprend en effet que la mention d’une infirmière identifiée ne garantit pas la présence d’une infirmière dans chaque établissement. Jean Claude Carle, rapporteur de la commission des affaires culturelles du Sénat, qui proposait cet amendement à la demande – semble-t-il – du cabinet du Premier Ministre, ne s’en est d’ailleurs pas caché puisqu’il l’a présenté comme étant « plus réaliste »... Ce retour en arrière laissant planer des doutes sérieux sur les engagements du gouvernement en la matière, le SNICS s’adresse solennellement au gouvernement ... lire la suite