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Courrier Bernard Lejeune Version imprimable Suggérer par mail

Courrier à Bernard Lejeune conseiller social de Vincent Peillon,

Ministre de l’Éducation nationale

Courrier du SNICS/FSU

Paris le 28 janvier 2013.

 

 

 

Bernard Lejeune conseiller social de Vincent Peillon, Ministre de l’Education nationale

 

Monsieur le Conseiller,

 

Je souhaite attirer votre attention sur le dossier statutaire des infirmières de l’Education nationale et les conditions de sa mise en œuvre.

 

Il y a bientôt une année que le CSFPE se prononçait en faveur de l’homothétie de carrière entre la fonction publique hospitalière et la fonction publique état pour les personnels infirmiers, au moment de la présentation du nouveau décret statutaire en catégorie A qui devait paraître le 9 mai 2012. Il ne faut pas oublier que ces engagements avaient été obtenus par la profession, à la suite d’une longue mobilisation.

 

Malgré une structuration du corps qui ne satisfaisait pas les infirmières de l’Education nationale, en raison de l’introduction de deux classes dans le premier grade, les engagements politiques de l’ancien gouvernement, annoncés à l’ensemble des organisations syndicales au cours de la séance du CSFPE du 23 mars, avaient rassuré les infirmières qui attendaient légitimement la mise en œuvre de cette parité de carrière, à travers les premières opérations d’avancement pour l’année 2012.

 

Par la suite, nos premières rencontres avec le nouveau cabinet du Ministre nous laissaient confiants dans la mise en œuvre du suivi du A.

 

Or, aujourd’hui, force est de constater que ni le ratio pro/pro particulièrement bas, ni les clés de répartition retenues, ne permettent de répondre aux engagements pris à l’égard de la profession. La possibilité, par exemple, pour tous les agents actuellement en classe supérieure d’accéder au hors classe dans un délai de moins de 10 ans, n’est absolument pas garantie. Cette condition est pourtant indispensable pour fusionner dans les temps impartis les deux classes du premier grade et rétablir au plus vite une structuration en deux grades à l’identique de ce qui existe à la FPH, comme l’ancien gouvernement s’y était engagé.

 

Pour rappel, les conditions de l’homothétie de carrière devaient se traduire par des règles de répartition de promotion, fondées exclusivement sur une ancienneté conservée dans l’échelon pour les passages de classe et de grade jusqu’au rétablissement d’une structuration de grille identique aux deux fonctions publiques, assorti d’un ratio pro/pro définit annuellement qui garantisse la fusion à terme des 2 classes du premier grade.

 

Pour le dire encore plus précisément, la parité de carrière devait conduire à ce que toutes les infirmières ayant plus de quatre ans au 6ème échelon dans l’ancien statut dans le grade d’ICS, soit 516 collègues, et celles qui avaient plus de 4 ans d’ancienneté dans le 8èmeéchelon classe normale, soit 682 infirmières, accèdent, dès cette année, au grade de hors-classe pour les premières et à la classe supérieure pour les secondes.

 

Il se trouve que cet engagement d’égalité dans la carrière, pris par un ministre de droite n’est pas respecté par un ministre de gauche qui prend des décisions encore plus défavorables aux personnels. De surcroit, ces mesures sont aggravées quand les critères de répartition définis par le Ministre entre les académies, ne sont même pas respectés, ce qui laisse la place au clientélisme, à l’arbitraire…

 

Pour exemple, malgré les clés de répartition que vous avez retenues, l’académie de Lille se voit amputée d’une promotion (23 au lieu de 22), ainsi que l’académie de Nancy-Metz (9 au lieu de 10) et l’académie de Nice (10 au lieu de 11) et, à contrario, l’académie de Grenoble se voit bénéficiée d’une promotion supplémentaire (15 au lieu de 14), comment l’expliquez-vous ?

 

Malgré nos interpellations sur ce sujet, nous sommes consternés de constater que la DGRH ne veut pas bouger, laissant entrevoir que, outre les engagements politiques jetés aux oubliettes, c’est l’inéquité entre les académies qui se voit érigée en mode de gestion ?!

 

Comment expliquer aux infirmières ce brutal revirement de la part d’un gouvernement dont elles attendaient, pour le moins, le respect de ce qu’elles avaient « arraché » à l’ancien gouvernement ?!

 

Vous connaissez Monsieur Le jeune, le souci du SNICS de rendre compte à nos collègues et d’expliquer les conditions qui garantissent la parité de leur carrière avec celle de leurs homologues de la FPH. Tout ce qui nous éloigne de la mise en œuvre de cette parité de carrière est scrupuleusement rapporté à nos collègues et alimente bien sûr le sentiment d’injustice et de tromperie.

 

Pour lever ce blocage, je vous demande Monsieur le Conseiller, de bien vouloir rencontrer le SNICS le plus rapidement possible.

 

Dans l’attente de cette audience, je vous prie de croire, Monsieur le Conseiller, à l’assurance de mes salutations distinguées.

 

B.Gaultier

 


 
 

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