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Le  n° 87

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Les textes

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Ordre infirmier Version imprimable Suggérer par mail

 

  
COMMUNIQUE COMMUN du 10 novembre 2009

Dans les suites de la journée d’actions du 20 octobre, une nouvelle intersyndicale s’est tenue le 9 Novembre. La mobilisation n’a pas faibli…Plusieurs milliers d’infirmiers et d’infirmières se sont à nouveau mobilisés à l’occasion des initiatives organisées au niveau local.

Comme l’intersyndicale s’y était engagée, les parlementaires ont commencé à être interpellés de façon convergente, dans le cadre d’une démarche nationale unitaire.

Très peu de dossiers ont été à ce jour retournés au CNOI par les infirmiers. Malgré les pressions de l’ordre, mais aussi du Ministère et de fait de certaines directions d’établissement.

Nous tenons d’ailleurs à dénoncer la teneur de la lettre de la DHOS du 14 Octobre 2009 transmise aux chefs d’établissements, aux préfets de région et aux DRASS, son contenu ambigu permet ainsi de constater une montée en charge de pressions et d’intimidations organisées par les directeurs envers les personnels concernés. Cela est insupportable !

A ce jour, l’ordre est dans une position de double illégalité : il ne respecte pas l’article 63 de la loi HPST et organise l’inscription au tableau de l’ordre dans une démarche nationale alors que les textes prévoient une inscription au niveau départemental… sans compter les irrégularités pointées déjà à de nombreuses reprises, il faut noter que le CNOI est aux abois, il a de nouveau repoussé la date limite de retour des dossiers d’inscription au 31 décembre 2009 !!! Notre mobilisation est responsable de ce nouveau recul.

Nous tenons solennellement à rappeler qu’aujourd’hui aucun professionnel infirmier(e) n’est en position d’exercice illégal de la profession. Le projet de décret relatif à l’article 63 de la Loi HPST, ne paraîtra certainement qu’au terme du 1er trimestre 2010, il est actuellement en examen à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) avant d’être transmis au Conseil d’Etat.

A la parution de ce décret, l’inscription pourra se faire automatiquement, par la transmission, par les directeurs d’établissement employant des infirmier(e)s, en direction des Conseils Départementaux de l’Ordre Infirmier de la liste nominative (nom et prénom) des agents exerçant dans leurs établissements.

Le ministère reste sourd à la demande intersyndicale, adressée en septembre, de mise en place d’une table ronde pour l’abrogation des lois ordinales à l’inverse le ministère entretient le flou et met la pression aux directions des établissements, ce qui aggrave le climat de tension.

Le courrier intersyndical va donc de nouveau être adressé à la Ministre…. En espérant que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du malaise grandissant !

L’intersyndicale appelle :

  • à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement.
  • une semaine de désordre du 14 au 19 décembre 2009 avec un appel à un temps fort le 15 décembre. L’intersyndicale organisera ce jour là une conférence de presse.
  • les professionnels à rendre visible leur opposition à cette structure durant cette semaine de désordre par le port de badges et l’organisation de débats dans les établissements pour préparer à un nouveau temps fort en janvier.

Nous invitons les infirmiers et les infirmières de France, quel que soit leur secteur d’exercice, salarié, libéral, public ou privé à refuser de renvoyer les dossiers d’inscription et la cotisation.

Nous tenons également à apporter notre entier soutien à nos collègues Masseurs-Kinésithérapeutes qui aujourd’hui encore, rencontrent des pressions. La seule manœuvre de ces sociétés de recouvrement est l’intimidation ! Nous dénonçons cette pression inacceptable ! Nos collègues kinés doivent savoir que l’intersyndicale prendra toutes les initiatives pour faire cesser ces pressions. Nos actions aujourd’hui sont solidaires que l’on soit, infirmier, masseur-kinésithérapeute ou pédicure podologue.

Les professionnels n’ont pas besoin d’un Ordre, mais bien :

  • de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • d’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • de revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !

C’est ce que l’Intersyndicale réaffirme avec force !

L’Intersyndicale Nationale se réunira de nouveau le 18 novembre pour faire le point sur la situation et organiser les initiatives qui seront prises pour aboutir à la seule revendication qui compte :

ABROGATION DES ORDRES PROFESSIONELS

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COMMUNIQUE COMMUN du 27 octobre 2009

Dans les suites de la journée d’actions du 20 octobre, une nouvelle intersyndicale s’est tenue le 22 Octobre. La mobilisation n’a pas faibli… Plusieurs milliers d’infirmiers et d’infirmières se sont à nouveau mobilisés à l’occasion des initiatives organisées au niveau local.

Comme l’intersyndicale s’y était engagée, les parlementaires ont commencé à être interpellés de façon convergente, dans le cadre d’une démarche nationale unitaire.

Très peu de dossiers ont été à ce jour retournés au CNOI par les infirmiers. Malgré les pressions de l’ordre, mais aussi du Ministère et de fait de certaines directions d’établissement.

Ensembles, ils essayent de forcer les professionnels à s’inscrire au plus vite alors que la loi HPST, prévoit l’inscription automatique !

A ce jour, l’ordre est dans une position de double illégalité : il ne respecte pas l’article 63 de la loi HPST et organise l’inscription au tableau de l’ordre dans une démarche nationale alors que les textes prévoient une inscription au niveau départemental… sans compter les irrégularités pointées déjà à de nombreuses reprises.

Le ministère reste sourd à la demande intersyndicale, adressée en septembre, de mise en place d’une table ronde pour l’abrogation des lois ordinales à l’inverse le ministère entretient le flou et met la pression aux directions des établissements, ce qui aggrave le climat de tension. 

Le courrier intersyndical va donc de nouveau être adressé à la Ministre…. En espérant que les pouvoirs publics prennent enfin la mesure du malaise grandissant !

L’intersyndicale appelle à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement.

Nous invitons les infirmiers et les infirmières de France, quel que soit leur secteur d’exercice, salarié, libéral, public ou privé à refuser de renvoyer les dossiers d’inscription et la cotisation.

Les professionnels n’ont pas besoin d’un Ordre, mais bien :

  • de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • d’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • de revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités, sans chantage à la retraite et à la reconnaissance de la pénibilité !

C’est ce que l’Intersyndicale réaffirme avec force !

L’Intersyndicale Nationale se réunira début novembre pour faire le point sur la situation et envisager les initiatives qui pourraient être prises pour aboutir à la seule revendication qui compte :

ABROGATION DES ORDRES PROFESSIONELS

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COMMUNIQUE COMMUN du 9 octobre 2009
Ordre Infirmier : nouvelle journée de mobilisation 
contre les ordres professionnels le 20 octobre 2009 

Forte de la mobilisation des infirmiers et des infirmières, l’intersyndicale appelle à amplifier toutes les initiatives de refus d’une structure ordinale infirmière. Pour ce faire, une nouvelle journée d’actions s’organise le 20 octobre 2009.

Ce sera l’occasion de renouveler de nombreux rassemblements et de détruire les dossiers d’inscriptions, que les professionnels continuent de recevoir, auprès des DDASS, DRAS, ARH, préfectures, et d’interpeller les parlementaires.

D’autres actions seront organisées à l’occasion du salon infirmier, qui se tient les 13, 14, 15 octobre à Paris.

Nous invitons les professionnels à se rapprocher des organisations syndicales, de continuer à boycotter le renvoi du dossier d’inscription et à ne pas payer la cotisation.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels ont besoin :

  • De moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • D’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • De revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

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COMMUNIQUE COMMUN du 2 octobre 2008
Ordre Professionnel : Succès de la mobilisation

L’intersyndicale, se félicite du succès de la mobilisation des infirmiers contre l’ordre professionnel infirmier. Les nombreuses actions organisées, majoritairement en intersyndical, ces 3 derniers jours dont le 30 septembre, ont permis la participation de plusieurs milliers d’infirmiers.

A l’occasion des différents rassemblements des dizaines de milliers de dossiers ont été détruits ou remis aux représentants des DDASS, DRAS, ARH ou préfectures auquel il faut rajouter ceux détruits individuellement dés la réception du dossier d’inscription.

Le ministère continue de rester sourd à ce mécontentement grandissant !

L’intersyndicale propose d’amplifier la mobilisation pour obtenir l’abrogation de la loi portant création de la Structure Ordinale.

Nous invitons les professionnels à se rapprocher des organisations syndicales, de continuer à ne pas retourner leur dossier d’inscription et de fait à ne pas payer la cotisation.

En ce sens d’autres actions seront organisées à l’occasion du salon infirmier, qui se tient les 13, 14, 15 octobre à Paris.

Il est d’autre part conseillé d’intervenir auprès des parlementaires.

L’intersyndicale s’engage à travailler à une nouvelle journée d’action avant la fin du mois d’octobre.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels ont besoin :

  • de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • d’effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • de revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

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COMMUNIQUE COMMUN du 18 septembre 2009
Front syndical contre l’ordre infirmier

L’intersyndicale :

a organisé une conférence de presse ce vendredi 18 septembre 2009 à la Bourse du Travail à Paris.

Elle propose à ses structures de construire une journée nationale d’actions organisées aux niveaux local, départemental voire régional le 30 septembre 2009 pour permettre à tous les professionnels d’exprimer collectivement leur opposition à cette structure ordinale !

A cette occasion, les dossiers vierges recueillis et anonymisés (code barre découpé) pourront être déposés au niveau des DDASS ou des ARH, ou détruits sur place en fonction des initiatives construites dans les territoires.

Elle accompagnera jusqu’au bout les personnels qui s’engageront dans cette action.

L’intersyndicale a adressé un courrier au Ministère pour demander d’organiser une table ronde avec les organisations de l’intersyndicale pour l’abrogation des lois portant création à l’ensemble des structures ordinales relevant des professions de santé.

Ce Courrier est resté sans réponse à ce jour.

Le prochain Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière sera l’occasion de réaffirmer notre demande de rencontre avec le Ministère pour l’abrogation de ces lois.

L’intersyndicale se réunira le 2 Octobre 2009 pour organiser de nouvelles initiatives.

L’Intersyndicale réaffirme que les personnels :

  • ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

 

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COMMUNIQUE COMMUN du 9 septembre 2009 

Au moment où le Conseil National de l’Ordre Infirmier (CNOI) adresse aux professionnels un appel à inscription et à cotisation à la structure ordinale, les organisations syndicales CFTC, CFDT, FO, Snics-FSU, SUD Santé, UNSA et CGT réunies le 08 septembre 2009, rappellent leur opposition ferme et sans condition à la mise en place de l’ordre infirmier.

C’est pourquoi, l’intersyndicale appelle les infirmier(e)s à refuser l’ordre par un boycott de l’inscription et un boycott de la cotisation !

Fort de l’expérience de refus d’inscription de masseurs- kinésithérapeutes et de pédicures podologues face à la mise en place de structures ordinales pour leurs professions, le Conseil National de l’Ordre Infirmier a demandé au gouvernement d’intégrer un article à la Loi HPST pour organiser l’inscription automatique. Ce qu’il a obtenu dans l’article 63 qui stipule que « L’ordre national des infirmiers a un droit d’accès aux listes nominatives des infirmiers employés par les structures publiques et privées et peut en obtenir la communication. « Ces listes nominatives sont notamment utilisées pour procéder, dans des conditions fixées par décret, à l’inscription automatique des infirmiers au tableau tenu par l’ordre »

Un décret d’application rendra effective cette procédure, dont nous réclamons qu’elle soit respectée. Le courrier adressé aux professionnels étant précipité, inapproprié, voire injustifié :

Nous appelons les salariés à ne pas retourner ce dossier intrusif et inquisiteur de 8 pages, ni les pièces réclamées et ce d’autant que le traitement des informations recueillies sera sous traité à une société extérieur au CNOI. Cet appel au non renvoi du dossier, se complète d’un appel au boycott de la cotisation !

L’intersyndicale :

  • Organisera une conférence de presse la semaine prochaine
  • Propose à ses structures la construction d’une initiative nationale avec une déclinaison locale, départementale voire régionale au cours du mois de septembre pour permettre aux salariés d’exprimer collectivement leur opposition à cette structure !
  • A cette occasion les dossiers vierges recueillis par les intersyndicales locales et départementales pourraient être déposés aux DDASS ou aux ARH !

Les personnels :

  • Ont besoin de moyens pour remplir leurs missions dans leur quotidien professionnel ;
  • Réclament des effectifs supplémentaires pour améliorer les conditions de travail et les conditions de prise en charge des patients ;
  • Réclament une revalorisation salariale qui reconnaisse leur qualification et leurs responsabilités !

 

 


Contacts Presse pour le SNICS, Beatrice Gaultier : 06 82 07 77 47  

 

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Cliquer ici pour ouvrir ce tract  Cliquer ici pour ouvrir le tract intersyndical du 14 septembre 2009