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Le  n° 87

DE BUT EN BLANC est en ligne !

 

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Les textes

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Chèr-e Collègue,



Tout d’abord, le SNICS vous souhaite à toutes et tous une très bonne rentrée !



Une fois de plus la pugnacité du SNICS a permis, ces deux dernières années un arbitrage ministériel favorable dans un dossier qui nous est cher celui de nos missions.…!


Une nouvelle année scolaire commence porteuse d’incertitudes et d’inquiétudes.


Nos concitoyens ont élu un nouveau président de la république et la présentation à l’assemblée nationale est profondément modifiée avec une très large majorité accordée à cette nouvelle formation politique.


La tendance libérale, clairement affichée, de ce nouveau gouvernement impactera nécessairement toute notre société, la fonction publique, l’éducation nationale, mais également notre profession.


Le chantier de l’éducation nationale est d’ores et déjà ouvert. Vous pouvez compter sur la détermination du SNICS à combattre tous les projets régressifs et notamment celui d’une éventuelle externalisation de la santé à l’Ecole. Nous combattrons également la volonté de certains de vouloir reproduire un schéma que cette même représentation nationale avait déclaré, en 1985, obsolète, inefficace et sans intérêt pour la santé des élèves. Nous résisterons aux projets présentés par certains syndicats de re-création d’un service de santé scolaire dépendant du ministère de la santé et une hiérarchie entre médecins et infirmiers mais également entre infirmiers.


La Politique de santé à l’Ecole doit rester de la responsabilité pleine et entière du ministre de l’éducation nationale. En effet, les derniers textes encadrant la santé à l’Ecole ont été le fruit d’une longue bataille, ils reconnaissent l’infirmière comme le « pivot » de cette nouvelle organisation. Le SNICS continuera à œuvrer pour que la nouvelle gouvernance académique soit effective dans toutes les académies.

Notre profession exige le maintien de notre corps à l’éducation nationale au plus près des besoins des élèves, au sein de l’équipe éducative et pédagogique, sous la seule hiérarchie administrative du chef d’établissement, nous continuerons de le défendre avec force.

Afin d’analyser et démontrer l’utilité du soin infirmier à l’éducation nationale, le SNICS mettra tout en œuvre pour que les éléments statistiques soient le reflet de nos missions spécifiques et qu’ils soient collectés, analysés et présentés annuellement. L’application SAGESSE doit évoluer dans ce sens.


Le SNICS revendique également et de longue date la création d’une filière universitaire infirmière complète allant jusqu’au doctorat. Et, plus particulièrement pour les infirmières de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, nous revendiquons un statut particulier en Catégorie A + avec la reconnaissance de notre spécialité par un diplôme de master 2.

D’autres dossiers ne pourrons avancer sans l’action résolue du SNICS et sans vous !. Du côté statutaire, par exemple, le SNICS, très attaché aux valeurs de transparence et d’équité, ne peut que s’opposer avec force aux inégalités engendrées par la mise en place du RIFSEEP* comme à tout autre individualisation des carrières.


Ce gouvernement a en projet de réorganiser le temps de travail, , gageons que la tentation sera grande de mettre fin aux acquis que nous avions gagné de haute lutte en 2002, tel que les 90% devant élèves et 10 à notre initiative et sous notre responsabilité, tel que un temps de travail sur 36 semaines etc… Le SNICS combattra pour que notre présence dans les établissements reste uniquement liée aux besoins des élèves et à leur présence dans les établissements publics (Lycées, collèges, écoles et universités).


Notre orientation pour un syndicalisme de transformation sociale progressiste alliant contestations, propositions, négociations et actions, nous a toujours amenés à concevoir et à construire des actions fortes et inscrites dans la durée et dans la volonté d’une unité la plus large de tous les syndicats infirmiers.. Le SNICS prendra ses responsabilités.


Pour mener à bien les chantiers qui nous attendent, le SNICS appelle chacun(e) de vous à se (re)syndiquer afin de donner toujours plus de poids à l’action collective pour la défense de la profession infirmière à l’éducation nationale au service de la réussite scolaire de tous les élèves et les étudiants.

 



* : RIFSEEP : Régime Indemnitaire Fonction Suggestion Expertise et Expérience Professionnel.



 

 
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Communiqué de Presse   10 mai 2012

 

 

Les infirmières de l’Education Nationale enfin en catégorie A !

 

C’est à force de persévérance, de  mobilisations massives  des infirmières de l’Education Nationale menées par le SNICS-FSU dans l’unité , que  le décret sur l’intégration statutaire en catégorie A des infirmières de la Fonction Publique Etat est enfin paru au Journal Officiel le 10 mai 2012.

Depuis sa création, le SNICS FSU, s’est battu pour obtenir cette avancée qui n’est qu’une première étape vers la reconnaissance de nos spécificités d’exercice à l’Education Nationale.

Forts de cette avancée incontestable pour l’avenir de la profession, nous pouvons compter sur la détermination de nos collègues à poursuivre l’action. En effet, nous devons nous appuyer sur cette réussite pour poursuivre la bataille légitime de la reconnaissance en catégorie A type et de la spécialité du soin infirmier au bénéfice de la réussite scolaire de tous les élèves et étudiants.

 La voie est ouverte désormais pour continuer à défendre notre profession, le SNICS –FSU ne lâchera pas !

 


 

 

 

Les décrets pour la catégorie A sont parus !

 

Le passage en catégorie A est officiel !

 

Vous trouverez ci dessous les liens vers les trois décrets qui officialisent notre entrée en catégorie A :

 

Décret 2012-761 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 94-1020 du 23 novembre 1994 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux corps des infirmières et infirmiers des services médicaux des administrations de l’Etat

 

Décret 2012-762 du 9 mai 2012 portant dispositions statutaires communes aux corps d’infirmiers de catégorie A des administrations de l’Etat

 

Décret 2012-763 du 9 mai 2012 modifiant le décret no 2008-836 du 22 août 2008 fixant l’échelonnement indiciaire des corps et des emplois communs aux administrations de l’Etat et de ses établissements publics ou afférent à plusieurs corps de fonctionnaires de l’Etat et de ses établissements publics

 

 


 

 
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SANTE / EDUCATION

Communiqué de presse commun SNICS-FSU / SNIES-UNSA

Paris le 26 mars 2012

 

 

La catégorie A pour les infirmières de l’Education nationale :

 

Le décret sort enfin !

 

C’est à force d’opiniâtreté, de  mobilisations massives  des infirmières de l’Education nationale dans la rue (5 manifestations nationales à Paris en 2 ans) à l’appel du SNICS-FSU et du SNIES UNSA Education  que  le décret sur l’intégration statutaire en catégorie A des infirmières de la Fonction Publique Etat va être enfin publié après un passage obligé au CSFPE du 23 mars 2012.

 

 La sortie de ce nouveau décret que les infirmières de l’Education nationale attendent depuis 2 ans n’est, rappelons-le, que la conséquence de la requalification du diplôme d’Etat infirmier dans le système universitaire des qualifications en 2008. Cette requalification par un grade de licence a obligatoirement conduit à un changement de catégorie pour les infirmières recrutées dans la fonction publique.

 

Pour les personnels de l’Education nationale, c’était incontestablement un vrai sujet prioritaire tant le sentiment d’injustice était présent chez nos collègues depuis 2010, date à laquelle la réforme statutaire se met en place dans la Fonction Publique Hospitalière !

Dans la bataille difficile que nous avons menée avec nos collègues pour garantir dans le décret  des perspectives de carrière identique avec la FPH, nous pouvons regretter que le débat et les amendements défendus à la commission des statuts du 13 mars avant le Conseil supérieur, qui étaient favorables aux personnels, n’aient  pu être intégrés dans la rédaction finale de ce décret.

 

Nous considérons néanmoins la sortie de ce décret comme une avancée décisive.

 

Forts de cette avancée incontestable pour l’avenir de la profession, nous pouvons compter sur la détermination de nos collègues à poursuivre l’action. En effet, nous devons nous appuyer sur cette réussite pour poursuivre la bataille légitime de la reconnaissance en catégorie A type de la spécificité du soin infirmier au bénéfice de la réussite scolaire de tous les élèves de l’Education nationale.

 

D’ores et déjà, nous mobiliserons toute notre vigilance syndicale pour que, les engagements, dans l’exposé des motifs du décret, du Ministre de la Fonction Publique, pour une parité de carrière entre les fonctions publiques, deviennent une réalité. Nous y serons particulièrement attentifs dès les prochaines opérations d’avancement de carrière des personnels, examinées en commission paritaire à l’Education nationale.


 

 
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Paris le 8 mars  2012

Education/social

 

 

8 mars journée de la femme ?!

 

A la suite d’une succession de fortes mobilisations, les infirmières de l’Education nationale attendent toujours un engagement écrit « non conflictuel » promis il y a plus d’un mois par le Ministre de la Fonction Publique François Sauvadet. Cet engagement doit garantir les mêmes perspectives de carrière pour les infirmières des 3 fonctions publiques.

A l’approche de la présentation au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Etat des projets de décrets statutaires de  catégorie A, nos collègues ne voient toujours rien venir ! C’est pourtant une question de justice !

Le ministre rechigne-t-il à s’engager pour une parité de carrière entre les trois fonctions publiques ?

François Sauvadet dans son interview exclusive du 05/03/2012 sur « Acteurs publics.com » déclare : « La réorganisation des services déconcentrés de l’État (Reate) a en effet mis en lumière des différences de situations parfois importantes entre les agents selon leurs ministères ou corps d’origine. Je me suis saisi de cette question en proposant une harmonisation par le haut... » il ajoute : « Le gouvernement a pris l’engagement d’aligner les rémunérations dans les quatre à cinq ans à venir. Cela représente un effort budgétaire, mais c’est une nécessité et cela s’inscrit dans notre volonté d’équité et de justice vis-à-vis des fonctionnaires. »

En cette journée du 8 mars, nous voulons vous rappeler, Monsieur le Ministre, que les 96,30% de femmes constituant le corps des infirmières de l’Éducation nationale attendent des actes et le respect de vos engagements sur leur reclassement en catégorie A dans le respect de votre volonté d'équité et de justice.


 

 
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Paris le 24 janvier 2012

 

 

Communiqué de presse

 

 

Revalorisation des infirmières de l’Education nationale en catégorie A : La consultation du SNICS-FSU confirme les attentes de la profession.

 

 

Suite à la forte mobilisation des infirmières de l’Education nationale le 10 janvier à Paris à l’appel du SNICS-FSU, la profession s’est invitée au cœur des négociations sur le décret statutaire pour l’intégration du corps en catégorie A.

 

 1305 infirmières, soit un échantillon représentatif de la profession de plus de 17%, ont jugé leur situation «  insatisfaisante » à près de 36% et « pas satisfaisante du tout » à plus de 61%.  Jugeant l’intégration en catégorie A « indispensable »  à plus de 21% et « incontournable » à plus de 67%.

 

Les infirmières exigent d’avoir une grille statutaire traduisant à minima la parité de carrière avec la grille de la FPH, suivi de près par la grille normale des professeurs des écoles et des certifiés.

Elles demandent que l’intégration en A soit effective dans un délai le plus court possible à plus de 83%

Le scénario proposé par la fonction publique dans les négociations a été jugé « insuffisant » à plus de 17% et « pas du tout à retenir à plus » de 76%.

 

Après 5 manifestations nationales pour exiger la parité de carrière, le SNICS est le seul syndicat à  interpeller la profession et lui demander de se prononcer sur les négociations en cours.

 

Cet échantillon incontestablement représentatif  a donné mandat au SNICS pour continuer à mener des actions à 87% et à 90% si possible dans l’unité, sous la forme de pétition, manifestation et grève  afin d’obtenir la juste reconnaissance du diplôme et des qualifications des infirmières de l’Education.


 

 
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