gallery

 

Vient de paraître ...

Le  n° 87

DE BUT EN BLANC est en ligne !

 

    Cliquez ici pour télécharger le But en Blanc BBL 87

   

Nos publications

Cliquer ici pour voir nos publications : "De But En Blanc" 

 

 

 

 

Les textes

Cliquer ici pour aller sur les textes relatifs à l'exercice infirmier à l'Education Nationale

 

 

 

Mise au point sur le dossier catégorie A : assez de balivernes ! Version imprimable Suggérer par mail
21-11-2007
 
Lorsque l’on veut refaire l’histoire parce qu’elle s’avère défavorable à une situation donnée, non seulement c’est malhonnête mais c’est surtout risqué... Voici donc un peu d’histoire qu’il est possible (et conseillé) de vérifier. L’ensemble des communiqués, courriers, propositions intersyndicales et résultats de consultations de la profession dont il est question dans ce document sont consultables dans leur intégralité, en ligne, dans les différentes publications du SNICS de But en Blanc, notamment les numéros 29, 30, 31 et 33.

 

 

 

 


  • Le 12 mai 2001, le SNICS s’adresse aux 5 autres syndicats infirmiers de l’éducation nationale (EN) pour leur proposer une action commune suite à la revalorisation des infirmier(e)s hospitalier(e)s et à l’absence de perspectives pour les infirmier(e)s de l’Etat. 

 


 

  • Suite à la rencontre du 22 mai, une intersyndicale regroupant le SNICS, le SNIES, le SNAIMS, la CGT et la CFDT s’est formée. Un courrier pour demander l’ouverture de négociations est envoyé le 22 mai 2001 à J. Lang ministre de l’EN, M. Sapin ministre de la fonction publique et L. Jospin Premier ministre. De nouvelles rencontres intersyndicales auront lieu les 12 juin, 7 septembre, 22 janvier, etc. 

 

  • Le 7 septembre 2001, un communiqué commun des 5 syndicats ci-dessus, est transmis à la presse. Ce communiqué évoque le mot d’ordre de l’action du 2 octobre « la demande unitaire de reconnaissance de nos études infirmières au niveau de la maîtrise et l’obtention de la catégorie A ».

 

  • Le 11 septembre 2001, conférence de presse intersyndicale. 

 

  • Le 2 octobre 2001, une manifestation nationale intersyndicale est organisée à Paris dont la banderole spécifie « les paroles c’est bien, la revalo c’est mieux ! ». 

 

  • Le 7 janvier 2002, la DPATE, direction des personnels, propose à l’intersyndicale un « petit A » pour 2% de la profession et 25% pour l’accès au grade d’infirmier de classe supérieure alors qu’à l’hospitalière ce taux était à 30%. L’intersyndicale refuse catégoriquement et demande le A atypique c'est-à-dire un alignement sur la grille des infirmières spécialisées de type Puer ou IBODE pour l’ensemble des collègues. Les syndicats décident de consulter la profession. Dans la déclaration préalable faite par le SNICS ce 7 janvier lors de cette réunion, le SNICS réaffirme que « son objectif est d’atteindre la catégorie A pour toute la profession à l’EN et qu’il souhaite examiner toutes les possibilités permettant d’accéder à cet objectif. Il précise qu’il n’exige pas tout, tout de suite mais qu’il veut une programmation qui permette à terme que l’ensemble de la profession soit en catégorie A ». 

 

  • En janvier 2002, seul le SNICS consulte l’ensemble de la profession par un sondage sur les différentes propositions. Le dépouillement effectué par la société de sondage Louis Harris montre un rejet massif des collègues pour les propositions du ministère et pour une revalorisation qui ne concernerait qu’une partie de la profession. 39% des collègues estiment que l’intégration en catégorie A est incontournable, 40% l’estiment indispensable et 19% souhaitable soit 98% des collègues qui revendiquent la catégorie A pour tou(te)s ! 

 

  • Le 29 janvier 2002, l’intersyndicale s’adresse à Jack Lang pour lui demander une audience. 

 

  • Le 20 février 2002, le cabinet de Jack Lang reçoit l’intersyndicale à laquelle il rend compte des décisions prises par Matignon le 13 février suite à la transmission par Jack Lang d’un dossier comprenant les 3 propositions suivantes :
    • le A atypique sur le modèle des infirmières puer (coût 100 millions de francs). Refus de Matignon par crainte de déstabiliser la situation à l’hôpital.
    • le B hospitalier avec un classement en 2 grades au lieu de 3 grades et la possibilité pour 25% d’infirmières d’accéder au grade le plus élevé + un petit A pour 130 infirmiers (les conseillers techniques) soit 17 points d’indice supplémentaires au-dessus de la grille c'est-à-dire 400 francs (coût 30 millions de francs) : Proposition récusée par Matignon compte tenu de l’absence de fonctions réelles d’encadrement dans les différents ministères de la FPE.
    • le B hospitalier avec un classement en 2 grades au lieu de 3 grades et la possibilité pour 30% d’infirmières d’accéder au grade le plus élevé (coût 45 millions de francs) : proposition retenue par Matignon.

La réponse de l’intersyndicale est claire : maintien de l’action unitaire prévue le 7 mars 2002 ! 


 

  • Le 27 février 2002, l’intersyndicale rédige un communiqué de presse pour annoncer l’action qu’elle organise le 7 mars 2002. Dans ce communiqué il est spécifié : « la catégorie A est l’unique moyen de reconnaître la spécialité des infirmières scolaires et universitaires et les responsabilités croissantes et spécifiques qu’assume notre profession dans le domaine de la santé et de l’éducation ».  

 

  • Le 4 mars 2002, conférence de presse intersyndicale. 

 

  • Le 7 mars 2002, Deuxième manifestation unitaire à Paris et audience par le cabinet de J. Lang. Alors que plus de 1000 collègues manifestent dans la rue, le SNIES informe le représentant du ministre qu’il s’oppose à la proposition de 30% dans le grade d’infirmière de classe supérieure préférant le scénario prévoyant 25% dans ce grade et le petit A pour les infirmières conseillères techniques. La stupéfaction est totale ! Faisant remarquer que le SNIES n’a jamais exprimé cette revendication, le conseiller du ministre attire l’attention de la représentante du SNIES sur les conséquences d’un petit A pour quelques collègues, véritable verrou pour l’accès ultérieur à la catégorie A de toute la profession. Il demande au SNIES s’il fait toujours partie de l’intersyndicale et souligne que si l’ensemble des syndicats s’oppose à la proposition faite par Matignon le 13 février, il ramasse le tout. 

 

  • Le 11 mars 2002, le SNIES quitte l’intersyndicale.  

 

  • Le 14 mars 2002, un communiqué intersyndical signé SNICS, SNAIMS, CGT et CFDT, est envoyé à l’ensemble de la presse pour l’informer du départ du SNIES de l’intersyndicale infirmière construite pour obtenir la reconnaissance d’une spécialité et de la catégorie A pour l’ensemble de la profession.  

 

  • Le 27 novembre 2002, lors de la réunion préparatoire à la commission des statuts, le SNICS demande le classement de l’ensemble des infirmier(e)s en cat A et des mesures transitoires pour la reprise intégrale des services infirmiers pour les collègues déjà en poste. L’UNSA (c'est-à-dire le SNIES), FO et CGT contestent une transposition qu’ils estiment incomplète, considérant que certains emplois peuvent être assimilés au grade de surveillante. Réponses du directeur général de l’administration de la fonction publique : « Nous allons conserver un désaccord qui n’est pas mineur sur le corps de débouché car il n’existe pas à la FPE de fonction d’encadrement ou d’infirmière spécialiste qui puisse justifier la création d’un corps de cadre de santé. On ne peut pas créer un corps d’encadrement pour quelque chose qui de fait, n’existe pas. Il n’est pas possible de donner suite à la demande de la FSU d’un corps intégralement en catégorie A car nous souhaitons conserver un parallélisme entre les 3 fonctions publiques. Concernant la demande de la FSU d’une mesure qui permette aux infirmières déjà en poste de bénéficier des mêmes reprises de services effectués antérieurement que les infirmières arrivantes, nous allons examiner le problème ».  

 

  • Le 9 décembre 2002, lors de la commission des statuts, l’UNSA (c'est-à-dire le SNIES) demande la création d’un corps d’infirmiers cadres de santé de l’Etat. Résultats du vote : Pour CFDT, CFTC, CGC, CGT, FO et UNSA. Contre : l’administration. Refus de vote : la FSU (c'est-à-dire le SNICS). 

 

  • Le 6 février 2003, lors du conseil supérieur de la fonction publique, Brigitte Le Chevert, secrétaire générale du SNICS présente à titre d’expert, fait la déclaration encadrée ci-dessous puis présente le vœu suivant qui est mis au vote par le ministre de la fonction publique : « Les bornes indiciaires proposées pour les corps des infirmières et infirmiers de l’Etat, ne correspondent ni à la qualification ni à la réalité du travail de ces personnels. En conséquence le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat demande la reprise des discussions permettant d’aboutir au classement en catégorie A type (de l’indice brut 379 à l’indice brut 966) de la totalité des personnels infirmiers considérés ». Résultats du vote : Pour FSU. Contre : l’administration. Refus de vote : UNSA (c'est-à-dire le SNIES), CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC. 

Déclaration du SNICS le 6 février 2003 :

« Le texte à l’ordre du jour aujourd’hui concernant les bornes indiciaires des corps des infirmières de la fonction publique de l’Etat est la conséquence d’un texte soumis à la commission des statuts le 9 décembre dernier et sur lequel nous nous sommes déjà exprimés. Je veux rappeler ici que les infirmières du système éducatif représentent plus de 90% des effectifs des corps concernés et c’est à partir de la situation de ces infirmières que je souhaite intervenir. La revalorisation des infirmières est une impérieuse nécessité compte tenu de l’élévation de leur niveau de formation, de leurs responsabilités éducatives et du rôle pédagogique qu’elles jouent auprès des jeunes, mais aussi compte tenu de la qualité de leur investissement professionnel car les soins éducatifs, relationnels et de prévention qu’elles dispensent, justifient qu’elles approfondissent leurs connaissances pour un développement constant de leurs compétences adaptées aux attentes de la population scolaire d’aujourd’hui. Une injustice demeure dans notre institution notamment au regard du décalage qui existe en terme de rémunération des infirmières avec les autres personnels avec lesquels elles collaborent et travaillent au quotidien pour la réussite des élèves dans les établissements scolaires. Professionnelles à part entière de l’Education nationale, le système éducatif et les jeunes qui leur font confiance, leur demandent beaucoup. Elles attendent du gouvernement la reconnaissance de leur utilité sociale dans le système éducatif. Celle-ci passe par une reconnaissance financière et une reconsidération de leur carrière. C’est d’ailleurs ce qu’elles sont massivement allées dire dans la rue le 2 octobre 2001 et le 7 mars 2002 et ce qu’elles ont choisi lors de la consultation générale que nous avons effectuée en janvier 2002. Evidemment le texte présenté à la commission des statuts constitue un progrès et nous pensons y être pour beaucoup mais nous voulons que le débat soit poursuivi. Un des enjeux est de prendre en compte le fait que ces professionnelles ne souhaitent plus exercer leur profession et donc sur la pénurie qui les gagne. La réalité du métier d’infirmière mal payé, mal reconnu socialement, est à la base de cette situation. Nous devons nous tourner vers l’avenir et faire jouer à cette profession tout le rôle que les jeunes attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU souhaite que soit examiné dans les meilleurs délais un accès direct à la catégorie A type de la totalité des personnels infirmiers concernés ». 

 

 

  • Le 28 octobre 2003, lors d’une nouvelle séance du conseil supérieur de la fonction publique, le vœu suivant est à nouveau présenté par la FSU (c'est-à-dire le SNICS) : « La catégorie indiciaire proposée pour les corps des infirmières et infirmiers de l’Etat, ne correspond ni à la qualification ni à la réalité du travail de ces personnels. En conséquence le conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat demande la reprise des discussions permettant d’aboutir au classement en catégorie A type de la totalité de ces personnels ». Le vœu est de nouveau repoussé compte tenu du refus de vote de l’UNSA (c'est-à-dire le SNIES), CGT, CFDT, FO, CGC et CFTC.

 

  • En novembre 2003, le SNICS publie une carte pétition à l’attention de l’ensemble des collègues à transmettre au Président de la République lui demandant d’accorder la cat. A à tous les infirmiers.

 

  • Le 13 juillet 2006, Christian Allemand secrétaire général adjoint du SNICS, présent comme expert à la commission des statuts du conseil supérieur de la fonction publique d’Etat, présente un amendement demandant l’application des reprises d’ancienneté aux infirmiers en poste avant 2003. Cet amendement est rejeté compte tenu du refus de vote de l’UNSA (c'est-à-dire le SNIES), de la CGT, de FO, de la CFDT, de la CGC et de la CFTC. Seule la FSU a voté pour. L’administration a bien entendu voté contre. Christian a également fait la déclaration suivante : 

« Une véritable revalorisation des infirmiers et infirmières est devenue une nécessité dans notre pays. Tous les éléments l’attestent, qu’il s’agisse :

  • du manque d’attractivité de cette profession pour les jeunes,
  • du désintérêt des infirmières elles-mêmes pour leur profession,
  • de la baisse dans la qualité des soins à effectuer par des infirmières et qui le sont par des personnels certes dévoués mais n’en ayant pas les compétences,
  • de l’élévation de leur niveau de formation,
  • ou encore de leurs responsabilités professionnelles totales y compris jusqu’au pénal…

Eu égard la dispersion des infirmiers et infirmières entre les 3 fonctions publiques, la question récurrente de savoir quelle est la fonction publique qui initiera cette revalorisation est chaque fois posée, mais jamais solutionnée… La solution trouvée à l’hôpital consistant à valoriser la fonction d’encadrement au détriment de la reconnaissance du soin et donc de la reconnaissance de la profession d’infirmière en tant que telle, s’est montrée désastreuse puisque la pénurie d’infirmières et la fuite des infirmières se sont accrues. Il nous faut donc avancer en tenant compte de la spécificité de cette profession dans chacun des secteurs. C’est pourquoi, cette question devrait être abordée au plus vite en des termes différents.

En tout état de cause, se pose aujourd’hui la révision du statut des infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat, dont 95% exercent dans le système éducatif que ce soit l’Education nationale ou l’enseignement agricole public. Or dans ces secteurs d’activité, les fonctions éducatives et le rôle pédagogique de ces personnels auprès des jeunes, la qualité de leur investissement professionnel compte tenu des soins éducatifs, relationnels et de prévention à dispenser, mais aussi l’approfondissement de leurs connaissances pour un développement constant de leurs compétences adaptées aux attentes de la population scolaire d’aujourd’hui, appellent une réflexion sur leur revalorisation.

D’autant qu’une injustice demeure, notamment au regard du décalage qui existe en terme de rémunération des infirmières avec les autres personnels avec lesquels elles collaborent et travaillent au quotidien pour la réussite des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires. Professionnelles à part entière de l’Education nationale et de l’enseignement agricole, le système éducatif et les jeunes qui leur font confiance, leur demandent beaucoup. Elles attendent du gouvernement la reconnaissance de leur utilité sociale dans le système éducatif notamment une reconnaissance financière de leur spécificité de conseillères de santé et non d’une fonction d’encadrement qui du reste n’existe pas dans le système éducatif. C’est d’ailleurs ce qu’elles vont régulièrement et massivement dire dans la rue depuis 7 ans.

Nous devons nous tourner vers l’avenir, penser à l’attractivité de cette profession et lui faire jouer tout le rôle que les jeunes attendent d’elle. C’est pourquoi la FSU souhaite que soit examiné dans les meilleurs délais un accès direct à la catégorie A type de la totalité des personnels infirmiers concernés par ces textes » 

 



Image

 

Depuis sa création, à chaque occasion, le SNICS avec ténacité porte ou fait porter par la FSU, première fédération des fonctionnaires de l’Etat, à tous les niveaux, cette demande constante de catégorie A pour tous et pas seulement pour une partie de la profession.

La création de corps de cadres de santé a-t-elle amélioré la situation des infirmières et des infirmiers à l’hôpital ? La pénurie des infirmier(e)s a-t-elle régressé ? Non et Non. Ce n’est pas la fonction d’encadrement qu’il faut promouvoir mais la profession infirmière. Il y va de la pérennité de cette profession et de la qualité des soins. A qui fera-t-on croire qu’une telle stratégie permettrait aux infirmiers et infirmières de progresser ?

L’obtention de la catégorie A est un dossier difficile. Un dossier qui nécessite d’argumenter à tous les niveaux de l’Etat qu’il s’agisse des ministères du budget, de la fonction publique, de la santé ou de l’enseignement supérieur et aussi auprès des députés et des sénateurs. C’est pourquoi la démarche unitaire doit être sans faille afin que chaque infirmière et infirmier puissent décrocher au plus vite la catégorie A que légitime l’entière responsabilité professionnelle conférée par la loi et les décrets.  

Nous espérons dans ce sens que les engagements qui nous ont été donnés au plus haut niveau de l’Etat (*) concernant l’intégration des études d’infirmières dans le dispositif LMD (Licence Master Doctorat) vont satisfaire rapidement cette demande légitime de notre profession. Le SNICS y est engagé tout entier.  

 

Quelques précisions utiles :

La catégorie C  INM 283 à 416                     1244 à 1828 €
La catégorie B type  INM 297 à 514  1305 à 2259 €
CII infirmière  INM 308 à 534  1353 à 2347 €
CII assistants sociaux  INM 308 à 551  1353 à 2422 €
La catégorie A  INM 349 à 783  1534 à 3442 €
PUER et IBODE  INM 367 à 570  1613 à 2505 €
IADE  INM 367 à 604  1613 à 2655 €
Cadres de santé  INM 380 à 611  1670 à 2685 €
Cadres supérieurs de santé                  INM 524 à 642  2303 à 2822 €
Directeurs de soins  INM 456 à 783  2004 à 3442 €

Ces montants correspondent aux traitements bruts avant déduction des diverses retenues (retraites, prélèvements sociaux, etc.) et avant ajout des régimes indemnitaires spécifiques.

INM = Indice Nouveau Majoré 

 

(*) Lettre de Nicolas Sarkozy au SNICS le 2 mai 2007 en réponse à notre télégramme envoyé à tous les candidats présidents. 

 

 

Extraits du discours du président de la république à Bordeaux le 16 octobre 2007

" Pour les sages-femmes et les professions paramédicales, il me semble que la moindre des choses serait une juste reconnaissance des compétences initiales et des compétences acquises. Je prends mes responsabilités et je dis au ministre de la santé que je suis favorable à la reconnaissance de la formation des infirmières qui dure plus de trois ans au niveau de la licence. Je sais que cela pose des problèmes. Mais tout pose des problèmes. Chaque fois que je demande quelque chose, on me dit que cela pose des problèmes. Evidemment, si cela ne posait pas de problème, cela aurait été fait. Mais je suis désolé, après le bac, c'est une licence. Il n'y a pas de raison que les infirmières ne soient pas reconnues comme les autres. Non, c'est une question d'équité. On traitera les problèmes statutaires, je n'ignore pas ce que cela engage derrière, alors quoi de plus normal que cela. Je suis pour une revalorisation de la condition infirmière. Il faut entrer progressivement les professions de santé dans le système LMD. Cette revalorisation doit avoir des contreparties sur l'âge de la retraite et sur la question du temps de travail. Cette revalorisation doit être étalée dans le temps et ne pourra concerner tout le monde tout de suite. Mais cette revalorisation, nous la ferons… ".