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Courrier du SNICS/FSU
Paris le 28 janvier
2013.
Bernard Lejeune
conseiller social de Vincent Peillon,
Ministre de l’Education nationale
Monsieur le Conseiller,
Je souhaite attirer votre attention sur le
dossier statutaire des infirmières de l’Education nationale et les conditions
de sa mise en œuvre.
Il y a bientôt une année que le CSFPE se
prononçait en faveur de l’homothétie de carrière entre la fonction publique
hospitalière et la fonction publique état pour les personnels infirmiers, au
moment de la présentation du nouveau décret statutaire en catégorie A qui
devait paraître le 9 mai 2012. Il ne faut pas oublier que ces engagements
avaient été obtenus par la profession, à la suite d’une longue mobilisation.
Malgré une structuration du corps qui ne
satisfaisait pas les infirmières de l’Education nationale, en raison de
l’introduction de deux classes dans le premier grade, les engagements
politiques de l’ancien gouvernement, annoncés à l’ensemble des organisations
syndicales au cours de la séance du CSFPE du 23 mars, avaient rassuré les
infirmières qui attendaient légitimement la mise en œuvre de cette parité de
carrière, à travers les premières opérations d’avancement pour l’année 2012.
Par la
suite, nos premières rencontres avec le nouveau cabinet du Ministre nous
laissaient confiants dans la mise en œuvre du suivi du A.
Or, aujourd’hui, force est de constater que
ni le ratio pro/pro particulièrement bas, ni les clés de répartition retenues,
ne permettent de répondre aux engagements pris à l’égard de la profession. La
possibilité, par exemple, pour tous les agents actuellement en classe
supérieure d’accéder au hors classe dans un délai de moins de 10 ans, n’est
absolument pas garantie. Cette condition est pourtant indispensable pour
fusionner dans les temps impartis les deux classes du premier grade et rétablir
au plus vite une structuration en deux grades à l’identique de ce qui existe à la FPH, comme l’ancien
gouvernement s’y était engagé.
Pour rappel, les conditions de l’homothétie
de carrière devaient se traduire par des règles de répartition de promotion,
fondées exclusivement sur une ancienneté conservée dans l’échelon pour les
passages de classe et de grade jusqu’au rétablissement d’une structuration de
grille identique aux deux fonctions publiques, assorti d’un ratio pro/pro
définit annuellement qui garantisse la fusion à terme des 2 classes du premier
grade.
Pour le dire encore plus
précisément, la parité de carrière devait conduire à ce que toutes les
infirmières ayant plus de quatre ans au 6ème échelon dans l’ancien statut dans
le grade d’ICS, soit 516 collègues,
et celles qui avaient plus de 4 ans d’ancienneté dans le 8ème
échelon classe normale, soit 682
infirmières, accèdent, dès cette année, au grade de hors-classe pour les
premières et à la classe supérieure pour les secondes.
Il se trouve que cet engagement
d’égalité dans la carrière, pris par un ministre de droite n’est pas respecté
par un ministre de gauche qui prend des décisions encore plus défavorables aux
personnels. De surcroit, ces mesures
sont aggravées quand les critères de répartition définis par le Ministre entre
les académies, ne sont même pas respectés, ce qui laisse la place au
clientélisme, à l’arbitraire…
Pour exemple, malgré les clés de
répartition que vous avez retenues, l’académie de Lille se voit amputée d’une
promotion (23 au lieu de 22), ainsi que l’académie de Nancy-Metz (9 au lieu de
10) et l’académie de Nice (10 au lieu de 11) et, à contrario, l’académie de
Grenoble se voit bénéficiée d’une promotion supplémentaire (15 au lieu de 14),
comment l’expliquez-vous ?
Malgré
nos interpellations sur ce sujet, nous sommes consternés de constater que la DGRH ne veut pas bouger,
laissant entrevoir que, outre les engagements politiques jetés aux oubliettes, c’est
l’inéquité entre les académies qui se voit érigée en mode de gestion ?!
Comment expliquer aux infirmières ce brutal
revirement de la part d’un gouvernement dont elles attendaient, pour le moins,
le respect de ce qu’elles avaient « arraché » à l’ancien
gouvernement ?!
Vous connaissez Monsieur Le jeune, le souci du
SNICS de rendre compte à nos collègues et d’expliquer les conditions qui
garantissent la parité de leur carrière avec celle de leurs homologues de la FPH. Tout ce qui nous
éloigne de la mise en œuvre de cette parité de carrière est scrupuleusement
rapporté à nos collègues et alimente bien sûr le sentiment d’injustice et de
tromperie.
Pour lever ce blocage, je vous demande Monsieur le
Conseiller, de bien vouloir rencontrer le SNICS le plus rapidement possible.
Dans l’attente de cette audience, je vous
prie de croire, Monsieur le Conseiller, à l’assurance de mes salutations
distinguées.
B.Gaultier
 La Fonction Publique : une charge ? Non, une chance !
Une enquête sur le service public a été mise en place par la FSU. Pour y participer, cliquez sur le lien ci-dessous
http://www.fsu.fr/enquetes/index.php/survey/index/sid/942472
EDUCATION/SOCIAL
le 23 novembre 2012
Communiqué de presse
Message fort du Ministre
de l’Education nationale en faveur de la Santé à l’Ecole :
Les infirmières de
l’Education nationale ont été entendues !
Une forte mobilisation des infirmières de
l’Education nationale de la métropole (plus de 1600, 1200 selon les
renseignements généraux !) soit entre 22,7% et 17,4% du corps est venu
manifester le 22 novembre à Paris à
l’appel du SNICS-FSU. Les infirmières ont montré leur volonté farouche de
défendre une conception de la politique de santé, ancrée dans les réalités
quotidiennes de l’Ecole au service des élèves.
Depuis le début de la concertation sur la
refondation de l’Ecole sur fond de rapport parlementaire sur la « médecine scolaire », de rapport de
la cour des comptes et confirmé dans le dernier rapport parlementaire publié de
mois-ci, les infirmières y ont vu une attaque constante des opposants au
pilotage de la santé par le ministre. Cette remise en cause de la gouvernance
de la santé reposait alors sur un réel déni de la professionnalité des
infirmières présentes dans les lycées et collèges depuis 1945.
En répondant massivement présentes à l’appel
la mobilisation du SNICS-FSU le 22
novembre, les infirmières ont démontré sans ambiguïté leur attachement à des missions d’accueil des élèves pour
quelque motif que ce soit dès lors qu’il a incidence sur la santé ou la scolarité.
Depuis le 23 juillet, le SNICS n’a eu de
cesse de poser la question de la gouvernance et du pilotage de la santé à
l’Ecole. C’est pourquoi, le SNICS se réjouit de la réponse qui n’a jamais été
celle de la décentralisation aux collectivités territoriales.
La délégation reçue par le cabinet du
Ministre a entendu ce que les infirmières voulaient voir confirmé, à
savoir :
-
La
gouvernance et le pilotage de la santé à l’Ecole relèvent de la responsabilité du
Ministre de l’Education nationale
-
La
préconisation du dernier rapport parlementaire sur la création d’un corps
interministériel est par conséquent écartée !
-
Le
Ministre s’engage à mettre en place un groupe de travail avec les organisations
représentatives des personnels, sur la base des textes de 2001, sur la Santé à
l’Ecole et l’évolution des missions des personnels infirmiers au sein du
système éducatif.
Manifestation des infirmières pour la défense de leur spécificité à l’Education nationale :
Tou(te)s à Paris le 22 novembre pour la défense d’un pilotage de la santé qui reste de la responsabilité du Ministre de l’Education nationale !
Le lieu de rassemblement se fera dès 13h place André Tardieu dans le 7ème (métro François Xavier) près de la place Duroc. Le parcours sera le suivant : départ place André Tardieu, boulevard des Invalides, rue de Sèvres, boulevard Raspail et rue de Grenelle.
Interpellation du SNICS à M. Lejeune, Conseiller de Vincent Peillon :
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Monsieur le Lejeune,
Je vous remercie d’avoir tenté de lever les incompréhensions qui ont vu le jour à l’occasion de la concertation sur l’Ecole mais je vous prie encore de lire avec attention les lignes qui suivent.
En effet, en me rapportant les propos de Monsieur Mancel, j‘ai le regret de constater que la notion de “service de santé scolaire” réapparait comme ce fut le cas lors de la concertation alors qu’il n’existe pas de “service de santé scolaire ».
En effet, la politique de santé au Ministère de l’Education nationale repose depuis 2001 sur l’implication de l’ensemble des personnels de l’éducation, ce qui explique qu’elle soit pilotée directement par le Ministre et ses représentants que sont les recteurs et non sur un “service” médico-social périphérique. Le Ministre a aujourd’hui compétence sur une Mission de Santé à l’Ecole et non sur un “service” comme l’affirme Monsieur Mancel. Ce fut le point de divergence fondamental qui n’avait pas permis à l’atelier de santé, lors de la concertation, de conclure:
“La mission de promotion de la santé en faveur des élèves a pour objectif essentiel et spécifique de veiller à leur bien- être, de contribuer à leur réussite et de les accompagner dans la construction de leur personnalité individuelle et collective. Les responsabilités de l'École en cette matière sont affirmées notamment dans les dispositions générales du Code de l'éducation Livre I, Titres I et II.
La réalisation de ces objectifs repose sur l'implication et le travail de tous les personnels, membres de la communauté éducative, et plus particulièrement sur un travail en équipe pluriprofessionnelle associant les directeurs d'école, les chefs d'établissement, les enseignants, les conseillers principaux d'éducation, les infirmier(ère)s, les conseillers d'orientation psychologues, les médecins, les assistant(e)s de service social, les psychologues scolaires, les secrétaires médico-scolaires... Chacun apporte ses compétences dans le champ global de la promotion de la santé à l'École, les médecins et les infirmier(ère)s ayant cependant en tant que professionnels de santé, une mission particulière au sein d'un partenariat spécifique. Deux circulaires, l'une concernant les médecins, l'autre les infirmier(ère)s précisent cette mission au sein du service public d'éducation. La promotion de la santé requiert aussi d'organiser efficacement les partenariats nécessaires.”
Comme vous le constatez la responsabilité de l’Ecole est clairement affirmée dans la circulaire 2001-012 du 12 janvier 2001 et dans le code de l’Education. Cette orientation de la Santé à l’école avait permis de rompre avec un fonctionnement en “service” hérité du service de santé scolaire du ministère de la santé, dissout en 1985 ( à nouveau défendu au cours de la concertation!).
Cette décision politique avait conduit à renforcer les moyens infirmiers dans les établissements du second degré et permis de mieux répondre aux demandes et besoins des élèves.
Depuis 2001, l’Ecole avait fait le choix d’assumer pleinement ses responsabilités à l’égard des élèves en mettant en cohérence la gouvernance des personnels et les objectifs de l’école.
Vous le savez sans doute mieux que moi, les mots ont un sens et en ce qui concerne les mots “service de santé scolaire”, une histoire.... qui n’est pas celle de l’Ecole. Comprenez bien que nous ne jouons pas sur les mots.
Est ce dans les propos de Monsieur Mancel une erreur? une facilité de langage? ou une conception de la santé à l’Ecole qu’il partage avec ceux qui l’ont défendu à l’occasion de la concertation et contre quoi nous continuerons fermement à nous opposer?
Par conséquent,en l’état actuel, la réponse que vous nous avez transmise ne pourra pas satisfaire les collègues car Monsieur Mancel n’arrive pas à répondre franchement à la question de savoir si le Ministre conserve bien le pilotage de la santé, c’est à dire la maitrise de l’orientation politique de la santé qui préside encore aujourd’hui à l’Education nationale.
Pour être plus précise, vous devez savoir que les infirmières de l’Education nationale sont farouchement opposées à un pilotage médical de la santé des élèves dont les partisans tentent, par tous les moyens, de réhabiliter la notion de service de santé scolaire et d’équipe médico-sociale. C’est une conception de la santé que les infirmières de l’Education ne partagent absolument pas en raison de son approche restrictive et appauvrie de la santé, déconnectée des réalités quotidiennes dans les établissements et des réponses que l’Ecole doit y apporter.
Notre profession à l’Education nationale, a acquis au cours de son histoire de part sa fonction de premier recours en tant que professionnel de la santé (“l’accueil, l’écoute, les soins pour quelque motif que ce soit dès lors qu’il a une incidence sur la santé et la scolarité”) une remarquable autonomie au service principalement des élèves et de leur réussite scolaire et dans l’intérêt des équipes éducatives et pédagogiques. Cet exercice se distingue des autres secteurs en ce sens que l’infirmière agit au coeur d’une équipe éducative et pédagogique et non dans une équipe strictement médico-sociale comme c’est “naturellement” le cas dans les autres secteurs de la profession.
En tentant d’enfermer les infirmières dans un “service” composé d’une équipe médico-sociale, on enlève aux équipes éducatives et pédagogiques la contribution spécifique des infirmières au quotidien dans les établissements en réorientant les questions de santé à partir du seul prisme médical.
Aussi, je vous remercie, Monsieur Lejeune, de bien vouloir encore vous attarder sur ce problème de la Santé à l’Ecole et d’obtenir du Ministre l’engagement de pas revenir sur un fonctionnement en service mais de préserver sa responsabilité sur la mission de Santé à l’école. En effet, si la question de la santé des élèves ne peut être bien évidemment une préoccupation centrale au regard des questions de politique éducative et d’enseignement, elle demeure, selon nous, une des composantes indispensables à la réussite de tous les élèves.
Dans l’attente de votre réponse, je vous prie de croire, Monsieur le conseiller, à l’assurance de ma considération distinguée
Béatrice Gaultier secrétaire générale du SNICS-FSU |
Paris
le 15 octobre 2012
Cher(e)s
collègues,
Aujourd’hui,
le gouvernement a décidé d’engager, au pas de charge, les négociations sur la
loi d’orientation de l’Ecole. L’issue de ces négociations conditionnera le sort
réservé à la santé des élèves et le devenir des infirmières de l’Education
nationale. Le calendrier annoncé prévoit de clore ces négociations pour la fin
novembre 2012 !
Au-delà
des divergences que nous pouvons avoir entre nous sur la priorité des missions
dont nous avons la responsabilité, nous sommes tous et toutes attachés à ce
qu’elles continuent de répondre aux besoins des élèves. Cela suppose que notre
profession relève toujours du ministère de l’ Education nationale. Or,
aujourd’hui, nous nous heurtons à un projet qui
remet en cause notre existence même
à l’Education nationale.
En
effet, le projet qui nous a été martelé depuis le 23 juillet à l’occasion de la concertation sur l’Ecole,
préconise de balayer la spécificité de notre profession auprès des élèves en
imposant une vision globale de santé publique à partir de laquelle seraient
définies de nouvelles missions. Malgré nos propositions, ce projet n’a pas
bougé. Il s’agit notamment de faire disparaître subrepticement la notion
d’élève au profit de « l’enfant et l’adolescent » avec des
conséquences directes sur l’organisation des personnels:
-
Il s’agit « d’intégrer la politique de santé des élèves dans une politique globale
de santé des enfants et adolescents » (SNMSU UNSA Education)
-
Il s’agit de prévoir « Une organisation matricielle permettant de
regrouper des métiers en coordonnant leurs travaux pour la réalisation d’un
projet précis adaptable suivant les territoires » (SNMSU UNSA
Education)
-
« Il s’agit « d’améliorer les conditions de pilotage régional de la politique de
santé en faveur des enfants et des adolescents par les agences régionales de
santé » (Rapport de l’assemblée nationale sur la médecine scolaire)
-
Il s’agit de prévoir « une nouvelle organisation sous forme de
cellule interministérielle pour définir le contrat cadre et un comité de
pilotage national » (ASCOMED).
Plus
grave encore, ce projet d’externalisation de la santé à l’Ecole est encouragé
par les déclarations des recteurs à la dernière conférence des recteurs qui
s’est tenue ces jours derniers. A la question posée par le cabinet du ministre
de l’Education nationale, sur les « services »
de l’Education nationale que les recteurs souhaiteraient voire externalisés,
les recteurs ont répondu sans hésiter :« les services médico-sociaux ».
Marc-Pierre Mancel, conseiller santé, nous a précisé que les personnels
infirmiers étaient inclus dans ces « services ».
Les
conséquences pour les infirmières de l’Education nationale sont donc
redoutables. Outre le fait que la réponse des infirmières aux besoins des
élèves disparaît au quotidien, c’est notre place dans la structuration de
l’Ecole qui est remise en cause (hiérarchie, temps de travail, droits à
mutation, évaluation, avancement…..) au profit d’un pilotage médical dans une
organisation « matricielle »
interministérielle. En effet, si la notion d’élèves disparaît, le temps de
travail sera réorganisé en conséquence,
non plus sur les 36 semaines liées à la présence des élèves, mais sur 47
semaines. Il faut se souvenir, en outre, que nous avions obtenu le forfait de
10% sur la base des missions devant élèves sur le temps scolaire.
De
plus, TOU(TE)S les infirmier(e)s de l’Education nationale seraient intégré(e)s
dans une structuration déjà existante en interministériel et deviendraient des
opérateurs de santé chargé(e)s de fournir des indicateurs de santé des enfants
et des adolescents pour mettre en valeur le travail d’une hiérarchie médicale.
C’est une régression insupportable pour la profession infirmière que le SNICS
ne peut accepter !
Ce
projet est en parfaite cohérence avec la réflexion qui est conduite au
ministère de la santé qui prépare pour les prochains mois un grand plan de
santé publique en direction des enfants et des adolescents. Enfin, il est aussi
cohérent avec la réflexion conduite en ce moment au ministère de la fonction publique sur la
fusion des corps.
Ce
qu’il faut comprendre, c’est que c’est bien toute notre histoire à l’Education
nationale, qui est sur le point d’être balayée à l’occasion de la nouvelle loi
d’orientation sur l’Ecole.
C’est
pourquoi, le conseil national du SNICS, réuni les 9, 10 et 11 octobre, a
décidé de redonner la parole aux infirmières de l’Education nationale en
organisant une mobilisation d’une
ampleur exceptionnelle à Paris le jeudi 22 novembre. Aussi, nous
nous adressons à chacun(e) d’entre vous, professionnel de santé de l’Education
nationale pour vous demander de vous
joindre à nous afin de faire entendre la parole des infirmier(e)s, parole
bâillonnée au cours de cette « concertation » sur l’Ecole.
Nous
comptons sur vous pour défendre ensemble notre belle profession et son maintien
dans l’Education nationale, au service des élèves et de leur réussite scolaire.
Bien
cordialement,
Le
conseil national du SNICS :
-
Allemand
Christian, Secrétaire général adjoint
-
Audigeos
Sylvie, Secrétaire Académique de Guyane
-
Audoynaud
Mireille, Secrétaire Académique de Nice
-
Belarbi
Yamina, Secrétaire Académique de Créteil
-
Bouquet
Pénélope, Secrétaire Académique de Corse
-
Bouyer
Catherine, Secrétaire Académique de Strasbourg
-
Braive
Patricia, Secrétaire Académique de Versailles
-
Cariat
Sandie, Secrétaire Académique de Montpellier
-
Cavalier
Claudine, Secrétaire Académique de Martinique
-
Chantoiseau
Chantal, Secrétaire Académique de Paris
Dorckel Fabienne, Secrétaire Académique de Poitiers
-
Dufour
Annie, Membre du Bureau National
-
Duty
Catherine, Secrétaire Académique de Besançon
-
François
Patricia, Membre du Bureau National
-
Gaultier
Béatrice, Secrétaire Générale
-
Gracia
Marie-Hélène, Membre du Bureau National
-
Gressier
Valérie, Secrétaire Académique de Lillel
-
Guennec
Cecile, Secrétaire Académique de Rennes
-
Herpin
Etienne, Secrétaire Académique d’Aix-Marseille
-
Ladier
Sylvie, Secrétaire Académique de Dijon
-
Lamoine
Jean, Membre du Bureau National
-
Lecoq
Beatrice, Secrétaire Académique de la Réunion
-
Lecourt
Maryse, Membre du Bureau National
-
Lemair
Martine, Secrétaire Académique de Rouen
-
Lemiale
Marie, Secrétaire Académique d’Orléans-Tours
-
Magne
Sylvie, Secrétaire Académique de Nantes
-
Marol
André, Membre du Bureau National
-
Masson
Martine, Membre du Bureau National
-
Meynet
Marilyn, Secrétaire Académique de Grenoble
-
Miramon
Agnés, Secrétaire Académique de Clermont-Ferrand
-
Pomponne
Patricia, Secrétaire Académique de le Guadeloupe
-
Rambaud
Josiane, Secrétaire Académique de Lyon
-
Rameau
Marie-Josée, Secrétaire Académique de Bordeaux
-
Roger
Jean-Claude, Membre du Bureau National
-
Rumebe
Viviane, Secrétaire Académique de Toulouse
-
Sanz
Catherine, Membre du Bureau National
-
Streiff
Brigitte, Secrétaire Académique de Nancy-Metz
-
Tesseyre
Laurence, Secrétaire Académique de Limoges
-
Thumy
Martine, Secrétaire Académique de Reims
-
Tonon
Anne-Marie, Membre du Bureau National
-
Vaireaux
Valerie, Secrétaire Académique d’Amiens
Salon Infirmier 2012 :
déclaration commune des organisations professionnelles représentant les
infirmières et infirmiers
Les
organisations professionnelles représentant les infirmières et infirmier(e)s en
soins généraux et spécialisés interpellent solennellement le gouvernement afin
que justice soit rendue à l’ensemble de notre filière. ...
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Nos
syndicats et associations s’impliquent dans le but d’obtenir une réelle
reconnaissance du rôle et de la place des infirmières dans le système de santé
français, d’améliorer les conditions de vie des professionnels de la filière
tous grades et spécialités confondus, de défendre leurs droits et leurs intérêts
moraux, tant collectifs qu’individuels.
De la qualité des soins au
respect des droits du patient, de l’accompagnement des familles en passant par
la charge émotionnelle et le stress lié aux responsabilités, les conditions
d’exercice des infirmières en France sont devenues particulièrement difficiles
et se dégradent un peu plus chaque jour dans un contexte de maîtrise des
dépenses de santé et de réorganisation de l’offre de soin. Et pourtant,
l’infirmière a toujours été ignorée des pouvoirs publics (reconnaissance,
conditions de travail, salaires…).
Depuis
quelques années, les réformes se succèdent et impactent fortement notre
quotidien de professionnel :
- refonte
de notre formation initiale (2009),
- reclassement
des infirmiers, infirmiers spécialisés, cadres,
- réforme
des retraites et négation de la pénibilité de notre métier,
- loi
H.P.S.T.,
- plan
psychiatrie et santé mentale 2011-2015.
Tous
ces changements n’ont pas répondu aux problématiques mais ont contribué à
dégrader de façon exponentielle nos conditions d’exercice.
Féminine à
90% et plébiscitée par 99% des français, la profession d’infirmière a su garder
une très bonne image auprès du public. L’infirmière apporte les soins dans les
moments difficiles. Elle sait écouter et porte des valeurs humaines qui
rassurent. Quelles retraites auront toutes ces femmes dont les carrières ont
souvent été interrompues, ou en temps partiel afin d’élever leurs enfants ?
La réforme des retraites qui est venue s’ajouter à l’article 37 de la
Loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 a reculé l’âge d’ouverture des droits à la
retraite pour les infirmières non pas de 2 ans mais de 7 ans… passant de 55 à 62
ans et de la catégorie active à la catégorie sédentaire ! La revalorisation
salariale consentie pour accompagner ce passage en catégorie A est aussi
dérisoire qu’irrespectueuse au regard de notre niveau de compétence et de
responsabilité.
L’abandon
du critère de pénibilité explique toutes ces années supplémentaires à
travailler. Il est ressenti comme un abandon au sens large du terme et comme une
absence totale de reconnaissance au regard des contraintes évidentes, des
difficultés d’exercice et du niveau d’exigence toujours plus élevé.
Des
professions reconnues au niveau universitaire mais qui sont toujours sans
reconnaissance statutaire et salariale.
Nous avons suivi les débats des
deux dernières années, les prises de position de votre formation politique, les
réactions de ceux qui étaient hier dans l’opposition et qui aujourd’hui sont en
capacité d’agir.
Les
infirmiers en soins généraux et spécialisés méritent une attention particulière
et des décisions courageuses de votre part s’imposent. Vos résolutions doivent
soutenir notre investissement au quotidien toujours dans l’intérêt du patient et
se traduire par un engagement marqué. Notre filière professionnelle attend
maintenant des actes forts et des réponses concrètes.
Les
syndicats CNI, SNIA, SNICS
Les associations AEEIBO, ANPDE, CEEPAME,
UNAIBODE
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Communiqué de presse
EDUCATION/SANTE
Paris le 8 octobre
2012
Droit
des femmes et des adolescentes mineures
Des
signes positifs qu’il faut mettre en acte !
Des signes positifs en faveur de
l’amélioration des droits des femmes et en particulier de la contraception des
adolescentes mineures ont été annoncés par Najat Vallaud-Belkacem, la Ministre
des droits des femmes, le 1er octobre 2012.
Elle confirme l’importance de la mobilisation
de l’Etat et en particulier de l’Education nationale pour mieux accompagner les
adolescentes mineures vers leur autonomie dans le domaine de la sexualité.
Concernant la contraception, depuis les
années 2000, les infirmières de l’Education nationale ont vu leur capacité à
prescrire se renforcer. En effet à la
loi du 13 décembre 2000 relative à leur possibilité de délivrer la
contraception d’urgence chez les
adolescentes, s’est ajoutée tout récemment dans la loi, la possibilité de
renouveler sous certaines conditions les contraceptifs oraux de moins d’un an.
Etant donné les chiffres préoccupants de
grossesses non désirées et d’IVG chez les adolescentes mineures, rappelés par
la Ministre, nous souhaiterions pouvoir mettre en œuvre dès que possible ce que
nous considérons comme une amélioration sensible de l’accompagnement des
adolescentes vers une contraception réussie. Les infirmières de l’Education
nationale sont en attente des circulaires d’application du Ministère de la
Santé.
Ce renforcement de nos missions est lié à la
spécificité du soin infirmier dans le secteur éducatif et à notre présence au
quotidien auprès des adolescents dans les établissements du second degré. Ce
lieu de confidentialité que représente l’infirmerie permet d’apporter des réponses aux besoins et
demandes de santé des adolescents, notamment dans le domaine de la sexualité.
En outre, cette proximité au quotidien
permet, aux adolescentes, quel que soit le lieu de résidence, de bénéficier de
la réponse et du suivi d’une infirmière.
Pour compléter cette évolution, un
renforcement de l’éducation à la santé et à la sexualité dans les
établissements scolaires nous semble nécessaire. Cependant, il nous paraît
essentiel de distinguer ce qui relève de
l’information, qui peut être assuré par un partenariat extérieur, et ce qui
relève de l’éducation à la santé qui
suppose un processus de maturation, de suivi, d’accompagnement à mettre en
œuvre au quotidien dans les établissements scolaires par les équipes
éducatives.
Alors oui à la Ministre des droits des femmes
pour mobiliser l’Etat et mobiliser plus encore et sans tarder les infirmier(e)s
de l’Education nationale, présent(e)s chaque jour auprès de ces élèves
mineures.
Démission de quatre conseillers nationaux ordinaux...
26.09.2012
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Quatre conseillers nationaux ordinaux du collège libéral viennent de présenter leur démission à Didier Borniche, président de l’ONI, rajoutant encore un triste épisode à la saga ordinale...
Les communiqués se suivent et ne se ressemblent pas, hormis sur l’idée de mouvement...
En effet, le 12 septembre dernier, une information en direct de l’Ordre national des infirmiers (ONI) nous avisait du déménagement conjoint du Conseil national de l’ordre des infirmiers, du Conseil régional d’Ile-de France ainsi que des huit conseils départementaux de la région, dans de nouveaux locaux à Paris. Adieu donc la rue Sainte-Anne et bienvenue au 228, rue du Faubourg Saint Martin, dans le 10ème arrondissement. Le message d’accompagnement de la bouche même du président de l’ONI, Didier Borniche, disait ceci : « Pour mettre en œuvre nos importantes missions de service public et améliorer notre relation de proximité avec les infirmiers, dans un souci d’économie et de bonne gestion des finances de l’Ordre, il était nécessaire que nous trouvions des locaux offrant aux collaborateurs des conditions de travail optimales. Nous avons voulu faire de ces nouveaux bureaux une véritable vitrine d’un Ordre national des infirmiers à la gestion saine et normale ».
Une décision qui s’inscrivait dans un plan de restructuration drastique face aux importantes (et c’est un euphémisme...) difficultés financières de l’ONI.
Aujourd’hui 26 septembre 2012, une toute autre communication nous informe que le déménagement continue, au sens figuré cette fois, puisque quatre conseillers nationaux ordinaux du collège libéral - Jean-François Bouscarain, Marielle Ducastel, Thierry Munini et Laurence Doucet-Rousselet - viennent de présenter, par courrier en date du 24 septembre 2012, leur démission du Conseil national de l’ordre des infirmiers (CNOI) à Didier Borniche. Dans cette lettre très circonstanciée de trois pages, le ton est sans appel comme en attestent ces quelques morceaux choisis. « Au terme de l’année écoulée, nous pouvons apprécier à sa juste valeur votre manière réelle de présider notre institution et ses résultats. Cette présidence se caractérise par son opacité constante, la minceur extrême de sa production et son échec global. (…) En résumé, à peu de choses près, vous n’informez sur rien, vous ne réalisez rien, vous ne diffusez rien, vous n’améliorez rien, vous ne consultez sur rien. (…) Notre Ordre n’a pas été conçu (…) pour financer indéfiniment une structure devenue éloignée du terrain, ayant perdu ses moyens minima indispensables, la mise en oeuvre d’une expertise métier, son rôle de guidance professionnelle et tout le dynamisme et la crédibilité que nous possédions antérieurement à votre présidence. (…) Personne ne peut plus se dissimuler l’abaissement présent de cet Ordre qui nous était cher. Quant à nous, nous ne voulons pas faire semblant de l’ignorer. Encore moins le cautionner au nom des infirmiers libéraux, alors que ces confrères sont ciblés plus que tout autres pour financer une part disproportionnée d’un budget ordinal devenu pratiquement sans objet. C’est pourquoi, après tant de collègues (...) qui en ont déjà tiré la même conséquence (...) nous vous signifions par la présente nos démissions du CNOI ».
Voici un épisode de plus qui continue à discréditer une instance aujourd’hui à l’agonie... A suivre.
Article à lire sur http://www.infirmiers.com/actualites/actualites/ca-demenage-encore-ordre-infirmier.html
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Lettre
ouverte à Monsieur le Ministre de
l’Education nationale
Le SNICS-FSU, représentant plus de 64% des
Infirmières de l’Education nationale aux élections professionnelles, attire
votre attention sur le déroulement de la concertation dans le groupe 2 relative
à la santé des élèves.
Tout d’abord, nous souhaitons revenir sur les
conditions de la concertation. Nous ne doutons pas de votre souci d’approfondir
par cette concertation la réflexion sur les conditions d’amélioration de la
santé des élèves, condition essentielle
à la réussite scolaire des élèves.
Toutefois, nous regrettons que la composition
des groupes de pilotage ne traduise pas la diversité des personnels de
l’Education nationale concernés par la santé des élèves. En effet, nous
observons dans les réunions successives un fort déséquilibre en faveur d’une
approche médico-centrée, au détriment d’une vision globale de la santé plus
conforme avec la réalité de ce qui se vit au quotidien à l’Ecole. En tant que
représentants des Infirmières de
l’Education nationale (85% des personnels de santé de l’Ecole), nous regrettons
que la présidence, l’animation et la rédaction du rapport final soient
confiées, à l’exception d’une jeune sociologue, à la seule profession médicale
(15% des personnels de santé de l’Ecole). Cette présence professionnelle uniforme
n’est pas neutre et influence forcément les débats et la nature des
propositions retenues. Nous pensons par ailleurs que la mise en place d’un fort
lobbying n’est pas de nature à faire naître un climat serein et constructif. Il
est révélateur d’un vrai mépris des élèves et des personnels. En effet, pour
donner un exemple, malgré notre interpellation sur les 15 millions de passages
d’élèves dans les infirmeries, les débats restent orientés sur la seule
réalisation de bilans systématiques au cours de la scolarité et sur la
dimension collective de la santé, niant une partie essentielle des missions des
infirmières.
La
responsabilité de l’Ecole, c’est d’abord le quotidien de la santé des élèves et
non le fruit d’un pilotage extérieur, déconnecté de la réalité des équipes
d’établissement. C’est la raison pour laquelle, notre syndicat défend l’implantation des postes infirmiers dans les
établissements du second degré (lycée, lycée professionnel, collège + secteur
de recrutement) et la hiérarchie du Chef d’établissement. Il défend également
le respect de l’autonomie professionnelle des infirmières, responsables de ses
actes en toute circonstance devant la loi. Cette proposition d’un
« nouveau » pilotage des personnels de la santé cache mal une vision
passéiste d’un modèle d’organisation de la santé des élèves, pourtant invalidé
par la représentation nationale il y a bientôt 30 ans !
C’est pourquoi, nous réaffirmons que le pilotage
de la santé à l’Ecole relève de l’Ecole. L’orientation de la politique de santé
en faveur des élèves doit réellement respecter la structuration de l’Ecole, au
risque d’une dispersion des responsabilités au détriment des réponses à
apporter aux élèves, c’est la condition de son efficacité. Mais c’est aussi en
réaffirmant la responsabilité de l’Ecole dans ce domaine et le sens du
recrutement des personnels que nous pourrons collectivement atteindre les
objectifs de la santé des élèves et de leur réussite.
Béatrice Gaultier
Secrétaire générale du SNICS-FSU
Education
/ Santé Paris le 20 septembre 2012
Communiqué
de presse
Quelle
gouvernance pour la santé à l’école ?
Le SNICS-FSU et le
SNIES-UNSA, représentant plus de 94% des infirmiers de l’éducation nationale,
ont participé activement aux ateliers sur la refondation de l’Ecole organisés
par le Ministre de l’Education Nationale.
La concertation
devait amener une réflexion sur les conditions optimales de la santé des élèves
essentielle à la réussite scolaire de tous les élèves.
Force est de
constater que La composition des groupes crée un déséquilibre en faveur d’une
approche médico-centrée, non représentative des différents professionnels de
santé présents à l’école..
Le choix d’une présence
accrue de médecins est favorisé. Les infirmiers de l’éducation nationale
représentent près de 85% des professionnels de santé à l’école. La non prise en
compte de cet état de fait est significatif de ce choix et a orienté, de
manière délibérée, les débats ainsi que
les propositions retenues.
L’absence
d’infirmiers de l’éducation nationale tant au niveau de l’animation qu’au
niveau de la co-présidence de l’atelier santé est, en ce sens, plus que significative de cette volonté
délibérée d’occulter la parole de ces professionnels de santé.
Un consensus a pu
être trouvé, à la marge, sur certaines thématiques. Cependant le Ministre de l’Education
Nationale aura à se prononcer sur le pilotage de la santé à l’école qui est un des points forts de divergences. Il ne pourra faire
l’impasse sur ce que notre profession d’infirmière apporte à la santé des
élèves et notamment sur les 15 millions d’élèves qui viennent les consulter
chaque année dans leurs infirmeries. Il
ne pourra faire l’impasse sur la nécessaire explication d’un choix qui
viendrait à ne plus prendre en compte le
mal-être des adolescents (2ème cause de décès en France,
Contraception d’urgence, IVG etc) au profit d’un modèle passéiste de santé,
fruit d’un fort lobbying médical.
Nos deux syndicats
réaffirment leur opposition à un éventuel pilotage ou cadrage médical de la
politique de santé en faveur des élèves. Nos deux syndicats réaffirment que la
santé est un facteur de la réussite scolaire des élèves et que son pilotage
doit être assurée par l’école en respectant la structuration du ministère de
l’éducation nationale.
Le SNICS-FSU et le
SNIES-UNSA défendent également l’autonomie professionnelle des infirmières,
responsables de leurs actes en toutes circonstances devant la loi.
Ils s’opposeront
formellement à une gouvernance médicale et n’hésiteront pas à faire entendre
leur volonté comme ils ont su le faire, de nombreuse fois, au cours des deux
dernières années.
Contacts Presse :
Béatrice Gaultier, Brigitte
Accart
Secrétaire générale
SNICS-FSU Secrétaire
générale du SNIES-UNSA-Education
06 82 07 77 47 01 58 46 14 95
snics@wanadoo.fr snies@unsa-education.org
Cher(e) collègue,
L’année 2011-2012 a vu se concrétiser enfin une réelle avancée pour la reconnaissance de notre profession par la création d’un corps en catégorie A. Ce classement en A n’est que le résultat de la reconnaissance du diplôme d’état au grade de licence.
Du chemin reste à parcourir pour une reconnaissance de la spécificité du soin à l’Education nationale et sa reconnaissance statutaire par une grille de A type. Pour cela, nous devrons continuer à travailler dans l’unité afin qu’une filière universitaire infirmière complète (licence master doctorat) voit le jour. C’est pour nous une condition essentielle à l’amélioration de la qualité des soins, quel que soit le secteur d’activité
Mais la création du corps de catégorie A ouvre déjà de nouvelles perspectives non seulement pour la spécialité mais également pour permettre aux infirmières plus de mobilité vers d’autres métiers dans l’Education nationale.
Cette avancée est d’abord le fruit d’une longue bataille menée avec force par notre profession. Il a fallu plus de 5 manifestations pour imposer au gouvernement la mise en œuvre de la réforme LMD dans la Fonction Publique Etat dont la dernière, la plus imposante et la plus décisive fût organisée à l’appel du SNICS.
Nous aurons sans aucun doute à rester mobilisés dès la rentrée pour que les perspectives de carrière soient au moins les mêmes qu’à la Fonction publique hospitalière en imposant dans tous les rectorats le barème à l’ancienneté. De même il nous faudra remonter au créneau pour imposer un régime indemnitaire conforme au changement de catégorie et surtout d’ouvrir des perspectives pour redonner une réelle attractivité à l’exercice en internat.
Ce dossier statutaire ne pourra avancer sans l’action résolue du SNICS sur les nouveaux dossiers qui nous attendent dès cet été : celui de la loi d’orientation sur l’Ecole qui va déterminer l’orientation de la Santé à l’Ecole et nos missions. En toile de fond des réunions de concertation, s’invite la réflexion menée par le nouveau gouvernement pour une nouvelle étape de la décentralisation, suivie par un arbitrage.
Gardons à l’esprit simplement que la confrontation entre deux conceptions de la santé - Santé publique/santé à l’Ecole - est au cœur de ces dossiers, que la perspective de la décentralisation d’un certain nombre de personnels de l’Etat vers les collectivités territoriales nous oblige à fournir des réponses indiscutables pour convaincre de la contribution déterminante de notre profession à la réussite scolaire. A cet égard, l’analyse des statistiques du travail des infirmières à partir du logiciel SAGESSE est un élément essentiel.
D’ores et déjà, vous pouvez compter sur le SNICS pour organiser des mobilisations dès la rentrée et défendre avec toute la force de nos mandats, la reconnaissance du soin infirmier au bénéfice de la réussite scolaire de tous les élèves au sein de l’équipe éducative et pédagogique.
Pour mener à bien les chantiers qui nous attendent, le SNICS appelle chacun de vous à se (re)syndiquer afin de donner toujours plus de poids à l’action collective pour la défense de la profession infirmière à l’Education nationale au service de la réussite scolaire de tous les élèves et les étudiants.
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Pour le bureau national,
Béatrice GAULTIER,
Secrétaire Générale
Le 5 septembre 2012
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Action
Communiqué de Presse - Le 10 mai 2012
Les infirmières de l’Education Nationale enfin en catégorie A !
C’est à force de persévérance, de mobilisations massives des infirmières de l’Education Nationale menées par le SNICS-FSU dans l’unité , que le décret sur l’intégration statutaire en catégorie A des infirmières de la Fonction Publique Etat est enfin paru au Journal Officiel le 10 mai 2012.
Depuis sa création, le SNICS-FSU, s’est battu pour obtenir cette avancée qui n’est qu’une première étape vers la reconnaissance de nos spécificités d’exercice à l’Education Nationale.
Forts de cette avancée incontestable pour l’avenir de la profession, nous pouvons compter sur la détermination de nos collègues à poursuivre l’action. En effet, nous devons nous appuyer sur cette réussite pour poursuivre la bataille légitime de la reconnaissance en catégorie A type et de la spécialité du soin infirmier au bénéfice de la réussite scolaire de tous les élèves et étudiants.
La voie est ouverte désormais pour continuer à défendre notre profession, le SNICS–FSU ne lâchera pas !
Les décrets pour la catégorie A sont parus !
Le passage en catégorie A est officiel !
Vous trouverez ci dessous les liens vers les trois décrets qui officialisent notre entrée en catégorie A :
Décret 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes
applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat
Décret 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de
l’Etat
Décret 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des
emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de
l’Etat et de ses établissements publics
1er mai
Le SNICS appelle toutes les infirmières de l’Education nationale à participer aux rassemblements unitaires de la journée de la fête du travail qui seront organisés dans tous les départements sous la bannière de la FSU.
SANTE / EDUCATION
Communiqué de presse commun SNICS-FSU / SNIES-UNSA
Paris le 26 mars 2012
La catégorie A pour les infirmières de l’Education nationale :
Le décret sort enfin !
C’est à force d’opiniâtreté, de mobilisations massives des infirmières de l’Education nationale dans la rue (5 manifestations nationales à Paris en 2 ans) à l’appel du SNICS-FSU et du SNIES UNSA Education que le décret sur l’intégration statutaire en catégorie A des infirmières de la Fonction Publique Etat va être enfin publié après un passage obligé au CSFPE du 23 mars 2012.
La sortie de ce nouveau décret que les infirmières de l’Education nationale attendent depuis 2 ans n’est, rappelons-le, que la conséquence de la requalification du diplôme d’Etat infirmier dans le système universitaire des qualifications en 2008. Cette requalification par un grade de licence a obligatoirement conduit à un changement de catégorie pour les infirmières recrutées dans la fonction publique.
Pour les personnels de l’Education nationale, c’était incontestablement un vrai sujet prioritaire tant le sentiment d’injustice était présent chez nos collègues depuis 2010, date à laquelle la réforme statutaire se met en place dans la Fonction Publique Hospitalière !
Dans la bataille difficile que nous avons menée avec nos collègues pour garantir dans le décret des perspectives de carrière identique avec la FPH, nous pouvons regretter que le débat et les amendements défendus à la commission des statuts du 13 mars avant le Conseil supérieur, qui étaient favorables aux personnels, n’aient pu être intégrés dans la rédaction finale de ce décret.
Nous considérons néanmoins la sortie de ce décret comme une avancée décisive.
Forts de cette avancée incontestable pour l’avenir de la profession, nous pouvons compter sur la détermination de nos collègues à poursuivre l’action. En effet, nous devons nous appuyer sur cette réussite pour poursuivre la bataille légitime de la reconnaissance en catégorie A type de la spécificité du soin infirmier au bénéfice de la réussite scolaire de tous les élèves de l’Education nationale.
D’ores et déjà, nous mobiliserons toute notre vigilance syndicale pour que, les engagements, dans l’exposé des motifs du décret, du Ministre de la Fonction Publique, pour une parité de carrière entre les fonctions publiques, deviennent une réalité. Nous y serons particulièrement attentifs dès les prochaines opérations d’avancement de carrière des personnels, examinées en commission paritaire à l’Education nationale.
Education/social
8 mars journée de la femme ?!
A la suite d’une succession de fortes mobilisations, les infirmières de l’Education nationale attendent toujours un engagement écrit « non conflictuel » promis il y a plus d’un mois par le Ministre de la Fonction Publique François Sauvadet. Cet engagement doit garantir les mêmes perspectives de carrière pour les infirmières des 3 fonctions publiques.
SNICS - Syndicat National des Infirmier(e)s Conseiller(e)s de Santé - Administration [Joomla]
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