Une Commission Administrative Paritaire Nationale (CAPN) pour les infirmiers s'est tenue le 16 juin 2008 ...

Compte rendu de la CAPN du 16 juin 2008

• Pour l’administration : Mr. SABINE, sous directeur de la gestion et des carrières des personnels, président de séance, M. LAFAY, Mme FADIGA, Mme GIRAUD, M. HOSATTE, M. BONNEAU, M. BONNET, Mme DENIS et pour le decrétariat, Mmes CLEMENT et CETOUT.
• Pour le SNIES : Brigitte ACCART, Patrick MARFAING, Béatrice ST GERMAIN et Nathalie SCOL.
• Pour le SNICS : Christian ALLEMAND, Patricia BRAIVE, Chantal CHANTOISEAU, Isabelle DUPONTEIL, Brigitte LE CHEVERT, André MAROL, Patricia POMPONNE, Brigitte STREIFF et Roberte VERMOT – DESROCHES (Valérie ROLLAND était excusée).

1/ Lecture des déclarations liminaires du SNIES et du SNICS (lire la déclaration du SNICS) et réponses du président de la CAPN :

• Le processus des mesures transitoires de reprises d’ancienneté est en route auprès du conseil d'état.
• Concernant la perspective du classement du corps en catégorie A, il convient d'être prudent sur ce dossier interministériel compte tenu du risque de contamination vers les autres fonctions publiques.
• Les contraintes importantes sur le calendrier prévisionnel expliquent la date tardive de la CAPN. La CAPN aurait pu siéger plus tôt si les promotions n'avaient pas été mises à l'ordre du jour.
• Les problèmes concernant le tableau d'avancement sont dus aux difficultés rencontrées par l'administration centrale pour obtenir des réponses et des propositions notamment des administrations accueillant en détachement les infirmières de la 29ème base. Pour M. Sabine, une fois de plus les retours de propositions d'avancement sont décevants.
• Concernant la répartition des emplois infirmiers et des promotions par académie, le sous directeur reste sur sa position d’avertir d'abord les rectorats avant les représentants des personnels.
• L'administration transmettra à la prochaine CAPN une pyramide des âges comprenant la répartition des infirmières par académie, par grade, par échelon avec l'âge moyen par échelon et par grade ainsi que l'ancienneté fonction publique par grade et par échelon.
• Sur le dossier d'un régime indemnitaire spécifique au x infirmières exerçant en internat, M. Lafay informe que pour l'administration, la prime pour les personnels exerçant dans les internats ne peut concerner uniquement les infirmières et doit être vue dans sa globalité pour tous les personnels logés par nécessité absolue de service. La révision du décret Fonction Publique qui interdit actuellement la possibilité pour les agents logés de bénéficier d'un régime indemnitaire type IAT ou IFTS, s'impose donc mais cela prendra du temps.
• Sur l'utilisation des emplois d'infirmiers dans les académies dont on peut suspecter qu'ils servent de variable d'ajustement, M. Sabine affirme que les Recteurs utilisent les emplois comme ils l'entendent dans la limite du plafond d'emplois qui leur a été attribué. Pour lui, les difficultés varien d'une académie à l'autre en fonction des difficultés de recrutement elles-mêmes liées au vivier local de recrutement. Ils  doivent cependant tenir compte des indications données par l'administration centrale ainsi que des orientations votées par la représentation nationale.
• M. Sabine n’est pas hostile à un barème pour les mutations relevant de la CAPN, dans la mesure où de tels barèmes nationaux existent pour d'autres corps classés en catégorie B et à gestion déconcentrée,

2/ Installation de la nouvelle CAPN

Approbation du règlement intérieur de la CAPN des infirmiers

Après l'approbation à l'unanimité du règlement intérieur proposé par le ministère, M. Sabine rappelle l'obligation de discrétion des participants à la CAPN, qu'ils représentent les personnels ou l'administration.

Election des représentants du personnel à la commission de réforme ministérielle

Par 9 voix pour et 4 voix contre, Chantal Chantoiseau et Patricia Pomponne du SNICS sont élus titulaires, André Marol et Valérie Rolland du SNICS sont élus suppléants.

Désignation des représentants du personnel auprès du Comité Technique Paritaire Ministériel (CTPM) Brigitte Le Chevert et Isabelle Duponteil du SNICS sont élus par 9 voix pour et 4 voix contre. .

3/ Mutations à Mayotte : 13 candidats

Alors que 4 postes seulement avaient été annoncés vacants, le vice rectorat de Mayotte a demandé au ministère d'ajouter 4 nouvelles possibilités de mutation compte tenu que le recrutement direct par concours organisé par Mayotte n'a donné qu'un seul lauréat ! La liste est donc allongée de 4 noms.

Suite à une liste proposée par le ministère, un débat a lieu concernant d'une part les personnels en disponibilité, d'autre part une collègue dont le mari n'a pas demandé à muter. En effet, pour le SNICS la situation de personnels qui ne sont pas en position d'activité ne peut être considérée comme une mutation comme le précise le BOEN n° 45 du 13 décembre 2007 qui stipule "la réintégration à l'issue d'une période de détachement ou de disponibilité ne constitue pas une mutation mais un acte de gestion qui précède les opérations de mutation stricto sensu". Quant à ne pas retenir une collègue au seul prétexte que son mari ne demande pas à muter et alors que son dossier est positif, il s'est agi pour les élus du SNICS d'une discrimination insupportable que le directeur de la CAP a persisté à maintenir malgré leurs véhémentes protestations, estimant préférer réaliser le rapprochement de conjoints que d'inciter les séparations. Les élus du SNICS demandent que soit inscrit au Procès Verbal de cette commission que cette collègue n'a pas été mutée parce qu'elle n'est ni célibataire ni divorcée et que son mari ne part pas avec elle !

Une liste principale de 8 collègues et une liste supplémentaire de une collègue sont ainsi arrêtées.

Le SNICS demande un barème comme pour les autres corps et rappelle les critères du SNICS (ancienneté Education nationale, stabilité dans le poste, internat). L'administration répond que le Ministère ne peut donner que des indications (délégation de pouvoir), qu'il a conservé les remarques du SNICS pour le prochain BO et que la hiérarchisation des vœux hors académiques sera vue à l'automne.

4/ Tableau d'avancement : 6 promotions au grade d'infirmier de classe supérieur pour 64 infirmières promouvables !

Alors que l'avancement des infirmiers de la 29ème base (en poste dans les COM, à l'administration centrale ou en détachement dans une autre fonction publique) est inscrit à l'ordre du jour, cette question ne sera pas traitée lors de cette CAP. En effet, pour les élus, les documents remis par l'administration ne permettent pas d'élaborer un tableau d'avancement de manière équitable car il manque des éléments essentiels comme l'ancienneté dans le corps, éléments qui ne permettent pas de vérifier les carrières. Certaines collègues par exemple n'ont pas de rapports de leur supérieur hiérachique et seront d'emblée exclues de la possibilité d'être promues alors qu'elles ne sont pas responsables de cette carence de l'administration. Le SNICS rappelle qu'en l'absence d'éléments, à mérite égal, on doit se baser sur l'ancienneté.

M. Sabine informe que la prochaine CAPN aura lieu à l'automne aux environs du 1er novembre et qu'à la révision des compte-rendus d'entretiens professionnels, seront donc ajoutés les promotions. Il avertit que les entretiens professionnels devront avoir lieu partout avant les grandes vacances et que seront prioritaires les collègues qui mutent ou qui partent à la retraite. Il estime que les autres pourront passer en septembre.